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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 027 avenant 06 02 construction petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250402-DEC2025 027-CC
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-027
CN PRISE EN VERTU DES 27 Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n°06-01 — Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille — Lot n°6 - Métalllerie — Serrurerie
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°90-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution d'un marché de travaux pour le lot n°6 à l'entreprise CROIXALMETAL dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance ;
Considérant que la délibération n°90-23 en date du 19 décembre 2023 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants :
Considérant que la maîtrise d'ouvrage souhaite que l’entreprise pose une isolation pour la porte du local
PAC avec une tôle la protégeant ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise CROIXALMETAL située à Saint-Jean-de-Braye (45) un avenant n°06-01 d'un montant de 816,20€ HT.
Article 2 : D'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 3,43%, pour s'établir désormais à 23 816,20€
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 2 avril 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 9 M Al 205
Publication numérique le : 19 MAI 05
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification AAPC n°2023-002
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250402-DEC2025 027-CC
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 6 -— Métallerie - Serrurerie
AVENANT N°06-02
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
CROIXALMETAL S.A.S.
44 rue des Frères Lumière — 45800 St Jean de Braye
croixalmetal@croixalmetal.com / 02 38 86 68 53
SIRET : 380 289 272 00029
B Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 6 — Métallerie - Serrurerie
m Date de la notification du marché public : 26/12/2023
B Durée d'exécution du marché public : 16 mois
m Montant initial du marché public :
=“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 23 000,00€
“ Montant TTC: 27 600,00€
B Montant du marché suite à l'avenant 06-01 :
=" Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 24 939,52€
"Montant TTC : 29 927,42€
# Modifications introduites par le présent avenant :
Pose d'une isolation dans la porte du local PAC : fourniture et pose d'une tôle 15/10 alu+ 2m2 de laine de roche rockwoo!l 40mm. m incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[. Non BH] Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20%
" Montant HT : 816,20€
"Montant TTC: 979,44€
“ % d'écart introduit par l'avenant : 3,43%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 24 316,20€
s Montant TTC : 29 179,44€
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250402-DEC2025 027-CC Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 7
E- Signature du titulaire du marché publie |. S'LOT ID : 045-214503088-20250402-DEC2025 027-CC
Nom, prénom et qualité Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : SEMOY , le 5 avril 2025
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
CROIXMARIE Erwan
Président
St Jean de Braye,
Le 16/05/2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché publie |. SL ID : 045-214503088-20250402-DEC2025 027-CC
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)