Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 janvier 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 janvier 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

| MAIRIE D’ANGERVILLE

Fax. 01.64.95.20.99 ——

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le douze janvier deux mille vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES (arrivée en cours de

séance), Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Marine PIGEAU qui a donné pouvoir à Audrey COTTEREAU

Aurélia VATER qui a donné pouvoir à Bruno DUPUIS

Paul AGBEKODO

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Mme Nadège BRASSEUR a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette

proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021

2. Acquisition foncière de la parcelle située 15 avenue de Paris

Approbation de la convention de mise à disposition des agents des services techniques, d’entretien et culturel auprès de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud

Essonne

4. Approbation de la convention de reprise en gestion du chemin d’accès au Haras de

Bassonville Approbation de la convention d’objectifs avec le CAUE

6. Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’ENT

7. Débat sur la protection sociale complémentaire

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2022

9. Intention d’acquisition d’un bâtiment pour la réalisation d’un projet d’accompagnement à l’implantation de commerces de proximité

10. Présentation du rapport d’activité 2020 de la ville

11. Divers.

DCM 2022-01-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.

Suite à un problème technique, les votes pour cette délibération ont été réalisés à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 25

- APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance

DCM 2022-01-02

ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE SITUEE 15 AVENUE DE PARIS

M. le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle AC 14 qui accueille actuellement les services techniques de la ville dans l’objectif de requalifier le site qui n’est plus adapté à l’usage des services municipaux.

A cet égard, il indique que la ville envisage l’installation de ses services techniques sur les parcelles cadastrées AC 11 et AC 12 situées 15 avenue de Paris, d’une superficie totale de 6 837 m°, appartenant actuellement à la société LIDL.

M. le Maire indique que le nouveau magasin de l’enseigne LIDL va se construire prochainement sur une parcelle située en face du magasin actuel, en lieu et place d’un hangar vacant depuis 10 années et d’une parcelle où des palettes sont entreposés et qu’il sera situé proche de l’agence postale et du M. bricolage. Ce projet va donc permettre de reconvertir deux friches et de libérer ses locaux actuels qui répondent aux besoins de la commune notamment en termes d’espace de vie pour le personnel des services techniques et du stockage de matériels. Toutefois, une réflexion devra être engagée sur la question du stockage des véhicules. Il ajoute que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels avait mis l’accent sur un enjeu sécuritaire concernant le site actuel des services techniques et que l’installation de ce service dans le magasin LIDL permettra de répondre à cet enjeu

de sécurité.

M. le Maire rappelle le projet envisagé sur la parcelle actuelle des services techniques comprenant la création d’une résidence intergénérationnelle de 75 logements et de 15 pavillons en ossature bois. Il précise que ce projet répond aux besoins exprimés par la population en termes de logements adaptés, pour les personnes âgées ainsi que pour les jeunes ménages. Par ailleurs, ce projet permettra également à la commune de répondre à l’obligation de l’article 55 de la loi SRU imposant aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Il rappelle que la commune ne

2 possède pas les 25% de logements exigés par la loi et se voit appliquer une pénalité de 50 000 € par

an.

M. le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente le 17 février 2022 et qu’elle sera retransmise à distance via Facebook. Cette réunion permettra à la commune de revenir plus précisément sur l’ensemble des projets et notamment ceux de l’avenue de Paris.

M. le Maire indique que la commune et la société LIDL se sont mis d’accord sur un prix de vente

s’élevant à 300 000 €.

Il ajoute que la commune fera l’acquisition des parcelles référencées ci-dessus et du magasin uniquement si le projet d’aménagement de la parcelle AC 14 (parcelle actuelle des services techniques de la ville) est conforme à ce qui a été présenté aux élus et au prix de vente annoncé.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment son article L 111-1 permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Considérant le projet d'aménagement envisagé sur la parcelle AC 14 impliquant le déménagement

des services techniques ;

Considérant l’avis des services domaniales fixant la valeur vénale du bien à 586 000 € ;

Considérant l’accord entre les deux parties moyennant le prix du bien à 300 000 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 25

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT,

Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRTABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER par pouvoir à Bruno

DUPUIS

- APPROUVE l'acquisition des parcelles AC 11 et AC 12 d’une superficie totale de 6 837 m? appartenant à la société LIDL, pour la somme de 300 000 €, en prévision d’y installer les services techniques de la ville ;

- CONFIE cette transaction à Maître Pascale MASSON-LAMBERT, notaire à Etampes ;

- APPROUVE la prise en charge des frais d’acquisition ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir et tous documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-03

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES, D'ENTRETIEN ET CULTUREL AUPRES LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE (CAESE)

M. le Maire indique qu’une convention de mise à disposition de services entre la ville et la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne est mise en œuvre depuis le transfert de certaines compétences et est renouvelée tous les trois ans.

