Procès Verbal - ob cb1dc0 pv du 08042022

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Procès Verbal - ob cb1dc0 pv du 08042022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe. Lien du pdf (Procès Verbal - ob cb1dc0 pv du 08042022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Vosges

Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2022 à 20 heures 30

L’an 2022, le huit du mois d’avril, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire, au bâtiment des Tourterelles sous la

présidence de Monsieur Vincent KINZELIN.

Date de la convocation : 04/04/2022

Date d’affichage : 04/04/2022

ORDRE DU JOUR

Objet des délibérations :

2022-008 : Vote des comptes administratifs 2021 (commune et lotissement)

2022-009 : Approbation des comptes de gestion 2021 (commune et lotissement)

2022-010 : Affectation des résultats 2021 (commune et lotissement)

2022-011 : Vote des taxes locales 2022

2022-012 : Subvention exceptionnelle

2022-013 : Vote des budgets primitifs 2022 (commune et lotissement)

2022-014 : Adhésion au dispositif de centrale d’achat territoriale de la CCOV

2022-015 : Demande d’échange de surface de terrain suite – déclassement et intégration dans le domaine privé communal

2022-016 : SDEV – compétence éclairage public

2022-017 : Repas de cantine – changement de prestataire

Présents Mr Vincent KINZELIN, Mr Jean-Marie MASSON, Mr Jean-Pierre THOMASSIN, Mr Guillaume HOUILLON, Mme Eliane

ALBUISSON, Mme Aimée RAGOT, Mr Sébastien LAROCHE, Mr Quentin GERARD, Mr Marc BELLAMY, Mme Martine CAMPILLO

GIMENEZ

Absents donnant pouvoir : Mr Mickaël HOMAND à Mr Jean-Marie MASSON, Mme Odile BEAUSEIGNEUR à Mme

Martine CAMPILLO GIMENEZ

Absente : Mme Marie-Thérèse LEDY

A été nommée secrétaire : Mme Aimée RAGOT

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 13

- Présents : 12 (10 + 2 pouvoirs)

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt via la dématérialisation le 09/04/2022

Et publication ou notification du 09/04/2022

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité2022- 008 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 (commune et lotissement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les comptes administratifs 2021, comme suivent

(Monsieur le maire n’a pas pris part au vote) :

Commune : Fonctionnement Dépenses : 469 006,92 €

Fonctionnement Recettes : 569 358,91 €

Investissement Dépenses : 380 072,42 €

Investissement Recettes : 222 144,14 €

Lotissement la Collarde : Fonctionnement Dépenses : 212 449,67 €

Fonctionnement Recettes : 176 072,76 €

Investissement Dépenses : 38 230,76 €

Investissement Recettes : 206 923,67 €

2022- 009 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 (commune et lotissement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2021 tels qu’ils sont

présentés et conformes aux comptes administratifs 2021 pour la commune et le lotissement de la Collarde.

2022- 010 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (commune et lotissement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les affectations de résultats 2021 pour la

commune et le lotissement de la Collarde, comme annexées.

Commune : fonctionnement = + 398 192,52 € investissement = + 8 844,70 €

Lotissement : fonctionnement = + 34 765,97 € investissement = - 38 230,76 €

2022- 011 : VOTE DES TAXES LOCALES 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2022 comme suivent (identique à 2021) :

- Taxe foncière (bâti) : 37,08 % - Taxe foncière (non bâti) : 21.09 %

2022- 012 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’école publique de Soulosse Sous Saint Elophe dans le cadre

d’un projet de séjour éducatif pour les élèves de CE2 dans les Hautes Vosges en mai 2022 ;

- FIXE le montant de la subvention à 320 € (correspondant à 8 enfants inscrits au voyage) ;

- DIT que cette somme sera inscrite au BP 2022.

2022- 013 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 (commune et lotissement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote les budgets primitifs 2022 comme suivent :

Commune : Fonctionnement Dépenses : 693 551,81 €

Fonctionnement Recettes : 983 941,52 €

Investissement Dépenses : 216 710,51 €

Investissement Recettes : 216 710,51 €

Lotissement la Collarde : Fonctionnement Dépenses : 38 230,76 €

Fonctionnement Recettes : 71 524,97 €

Investissement Dépenses : 60 989,76 €

Investissement Recettes : 60 989 ,76 €

2022- 014 : ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE DE LA CCOV

Par délibération n° 2021-125 du conseil communautaire du 22 décembre 2021, la CCOV a décidé de se constituer en « Centrale d’achat territoriale », afin d’offrir aux acheteurs de son territoire, un outil d’achat performant, permettant de répondre à des objectifs d’optimisation des ressources, de sécurité juridique, de prise en compte de l’innovation et du développement durable.Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux communes membres de la CCOV.

La CCOV, agissant en qualité de centrale d’achat territoriale, est compétente pour : - La passation de marchés publics ou accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux destinés à l’adhérent (rôle d’ « intermédiaire ») ;

- Des missions d’assistance à la passation des marchés publics (activité d’achat auxiliaire conformément à l’article L2113.3 du code de la commande publique), notamment par la mise à disposition d’infrastructures techniques permettant à l’adhérent de conclure des marchés publics, par le conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation des marchés publics, ou par la préparation et la gestion des procédures de passation des marchés publics au nom et pour le compte de l’adhérent.

