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Procès Verbal - 1781186840 Proces verbal du CM du 040626
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781186840 Proces verbal du CM du 040626)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
4 juin
2026
Convocation
du
conseil
municipal
du
29
mai
2026.
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
quatre
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge
du
conseil
municipal
Présents
: MME
Anne
BRUNIOT,
Maire,
M.
Hubert
RIBEREAU-GAVYON,
1‘
Adjoint,
MME
Emylie
DOS
SANTOS,
2%
Adjointe,
M.
Marc
THUREAU,
3°"
Adjoint,
MME
Claudette
CHAPUIS,
MME
Corinne
CROUZET,
MME
Virginie
NIGEON,
M.
Thomas
PINEL,
M.
Grégory
CHARTIER
Absente
Excusée
ayant
donné
pouvoir :
MME
Corinne
BOISNARD
a
donné
son
pouvoir
à
MME
Anne
BRUNIOT,
Maire
; M.
Mickaël
TAFFINEAU
a donné
son
pouvoir
à MME
Emylie
DOS
SANTOS,
2%"
Adjointe
Absents
Excusés :
Secrétaire
de
séance
: MME
Virginie
NIGEON
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du 23
avril 2026
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
dernier.
1.
Vote
du
compte
financier
unique
2026
—
budget
2025
: (délibération
DCM
2026-20)
Vu
Particle
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2026
de
la commune
de
Hauterive
;
Vu
le CFU
2026
de
la commune
de
Hauterive
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
260
981.99
€
276
531.36€
537
513.35 €
Recettes
Recettes réalisées
20 188.76 €
346 392.36 €
366 581.44€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
budgétaire
264
382.90
€
336
749.64
€
601
132.54€
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
129271.60€
|281.181.10€
|410452.70€
Restes
à réaliser
23
529.50
€
0.00
€
23
529.50
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
-109
082.84
€
65211.58
€
-43
871.26
€
titres
et les mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
0.00
€
669
834.51
€
669
834.51
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
-109
082.84
€
735
046.09
€
625
963.25
€
(investissement) Où LE dent/déficit (+/-) résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
un
-23529.50
€
0.00
€
-23
529.50
€
Sr
de
Restes
à réaliser
(+/-)
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-132
612.34
€
7350
46.09
€
602
433.75
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 1voix
pour :
- APPROUVE,
le
CFU
2026
de
la commune
de
Hauterive
;
- DONNE
pouvoir
à Madame
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente.
2.
Affectation
du
résultat
: (délibération
DCM
2026-21)
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est affecté
en totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l’exercice
suivant.
Le
Conseil
Municipal,
réunion
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
entendu
le CFU
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
: Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
de
l’exercice
: 281
181.10
€
Recettes
de
l’exercice
: 346
392.68
€
Résultat
de
l’année
: 65
211.58
€
Résultats
antérieurs
Excédent
: 680
378.96
€
Déficit
: 0.00
€
Résultats
cumulés
clôture
: 745
585.54
€
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
de
l’exercice
: 129
271.60
€
Recettes
de
l’exercice
: 20
188.76 €
Résultat
de
l’année
: 109
082.84
€
Résultats
antérieurs
Excédent
: 56
861.31
€
Déficit
: 0.00
€
Résultats
cumulés
clôture
:
52
221.53
€
Restes
à réaliser
Dépenses
: 0.00
€
Restes
à réaliser
Recettes
: 0.00
€
Restes
à réaliser
Dépenses
: 23
529.50€
Restes
à réaliser
Recettes
:
0.00
€
Résultats
corrigés
clôture
: 745
585.34
€
Résultats
corrigés
clôture
:
75
751.03
€
RÉSULTAT
GLOBAL
: 669
834.51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
propositions
de
Madame
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3.
Fixation
des
orientations
et
des
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus
:
(délibération
DCM
2026-22)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2123-12,
L2123-
14
et L2321-2 ;
Considérant
que
les
frais
de
formation
de
ses
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
;
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Considérant
que
seuls
les
organismes
agréés
par
le ministère
chargé
des
collectivités
locales
sont
habilités
à dispenser
des
formations
aux
élus
et donnent
lieu
à une
prise
en
charge
par
la
COMMUNE
;
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la nécessité
pour
ce
dernier
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et les
crédits
affectés
à la
formation
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal,
par
:
11
voix
POUR,
0 ABSTENTION(S), 0 voix
CONTRE,
DECIDE : La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
axée
autour
des
thématiques
suivantes :
- Communication
: MMES
Emylie
DOS
SANTOS,
2"
Adjointe,
Virginie
NIGEON,
Corinne
CROUZET,
M.