Il précise que cette convention consiste à définir les modalités et conditions générales de mise à disposition du personnel communal pour les services techniques, le service d’entretien et le service culturel dans le cadre des différents transferts de compétence à la CAESE.

M. le Maire explique l’intérêt de cette disposition en termes de gain de temps et d’organisation pour l’agglomération ainsi que pour la ville. Il évoque pour exemple la tonte de la pelouse dans la zone industrielle réalisée par les services techniques de la ville. La ville ayant été confrontée à des cassures entre les parties communales tondues et intercommunales non tondues, notamment pour la rue du Pont Lafleur. L'intervention des services techniques pour l’ensemble des parties permet une harmonisation des espaces et évite l’intervention d’une entreprise extérieure d’espace vert.

Il précise que les interventions réalisées par les différents services sont refacturées à la CAESE en fonction de la quotité de temps effectuée et par rapport à un coût unitaire de fonctionnement.

La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de procéder à son renouvellement pour permettre aux services de la ville d’intervenir dans différents domaines pour le compte de

l’agglomération.

A l'issue de cette explication, il a invité l’assemblée à approuver la convention ci-annexée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 06 décembre 2021,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de mise à disposition du personnel communal,

Considérant la nécessité de mettre à disposition du personnel communal compte tenu des transferts de compétences dans certains domaines à la CAESE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 25

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT,

Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER par pouvoir à Bruno

DUPUIS

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé

4 que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-04

APPROBATION DE LA CONVENTION DE REPRISE EN GESTION DU CHEMIN D’ACCES AU HARAS DE BASSONVILLE

Après que M. Anthony LOPES ait pris part au débat.

M. le Maire informe que cette convention fait suite à de nombreux échanges avec le Département afin que le chemin d’accès au haras de Bassonville puisse être rénové pour permettre aux usagers d’y accéder et aux propriétaires du haras de pérenniser et développer leur activité.

M. le Maire rappelle l’historique des propriétaires de la parcelle et indique qu’au regard du cadastre, ce chemin se situe sur les emprises de la RN20. Toutefois aucun titre de propriété ne désigne sans équivoque un propriétaire à cette desserte, ce qui pose le problème depuis plus de 20 ans sur l’entretien de ce chemin desservant une activité privée qui se dégrade d’année en année.

Il ajoute que les nouveaux propriétaires arrivés en 2020 ont été également confrontés à la problématique de ce chemin impliquant la viabilité de la situation économique de leur activité.

M. le Maire précise que la commune n’a pas pu entreprendre de travaux sur cet axe dans la mesure où celui-ci ne dépend pas de la responsabilité communale. Il précise toutefois que des interventions ont eu lieu pour combler les cavités avec du « grattage de route » mais que celles-ci sont insuffisantes.

Il indique que cette problématique met en péril le devenir du haras. A cet effet et afin d’éviter une nouvelle ruine, la commune s’est employée à alerter à plusieurs reprises le département pour

solutionner ce problème.

Il a ainsi été décidé que le Département prendrait à sa charge la remise en état et qu’à cette issue, la commune reprendrait pleinement la gestion, l’exploitation et l’entretien du chemin.

M. le Maire a remercié M. François DUROVRAY, Président du Conseil départemental, ainsi que son Directeur Général des Services pour le temps accordé à cette affaire et les réflexions engagées pour la remise en état du chemin.

Il précise que le financement de la remise en état de la route sera intégralement à la charge du

département.

Par ailleurs, il indique qu’il conviendra, le moment opportun, d'intégrer cette voie dans le domaine public de la commune et de lui donner un nom.

M. le Maire ajoute que la présente convention a pour objectif d’acter officiellement ce transfert et

ses modalités.

