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Procès Verbal - ob 8f599d pv du 12022021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob 8f599d pv du 12022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Vosges
Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Procès Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 février 2021 à 20 heures 30
L’an 2021, le douze février, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire, au bâtiment des Tourterelles sous la présidence de
Monsieur Vincent KINZELIN.
Date de la convocation : 08/02/2021
Date d’affichage : 08/02/2021
ORDRE DU JOUR
Objet des délibérations :
2021-001 : Réfection de la statue de Saint Elophe, de son socle, de son mur de soutènement et du mur du
cimetière
2021-002 : Acquisition de matériel informatique – subvention DETR
2021-003 : Modification du tableau des effectifs
2021-004 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
2021-005 : Adhésion à l’ATD88
2021-006 : Autorisations d’urbanisme pour les clôtures
2021-007 : SMIC – demandes d’adhésions
2021-008 : Modification du nombre d’adjoints
2021-009 : Election d’un adjoint
2021-010 : Indemnités des élus
Présents : Mr Vincent KINZELIN, Mme Géraldine DESTRIGNEVILLE, Mr Jean-Pierre THOMASSIN, Mr Mickaël
HOMAND, Mr Guillaume HOUILLON, Mme Eliane ALBUISSON, Mme Aimée RAGOT, Mr Jean-Marie MASSON, Mme
Odile BEAUSEIGNEUR, Mr Sébastien LAROCHE, Mr Quentin GERARD, Mr Marc BELLAMY, Mme Marie Thérèse LEDY,
Mme Martine CAMPILLO GIMENEZ
Absent donnant pouvoir : Aucun
Absent : Aucun
A été nommée secrétaire : Mme Aimée RAGOT
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 14
- Présents : 14
Actes rendus exécutoires :
Après dépôt via la dématérialisation le 15/02/2021
Et publication ou notification du 15/02/2021
Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité 2021- 001 : REFECTION DE LA STATUE DE SAINT ELOPHE, DE SON SOCLE, DE SON MUR DE SOUTENEMENT ET DU
MUR DU CIMETIERE
Le conseil municipal, souhaite compléter sa délibération 2020-039 du 12/10/2020.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION :
- DECIDE de la réfection de la statue de Saint Elophe, de son socle, de son mur de soutènement et du mur du
cimetière;
- DECIDE de retenir les devis suivants :
o Pour la statue de Saint Elophe : conformément au choix de la commission tourisme/patrimoine
réunie le 5 février 2021 : le devis de l’artisan Daniel SCHMITT de Soulosse Sous Saint Elophe (88 630)
pour un montant HT de 6 650,00 € ;
o Pour le socle de la statue de Saint Elophe : le devis de l’artisan François THIRIOT de Jubainville
(88 630) pour un montant HT de 3 208,40 € ;
o Pour le mur de soutènement de la statue de Saint Elophe : le devis de l’artisan François THIRIOT de
Jubainville (88 630) pour un montant HT de 3 921,80 € ;
o Pour le mur du cimetière : le devis de l’artisan François THIRIOT de Jubainville (88 630) pour un
montant HT de 5 732,60 € ;
- AUTORISE le maire à passer commande ;
- AUTORISE le maire à solliciter toutes les aides susceptibles d’être accordées (DRAC, DETR, FSIL, CD88,
Grande Région, Club des mécènes …) ;
- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2021- 002 : EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE – DEMANDE DE DETR
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal, qu’il y a lieu d’équiper la dernière classe non encore
pourvue, d’un ensemble : pack écran numérique interactif, accompagné de deux ordinateurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir l’ensemble informatique comprenant le pack écran numérique intéractif ainsi que deux
ordinateurs ;
- ACCEPTE le devis n° DC0039 de la société BE SECURED de Soulosse Sous Saint Elophe pour un montant HT
de 8 883,69 € ;
- DIT que ces dépenses seront inscrites au BP 2021 ;
- AUTORISE le maire à passer commande ;
- AUTORISE le maire à solliciter l’aide financière DETR dans la catégorie 3d pour le premier équipement
informatique pour cette classe.
2021- 003 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal,
VU le tableau des effectifs,
VU les nécessités de service,
A l’unanimité,
- DECIDE
o La modification du poste d’adjoint technique territorial : passage de 17,50/35ème à 35/35ème à
compter du 01/04/2021, recrutement CDD, échelle C1 échelon 1 ;
o La suppression du poste d’agent de maitrise territorial : pourvu initialement pour 17,50/35ème, à
compter du 01/04/2021 ;
- SOLLICITE l’avis du comité technique paritaire pour cette modification et cette suppression.
- AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir.
2021- 004 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité souhaite rapporter sa délibération 2017-031 du 31/07/2017, pour en modifier la durée de travail hebdomadaire.
Le conseil municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir envisager de recruter un ou des agent(s) contractuel(s) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : nombre d’enfants inscrits au centre aéré élevé ; Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE
- Le recrutement d’un ou des agent(s) contractuel(s) dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dès lors que les normes d’encadrement ne seront plus
respectées avec le personnel en poste.
Cet (ces) agent(s) assurera(ront) des fonctions d’animateur(s) à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35,00 heures et pourra(rront) à la demande de sa hiérarchie effectuer des heures complémentaires.
Il(s) devra(ont) justifier du BAFA ou équivalent BAFA et d’expérience dans le domaine de l’animation.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut afférent à l’échelle C1/échelon 1 du grade de
recrutement.
-D’autoriser le maire à signer le (les) contrat(s) à intervenir.
2021- 005 : ADHESION A L’ATD88
Monsieur le Maire présente la création de l'Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de
son assemblée délibérante du 22 juillet 2013.
