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Procès Verbal - 1671712898 Proces verbal du CM DU 23 nov 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1671712898 Proces verbal du CM DU 23 nov 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
23
novembre
2022
Convocation
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: : M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
M.
Jérôme
DE
WINTER,
Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
Mme
Virginie
NIGEON,
Mme
Odile
THEZIER,
M.
Marc
THUÜREAU,
M.
Jean-Noël
VALLET.
Absents_
Excusés
:
M.
Jérôme
LAVAU,
2ème
Adjoint
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Mme
Anaïs
LEVACHER
a donné
pouvoir
à M.
Marc
THUREAU,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT
a donné
son
pouvoir
à Mme
Odile
THEZIER,
lère
Adjointe.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
THEZIER
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2022
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
dernier.
I Aménagement
du
carrefour,
routes
départementales
D91
(d’Est
en
Ouest)
et la D84
(du
Nord
au
Sud}
: — (délibération
DCM
2022-31)
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
sur
la
traversée
de
la
commune
par
les
routes
départementales
D84
(Auxerre/Seignelay/Brienon
sur
Armançon)
et leur
impact
sur
le principal
carrefour
de
notre
village,
la
municipalité
a
sollicité
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
l'Yonne. L’objectif
était
d’apporter
à
la
commune
une
vision
d'ensemble
sur
le
devenir
des
lieux,
de
gérer
au
mieux
un
espace
public
de qualité,
agréable
et écologique,
cohérent
avec
le cadre
bâti
et l’environnement
géographique
et
surtout
de
renforcer
la
sécurité
routière
à cet
endroit
névralgique
de
notre
commune,
lieu
accidentogène
également.
Une
étude
intéressante
et
détaillée
suivie
de
principes
d'aménagements
nous
a
été
remise
pour
nous
permettre
de
se
positionner
au
mieux
sur
les
suites
à donner
à cette
réflexion.
D'autre
part,
a également
été
consultée
l’ Agence
Départementale
de
l'Yonne
(ATD
89)
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
voirie
et
de
la
sécurité
en
agglomération
et
plus
précisément
sur
les
points
suivants
:
- La
sécurisation
de
la section
«
nord
»
de
la route
départementale
RD
84
(route
de
Brienon)
avec
une
attention
particulière
portée
sur
la phase
d’approche
du
carrefour
giratoire
«
RD
84/RD
91
» ;
- La
requalification
de
la
place
«
les
Cornets
»
avec
les
objectifs
suivants
: sécurité
routière,
confort
d’utilisation
des
riverains
et intégration
paysagère
de
l’espace
public
;
- La
sécurisation
du
cheminement
piétonnier
reliant
la
place
«
Les
Cornets
»
à
l’arrêt
de
bus
scolaire
situé
en
bordure
de
la RD91
(Route
de
Chablis).
Afin
de
s’engager
plus
en
avant
dans
leur
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
notre
commune,
«
ATD89
»
nous
propose
la
signature
d’une
convention
établie
dans
le
cadre
de
la théorie
des
contrats
de
quasi-régie
ayant
pour
objet
de
définir
le
contenu
de
la mission
d’assistance
à maîtrise d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération
d’aménagements
de
voirie
et
de
sécurité
routière
en
agglomération. Un
avant-projet
de
cette
convention
vous
a été
transmis
pour
information.
Les
coûts
des
différents
éléments
de
la
mission
proposée,
aide
à
la
décision
et
assistance
proprement
dites,
y
sont
détaillés,
pour
un
coût
total
de
2925,00
€
TTC.
La
somme
de
195,00
€
TTC
pourrait
être
demandée
pour
participation
à une
réunion
supplémentaire.
