Procès Verbal - proces verbal du 22 janvier 2020

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Procès Verbal - proces verbal du 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 janvier 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le 22 janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, M. Philippe CIUCIU, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Florence GRULOIS, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Delphine ANTONETTI

ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Béatrice FAYETTE

SECRÉTAIRE : Mme Martine THOMPSON

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2019.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

➢ N°2019-105 signée le 21 novembre 2019 – Signature de l’avenant n°1 au lot 2 « Responsabilité / Défense recours » du marché d’assurance conclu avec la SMACL et pour la somme de 244.87 euros.

➢ N°2019-106 signée le 30 novembre 2019 – Signature du contrat d’engagement pour 10 séances de 2 heures au RAM de la psychologue clinicienne Céline POHLIG pour l’année 2020 et pour un montant de 1 000 euros TTC.

➢ N°2019-107 signée le 30 novembre 2019 – Signature du contrat d’engagement pour des séances d’une heure de janvier à juillet 2020 avec la Psychomotricienne Mégane CHAPON pour le RAM et pour un montant de 420 euros TTC.

➢ N°2019-108 signée le 30 novembre 2019 – Signature du contrat d’engagement pour des ateliers d’éveil musical d’une heure à destination des enfants âgés de 3 mois à 3 ans, pour le RAM deux fois par mois pour l’année 2020 et pour la somme de 1 605 euros TTC.

➢ N°2019-109 signée le 30 novembre 2019 – Signature de la convention avec l'association "Génération numérique" dans le cadre de l'intervention "Education aux médias" du mercredi 08 janvier 2020 à l'accueil de loisirs élémentaire. La dépense est entièrement prise en charge par l’association « O petit dressing ».2

➢ N°2019-110 signée le 09 décembre 2019 – Signature de l’avenant n°1 au lot 1 « Dommages aux biens » du marché d’assurance conclu avec la SMACL et pour la somme de 11 102.66 euros.

➢ N°2019-111 signée le 09 décembre 2019 – Signature du marché de travaux de création d’un quai de déchargement avec l’entreprise GTO et pour une dépense de 37 771.20 euros TTC.

➢ N°2019-112 signée le 12 décembre 2019 – Signature de l’avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux électriques HTA/BT rue du Mesnil et chemin des Hauts Buarts avec l’entreprise Prunevielle et pour la somme de 4 080 euros TTC.

➢ N°2019-113 signée le 13 décembre 2019 – Signature du renouvellement de la convention de maintenance pour l’archivage, le suivi, l’hébergement, et l’évolution du logiciel avec la société ARKEAWEB pour une durée d’un an renouvelable 3 fois et pour une redevance annuelle de 840 euros TTC avec un tarif de vacation journalier pour l’archivage de 480 euros TTC.

➢ N°2019-114 signée le 17 décembre 2019 – Signature de l’avenant n°2 au lot 3 « Automobile » du marché d’assurance conclu avec la SMACL et pour la somme de 14 948,04 euros.

➢ N°2019-115 signée le 23 décembre 2019 – Signature de la convention pour la réalisation d’un stage manga pour les 11/17 ans du 06 au 10 juillet 2020 avec l’établissement Quartier Japon et pour une dépense de 1 164 euros TTC.

➢ N°2019-116 signée le 23 décembre 2019 – Signature de la convention de partenariat pour une formation de l’équipe d’animation afin de développer et promouvoir la pratique théâtrale et artistique au sein de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement avec l’association La Porte Entr’ouverte et sans échange financier.

Madame GREINER : Souhaite des précisions sur la décision 17.

Monsieur LAMOUR : précise que la psychomotricienne intervient une fois par mois Monsieur HAMON : Souhaite des précisions sur la décision 111.