Mickaël
TAFFINEAU
;
- Urbanisme
: MRS
Hubert
RIBEREAU-GAVON,
1%
Adjoint,
Thomas
PINEL,
Grégory
CHARTIER,
Marc
THUÜREAU,
3ème
Adjoint
;
- Finances
: MMES
Anne
BRUNIOT,
Maire,
Claudette
CHAPUIS,
Corinne
BOINSARD,
M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
1% Adjoint).
Les
thématiques
de
formations
figurent
dans
le répertoire
des
formations
liées
à l’exercice
du
mandat
d’élu
local,
tel
que
fixé
par
l’arrêté
du
13
avril
2023
Les
crédits
affectés
à la formation
des
élus
s’élèvent
à 5000
euros,
ce
qui
correspond
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
Les
crédits
non
utilisés
à la clôture
de
cet
exercice
seront
intégralement
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant ;
AUTORISE
Madame
Anne
BRUNIOT,
Maire,
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
GRDEF
: (délibération
DCM
2026-23)
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
le prestataire
cité
ci-dessus
verse
une
Redevance
au titre
de
l’Occupation
du
Domaine
Public.
GAZ
Une
redevance
de
171,00
€
soit
[(0,035*535)
+100
euros]
* 1.44
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
le
règlement
de
cette
redevance
GRDF.
5,
Délibération
rectificative
d’erreurs
matérielles
dans
la
délibération
2026-13
à la
suite
de
la
désignation
des
délégués
du
SDEY
et
des
représentantes
au
Conseil
des
Ecoles
de
Seignelay
: (DCM
2026-24)
À
la suite
d’une
erreur
matérielle
dans
la délibération
2026-13
du
26/03/2026
intitulée
« Désignation
des
délégués
aux
syndicats
et divers
», il convient
de
prendre
une
délibération
rectificative
afin
de
corriger
le nombre
de
titulaires
et les
membres
pour
le
SDEY
et les
représentantes
au
Conseil
des
Ecoles
de
Seignelay.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
les
membres
du
SDEY
et
les
représentantes
au
Conseil
des
Ecoles
de
Seignelay
:
e
Commission
Local
de
l'Energie
(SDEVY)
Délégué
titulaire
: Monsieur
Grégory
CHARTIER
Délégué
suppléant
: Monsieur
Thomas
PINEL
e
Représentantes
au
Conseil
des
Ecoles
de
Seignelay
Déléguée
titulaire
primaire
et maternelle
: Madame
Emylie
DOS
SANTOS
Déléguée
suppléant
primaire
et maternelle
: Madame
Claudette
CHAPUIS 6.
Désignation
du
correspondant
défense
: (délibération
DCM
2026-25)
Depuis
2001,
le Gouvernement
soucieux
de
renforcer
le lien entre
la Nation
et ses forces
armées
a décidé
d’instaurer
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
« correspondant
défense
»
est
le
relais
local
des
questions
de
défense,
de
mémoire
et
de
citoyenneté.
Il
contribue
à
entretenir
le
lien
entre
la
Nation
et
les
Armées,
à
transmettre
la
mémoire
des
conflits
et à sensibiliser
les jeunes
aux
valeurs
républicaines.
Son
rôle
est
le
suivant :
-
Informer
les
citoyens
sur
la politique
de
défense
de
la France,
qui
vise
à assurer
la
protection
des
Français
et de
leurs
intérêts
sur
le territoire
nation
et à l’extérieur
;
-__
Sensibiliser
les jeunes
générations
à la défense ;
-
Assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Il convient
de
désigner
le conseiller
municipal
qui
sera
chargé
de
remplir
cette
fonction.
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut
être
procédé
à
ces
désignations
par
un
vote
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à
Punanimité.
Dans
le cas
contraire,
il sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
d’effectuer
un
vote
à
main
levée
et
désigne,
M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
1‘
Adjoint,
pour
le
rôle
de
« correspondant
défense
»
7.
Délibération
portant
demande
de
remise
exceptionnelle
: (délibération
DCM
2026-
26)
L’attention
de
l’assemblée
est appelée
sur
la demande
d’une
remise
exceptionnelle
de
10 € à la
suite
d’une
situation particulière.