Considérant
l’importance
de
la
problématique
de
sécurité
routière
au
sein
de
l’agglomération
altaripienne
et
plus
particulièrement
au
carrefour
des
départementales
D84/D97
afin
de
rendre
plus
visible
ce
carrefour
de jour
et de
nuit,
d’y
ralentir
la
vitesse
d’approche
des
automobilistes
et d’éviter
les accidents
automobiles,
d’y
sécuriser
un
cheminement
piéton
et cycliste
;
Considérant
la nécessité
d’une
bonne
gestion
des
espèces
publics
afin
de
proposer
des
espaces
de
vie
de
qualité
à
la
fois
confortable
pour
tous,
agréables
et
cohérents
avec
le
cadre
bâti
et
l’environnement
naturel
;
Considérant
la nécessité
d’accompagner
la réalisation
de
tout
projet
d’aménagement
d’espaces
publics
d’une
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
le
but
d’atténuer
l’impact
et
de
gérer
les
risques
liés
au
changement
climatique
;
Considérant
l’aide
professionnelle
apportée
par
ATD89
dans
la réflexion
d’un
tel projet
tant
du
point
de
vue
technique
que
réglementaire
complexe,
de
même
que
son
soutien
dans
la recherche
de
subventions
publiques
;
Le
Maire
propose :
- de
s'engager
auprès
de
de
l’Agence
Technique
Départementale
de
l’Yonne,
de
signer
la
convention
d’assistance
technique,
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
de
voirie
et
de
sécurité
en
agglomération
proposée
pour
un
montant
de
- Le
Maire
rappelle
que
cette
étude
est
une
aide
à la réflexion
sur
la problématique
de
la circulation
et
sécurité
routière
autour
du
rond-point
de
notre
commune,
que
cette
étude
ne
présume
en
rien
de
la
décision
finale.
Cette
décision
dépendra
en
priorité
des
subventions
qui
pourraient
être
obtenues
pour
la
réalisation
des
projets.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
1
voix
contre,
10
voix
pour,
de
s’engager
auprès
de
l’Agence
technique
Départementale
de
l’ Yonne
pour
l’établissement
d’une
étude
d’aménagement
de
sécurité.
II
Changement
créateur
site
internet
commune
: — (délibération
DCM
2022-32)
Le
Maire
expose :
Chaque
commune
à
son
charme,
son
histoire,
ses
spécificités,
son
fonctionnement
aussi
il est
apparu
nécessaire
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
mettre
en
valeur
les
caractéristiques
de
la
commune
d’Hauterive
et de
proposer
aux
administrés
cet étendard
qu’est
le site
internet.
En
décembre
2020
il a été
fait appel
à une
entreprise
aux
fins
de
création
du
site.
Cette jeune
entreprise
n’a
pas
répondu
à nos
attentes.
Le
site
est
mal
structuré,
son
design
est désuet
et
les fonctionnalités
d’intervention
indispensables
pour
une
information
rapide
ne
sont pas
aisées
à mettre
en œuvre. Pour
continuer
à
faire
connaître
notre
commune
et
ses
activités
et
aussi
et
surtout
rendre
service
aux
administrés
par
la
publication
des
comptes-rendus
des
conseils
municipaux,
du
PLU
et
plein
d’autres
renseignements
et services,
nous
sommes
contraints
de
changer
de
créateur
de
site.
Considérant
qu’internet
est
aujourd’hui
un
réflexe
pour
de
plus
en
plus
de
personnes
;
Considérant
que
s’il
n’est
pas
obligatoire,
un
site
internet
est
aujourd’hui
un
outil
de
communication
simple
à
large
spectre
de
diffusion
permettant
de
partager
avec
les
administrés
les
informations
municipales
et
les
services
de
la Mairie
;
Considérant
que
l’actuel
fournisseur
du
site
internet
municipal
n’a
pas
donné
satisfaction
et
qu’il
y
a
lieu
d’en
changer
;
Considérant
qu'après
recherches
et
études
auprès
de
différents
fournisseurs
possibles,
ainsi
que
consultation
de
différentes
communes
y
ayant
déjà
adhéré,
les
services
numériques
de
la
Société
«
Centre
France
»,
sise
45,
rue
du
Four,
63056
Clermont-Ferrand,
(groupe
média
de
proximité
avec
huit
titres
quotidiens,
dont
l'Yonne
Républicaine)
développés
dans
sa
stratégie
de
diversification
ont
été
consultés.
Ils proposent
des
services
de
qualité,
fiables,
relativement
faciles
à mettre
en
œuvre,
pour
un
prix
concurrentiel. Le
Maire
propose
:
-
De
souscrire
au
contrat
de
conception
de
site
proposé
par
la
société
«
Centre
France
» formule
«
personnalisée
»
pour
un
montant
TTC
de
2917,00
€,
y
compris
l’abonnement
annuel
(abonnement
Nom
du
domaine
+
abonnement
site
et
services)
de
392,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
souscrire
au
contrat
de
la
conception
de
site
proposé
par
la société
« Centre
France
» formule
« personnalisée
».
IT
Travaux
maison
communale
: — (délibération
DCM
2022-33)
Le
Maire
expose :
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
est un
axe
majeur
de
la transition
énergétique.
Les
collectivités
territoriales jouent
un
rôle
majeur
dans
l’atteinte
des
objectifs
que
s’est
fixé
la France.
Nous
souhaitons
apporter
notre
pierre
à l’édifice.