Monsieur LAMOUR : Explique que cette plateforme au CTM permet de mieux trier et évacuer les déchets, grâce à cela l’agglomération finance intégralement la collecte. Ce n’est pas un centre de tri pour les longipontains, mais pour les déchets ramassés par les agents. Le tri sélectif n’est pas de notre compétence. Les pots de peinture peuvent toujours être apportés au CTM.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

FINANCES

1. Rapport d’orientations budgétaires 2020

Rapporteur : Roland JACQUIER

ADMINISTRATION GENERALE

2. Soutien à l’engagement de Cœur d’Essonne Agglomération dans l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Rapporteur : Alain LAMOUR3

3. Groupement de commandes pour la passation d’un marché public de location de cars avec chauffeur

Rapporteur : Alain LAMOUR

4. Adhésion à la centrale d’achat de la région Ile de France

Rapporteur : Alain LAMOUR

5. Groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil

Rapporteur : Alain LAMOUR

6. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Alain LAMOUR

URBANISME

7. Désaffectation et déclassement de la partie ouest de la rue des Parfums Rapporteur : Martine THOMPSON

8. – Refus d’admission en non-valeur de taxes d’urbanisme antérieures au 1er mars 2012 Rapporteur : Martine THOMPSON

CULTURE, ENFANCE ET LOISIRS

9. Avance de subvention à la crèche parentale « Le Jardin des Bisounours » Rapporteur : Silvia THIEBAULT

10. Installation de trois jeux d’option sur le grand orgue de la basilique de Longpont-sur- Orge

Rapporteur : Silvia THIEBAULT

11. Tarifs du stage « Manga » 2020

Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Questions diverses

I – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 –Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER :

1/ Le ROB

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, nous présentons nos orientations pour l’exercice 2020.

Dans un premier temps, voici quelques mots du contexte économique et financier général. La croissance économique est toujours faible mais positive. La France se positionne plutôt bien en Europe par rapport notamment à l’Allemagne et l’Italie qui sont en croissante zéro, l’inflation reste peu élevée avec une prévision de faible augmentation en 2020. Les taux d’intérêt sont toujours à des niveaux très bas, l’EURIBOR, index couramment utilisé pour les prêts bancaires est négatif de 0,4% et pour les collectivités locales, les prêts sont accordés à un taux inférieur à 1%. S’agissant des dispositions réglementaires nouvelles qui impactent les collectivités territoriales inscrites dans la loi de finances 2020 promulguée, la principale est l’organisation de la suppression totale de la Taxe d’Habitation. Après une première tranche qui s’achève pour les foyers fiscaux les plus modestes pour lesquels la taxe aura disparu en 2020, la loi inscrit la suppression pour les autres tranches à partir de 2021, selon les mêmes paliers qu’utilisés pour les premiers, soit 70% de reste à payer en 2021, 35 % en 2022 et plus rien en 2023. Cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires.4

Les modalités de compensation porteront sur la part de Taxe Foncière du Conseil Départemental qui sera transférée aux communes. Si cette part compense globalement à l’échelle nationale, cela ne se fait pas de la même manière selon les communes.

Longpont fait partie de celles qui ne récupèrent pas le montant intégral de la taxe d’habitation qui n’est plus perçue, soit un manque de 30% environ des recettes fiscales précédentes. La Loi prévoit donc un coefficient correcteur aux bases de Taxe Foncière pour reconstituer le produit tel qu’il était avec la Taxe d’Habitation. Longpont va ainsi percevoir des ressources des communes surcompensées, donc financées par des impôts payés ailleurs en France.

En outre, nous subissons un rabotage de l’augmentation des bases, la revalorisation forfaitaire n’étant que de 0,9 % en 2020, au lieu des 1.2 % que nous étions en droit d’attendre, ce qui est une économie pour l’Etat.

Donc en 2020, le système de dégrèvement est toujours en vigueur, nous percevons une Taxe d’Habitation fictive qui disparaitra complètement en 2021 pour laisser place à ce mécanisme. De ce fait, toutes les nouvelles constructions occupées après le 1er janvier 2020 ne seront pas assujetties. En revanche nous toucherons la taxe foncière de ces nouveaux logements mais les nouveaux logements sociaux seront exonérés pendant au moins 15 ans. Nous n’aurons de dynamique sur la Taxe Foncière que pour les nouveaux logements privés.

Dans la loi de finances, nous trouvons aussi le niveau de la DGF qui n’est plus en baisse depuis 2 ans mais, comme les années précédentes, Longpont perdant des habitants et ayant un potentiel fiscal supérieur à 75% de la moyenne, notre dotation baisse de 30 000€ supplémentaire en 2020, soit 200 000€ de recettes au lieu de 900 000€ il y a 4 ans.

