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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 033 avenant 06 03 construction petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 033-CC
DÉCISION DU MAIRE
EL. N°DEC2025-033
D PRISE EN VERTU DES : Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de l'avenant n°06-03 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°6 Métallerie-Serrurerie
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°90-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du lot n°6 Métallerie — Serrurerie dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance,
Considérant qu'en raison d'une erreur dans le cahier des clauses techniques particulières du marché, il est nécessaire de prévoir une ventouse magnétique pour le contrôle d'accès pour la porte de l'office,
DECIDE
Article 4 : De signer l'avenant n°06-03 avec l'entreprise CROIXALMETAL située à Saint-Jean-de-Braye (45), prévoyant une plus-value à hauteur de 623,32€ HT, soit une évolution de 2,5% du montant du marché.
Article 2 : D'indiquer que le nouveau montant total du marché s'établit à 24 939,52€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10 avril 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 ÿ MAI 2025
Publication numérique le : 19 MAI 1075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L G
AAPC n°2023-002 ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 033-CC
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 6 — Métallerie - Serrurerie
AVENANT N°06-03
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
CROIXALMETAL S.AS.
44 rue des Frères Lumière — 45800 St Jean de Braye
croixalmetal@croixalmetal.com / 02 38 86 68 53
SIRET : 380 289 272 00029
# Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 6 — Métallerie -
Serrurerie
# Date de la notification du marché public : 26/12/2023
m Durée d'exécution du marché public : 16 mois
m Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 23 000,00€
Montant TTC : 27 600,00€
# Montant du marché suite à l'avenant 06-02 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT: 24 316,20€
Montant TTC : 29 179,44€
» Modifications introduites par le présent avenant :
Fourniture et pose d'une ventouse magnétique en applique composé de : ventouse force 300 kg (qté 1) & ventouse tension 12/24 V DC
Pose de la ventouse en applique intérieur. Localisation : porte PM6. Finition aluminium bruiL'entreprise
CROIXALMETAL doit fournir et poser la ventouse magnétique en applique. m incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur lé montant du marché public :
[] Non Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 623,32€
m Montant TTC: 747,98€
s % d'écart introduit par l'avenant : 2,5%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 24 939,52€
" Montant TTC: 29 927,42€
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 033-CC Envoyé en préfecture le 19/05/2025
E- Signature du titulaire du marché publie [PP oo Publié le S L ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 033-CC
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: SEMOM le 44/04/2025 ensssesunearea sam asso.
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
CROIXMARIE Erwan
Président
St Jean de Braye,
Le 16/05/2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public |. SL ID : 045-214503088-20250410-DEC2025 033-CC
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à litre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)