Dans
le cadre
de
la rénovation
du
bâtiment
communal
acquis
en juin
2021
est
situé
au
17,
les
Cornets
à
Hauterive,
et
dans
le
but
de
s’adapter
au
mieux
à
la
transition
écologique
notamment
par
la
décarbonisation
des
moyens
de
chauffage
et
bien
sûr
afin
de
gérer
au
mieux
les
finances
de
notre
commune
face
à la flambée
des
prix
de
l’énergie,
il est
envisagé
de
remplacer
le
système
de
chauffage
au
gaz
de
cette
maison
par
un
système
de
chauffage
moins
polluant
et
de
renforcer
l’isolation.
Pour
cela,
répondant
à notre
demande,
le
syndicat
départemental
des
énergies
de
l’Yonne
-SDEY-
a réalisé
une
étude
énergétique
relative
à Mairie
et maison
communale.
L’étude
énergétique
du
SDEY
avec
simulation
thermique
dynamique,
indispensable
à toute
demande
de
subventions
propose
plusieurs
scénarios
de travaux
selon
le choix
d’investissement
souhaité
par
l’équipe
municipale. Considérant
le
logement
communal
qui
est
aujourd’hui
une
priorité
en
matière
d’investissement
de
rénovation,
et objet
de
la présente
délibération,
le
document
vous
a été
transmis
pour
étude.
Afin
de
se
conformer
aux
recommandations
prescrites,
Il a été
retenu
d’y
remplacer
l’ancien
chauffage
au
gaz
par
un
chauffage
par
pompe
à chaleur
« Air/eau
».
Après
une
étude
minutieuse,
vous
avez
pu
lire
en
page
47/58
les différents
scénarios
et choix
de
bouquets
de
travaux
proposés.
En
page
49/58
vous
avez
trouvé
un
tableau
récapitulant
les bilans
économique
et énergétique.
Sur
ce
même
tableau
vous
avez
pu
lire
les
différents
taux
de
couverture
des
aides
possibles.
Considérant
les
difficultés
à trouver
un
artisan
libre
et capable
d’assurer
les travaux
dans
les
meilleures
conditions
du
marché
et
les
meilleurs
délais,
(face
notamment
à
la hausse
du
prix
des
matériaux
et
la
difficulté
de
recruter
du
personnel)
les
demandes
de
devis
ont
dû
être
anticipées.
Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2022,
vous
vous
êtes
prononcés
sur
le
devis
de
remplacement
des
menuiseries
présenté
pour
un
montant
de
13
959,34
€.
Cette
opération
est
proposée
dans
les
différents
scénarios
de
l’étude.
Les
travaux
n’ont
pas
encore
commencé.
Il vous
a été transmis
pour
étude
les devis
pour
les travaux
de
maçonnerie,
principalement
d’isolation
et
pour
les
travaux
d’installation
de
chauffage
domestique
par
pompe
à
chaleur,
ainsi
que
les
devis
de
l’électricien
et de
l’achat
de
la citerne
à eau.
Le
devis
de
l’entreprise
de
maçonnerie
propose
notamment
: une
isolation
des
murs
par
l’intérieur,
une
isolation
du
plancher
bas
après
décaissage
pour
création
du
plancher
chauffant,
la
réalisation
d’une
chape
pour
carrelage
adapté
au
mode
de
chauffage
au
sol,
l’adaptation
et l’isolation
du
local
technique
et
différents
travaux
complémentaires
indispensables
à
la création
de
la dalle
béton
isolante
pour
un
budget
de
26
271,26€
Le
devis
du
plombier/chauffagiste
propose
l’installation
complète
d’un
système
de
chauffage
par
chauffage
au
sol
en
rez-de-chaussée
et radiateurs
à l’étage
par
pompe
à chaleur
«
air/eau
» ainsi
que
la
fourniture
d’un
ballon
électrique
pour
fourniture
d’eau
chaude
pour
un
budget
total
de
27
762,00
€.
La
rénovation
et
la mise
en
conformité
du
système
électrique
compatible
avec
la
nouvelle
installation
de
chauffage
est proposée
pour
un
montant
de
7 433,36
€ TIC.