L’Acheteur recourant à la centrale d’achat territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L’Acheteur reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat territoriale pour tout ou partie de ses besoins. L’adhésion à la centrale d’achats n’engage pas ses membres à participer à l’ensemble des procédures. Les adhérents ont la liberté d’y recourir au cas par cas, pour la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures ou de services dans les domaines d’achats suivants (liste à titre indicatif et non exhaustive): - balayage des voiries, entretien des voiries, fourniture et pose de signalisation horizontale, fourniture de sel de déneigement, fourniture de radars pédagogiques, fourniture de "feu récompense", services de maintenance aux bâtiments, contrôles réglementaires, contrôle bornes incendie, contrôles de structures des aires de jeux, fourniture d’illuminations de Noël, prestation de pose et dépose d’illumination de Noël, entretien lagunage et filtres à roseaux, fourniture de matériel d’entretien d’espaces verts

- Etc...

Les dispositions prévues par la convention d’adhésion ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’achat territoriale, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune intéressée décide de solliciter ce dispositif.

L’adhésion à la Centrale d’achat territoriale s’opère à titre gratuit pour la mission principale de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux.

En ce qui regarde les activités d’achat auxiliaires (assistance à la passation des marchés), les heures effectuées dans le cadre de la mission seront facturées à prix coûtant. Une convention conclue entre la CCOV et l’adhérent fixera les modalités administratives et financières de mise en œuvre de la mission.

La convention est conclue pour une durée indéterminée mais a minima pour la durée de la mandature. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

►d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la centrale d’achat. ► de déléguer au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision de recourir aux services de la centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent et la décision de signer les actes pris en conséquence.

2022- 015 : DEMANDE D’ECHANGE DE SURFACE DE TERRAIN SUITE – DECLASSEMENT ET INTEGRATION

DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2022-001 du 11 février 2022 relative à

une demande d’échange de surface de terrain.

En complément :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «bien

d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du

public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement».

CONSIDERANT que la surface communale (voir plan) d’une surface de 162 m ² sise le long de la rue du stade, et que

Mr Jonval s’engage à s'engage à réaliser le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) afin de laisser

à la commune une parcelle d’environ 830 m² n’est plus d’utilité de voirie publique;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONSTATE le bien fondé du déclassement de cette surface de 162 m²,

- DECIDE du déclassement des 162 m² sis le long de la rue du Stade,

- DECIDE l’intégration des ces mêmes 162 m² dans le domaine privé communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.2022- 016 : SDEV – COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du

Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur

le transfert au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges de la compétence optionnelle « Eclairage

Public », investissement et maintenance, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 ;

Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°DCL

BFLI n° 058/2021 en date du 04 octobre 2021,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du

Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par

le Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 23/03/2022

Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE DE NE PAS TRANSFERER la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026,  DECIDE DE CONSERVER la maîtrise d’ouvrage des investissements et la maintenance du réseau d’éclairage public.

2022- 017 : REPAS DE CANTINE – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire, monsieur le 1er adjoint en charge des affaires scolaires/péri-extra scolaires et les membres de la

commission école, font part aux membres du conseil municipal du mécontentement des parents d’élèves quant au

prestataire retenu lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2021.

95% des parents sondés ont répondu être satisfaits du prestataire avant ce changement de 12/2021.

Monsieur le 1er adjoint a donc sollicité à nouveau l’ancien prestataire qui propose les tarifs suivants :

o pour un tarif de 4,32 € TTC/repas hors pain ;

o pour un tarif de 0,99 € TTC/gouter.

Après avoir entendu et pris en considération le discours annoncé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par

6 voix POUR (la voix du maire étant ici et prépondérante), 3 CONTRE et 3 ABSTENSION :

- ACCEPTE le devis du traiteur API :

o pour un tarif de 4,32 € TTC/repas hors pain ;

o pour un tarif de 0,99 € TTC/gouter.

- AUTORISE le Maire à signer ces propositions ainsi que la convention à intervenir.

Complément de compte rendu :

Demande de subvention de l’ amicale des sapeurs pompiers de Coussey : Le CM propose de mettre à disposition

une fois par an la salle communale. Cette mise à disposition faisant office de subvention.

Réfection chemin du rucher : Le CM retient le devis de la société CALIN de Barville pour 9 424 € HT.

Installation de volets dans deux classes à l’école : Le CM retient le devis de la société FAUVET de Maxey sur Meuse

pour 3 984 € HT.

Courrier de Mr Petit André : Mr le maire donne lecture d’un courrier reçu de Mr Petit concernant l’état de notre

patrimoine religieux. Une réponse a été adressée au demandeur.

Courrier de Mr Matica Flavius : Mr Matica souhaite acquérir derrière sa parcelle YM 164, une partie de la parcelle

boisée communale YM 179 d’une surface d’environ 300 m². Le CM se prononce pour. Une délibération interviendra

lors d’un prochain CM.

Questions diverses :

Le Maire certifie avoir affiché le compte Le secrétaire de séance

rendu de cette séance à la porte de la

mairie le 09/04/2022 et transmis au

contrôle de légalité le 09/04/2022

Le maire, Mr Vincent KINZELIN