Enfin, le projet de révision des valeurs locatives cadastrales pour la Taxe Foncière va s’étaler pour entrer en vigueur en 2026. S’il est vrai que ces évaluations n’ont pas été revues depuis 1970, elles ont seulement été actualisées forfaitairement sans tenir compte des évolutions du patrimoine, d’autres gouvernements s’y sont essayé et ont abandonné ce chantier. Nous verrons si celui-ci va au bout.

Comme indiqué l’an dernier, nous pouvons considérer que la situation financière est redressée, ce qui nous a permis de baisser le taux de la Taxe Foncière de 10% en 2019, notre dette est passée de 9,5 Millions fin 2015 à 5,6 fin 2019, nous ramenant dans la moyenne des communes comparables. L’épargne, autre indicateur de santé financière. Rappelons que l’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, c’est à dire ce que la commune économise pour rembourser le capital de ses emprunts et garder le reste pour investir, et l’épargne nette se calcule avec le capital des emprunts déduit. En 2014-2015 l’épargne nette était négative, elle s’est redressée en 2016 par la hausse des impôts et ce redressement s’est amélioré en 2018 pour fléchir en 2019 par suite de la baisse des impôts. Elle reste convenable et supérieure à la moyenne de la période avant 2016. Dernier indicateur, la capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années d’épargne qu’il faudrait si la commune la consacrait entièrement au remboursement de la dette. En 2014-2015, nous étions dans une situation dangereuse, cela redevient plus raisonnable en 2016 et à partir de 2017 sous l’effet de la baisse de la dette et de l’augmentation de l’épargne, le ratio a continué de s’améliorer. Depuis trois ans, nous sommes au-dessous de la moyenne.

Voyons maintenant les orientations pour 2020.

Tous d’abord s’agissant des dépenses de fonctionnement, nous avons pour objectif de ne pas dépasser 2% d’augmentation, ce qui est raisonnable quand on s’oriente vers une augmentation des charges de personnel de 2,7% ce qui nous permet de financer quelques postes supplémentaires en plus des mesures catégorielles, des avancements et promotions.5

Nous créons un poste à l’accueil parce que la personne qui occupait le poste de responsable entretien restauration ne souhaite pas le conserver. Nous lui avons trouvé une nouvelle affectation à l’accueil, qui est chroniquement en sous-effectif.

Deux autres postes à temps partiel seront créés. Il s’agit d’un renfort aux espaces verts de quelques mois en haute saison et d’un animateur à tiers temps pour accompagner les enfants porteurs de handicap sur le temps périscolaire.

Les charges générales, sont proposées en stabilité à 1,7 Million comme en 2019. Nous pensons qu’il y a encore un gisement d’économies possibles notamment sur les fluides et cet argent sera réaffecté sur d’autres postes nécessairement en augmentation. Nous allons poursuivre les travaux d’entretien des équipements relevant du fonctionnement, avec par exemple : Poursuite de la peinture de l’école des Echassons, rénovation du mobilier de la salle des mariages, réfection du jardin du souvenir, entretien décennal de l’orgue de la basilique.

Dans les autres charges, nous trouvons une nouvelle hausse de la pénalité des logements sociaux qui va augmenter de 75 000 à 92 000 €. En contrepartie, les frais financiers continuent de baisser puisque la dette continue elle aussi de diminuer.

Tout cela nous permet de tenir un cadre de 2% d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

En recettes, nous avons principalement les impôts directs que sont la Taxe Foncière et la Taxe d’Habitation, puisque des longipontains la paieront toujours cette année. Avec des bases qui augmentent de 0,9 pour la Taxe d’Habitation mais de 1,2 pour la Taxe Foncière puisque la mécanique de calcul est restée et avec de nouveaux logements qui seront taxés en 2020 principalement sur Haut Buarts et Voie des Roches, nous pouvons espérer une hausse du produit de 1,5%. L’autre recette importante sur le chapitre ce sont les droits de mutation, qui sont stables depuis plusieurs années.

Sur le chapitre des dotations, une nouvelle baisse de la DGF est attendue, les autres dotations sont stables, notamment la Dotation de Solidarité Communautaire et l’Attribution de Compensation de l’agglomération mais cela pourrait évoluer défavorablement par la suite. Sur les services tarifés, nous prévoyons une stabilité.