L’acquisition
d’une
citerne
eau
d’une
contenance
de
3000L
est
destinée
à
venir
combler
l’excavation
libérée
par
la
citerne
gaz,
afin
de
collecter
les
eaux
de
pluie
pour
divers
usages
extérieurs
pour
un
montant
de
2 025,38
€ TTC
;
Considérant
l’ensemble
des
travaux
à
réaliser
dans
la
maison
communale
aux
fins
de
rénovation
énergétique
et de
confort
;
Considérant
les
divers
devis
présentés
ci-dessus
aux
fins
de
réalisation
de
ces
travaux
; Considérant
le montant
global
de
ces
travaux
à ce jour
d’un
montant
de
l’ensemble
des
divers
devis
de
77
451,34€;
Considérant
que jusqu’au
31
décembre
2022
inclus,
le seuil
en
dessous
duquel
la procédure
de
publicité
et de
mis
en
concurrence
du
marché
public
de
travaux
a été
porté
à
100
000
€
par
la Loi
d'accélération
et de
simplification
de
l’action
publique
(ASAF)
de
décembre
2020 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
choix
des
travaux
à
effectuer
dans
la
maison
communale
sise
au
17
les
Cornets
à
Hauterive : APPROUVE
les
dépenses
pour
[a
réalisation
de
ces
travaux
estimés
à
ce
jour
à
un
montant
de
77
451,34€ ; AUTORISE
le maire
à engager
les dépenses
aux
fins
des
travaux
présentés
;
AUTORISE
le Maire à
solliciter et à signer
les documents
nécessaires
à toutes
demandes
de
subventions
notamment
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
« Village
de
l’Yonne+
» aux
taux
de
40%
et auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
de
l’Yonne
(SDEY)
dans
le cadre
du
programme
de
« Conseil
en
énergie
partagée
» (CEP)...
IV
Vente
de
chaises.
ancien
mobilier
municipal
: — (délibération
DCM
2022-34)
Le
Maire
expose :
Depuis
de
nombreuses
années
sans
doute,
une
vingtaines
d’anciennes
chaises
encombrent
inutilement
un
local
de
rangement
de
la mairie.
Le
maire
propose
de
vendre
ces
chaises
à armature
métallique,
assise
et dossier
tissu
au
prix
de
10
€ pièce.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à l’unanimité,
le
maire
à vendre
le matériel
décrit
ci-dessus
au
prix
de
10 € pièce.
V
Les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
: —
(délibération
DCM
2022-35)
Le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-45
à L.153-48
:
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
HAUTERIVE
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2018.
Considérant
que
le
PLU
de
HAUTERIVE
nécessite
une
correction
pour
donner
suite
à
une
erreur
matérielle
lors
de
l’élaboration
du
PLU.
Considérant
que
cette
correction
nécessite
de
revoir
le PLU
et notamment
:
-
Autoriser
les extensions
à une
activité
d’exploitation
forestière
déjà
existante
en
zone
AUtIi.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée,
les
éléments
envisagés
à la
modification
le
permettant
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n°
1du
PLU.
Article
1 Le
dossier
de
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
selon
les modalités
suivantes :
-
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs,
le
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
celle-ci,
pour
une
durée
de
32 jour
consécutive
du
5
décembre
2022
au
20 janvier
2023
inclus, -
un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
est
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux jours
et heures
d'ouverture
de
celle-ci,
- le public
pourra
transmettre
ces
avis
et remarques
par
voie
postale
à l’adresse
suivante :
Mairie
de
HAUTERIVE
-
1 PI.
de
la Mairie,
89250
Hauterive
-
le
public
pourra
transmettre
ces
avis
et
remarques
par
voie
électronique
à
l’adresse
mail
suivante :
mairie-hauterive2(@wanadoo.fr, - un
avis
précisant
l'objet
de
la modification
simplifiée,
le lieu et les heures
où
le public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations,
est
publié
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
mairie
et présenté
sur
le site
internet
de
la commune,
-
cet
avis
est publié
huit jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
Article
2
Le
dossier
tenu
à la disposition
du
public
comprend
:
-
la note
de
présentation
de
[a modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
-
les
avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées.
Article
3
A
l’issue
de
cette
mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
au
Conseil
municipal
qui
en
délibérera
et se
prononcera
sur
le projet
de
modification
simplifiée.
Article
4
Autorisation
sera
donnée
au
Maire
pour
signer
tout
avenant,
contrat,
convention
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU
et
pour
solliciter
une
dotation
de
l’Etat
pour
les
dépenses
liées
à cette
modification
simplifiée,
conformément
à l’article
L132-15
du
code
de
l’urbanisme.
Article
5
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Préfet.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
VI
Numérotation
rue
Saint-Antoine
: — (délibération
DCM
2022-36)
Le
Maire
informe :
Considérant
la construction
d’un
pavillon
par
M.
