Acte - 2025A77

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Acte - 2025A77 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Acte - 2025A77)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, DEMANDE D’AUTORISATION

D’OUVRIR UN DÉBIT

TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) (1) Mme PAIN Véronique présidente

Tennis Club

SEDI

- 30700

UZES

(1310)

- Réf.

313281

-

F a

b riq

u é

e n

F ra

n c

e

DEBIT

DE BOISSONS

•1er GROUPE

&Fme GROUPE (Article L. 3334-2 du Code

de la santé publique)

ai l’honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à établir un débit de boissons temporaire

à (2)....... TENNIS CLUB S MARTIN

Gymnase St Martin du........05/07/2025 ...au..

notre tournai des Pommes 20/07/2025 à l’occasion de (3) Le ......... 4/07/25

(1) Nom, prénoms, profession,

domicile (éventuellement :

fonction au sein de l'association

sportive ou des manifestations à

caractère agricole ou touristique).

(2) Indiquer l’emplacement

(3) Indiquer le motif : foire,

vente de charité, fête, etc.

Signature,

B 0 Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année :

(Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations

touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)

ARRETE DU MAIRE

Saint Martin d'Auxigny 20 25 A77 Le Maire de la Commune d..... e Vu la demande ci-dessus, Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1,L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9,L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011, Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011,' Vu l'arrêté du 24 août 2011,

Arrête :

Article 1er : MOe I PAIN Véronique , est autorisé(e)

heures

06/07/2025 à ouvrir un débit exceptionnel et

temporaire de boissons

J0M &.Groupe 3 eme

mnDquiau

le.

le..

le....

le...

20/07/2025 , jusqu’à ... 60

11 Salle des Fêtes "Tournoi des Pommes à (l) ...

Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures,

PAIN Véronique M.AC / est tenu(e) de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques pu électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique). Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

En

(1) Préciser le lieu envisagé de l’ouverture du débit.

Se

lemandeur