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Procès Verbal - 1775819044 Proces verbal du CM du 260326
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775819044 Proces verbal du CM du 260326)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
26
mars
2026
Convocation
du
conseil
municipal
du
23
mars
2026.
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge
du
conseil
municipal
Présents
: MME
Anne
BRUNIOT,
Maire,
M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON,
1% Adjoint,
MME
Emylie
DOS
SANTOS,
2°"
Adjointe,
M.
Marc
THUREAU,
3°"
Adjoint,
MME
Claudette
CHAPUIS,
MME
Corinne
BOISNARD,
MME
Virginie
NIGEON
(CHECK),
M.
Mickaël
TAFFINEAU,
M.
Thomas
PINEL,
M.
Grégory
CHARTIER
Absente
Excusée
ayant
donné
pouvoir
: MME
Corinne
CROUZET
( a
donné
son
pouvoir
à
MME
Emylie
DOS
SANTOS
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
THUREAU,
3°"
Adjoint
Approbation
à l'unanimité
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
dernier.
1.
Indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
: (DCM
2026-10)
Indemnités
du
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-23
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au conseil
municipal
de
fixer le montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait la demande,
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Hauterive
compte
397
habitants
Décide
que :
L’indemnité
de
fonction
du
maire
est fixée
à 28,1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Attention,
les
maires
bénéficient
de
droit
de
l'indemnité
de fonction
maximale,
sans
qu'une
délibération
ne
soit
nécessaire.
Toutefois
il peut
demander
un
vote
au
conseil
municipal
pour
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximal prévu.
C'est exclusivement
dans
ce cas
que
la délibération
comportera
cet article
I. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopte
à l’unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Indemnités
des
Adjoints :
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le montant
de l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
[à renseigner]
compte
[à renseigner]
habitants
Décide
que
:
- L’indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ;
- L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de fonction
sont payées
mensuellement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération.
Adopte
à l’unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Annexe
à
la
délibération
n°
2026-10
du
26
mars
2026
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
NOM
FONCTION
|
TAUX
MAJORATION
|
MONTANT |
MONTANT |
MONTANT
PRENOM
DE
Éventuell
TOTALEN
|
MENSUEL
|
MENSUEL
BASE
Eve
ue’eme
Lo
BRUT(en
|NET(en
VOTE
nt)
euros)
euros)
EN
%
Mme
Anne
|
Maire
28.1
28,1
1155,06
981.80
BRUNIOT M.
Hubert
1°" Adjoint
10,89
10,89
447,64
398.89
RIBEREAU- GAYON Mme
2ème
10,89
10,89
447,64
398,89
Emylie
Adjointe
DOS SANTOS M.
Marc
3ème
Adjoint |
10,89
10,89
447,64
398.89
THUREAU 2.
Délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
: (DCM
2026-11)
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il y a intérêt
en vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Madame
le Maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Le
maire
est
chargée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
(inférieur
à 40
000.00
€ HT),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraine
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; -
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
;
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les conditions
suivantes :
- Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
les juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
du
contentieux
de
l’annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la ville
;
- Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des juridictions
de
l’ordre judiciaire,
qu’il
s’agisse
de juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
dans
le cadre
du
contentieux
de
l’annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la ville
;
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l’ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le cadre
de toute
procédure
nécessitante,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la ville
;
- Constitution
de
partie
civile
en
vue
d’obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et directs
subis
par
la
ville
du
fait
d’infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s’avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures ;
- Transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
euros.
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
2 000.00€ ;
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article L 332-
11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
-
D'exercer,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme ; -
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
-
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre. -
Demander
à
tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Tout
organisme
public,
dont
l’État
et
ses
établissements
publics,
émanations
et
agences,
les
collectivités
territoriales,
les
instances
européennes
et
leurs
agences
;
-
Tout
organisme
privé
concourant
par
son
action
à l’intérêt
général
: - Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l’organisme
financeur
et
au
vu
des
projets
portés
par
la ville,
objets
des
subventions
recherchées
;
Les
demandes
de
subventions
incluent
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à permettre
linstruction
par
l’organisme
financeur,
ainsi
que
le
versement
effectif
de
la participation
lorsqu’elle
a
été
confirmée.
Dans
le
cas
où
l’obtention
d’une
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
avec
l’organisme
financeur,
cette
dernière
est
approuvée
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
caractère
d’urgence
mettant
en
péril
la procédure
d’obtention
-
Procéder
au
dépôt
des
déclarations
préalables,
des
demandes
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et permis
d’aménager
pour
des
opérations
autorisées
par
le Conseil
Municipal.
-
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation.
Prendre
acte
que
cette
délibération
est à tout
moment
révocable,
Prendre
acte
que
le
maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. 3.
Création
des
commissions
municipales
: (DCM
2026-12)
Le
conseil
municipal peut former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés par
vote
à bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations
(même
article).
