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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 05 liste des délibérations 18.09.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Saint-Martin ”-
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CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 septembre 2023 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20230918-01 — Garantie d'emprunt pour la construction de 6 logements dans la commune
déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-02 — Actualisation du plan de financement du projet d’extension du CTM / CIS de
Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-03 — Adoption du plan de financement de l’aire de covoiturage de la zone
d’activités de Saint-Campin — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-04 — Conclusion d’une convention de mise à disposition de la parcelle 030 ZP 26
dans la commune déléguée de Blaslay — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-05 — Transfert intégral de la compétence « Éclairage public » au Syndicat
ENERGIES VIENNE - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-06 - Modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-07 - Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du
Haut-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-08 - Budget patrimoine : Décision modificative n°1 — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-09 - Budget principal : Décision modificative n°4 - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-10 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Pétanque de
Saint-Martin-la-Pallu » - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-11 — Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu et la
Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’organisation d’un séjour au Parc Astérix - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-12 — Acquisition d’un abribus — Place Raoul Péret: Plan de financement et
demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental - Approuvée ; Délibération n° 20230918-13 — Convention relative à la participation aux frais de scolarité 2022/2023 pour
l'accueil des enfants dans les écoles publiques de Mirebeau — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-14 — Participation financière aux frais de restauration des écoles publiques des
autres collectivités - Approuvée ;
Délibération n° 20230918-15 — Dénomination de voie à Varennes — PAO8628123N0001 — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-16 — Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire
la Commune de Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée ;
Délibération n° 20230918-17 — Acquisition de trois parcelles d’alignement 000 F 409 D, 000 F 409 E, 000 F
409 F, Route du Pouzeret dans la commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvé!
Monsieur le secrétaire dé séance,