Dylan
Belin
et Mme
Anaïs
Momon,
rue
Saint
Antoine
à Clichy,
commune
d’Hauterive
;
Considérant
l’article
L2213.28
du
CGCT
qui
précise
que
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»
Cette
mesure
a pour
but
notamment
de
faciliter
le
repérage
d’un
domicile
pour
les
services
de
secours
ou
bien
le travail
des
préposés
de
la Poste
ou
de
tous
autres
services
publics
ou
privés.
Considérant
la continuité
de
la numérotation
de
la rue
Saint-Antoine,
Le
Maire
propose
d’attribuer
logiquement
le numéro
21
à cette
nouvelle
habitation.
Le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à l’unanimité,
cette
nouvelle
numérotation
et le Maire
à engager
la dépense
nécessaire
à cette
mesure.
VIT
Participation
à
l’action
«
Elu.e.S
Rural.e.s
Relais
de
l’ésalité
»
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal
: —
(délibération
DCM
2022-37)
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.S
Rural.e.S
Relais
de
l’Egalité
» lancée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF) :
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L’AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.L.
s’inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
|
«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
| AMRPF
et
intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et de
la mobilisation
du
réseau
:
1. La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
» au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et « spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les élus
relais
communaux
et d’autres
acteurs
impliqués
dans
le domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
:
+ Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se former
sur
d’autres
compétences
en
lien avec
leur
mission,
| AMRF
peut
les orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+ Est
identifié
au
sein
de
la commune :
par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par
exemple
+ Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la présence
d’un
binôme
* Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
+ S’engage
à respecter
la confidentialité
+ Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
+ Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à ce
sujet auprès
de
divers
publics
— prévention
auprès
des jeunes
Après
lecture
faite
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
SOUTIENT
cette
action ;
DÉSIGNE
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
titulaire,
secondé
par
Madame
Virginie
NIGEON
comme
« élu.e.S
rural.e.S
relais
de
l’Egalité
» au
sein
du
conseil
municipal.
VITE
Classe
de
neige
2023
des
enfants
d’Hauterive
scolarisés
à
Seignelay
: —
(délibération
DCM
2022-38) Le
Maire
expose :
Il est
prévu
au
profit
des
enfants
d’Hauterive
scolarisés
à Seignelay
un
séjour
en
classe
de
neige
du
18
au
24
mars
2023
à Morzine
(Haute
Savoie)
« le Grand
Nant
». Le
coût
total
par
enfant
est de
615
€ avec
16
heures
de
cours
de
ski
compris.
8 élèves
d’Hauterive
sont
concernés
(23
élèves
de
Seignelay).
Monsieur
le Maire
propose
une
participation
communale
à hauteur
de
300
€
par
enfant
à charge
de
la
commune
conformément
à la convention
signée
avec
la commune
de
Seignelay
en
date
du
16 novembre
2021,
le
reste
étant
à
la charge
de
la famille.
Soit
une
dépense
totale
de
2400
€
à charge
de
la commune
d’Hauterive. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
10
voix
pour,
1 abstention,
pour
la participation
communale
en
faveur
de
la classe
de
neige
2023
des
enfants
d’Hauterive
solarisés
à Seignelay
soit
une
dépense
totale
de 2 400
€.
IX
Décision
modificative
n°
3 — (délibération
DCM
2022-39)
Le
Maire
expose :
Considérant
les
augmentations
du
traitement
des
salaires
des
fonctionnaires
territoriaux,
les
crédits
ouverts
sont
insuffisants
aux
comptes :
+ Chapitre
012,
compte
6411
(personnel
titulaire
2)
pour
le paiement
des
salaires
et des
charges
du
mois
de
décembre
;
* Chapitre
014,
compte
739221
(FNGIR
-— fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources)
pour
les
opérations
à régulariser
sur
les
centimes
de
novembre
et décembre.
Il y a donc
lieu
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement :
Il est
donc
retiré
au
chapitre
011,
compte
61521
(terrains)
la somme
de
7
520,00
€
sur
les
38
000,00
€
affectés
initialement
au
budget,
pour
être
reversés
sur
les
chapitres
et comptes
suivants :
+ Chapitre
012,
compte
6411
(personnel
titulaire
2)
: +
2
500,00
€
+ Chapitre
014,
compte
739221
(FNGIR)
: +
5
320
,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
3, sur
les modifications
budgétaires. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures.
Il
est
à noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par Nous,
Maire
de
la Commune
de
Hauterive,
pour
y être
affiché
le 2 décembre
2022
à la porte
de
la mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
Dominique
DELAGNEAU