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Compte-Rendu - compte rendu lundi 06 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 06 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 1 - sur 7

COMPTE-RENDU de la REUNION

Du lundi 06 mai 2019

Convocation le 29 avril 2019

Le lundi 06 mai, le Conseil Municipal s’est réuni à 17 heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Tous présents

M. Victorien GUERLET a été élu secrétaire de séance.

Compte rendu réunion du 03 AVRIL 2019

Après lecture du compte-rendu, celui-ci est approuvé par le conseil municipal.

PRESENTATION DU PROJET MAIRIE/LOGEMENTS

Mme CABALINA du cabinet TDA présente l’étude réalisée pour un aménagement de la mairie et la création de deux appartements.

PERSONNEL SAISONNIER

Délibération n° 15.2019 : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier à savoir l’arrosage des fleurs, tonte et aux activités d’entretien des espaces verts.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

Le conseil municipal DECIDE

 Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 10 mai au 30 septembre 2019.

 Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien espaces publics et espaces verts à temps complet pour une durée de 35h.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget au compte 6413.

PLU

Délibération n°16.2019 : approbation du PLU REVISE – AVIS -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants, Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, abrogeant et recodifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,Compte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 2 - sur 7

Vu sa délibération n°18/2015 du 14 avril 2015 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu sa délibération n°01/2017 du 13 février 2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de la commune,

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chamery,

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le Département, Vu le débat organisé le 22 février 2016 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, Vu sa délibération n°19.2018 du 17 mai 2018 émettant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt de projet de révision du PLU,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-2018-126 du 28 juin 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU de la commune,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du Code de l’urbanisme, Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 9 octobre 2018,

Vu l’avis de l’Autorité environnementale en date du 24 mai 2016 indiquant que la révision du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale,

Vu l’arrêté de Madame la Présidente n°CUGR-DACPTCV-2018-047 du 10 octobre 2018 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet de révision de PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 17 novembre 2018 au 19 décembre 2018, Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 20 décembre 2018, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquête publique,

Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,

Vu l'exposé des motifs et les pièces du dossier présentées par le rapporteur de séance,

Monsieur HANON Régis ayant fait une requête dans le registre d’enquête publique, demande à ne pas participer au vote de l’approbation du PLU et sort de la pièce.

Après en avoir délibéré, ET, à 10 voix pour

DECIDE,

- d’émettre un avis favorable à l’approbation du PLU tel qu’annexé à la présente.

Délibération n°17.2019 : instauration du droit de préemption urbain – AVIS -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 à L.211-7 et L.300-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu sa délibération n°01/2017 du 13 février 2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de la commune,

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chamery,

Vu sa délibération n° 16/2019 du 06 mai 2019 émettant un avis favorable à l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune,

Considérant que sa délibération n°14/2012 du 15 mai 2012 confirmant l’institution du Droit de préemption urbain est devenue caduque du fait de la révision générale du PLU,

Considérant qu’il convient de délibérer pour instituer à nouveau le Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, définies dans son PLU, afin de permettre la poursuite et le développement des opérations d’aménagement et de logements,

Vu l'exposé des motifs et les pièces du dossier présentées par le rapporteur de séance,

Après en avoir délibéré, ET, à l’unanimité

DECIDECompte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 3 - sur 7

- d’émettre un avis favorable à l’instauration du Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune.

Délibération n°18.2019 : instauration du permis de démolir, de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures et autorisation pour les travaux de ravalement– AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-3 et L.421-4, R.421-17-1, R.421-12 et R.421-27,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu sa délibération n°01/2017 du 13 février 2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de la commune,

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chamery,

Vu sa délibération n°16/2019 du 06 mai 2019 émettant un avis favorable à l’approbation de La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune,

Vu l'exposé des motifs et les pièces du dossier présentées par le rapporteur de séance,

Après en avoir délibéré, ET, à l’unanimité

DECIDE

- d’émettre un avis favorable à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal,

- d’émettre un avis favorable à l’instauration de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal,

- d’émettre un avis favorable à l’instauration d’une autorisation pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.

Lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamery des droits s’ouvrent pour la Communauté urbaine du Grand Reims en matière d’autorisation d’urbanisme.

Les articles R.421-12 et R.421-17-1 du Code de l’urbanisme permettent à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures et le ravalement des façades, dans une commune ou partie de commune.