S’agissant des autres recettes, nous attendons le résultat d’une négociation avec Cœur d’Essonne Agglomération pour la reprise en charge des emprunts que la ville paie à tort depuis quelques années, les discussions sont en cours d’aboutissement, cela représente environ 100 000 euros.

Enfin, nous intégrons l’excédent de l’année précédente, pas encore clos mais évalué entre 450 000 € et 500 000€. Soit un peu plus que l’an dernier.

Pour l’investissement, nous avons des « coups partis » ou des opérations que nous tenions à réaliser en 2020. C’est ce cas du troisième volet du Contrat départemental avec la rénovation notamment thermique de la mairie pour un budget de 440 000 euros. Nous avons prévu d’intervenir sur le portail occidental de la basilique, l’étude est en cours, le chiffrage définitif est proche, nous ajusterons si nécessaire. La procédure est telle que les travaux n’interviendront au plus tôt qu’en fin d’année. Nous inscrivons 200 000 pour l’exercice du droit de préemption, au cas où la commune se porterait acquéreur de terrains. S’ajoute le renouvellement de nos logiciels de gestion : finances, ressources humaines, portail familles et état-civil / élections pour un budget de 120 000 euros. Nous avons décidé de nous rallier au CIG pour les RH avec CIRIl et la consultation ayant eu lieu fin 2019 pour les logiciels des autres secteurs, ils sont désormais choisis et l’important travail de migration, de paramétrage et d’installation va démarrer et s’étaler sur une grande partie de l’année. Les premiers seront en production pour l’été, les derniers en fin d’année.6

Est prévu l’achat de nouveaux jeux d’orgue, qui faisaient défaut depuis le début d’installation de l’orgue, ils seront posés au moment de l’entretien décennal, pour 42 000€. L’acquisition de jumelles radar pour la police municipale est également proposée. Bien d’autres choses seront prévues, notamment du renouvellement de matériel. Au total, nous sommes proches de 1,5 Million, soit un niveau d’investissement du même ordre que les deux années précédentes.

En ressources, des subventions sont attendues. Pour le Contrat départemental, nous avons un an de décalage entre les travaux et l’obtention des subventions, donc en 2020 nous percevrons la subvention pour la toiture de l’école Lormoy faite à l’été 2019. Pour la basilique, un niveau de subvention de 80% est estimé, de l’Etat, de la mission Bern et d’autres financeurs. Nous attendons une subvention de l’Etat au titre de la DETR et pour les jeux de l’orgue nous avons un engagement de l’association des amis de l’orgue pour 17 000€.

Nous avons autant de subventions que l’année dernière puisque nous en faisons la chasse. Pour le FCTVA, qui se fonde sur les dépenses réalisées deux années en arrière, nous sommes en forte augmentation puisque nous avons recommencé à investir en 2018. Il sera de 144 000 €. Nous avons également la taxe d’aménagement sur les constructions, dans le diffus et sur deux opérations identifiées :

- Celle des Folies, car même si le chantier est arrêté pour l’instant, la Taxe d’aménagement reste

due tant que le permis de construire n’est pas annulé ou devenu caduc.

- Une première tranche de 80 000€ pour l’installation de l’enseigne LIDL, la même somme sera à

percevoir en 2021.

Ces recettes sont affectées car nous provisionnons les dépenses d’aménagement correspondantes. Nous avons aussi un autofinancement évalué à 1,2 millions provenant du fonctionnement qui va aussi rembourser le capital de la dette (734 000 €).

Ce total ne couvre pas le montant des dépenses. Aussi nous proposons en 2020 de commencer à réemprunter parce que nous en avons la capacité et les banques nous suivent. La situation est saine et la dette a été réduite. Donc pour ne pas faire supporter tout le poids de I ’investissement sur les générations actuelles et en partager une partie avec les générations futures, nous proposons un emprunt modéré de 500 000 €. Cela ne va pas empêcher la dette de continuer à baisser, un peu moins vite mais cela continuera de baisser encore de 234 000 €. Cet emprunt nous permettra de boucler le financement de ce budget 2020.