Conformément
à l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je vous
propose
de
créer
quatre
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
de
l’animation,
d’actions
sociales
et de
la communication
serait
dédiée
à des
dossiers
relevant
des
affaires
sociales,
de
la petite
enfance,
de
la lutte
contre
les
exclusions,
du
handicap,
de
la politique
de
la commune,
de
l’économie
solidaire
et de
la santé.
La
Commission
de
l’espace
urbain
serait
dédiée
aux jardins
et espaces
verts,
des
travaux
sur
infrastructures,
des
voies
d’eau,
ainsi
que
des
dossiers
liés
au
trafic,
à la circulation,
à la
propreté,
aux
ressources
humaines
dédiées
et à la gestion
des
services
techniques. La
Commission
des
finances
et de
l’administration
générale
traiterait
les
dossiers
relatifs
aux
domaines
suivants
: achat
et commande
publique,
affaires juridiques,
état
civil
et pompes
funèbres,
finances
et
fiscalité,
gestions
déléguées,
patrimoine,
ressources
humaines,
services
généraux,
systèmes
d’information.
La
commission
de
l’urbanisme
sera
dédiée
à l’examen
des
dossiers
relevant
du
développement
urbain
et
durable,
de
l’habitat
et du
foncier,
des
bâtiments
et de
l’énergie,
de
la règlementation
Sécurité
Civile
et risques
majeurs.
Je vous
propose
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
5
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Je vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d’adopter
la délibération
suivante :
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes :
- 1
- Commission
de
l’animation,
d’actions
sociales
et
de
la communication
- 2 - Commission
de
l’espace
urbain
- 3
- Commission
des
finances
et de
l’administration
générale
- 4 — Commission
de
l’urbanisme
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au maximum
$ membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Article
3
: après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
1 - Commission
de
l’animation.
d’actions
sociales
et de
la communication
:
- Mme
Emylie
DOS
SANTOS
- Mme
Virginie
NIGEON
- Mme
Corinne
CROUZET
- Mme
Claudette
CHAPUIS
- M.
Mickaël
TAFFINEAU
2
- Commission
de
l’espace
urbain :
- M.
Marc
THUREAU
- M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON
- M.
Thomas
PINEL
- M.
Grégory
CHARTIER
3
- Commission
des
finances
et
de
l’administration
générale :
- M.
Hubert
RIBEREAU-GAYON
- Mme
Corinne
BOISNARD
- Mme
Claudette
CHAPUIS 4 —
Commission
de
l’urbanisme
:
-
M.
Hubert
RIBEREAU-Gayon
M.
Marc
THUREAU
M.
Thomas
PINEL
M.
Grégory
CHARTIER
4.
, Désignation
des
délégués
aux
syndicats
et divers
: (DCM
2026-13)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
les membres
des
différents
syndicats
et
divers : e
Syndicat
du
Bassin
du
Serein
Délégué
titulaire
: M.
Grégory
CHARTIER
Délégué
suppléant
: M.
Thomas
PINEL
e
Commission
Local
de
l’Energie
(SDEY)
Délégués
titulaires
: Mrs
Grégory
CHARTIER
et Thomas
PINEL
Délégué
suppléant
: M.
Mickaël
TAFFINEAU
e
Représentant
au
Conseil
des
Ecoles
de
Seignelay
Déléguées
titulaires
primaire
et
maternelle
: Mmes
Emylie
DOS
SANTOS
et
Virginie
NIGEON
Déléguée
suppléante
primaire
et maternelle
: Mme
Claudette
CHAPUIS
e
SIVU
(crèche
du
Seignelois)
Déléguée
titulaire
: Mme
Emylie
DOS
SANTOS
Déléguée
suppléante
: Mme
Virginie
NIGEON
e
Correspondant
défense
Madame
le
Maire
S.
Informations
et
questions
diverses
:
-
Travaux
Mairie
(secrétariat,
cuisine,
salle
communale,
chaudière)
-
Comités
consultatifs
:
Voirie
: M.
Jérôme
LAVAU,
Mmes
Flora
CHARTIER
et
Brigitte
MICHAUT
Animation
:
M.
Jean-Jacques
ROUSSEAU,
Mmes
Agnès
ROUSSEAU
et
Laëtitia
DOUCHET
-
Demande
de
devis
pour
l'achat
d’un
panneau
d'affichage
en
remplacement
de
celui
implanté
à Chichy
-
Renouvellement
abonnement
Panneau
Pocket
-
Problèmes
de
comportement
de
certains
enfants
dans
le
bus
scolaire
du
primaire
(prévision
création
d’un
poste
d’accompagnateur
dans
le bus)
-
Mise
en
place
d’un
conseil
municipal
d’enfants
-
Distributeur
de
pains,
sondage
auprès
des
administrés
-
Communication
: mise
en
place
de
la boîte
à idées
-
Parcelles
« La
Rue
Pepin
»
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
37. Il
est
à
noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
2
avril
2026
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
Madame
Le
Maire,