Monsieur
Philippe
GALLANT
habitant
la commune
a loué
la salle
communale
le week-end
du
16
et
17
mai
2026,
la
location
s’élève
à
90€.
Ils
se
sont
retrouvés
sans
chauffage,
sans
eau
chaude,
ni
gaz.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que :
-
Le Conseil
Municipal,
par délibération,
est seul compétent
pour admettre
ou rejeter cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à accorder
la remise
exceptionnelle
de
10
€ à Monsieur
Philippe
GALLANT.
8.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
: (délibération
DCM
2026-27)
L'article
1650
du
Code
Générale
des
Impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux. Cette
commission
tient
une
place
essentielle
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est réalisée
à partir
d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
proposent :
Commissaires
titulaires :
- Monique
DELALOYE
- Laëtitia
DOUCHET
- Flora
CHARTIER
- Grégory
CHARTIER
- Virginie
NIGEON
- Fanny
COROUGE
- Johan
ZACCHI
- Anne-Céline
LEBAUPIN
- Josiane
BEST
- Sylvie
BACCALA
- Françoise
CHARTRAIRE
- Stéphane
MULOT
Commissaires
suppléants :
- Yoni
FAUCHER
- Pierrick
LE
COGUIC
- Patrick
OUDIN
- Gabrielle
THEBAUD
- Olivier
ROY
- Anaïs
LEVACHER
- Patrick
DUSSOL
- Mickaël
COMPERAT
- Estelle
BREUILLÉ
- Thomas
MOUSSET
- Benoît
POITDEVIN
- Philippe
SEQUINO
9.
Questions
et
informations
diverses
:
e
Comptes-rendus
des
activités
de
Madame
le Maire
et de
sas
adjoints :
-
Madame
le
Maire,
a
été
élue
vice-présidente
au
Syndicat
du
Bassin
du
Serein
;
est
membre
titulaire
du
comité
syndical
du
SDEY,
pour
représenter
la Commission
locale
de
l’énergie.
-
Monsieur
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
1%
Adjoint
a
assisté
le
21
mai
à
un
conseil
communautaire,
lors
duquel
il a
appris
que
pour
certains
travaux
il existe
un
fond
de
concours
à la CCSA.
-
Madame
Emylie
DOS
SANTOS,
est
en
pleine
organisation
de
la fête
des
citoyennes
à
venir
sur
la
commune
(l’Association
des
Altaripiens
en
fêtes
et
les
chasseurs
d’'Hauterive
nous
prêtent
leurs
matériels),
le
parking
sera
situé
dans
le
champ
de
Madame
Pingé;
des
jeux
en
bois
seront
à
votre
disposition;
a
assisté
à
différentes
6 réunions
(RPI
renforcé
à Ormoy/Le
Mont-Saint-Sulpice/Esnon/Hauterive),
SIVU
mini-
crèche
(Hauterive/Le
Mont-Saint-Sulpice/Chemilly-sur-Yonne/Seignelay)
la
commue
s’accorde
un
délai
de
réflexion.
-
Monsieur
Marc
THUREAU,
3%
adjoint
s’occupe
des
dossiers
des
travaux
en
cours
et
de
la
voirie. Visite
du
Sénat
: l’équipe
municipaka
accepté
l'invitation.
Chichy
: vitesse
excessive
dans
la traversée
du
hameau,
à voir
pour
l’installation
de
ralentisseurs,
envoyer
un
mail
au
traiteur
d’Ormoy
pour
lui
rappeler
les
règles
du
Code
de
la Route.
Distripain
: l’installation
du
distributeur
à pains,
vote
à
mains
levées
: 1
pour,
5
contre,
3
abstentions,
retour
du
sondage
des
administrés,
mitigé
50/50.
Congés
du
mois
d’août
de
la secrétaire
: pour
toutes
demandes
urgentes,
il faudra
prendre
contact
avec
Monsieur
Hubert
RIBEREAU-GAYON,1"
Adjoint,
Madame
Stéphanie
MOLLARD),
notre
secrétaire
vous
communiquera
ses
coordonnées.
Chiens
errants
: un
arrêté
municipal
va
être
pris,
PV.
Canons
effaroucheurs
: un
arrêté
municipal
va
être
également
pris.
Évènements,
cérémonies
: une
belle
participation
des
administrés
et des
enfants
de
la commune
lors
de
la célébration
de
la cérémonie
du
8 mai.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
45.
Il
est
à
noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
9 juin
2026
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
loi
du
5 août
1884.
Anne
BRUNIOI