Pour s’intéresser aux années suivantes, voici quelques éléments de prospective. En recettes, nous n’espérons pas une augmentation des recettes fiscales supérieure à l’inflation. En effet, nous attendons de nouvelles livraisons de logements, mais pas tous taxables de suite puisque les logements sociaux ne le sont pas avant au moins 15 ans. Nous n’espérons donc pas plus que l’augmentation forfaitaire annuelle que nous avons évalué à 1,2%. Pour la DGF, nous anticipons la fin du processus de baisse mais pas avant 2022 puisque la nouvelle population sera intégrée en 2021, avec effet en 2022. Pour la DSC, la situation de CDEA nous fait craindre qu’elle ne puisse se maintenir au-delà de 2020, donc nous anticipons donc une baisse de la DSC en 2021 et jusqu’en 2023.

Nous sommes prudents, avec une progression des recettes espérée à 0,8% par an, donc modeste.

Du côté des dépenses, l’évolution du poste de dépenses de personnel reste à surveiller. Nous avons envisagé une hausse de 2% par an donc inférieure à celle de 2020. Cela représente 90 000 € de plus chaque année, avec lesquels nous pouvons financer l’évolution de carrière des agents et l’équivalent de 2 postes à temps plein sur la période, puisqu’il faudra tenir compte de l’évolution des besoins avec l’augmentation de population.7

Le reste des dépenses sera aussi contenu.

Ces hypothèses ont comme effet de faire baisser la dette au-delà de 2020 pour arriver à 3,5 Millions en 2023.

L’épargne fléchit un peu en 2020 et se maintient pour repartir en 2023, avec plus de 300 000 € du fait de la baisse de la dette.

Concernant nos investissements, les montants portés à partir de 2021 ne correspondent pas à des projets précis, mais à une capacité théorique de la commune à investir sans emprunt et sans subvention.

Il appartiendra à l’équipe qui sera élue en mars de définir ses priorités et de compléter ce programme d’investissement.

En tout état de cause, les ressources dont disposera la commune en 2021 seront les mêmes qu’en 2020, et la commune pourra réemprunter et obtenir de nouvelles subventions pour financer un programme ambitieux. Les hypothèses devront être retravaillées année par année, pour s’assurer que les projets ne mettent pas en difficultés les finances de la commune pour les années à venir.

Monsieur LAMOUR : Remercie l’administration, en particulier Benoit Charpenay.

Monsieur HAMON : Souhaite une explication de la durée de désendettement de 19,9 années en 2015 à 6,7. Pourquoi est-ce que le désendettement a été le plus important entre 2015 et 2016, période où nous étions aux commandes.

Monsieur LAMOUR : Mr Jacquier vous a répondu, il y a eu une augmentation des impôts cette année- là, donc des recettes sont rentrées.

Monsieur JACQUIER : La dette a un peu diminué mais ce qui a augmenté c’est l’épargne, du fait de l’augmentation des impôts de 25%. Ce n’est pas du désendettement.

Monsieur HAMON : Des cessions de biens immobiliers et des ventes de terrains ont rapporté 1,2 M d’euros.

Monsieur JACQUIER : Il y a eu beaucoup de cessions en 2016, mais la cession c’est une recette d’investissement, cela ne joue pas sur l’épargne ni sur le désendettement.

Monsieur HAMON : Cela a permis de baisser tout de même le déficit d’investissement et de passer bénéficiaire.

Monsieur LAMOUR : Il faut être excédentaire en fonctionnement et non en investissement puisqu’on finance le déficit d’investissement par l’excédent de fonctionnement. Remercie Roland Jacquier et les agents pour avoir travaillé à ce redressement. Les années à venir ne seront pas roses pour autant, avec des recettes qui ne vont pas augmenter et des populations supplémentaires, il faut continuer d’être rigoureux.

APPROUVE, à la majorité absolue (6 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN), le Rapport d’orientations budgétaires pour 20208

II – SOUTIEN A L’ENGAGEMENT DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION DANS L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Cœur d’Essonne Agglomération a souhaité se saisir du dispositif Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) instauré par la Loi ELAN. Les trois piliers du dispositif ORT sont :

1/ L’habitat : réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville, 2/ Le commerce : attractivité du commerce de proximité en centre-ville, 3/ L’aménagement : du tissu urbain en centre-ville, pour créer un cadre de vie attractif.

