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Déliberation - DEC2025 036 avenant 09 01 travaux construction petite enfance lot revetement sols souples durs faience
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 036 avenant 09 01 travaux construction petite enfance lot revetement sols souples durs faience)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 036-CC
DÉCISION DU MAIRE ) N°DEC2025-036
EN PRISE EN VERTU DES 2 Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de l'avenant n°09-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°9 - Revêtements de sols durs et souples — Faïence
Le Maire de la ville de Semowy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°91-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du lot Lot n°9 - Revêtements de sols durs et souples — Faïence dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance,
Considérant la nécessité d'ajouter de la faïence murale dans la cloison basse de l'office pour garantir une protection sanitaire adaptée,
Considérant que les lacunes en informations transmises par l'entreprise titulaire du marché concernant le tapis d'entrée encastrée rendent nécessaire son remplacement par du linoléum sur enduit de ragréage,
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°09-01 avec l'entreprise SRS située à Blois (41), prévoyant une moins- value à hauteur de 329,41€ HT, soit une évolution de —0,56% du montant du marché.
Article 2 : D'indiquer que le nouveau montant total du marché s'établit à 58 670,59€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10 avril 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : Î b MAI 2075
Publication numérique le : 1 4 MAI 2025
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 045-214503088-20250410-DEC2025
036-CC
AAPC
n°2023-002
Travaux
pour
la construction
d'un
équipement
de
la
petite
enfance
en
bois-paille
LOT
09
- Revêtements
de
sols
durs
et souples
— Faïence
AVENANT
N°09-01
Mairie
de
SEMOY
20
place
François
Mitterrand
45400
SEMOY
Représentant
légal
: Laurent
BAUDE,
Maire
SRS 123
rue
Michel
Bégon
41000
BLOIS
B
Objet du marché
public:
Travaux
pour
la construction
d’un
équipement
de
la petite
enfance
en
bois-pailie
- LOT
9 — Revêtements
de
sols
durs
et souples
— Faïence
#
Date
de
la notification
du
marché
public
: 26/1 212033
mn
Durée d'exécution du marché
public : 16
mois
8
Montant
initial du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
«
Montant
HT
: 59
000,00€
"Montant
TTC
: 70
800,00€
#
Modifications
introduites par le présent avenant :
1. Ajout
de
faïence
murale :
Pose
de faïence
grès
émaillé
10x10
+ système
de
protection
à l’eau
sous
carrelage
2.
Suppression
tapis
d'entrée
encastré
(offre
de
base)
et
modification
surface
de
revêtement
de
sol
linoléum
sur
ragréage :
Suppression
du
tapis
de
propreté
encastré
initialement
prévu.
Pose
de
linoléum
sur
enduit
de
ragréage
pour
remplacer
le
tapis
d'entrée
®
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
CJ
Non
Oui Montant
de
l'avenant
:
=“
Taux
de
la TVA
: 20%
s
Montant
HT:
- 329,41€
“
Montant
TTC:
-395,29€
»
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 0,56%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
*
Taux
de
la TVA
: 20%
s
Montant
HT
: 58
670,59€
”
Montant
TTC
: 70
404,71€
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 045-214503088-20250410-DEC2025
036-CC Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
7
9
Publié
le
S
L
ID
: 045-214503088-20250410-DEC2025
036-CC
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire (
Lieu
et date
de
signature
Signature
(*) Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
a:
SEMOY
le. 44/04)
2025
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 045-214503088-20250410-DEC2025
036-CC
#
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Ass,
16
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller dans
ce cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)