Les articles L.421-3 et R.421-27 du Code de l’urbanisme permettent à l’organe délibérant d’instituer le permis de démolir dans une commune ou partie de commune. Dans ce cas, doivent être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

La commune de Chamery fait partie du Parc Naturel et Régional de la Montagne de Reims, elle est adhérente et s’engage à respecter la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims. Par conséquent, les nuanciers pour les ravalements de façades, notamment, ont été annexés au règlement écrit du PLU. Dans ce cadre, il apparait pertinent de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement des façades. L’église Saint Pierre-Saint Paul de la commune est classée, ce qui induit une demande d’avis conforme auprès de l’Architecte des Bâtiments de France par leCompte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 4 - sur 7

bais de dépôt de demandes d’autorisation d’occupation des sols pour l’édification des clôtures, les ravalements de façades et les démolitions.

ANNEXE MAIRIE

Délibération n° 19.2019

Monsieur Fruit présente 2 devis concernant des travaux de réfection sur le bâtiment annexant la mairie : création mur de séparation avec la cave, démolition du mur existant et construction d’un mur de séparation avec le voisin, enduit.

 Entreprise COSSU : 61 924.79€ TTC

 Entreprise MASSONOT : 15 521.70€ TTC avec option enduit de finition de 2 013.04€ TTC

Sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de confier ses travaux à l’entreprise MASSONOT pour un montant TTC de 15 521.70€.

ELECTION EUROPEENE – dimanche 26 mai 2019 – Bureau de vote

08h00- 10h30 André DEMAGNY

Valérie DEZOTHEZ

Victorien GUERLET

10h30-13h00 Gaëlle DRAVIGNY

Benjamin FENEUIL

13h00-15h30 Jean-Marie ALLOUCHERY

Véronique LABBÉ

Jacky GUILPIN

15h30 -18h00 Régis HANON

Michel FRUIT

Jocelyne DRAVIGNY

BUDGET 2019

Délibération n° 20.2019 : DM – Régularisation écriture comptable

CREDIT A OUVRIR

Sens Sectio n Chap Art. Op objet Montant

R F 011 61522 1 102 000€

Total 102 000 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Sectio n Chap Art. Op Objet Montant

D F 023 023 Virement à la section d’investissement - 102 000€

D I 001 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 102 000€

R I 021 021 Virement de la section de - 102 000€Compte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 5 - sur 7

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve la décision modificative et sera affecté au budget 2019

Centre de gestion de la Marne

Délibération n° 21.2019 : adhésion à la prestation en santé prévention du centre de gestion

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants:

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents. Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés, Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 01/07/2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal,

 DECIDE d'adhérer à compter du 01/07/2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion

 AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Tour de France

Des arrêtés du Maire seront pris pour interdire la circulation le lundi 8 juillet et le stationnement des véhicules du dimanche 7 au lundi 8 juillet dans le village.

fonctionnement

Total - 102 000€Compte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 6 - sur 7

Une visite de reconnaissance par les services de la Préfecture est programmée le mardi 4 juin pour l’organisation et la sécurité du village pour le passage du Tour.

Section locale

Afin d’aider la section locale de CHAMERY dans leur démarche de plantation d’une haie arbustives le long du cours d’eau « le Rouillat » sur les lieux dits « les spectres » et « les Drés le Moutier », le conseil municipal a voté une subvention de 700€ lors du vote du budget 2019.

Mise à jour du tableau vert des voies communales

Suite à la révision du PLU, monsieur le Maire a adressé un courrier à Mme la Présidente de la CU GRAND REIMS demandant l’intégration dans la carte verte les voies suivantes :

 Chemin du peuplier

 Rue de la Vigneulle

 Salle polyvalente

 Chemin du Hasat

 Une partie du chemin des craies

Questions diverses

FOOD TRUCK

Monsieur KAROUI demande l’autorisation de stationner sur la place du jard une demi-journée par semaine pour la vente de Burger Frites.

Le conseil municipal accepte la demande de M. KAROUI.

CU GRAND REIMS - étude hydraulique du Rouillat – réduction du risque d’inondation et restauration du cours d’eau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bureau d’étude LIOSE missionné pour cette étude va procéder à la réalisation d’une campagne de mesure en continu (débit du cours d’eau et de la pluviométrie du bassin versant) pendant 3 mois. La société AQUA MESURE installera des capteurs sur le terrain.

SECTION LOCALE

Une demande est faite par le Président de la section locale de Chamery, M. PERSEVAL Anthony de pouvoir bénéficier d’un accès internet à la chambre chaude.

Le conseil municipal va contacter les services d’orange pour connaitre les modalités d’accès au service internet.

Séance levée à 20h45

Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNYCompte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019 Page - 7 - sur 7

Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN

Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