• 3 pôles structurants majeurs :

•Sainte Geneviève des Bois – Villemoisson sur Orge - Morsang sur Orge : •Brétigny sur Orge :

•Arpajon, déjà concernée par le dispositif Action Cœur de Ville

• 3 pôles structurants complémentaires :

•Saint Michel sur Orge, déjà concernée par le dispositif Action Cœur de Ville, •Le centre-ville de Breuillet

•Le centre-ville de Marolles en Hurepoix

Cœur d’Essonne Agglomération souhaite également intégrer la ferme d’avenir, le Perray Vaucluse, le centre hospitalier d’Arpajon, le quartier de Saint Hubert.

La ferme d’avenir s’inscrit dans le projet Sésame,

Concernant le Perray Vaucluse et le centre hospitalier d’Arpajon, le maintien de l’offre de soin accessible en centre-ville est un enjeu crucial face à la désertification médicale. Le quartier des Aunettes à Sainte Geneviève des Bois, est le quartier prioritaire le plus peuplé de Cœur d’Essonne Agglomération

Le bureau communautaire a souhaité que les villes de Cœur d’Essonne Agglomération délibèrent pour soutenir l’engagement de l’Agglomération dans l’ORT.

VOTE : Le soutien à l’engagement de Cœur d’Essonne Agglomération dans l’Opération de Revitalisation du Territoire, à l’unanimité.

III – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Il est proposé de constituer un seul appel d’offre pour la passation du marché de location de cars avec chauffeur, pour les besoins propres de la commune et pour ceux de son centre communal d’action sociale. La commune assurerait à ce titre les fonctions de coordonnateur de groupement, conformément aux dispositions de la convention constitutive.

VOTE : Le groupement de commandes pour la passation d’un marché public de location de cars avec chauffeur, à l’unanimité.9

IV – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La Région Ile de France a décidé de proposer aux acheteurs soumis à la règlementation des marchés publics et ayant leur siège social en Ile de France un dispositif de services d’achat gratuit.

La signature de cette convention ne nous oblige pas à avoir systématiquement recours à la centrale d’achat.

En 2020, la centrale d’achat va conclure des marchés ayant pour objets les produits d’entretien, les contrôles techniques règlementaires et les solutions d’impression. La commune doit relancer son marché de produits d’entretien et de solutions d’impression en 2020. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-D’approuver le projet de convention entre la commune et la Région Ile de France joint en annexe, -D’adhérer au dispositif de la centrale d’achat de l’Ile de France, -D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir sur la base du projet approuvé ci- dessus.

VOTE : L’adhésion à la centrale d’achat de la région Ile de France, à l’unanimité

V – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L’ETAT CIVIL - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune dans ce document et d’autoriser le Maire à signer cette convention.

VOTE : Le groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, à l’unanimité.

VI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Afin de faire face aux problématiques posées par les absences ponctuelles du personnel en charge de l’entretien et la restauration au sein des écoles de la ville, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un agent actuellement à temps non complet de 16 heures par semaine.

L’évolution des effectifs de l’école de musique a engendré une modification du temps de travail de certains assistants d’enseignement artistique. Il est nécessaire d’augmenter le temps de travail global des agents de 10 minutes.

L’agent occupant le poste de responsable du service entretien restauration ne donne pas entière satisfaction et a manifesté son souhait de ne plus assumer cette fonction. Il est proposé à cet agent d’intégrer l’équipe chargée de l’accueil et de l’état-civil afin de renforcer l’effectif actuellement trop juste. Pour ce faire, un poste d’agent d’accueil à temps complet doit être créé. Parallèlement, le poste de responsable du service entretien restauration a fait l’objet d’un recrutement.10

Depuis plusieurs années, les écoles de la ville accueillent des enfants porteurs de handicaps. Les équipes d’animation ont besoin d’un référent qualifié pour accueillir correctement ces enfants. Cet agent aura pour missions de coordonner des moyens, de proposer des outils pertinents et de rechercher des aides extérieures. Cette mission, dont la durée hebdomadaire est estimée au tiers d’un temps complet, doit être dévolue à un de nos animateurs dont le poste doit être modifié en conséquence.

Madame POULIQUEN : Le tableau devrait être joint et malgré la remarque en commission il n’a pas été joint.

Monsieur LAMOUR : le tableau des effectifs doit être joint au budget et non à cette délibération.

VOTE : La modification du tableau des effectifs, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean- Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Christelle POULIQUEN).

