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Procès Verbal - 1780041564 proces verbal du CM du 230426
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780041564 proces verbal du CM du 230426)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Convocation
du
conseil
municipal
du
17
avril
2026.
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
BRUNIOT,
Maire
Présents
: MME
Anne
BRUNIOT,
Maire,
M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
ler
Adjoint,
MME
Emylie
DOS
SANTOS,
2ème
Adjointe,
M.
Marc
THUREAU,
3ème
Adjoint,
MME
Claudette
CHAPUIS,
MME
Corinne
BOISNARD,
MME
Virginie
NIGEON,
M.
Mickaël
TAFFINEAU,
M.
Thomas
PINEL,
M.
Grégory
CHARTIER,
MME
Corinne
CROUZET
Absent
Excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Absent
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
1° Adjoint
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
dernier.
1.
Vote
des
taxes
communales
(délibération
DCM
2026-14) :
Vu
les
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1636
B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
revenant
à la commune
pour
l’exercice
«
année
2026
»;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
Taux
2025
Taux
2026
Pour
mémoire
Voté
Taxe
foncière
(bâti)
33,10
%
33,10
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
40.21
%
40,21
%
Taxe
habitation
14.85
%
14,85
%
Contribution
Foncière
des
entreprises!
20.80
%
20,80
%
pour
un
produit
attendu
de
178
917
€.
INSCRIT
la recette
au
budget
communal.
2.
Amortissement
des
immobilisations
(délibération
DCM
2026-15)
:
Madame
Le
maire
rappelle
que
l’amortissement
des
immobilisations
incorporelles
de
la
commune
est obligatoire
dans
le budget
communal.
\s J
L’amortissement
2026
s’élève
à la somme
27
155,07
€ Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DIT
que
les
travaux
de
rénovation
d’éclairage
public
de
la mairie
et de
l’implantation
de
la
borne
électrique
seront
amortis
sur
15
ans
depuis
2017
pour
un
montant
annuel
qui
s'élève
à 14
197,99
€ ;
DIT
que
les
travaux
d’extension
de
la
route
de
Chablis
seront
amortis
sur
5
ans
depuis
2024.
L’amortissement
2026
s'élève
à 494,56
€ (années
2025+2026)
DIT
que
le tracteur
tondeuse
Kubota
sera
amorti
sur
7
ans
depuis
2024.
L’amortissement
s’élève
à 12 462,52
€ (années
2025+2026)
DIT
que
le total
des
amortissements
s’élève
à la somme
de
27
155,07
€
INSCRIT
les
montants
au
budget
de
la commune
comme
suit
:
- Dépenses
fonctionnement,
chapitre
042
dépenses
et
recettes
: transfert
entre
sections,
compte
6811
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
pour
un
montant
de
27
155,07
€ ;
- Recettes
investissement,
chapitre
040
dépenses
et
recettes:
transfert
entre
sections,
comptes
2804121
biens
mobiliers,
matériel
et
études
pour
un
montant
de
494,56
€,
28041582
bâtiments
et installations
pour
un montant
de
14
197,99
€ et 28175731
matériel
roulant,
pour
un
montant
de
12
462,52
€.
3.
Dépenses
à imputer
à l’article
6232
— Fêtes
et cérémonies
: (DCM
2026-16)
Au
vu
du
décret
n°
2016-33
du
20/01/2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Madame
le Maire
informes
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
en
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
propres
à cet
article
budgétaire.
Madame
le
Maire
propose
d’imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»,
les
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’évènements
organisés
par
la commune,
telles
que
définies
ci-après
:
+
Les
frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations,
commémorations
et
Fêtes
Nationales ;
e
Les
fleurs,
bouquets,
gravures
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
décès,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
:
e
Les
frais
de
restauration
des
élus
et
des
employés
communaux
à
l’occasion
de
d’évènements
ponctuels
comme
les fêtes
de
fin
d’années,
les départs à
la retraite
…
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
à l’article
6232,
les autres
frais
de
réception
seront
imputés
à l’article
6234
« Réceptions
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
communal.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 4.
Créances
douteuses
(délibération
DCM
2026-17)
:
Madame
le Maire,
Vu
Particle
R2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
le
décret
n°
2022-1008
du
15 juillet 2022
qui
introduit
dans
la partie
réglementaire
du
CGCT
la suppression
de
l’obligation
pour
les
assemblées
délibérantes
de
délibérer
pour
autoriser
la
constitution,
l’ajustement
ou
la reprise
d’une
provision.
Ainsi,
à compter
du
16 juillet 2022,
le Maire
devient
seul
compétent
pour
gérer
les provisions
obligatoires
et facultatives.
Considérant
que
:
-
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
des
comptes
et de fiabilité des résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Une
provision
doit être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
-
Dès
lors
que
les créances
non
recouvrées
ont
fait l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le comptable
public
sans résultat probant,
les chances
de
les régulariser
s’amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
-
Procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et
pertinents
face
à
un
recouvrement
temporel
compromis.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
à l’article
681
«
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charges
de
fonctionnement
»
sur
le
budget
communal
et
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Les
provisions
sont
ajustées
annuellement,
soit
par
le
biais
d’un
complément
si
le
provisionnement
antérieur
est devenu
insuffisant.
Pour
l’exercice
2026,
l’examen
des
restes
à
recouvrer
fait
apparaitre
un
besoin
de
provisionnement
de
180
euros
sur
le budget
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE,
de
provisionner
l’article
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
de
180
€
sur
le budget
communal.
5.
Subventions
aux
associations
: délibération
(DCM
2026-18)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à
l’unanimité,
pour
les
subventions
aux
organismes
ou
associations
suivantes :
-
Madame
Emylie
DOS
SANTOS,
2ème
Adjointe
et
Madame
Claudette
CHAPUIS
(membres
de l’ Association),
hors
leurs présences
pour
le vote
de
la subvention
accordée
à l’ Association
« Les
Altaripiens
en
Fêtes
»
;
-
Monsieur
Grégory
CHARTIER
(Président
de
l’association)
et
Messieurs
Marc
THUREAUS3%
Adjoint
et
Thomas
PINEL,
(membres
de
l’association),
hors
leurs
présences
pour
le vote
de
la subvention
accordée
à l’ Association
des
chasseurs
d’Hauterive.
3 Les
Altaripiens
en
Fêtes
1 250,00
€
Les
chasseurs
d’Hauterive
650,00
€
Pour
un
montant
total
de
1 900,00
€
6.
Vote
du
budget
primitif
2026
(délibération
DCM
2026-19)
:
Madame
Le
Maire
présente,
au
conseil
municipal,
le Budget
Primitif
Commune
2026.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
adressé
et
dont
la
présentation
est conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
chapitres,
à l’unanimité,
ACCEPTE,
le Budget
Primitif
Commune
2026
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
476
742,00
€
971
056,47
€
Investissement
214
451,03
€
214
451,03
€
7.
Informations
et
questions
diverses :
Néant L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
00.
Il
est
à noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le 28
avril
2026
à
la porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
Madame
Le
Maire,
Anne
BRUNIOT