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Déliberation - 05 Liste dlib 15072022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste dlib 15072022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Consommateurs,
Saint-Martin
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* detoViouns *
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 15 juillet 2022 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20220715 _01 : Fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes — Demande
d’octroi au titre de l’année 2022 - Approuvée
Délibération n° 2022071502 : Fonds de concours exceptionnel —- Demande d’octroi au titre de l’année 2022
— Approuvée
Délibération n° 20220715 03 : Désignation des propriétaires en vue du renouvellement du bureau de
l'association foncière de Varennes — Approuvée
Délibération n° 20220715 04 :
Délibération n° 20220715 05:
Délibération n° 20220715 06:
Délibération n° 20220715 07:
Délibération n° 20220715 08 :
Budget principal — Subvention versée au budget Patrimoine — Approuvée
Budget principal — Décision modificative n°1 — Approuvée
Budget patrimoine — Décision modificative n°1 — Approuvée
Admission en non-valeur — Approuvée
Transports scolaires primaires : Avenant n°2 à la convention de délégation
de la compétence transports scolaires — cas d’une régie — Approuvée
Délibération n° 20220715 09 : Transports scolaires primaires : Avenant n°3 à la convention de délégation
de la compétence transports scolaires - Approuvée
Délibération n° 20220715 10:
— Commune — Approuvée
Délibération n° 20220715 11:
Délibération n° 20220715 12:
Délibération n° 20220715 13:
Délibération n° 20220715 14:
Délibération n° 20220715 15:
Organisation du festival des Heures Vagabondes : Convention Département
Tarifs du Repas festif — Adoption des tarifs — Approuvée
Tarif cantine — Année scolaire 2022 — 2023 — Approuvée
Tarif garderie — Année scolaire 2022 - 2023 - Approuvée
Tarif accueil périscolaire — Année scolaire 2022 — 2023 - Approuvée
Déploiement de la fibre optique : Convention relative à l’usage des supports
des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement
et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques — Approuvée
Délibération n° 20220715_16 : Lancement d’une procédure d’expropriation pour l’acquisition de parcelles
pour l’aménagement d’un parking près de la Salle des Fêtes de la Commune déléguée de Blaslay —
Approuvée
Délibération n° 20220715 17: Acquisition de la parcelle cadastrée ZK 637 — Commune déléguée de
Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée
Délibération n° 20220715_18 : Acquisition des parcelles cadastrées N 762 et N 764 — Commune déléguée
de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20220715 19: Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée O 1328 — Commune
déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée Délibération n° 20220715 20 : Cession de la parcelle N 1124, ZA du Bois de la Grève - Commune déléguée
de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée
Délibération n° 20220715 21 : Tableau des emplois : Création d’un contrat d’apprentissage - Approuvée
Délibération n° 20220715 22 : Tableau des emplois : Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences
— Approuvée
Madame la Secrétaire de Séance,
PILLOT-TEXIER Fabienne