VII – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARTIE OUEST DE LA RUE DES PARFUMS -Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Le site du Biron s’étend sur environ 6,5 hectares au sud-ouest du territoire communal, en continuité du quartier de Guiperreux.

Le périmètre du site est délimité par trois voies : le chemin du Biron à l’est, le chemin de la Renardière au sud-ouest et le chemin des champs jolis au nord-ouest. La partie ouest de la rue des Parfums est intégrée dans le périmètre du projet d’aménagement.

Cette voirie ne dessert directement aucun terrain existant, elle est inutilisée en journée et ne répond plus aux attentes des habitants du fait de dépôts sauvages récurrents ou des véhicules brulés la nuit.

Afin de limiter l’impact des voitures, les nuisances sonores et de garantir la sécurité des futurs habitants, le projet de déclassement se fonde sur la volonté de réduire au maximum le trafic routier à la périphérie du projet. La présence de cette voie n’a donc plus lieu d’être dans le paysage.

La commune a prévu de céder la partie ouest de la rue des Parfums. L’assiette de cette opération correspondant à de la voirie classée dans le domaine public, la commune de Longpont sur Orge doit au préalable désaffecter et déclasser cette zone (cf. plan – surface à déclasser représentant environ 730 m²).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

-D’approuver la désaffectation et le principe de déclassement du domaine public communal de la partie ouest de la rue des Parfums en vue de son classement dans le domaine privé communal dans le but de pouvoir être cédée dans le cadre du projet d’aménagement du secteur du Biron, -D’approuver le lancement d’une enquête publique nécessaire au déclassement du domaine public,

-De préciser que le déclassement sera prononcé par délibération du Conseil Municipal à l’issue de l’enquête publique,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.11

VOTE : La désaffectation et déclassement de la partie ouest de la rue des Parfums, à la majorité absolue (1 CONTRE : M. Philippe HAMON).

VIII – REFUS D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME ANTERIEURES AU 1ER MARS 2012 - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : La Division du Pilotage du Recouvrement de la DGFiP est chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme dues pour les permis de construire délivrés antérieurement au 1er mars 2012 (taxe locale d’équipement et taxes associées).

Par courrier du 27 novembre 2019, celle-ci a notifié à la commune de Longpont sur Orge une demande d’admission en non-valeur. Malgré toutes les diligences accomplies par le comptable, le recouvrement s’est révélé infructueux à l’égard d’un redevable. Le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 prévoit dans son article 2 que « les taxes, versements et participations reconnus irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement sont admis en non-valeur ».

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé, l’avis de la commune est réputé favorable à défaut de réponse dans le délai de 4 mois à compter de la saisine.

Les décisions de refus de l’admission en non-valeur ne peuvent être prises que par délibération du Conseil Municipal. En cas de refus, il est demandé de préciser au comptable les nouveaux éléments utiles au recouvrement.

Dans le cas présent, le redevable a été reconnu coupable d’une infraction au code de l’Urbanisme, en faisant édifier une construction d’environ 80m² sans autorisation préalable, par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evry le 16 décembre 2010. Une taxe locale d’équipement a été émise d’office et demandée au prévenu pour un montant de 10 144 €.

Les poursuites réalisées par les services de recouvrement ont permis d’appréhender la somme de 1 934,95 € à la suite d’une saisie bancaire en 2013. Depuis, les poursuites sont infructueuses car le redevable n’a pas d’employeur connu, et les sommes qu’il perçoit sont inférieures au montant du RSA et sont donc insaisissables.

De plus, selon les services de l’état, le redevable n’est pas propriétaire de biens immobiliers sur la commune de Longpont sur Orge.

Cependant, les services du cadastre ont confirmé à la commune que ce redevable est propriétaire de deux parcelles sur la commune, ce qui rend possible une prise d’hypothèque. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de refuser l’admission en non-valeur de la créance présentée ci-dessus pour un montant de 7 714,00 € et de demander la poursuite du recouvrement de la taxe d’urbanisme.

VOTE : Le refus d’admission en non-valeur de taxes d’urbanisme antérieures au 1er mars 2012, à l’unanimité.

IX – AVANCE DE SUBVENTION A LA CRECHE PARENTALE « LE JARDIN DES BISOUNOURS » - Rapporteur : Silvia THIEBAULT12

Madame THIEBAULT : Chaque année, la commune subventionne la crèche parentale des Bisounours à hauteur de 1450 € par berceau longipontain.

