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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 83 2023 Debit de boissons 3eme groupe SDF)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Has
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
xome.
D.
UEOuZR...
Perse
dent.
de...
se
Socute.dio.frlr…. da. Cadaugue ai l'honneur
de
vous
prier
de bien
vouloir
m
hi
à établir un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
à (2)
ue.
du.
Ca
AA.
de
Cdeuyae…
1e
GROUPE
RL 3ème
GROUPE
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
la santé publique, modifié par l'ordonnance
n°
2015-1682
Liu
do
Re
du
17
décembre
2015
art
12)
, à l’occasion
de
(3)
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
|
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer
ee
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
=
+
Æ
=
7
ans eo
“
(Maximum
10 pour associations sportives, 2 pour MR
Pbroles. 4
pour on
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
7
ARRETE
DU
MAIRE
-———
\
Le Maire de la Commane de.
(ce
2e. (lle)
mn
Vu
la
demande
ci-dessus,
Ÿ
Ê
Vu
l'arrêté
de M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics, pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
127
: nie
TE.
is.dk.3
Cac
cd
Fhs
est
autorisé(e)
le.
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
1e. AL. p.02
rsermnnnnee
; jusqu’à
su
HEUTES
nu
ho
(out.
4 ke
Hd
2.
à. vla)
le mettre
à disposition
nt
le
déiee
de
l'imprégnation alcoolique
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électreniqu
ai
E
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
KV (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l’ouverture
du
débit.
A
remettre
à
la Préfecture