L'objectif de l'Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs
études et leurs travaux dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, du bâtiment et de la voirie.
L'adhésion à l'Agence est soumise à cotisation.
Le recours aux prestations de l'Agence fait l'objet d'une rémunération au coup par coup suivant la nature de la
mission confiée à l'Agence.
L'Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-
1 du Code Général des collectivités territoriales.
Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres
sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départementale pour l'année 2021
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes administratifs émanant de conventions prises avec l'ATD 88
2021- 006 : AUTORISATIONS D’URBANISME POUR LES CLOTURES
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que le règlement d’urbanisme de la commune est
caduc depuis le 1re janvier 2021 et que depuis cette date, le Règlement National d’Urbanisme (RNU), s’applique.
Dans ce cadre, il suggère à l’assemblée de prendre une décision quant aux déclarations de clôtures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
- DECIDE à compter de ce jour, 12 février 2021, d’imposer sur l’ensemble de son territoire, que les clôtures,
autres que celles nécessaires à l’activité agricole et forestière, soient soumises à déclaration préalable en
l’application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme ;
- DIT que pour le lotissement de la collarde, tranches 1 et 2, qui possède un propre règlement, celui-ci
continue de s’appliquer ;
- DIT que pour les instructions en dehors de ce lotissement et en dehors des périmètres des monuments
historiques, le RNU s’applique.
2021- 007 : SMIC – DEMANDES D’ADHESIONS
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal des courriers de Monsieur le Président du Syndicat
Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant l’assemblée à se prononcer sur
les adhésions suivantes : commune de Villouxel, Syndicat Intercommunal du Breuil, Syndicat scolaire de Bocquegney
Gorhey Hennecourt, Syndicat des sources de Stéaumont, Syndicat des Jeunes Chênes et Syndicat de la station
d’épuration du Thillot.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal se prononce POUR l’adhésion des communes
précitées. 2021- 008 : MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rapporter la délibération 2020-01 du 23 mai 2020 qui
détermine le nombre d’adjoints au Maire et propose de fixer à 3 ce nombre.
Les membres du CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité FIXENT à 3 le nombre d’adjoints au Maire.
2021- 009 : ELECTION D’UN ADJOINT
Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un 3ème adjoint. Mr Jean-Marie MASSON est candidat.
Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENSION (blanc), Monsieur Jean-Marie MASSON est élu 3ème adjoint au
Maire de la commune de Soulosse Sous Saint Elophe.
2021- 010 : INDEMNITE DU 3ème ADJOINT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- FIXE, à compter du 12 février 2021, l’indemnité du 3ème adjoint, identique à celles des 2ème et 3ème adjoints,
à savoir 10,70 % de l’indice brut terminal.
- DIT que ces indemnités subiront les augmentations/relèvements de l’indice brut terminal
- DIT que ces dépenses seront inscrites au BP 2021
Complément de compte rendu :
Revalorisation du patrimoine : Le CM par délibération du 12/10/2020 a sollicité la CCOV pour une aide à
l’installation de barrières et de panneaux d’information sur le parcours de Saint Elophe. Lors d’un conseil
communautaire, l’assemblée délibérante a demandé à la collectivité de patienter 4 mois environ. Le délai n’étant
pas envisageable car il mettrait à mal la saison touristique, Mr Masson se charge de prendre contact et de
rencontrer la directrice de l’Office du tourisme ainsi que le Vice Président de la CCOV en charge du tourisme.
Allée en béton désactivé à l’école : le CM accepte le devis de la société JD TP pour la création d’une allée piétonne
en béton désactivé à l’école, pour un montant HT de 3 915 €.
Salle des fêtes – avenant au lot carrelage : Mr le maire fait part aux membres que dans le lot carrelage, il a été prévu
du carrelage 30x30 émaillé. Le CM accepte le devis de 5 048,80 € HT pour du carrelage 60x60 en grés cérame.
Salle des fêtes – lot chauffage-ventilation-plomberie : Mr le maire fait part aux membres que dans le lot chauffage-
ventilation-plomberie, il y a lieu de poser une canalisation en cuivre, non prévue initialement dans le marché. Le CM
souhaite avoir confirmation qu’il s’agit bien à la commune de prendre en charge ce devis de 199.50 € HT.
Acquisition d’une tondeuse et d’un taille haies : Le CM accepte le devis pour une tondeuse STIHL d’un montant de
715,50 € HT et pour un taille haies sur batterie d’un montant de 642,75 €.
Désignation d’un référent sécurité routière : Mr Jean-Marie Masson est désigné référent sécurité routière.
Contrat de service des radars pédagogiques : le CM ne souhaite pas dans l’immédiat souscrire à un contrat de
service pour les radars pédagogiques mais souhaite attendre dans un premier temps, la fin de la garantie des
appareils.
Déneigement : un courrier de mécontentement à été reçu en mairie quant au déneigement des rues de la
commune. Le CM souhaiterait qu’un appel d’offres soit lancé pour l’hiver prochain.
Eclairage de la chapelle : Le CM demande à ce que soit relancée la société ATB élec pour la remise en place du
matériel d’éclairage de la chapelle afin de remettre cette dernière en lumière.
Bulletin municipal : Beaucoup de bons retours ont été reçus en mairie et auprès des conseillers municipaux. Bravo à
l’équipe en charge de cette communication !
Questions diverses :
Le Maire certifie avoir affiché le compte Le secrétaire de séance
rendu de cette séance à la porte de la
mairie le 15/02/2021 et transmis au
contrôle de légalité le 15/02/2021
Le maire, Mr Vincent KINZELIN