Cette année, la crèche comprend 13 berceaux soit une somme totale de 18 850€. Il est proposé au conseil municipal, d’attribuer une avance de 25 % de la subvention annuelle soit un montant de 4 715,50 €.

VOTE : L’avance de subvention à la crèche parentale « Le Jardin des Bisounours », à l’unanimité.

X – INSTALLATION DE TROIS JEUX D’OPTION SUR LE GRAND ORGUE DE LA BASILIQUE DE LONGPONT- SUR-ORGE - Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Le grand orgue a été construit et installé en 2008-2009. Dès le début, la manufacture d’orgue Alfred Kern & Fils de Strasbourg a conçu et réalisé un instrument dont la cohérence de l’ensemble nécessite 35 jeux. Il manque 3 jeux et tout dans l’orgue est déjà en place pour les recevoir. La commune lance un marché afin de faire l’entretien décennal de l’orgue qui devrait coûter 24 000 € et l’achat des jeux 42 000€.

L’association des Amis de l’orgue s’est engagée à soutenir le projet d’achat des jeux à hauteur de 50% de la dépense HT. Une convention de partenariat sera conclue entre la commune et cette association.

La commune a également sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la subvention départementale au titre de l’aide à l’investissement culturel.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à accepter le soutien de l’association des amis de l’orgue, à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation ce projet.

Monsieur HAMON : La manufacture Alfred Kem et fils n’existe plus

Monsieur LAMOUR : La société Koenig a repris leur activité.

Monsieur FAUVEL : Y a-t-il d’autres pistes de subvention ?

Madame THIEBAUT : Nous avons déjà recherché des subventions.

Madame GREINER : Les devis ont été faits, donc on peut connaitre le nom de la société.

Monsieur LAMOUR : Les devis ont été faits l’année dernière. Mr Kern est mort depuis et si ça change les prix, on reviendra vers vous.

VOTE : L’installation de trois jeux d’option sur le grand orgue de la basilique de Longpont-sur-Orge, à l’unanimité.

XI – TARIFS DU STAGE « MANGA » 2020 - Rapporteur : Silvia THIEBAULT13

Madame THIEBAULT : Dans le cadre de l’aide culturelle aux projets de territoire, le service culturel organise un stage manga.

Ce stage, destiné aux jeunes âgés de 11 à 17 ans est organisé en partenariat avec Quartier Japon pendant la première semaine des congés d’été 2020, soit 15h de stage, du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2020, de 14h à 17h. Le nombre de participants sera de15 à 20 jeunes au maximum.

Considérant la nécessité de fixer les montants des participations familiales pour cette activité, nous vous proposons de fixer les tarifs comme les années précédentes de la façon suivante : - 40 € la semaine pour les Longipontains,

-100 € la semaine pour les non-résidents.

Le tarif Longipontain sera appliqué au personnel communal.

Les recettes seront perçues dans le cadre de la régie unique de recettes « RR 31 » et inscrites aux chapitre et article nécessaires du budget en cours.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés.

Monsieur FAUVEL : Le montant pour les extérieurs est dissuasif, pourquoi ?

Monsieur LAMOUR : Nous refusons déjà des longipontains donc il est important de les privilégier.

VOTE : Les tarifs du stage « Manga » 2020, à l’unanimité.

Questions diverses :

Monsieur HAMON : J’ai vu un échange de mails entre Madame Antonetti et l’administration, sur le nom concernant une procédure. Je n’ai pu être présent à cette commission j’aurais voulu en savoir plus sur cette procédure.

Vous avez vu le mail, il y avait en pièce jointe le rapport d’urbanisme contenant toutes les informations.

Madame THOMPSON : Le rapport d’urbanisme joint au mail de convocation de la commission contient toutes les informations.

Monsieur HAMON : Je voudrais une réponse.

Monsieur LAMOUR : C’est une procédure d’urbanisme à l’encontre de Mme Antonetti et Mr Noël

Monsieur HAMON : Est-ce lié au règlement du PLU voté par vous ?

Monsieur LAMOUR : C’est une infraction au code de l’urbanisme.

Séance suspendue à 21h52

La séance est levée à 21h53