Il expose que la route ne sera pas plus large mais que trois refuges seront aménagés afin que les

véhicules puissent se croiser.

M. Dominique VAURY précise qu’il faudra être vigilant sur la structure de la route afin d’éviter la dégradation de celle-ci en fonction des véhicules qui l'utilisent.

M. le Maire indique que la route sera en capacité de supporter le trafic actuel, voir même une légère augmentation de la circulation, sans que celle-ci fragilise la structure de la route. Il ajoute qu’à l’issue

5 de la réfection de la voirie, celle-ci sera communale et que par conséquent, si des travaux sont

nécessaires, ils seront programmés afin de ne pas laisser la route se dégrader.

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL demande si les ordures ménagères pourront être relevées par le SICTOM directement au Haras.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que le sujet n’a pas été évoqué avec le syndicat de collecte compte tenu que le fonctionnement actuel n’a jamais posé de problème aux propriétaires. M. le Maire précise que le SICTOM sera en capacité d’emprunter cette voie. Cependant, la question du retournement doit être étudiée car il est juridiquement impossible de réaliser cette action sur l’espace privé. Il ajoute que cette question pourra faire l’objet de discussion avec le SICTOM.

A l'issue de cette présentation, il a invité l’assemblée à approuver et à l’autoriser à signer cette

convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES,

Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER

par pouvoir à Bruno DUPUIS

- APPROUVE la convention de reprise en gestion du chemin d’accès au haras de Bassonville par la commune à intervenir avec le Département de l’Essonne ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site

internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-05

APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CAUE

M. le Maire a donné la parole à M. Dominique VAURY qui rappelle que par délibération n°2021- 07-05 du 18 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au CAUE.

Il précise que dans le cadre de Petites Villes de Demain, cet organisme de conseil propose un accompagnement spécifique de conseils et d’assistance portant sur la co-construction du projet territorial afin d’assurer une cohérence et d’établir une feuille de route pour les prochaines années.

Ainsi, le CAUE accompagnera la commune dans :

- La déclinaison des enjeux du centre-ville dans le cadre de PVD,

- L’articulation des projets en cours et à venir, l’identification des acteurs concourant à leur réalisation et leur temporalité d'exécution,

- La réflexion du projet de l’ancienne coopérative.Il indique que les architectes et les paysagistes du CAUE pourront apporter leur point de vue sur le projet de l’ancienne coopérative relatif à la circulation piétonne et des véhicules ainsi que sur

l’intégration du projet dans l’environnement.

Il ajoute que le CAUE, participera aux réunions de travail et établira une cartographie des intentions à l’échelle de la commune ainsi qu’une synthèse écrite et graphique du récit territorial et de ses

orientations.

M. Dominique VAURY informe qu’outre la cotisation liée à l’adhésion, la collectivité devra apporter une participation de 2 000 € pour la mise en œuvre de cette mission de conseils et d’assistance.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver la convention ci-annexée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER

par pouvoir à Bruno DUPUIS

- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir avec le CAUE ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;

- APPROUVE la participation financière à hauteur de 2 000 € ;

- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours. fr.

DCM 2022-01-06

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENT

M. le Maire rappelle que le Conseil départemental de l’Essonne a proposé aux communes du territoire de créer un Environnement Numérique de Travail (ENT) commun.

Il rappelle également que le conseil départemental de l'Essonne a lancé un marché commun avec les communes essonniennes dont la notification est prévue en début d’année 2022.

Compte tenu de cette démarche, il a ainsi été proposé aux communes d’adhérer à une convention de groupement de commandes afin de préfigurer le lancement dudit marché.Par délibération n° 2021-02-05 du 11 mai 2021, la commune a fait le souhait d’adhérer à ce groupement de commandes acceptant les termes de la convention constitutive du groupement de

commande et a autorisé M. le Maire à signer ladite convention.

Au total, vingt-six communes ont rejoint le groupement de commandes et constituerons la tranche ferme une fois le marché notifié. Cependant, deux nouvelles communes, Breuillet et Val-Saint- Germain, souhaitent rejoindre le groupement de commandes.

La convention prévoit, en son article 10, que « toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention et d’une approbation préalable des assemblées délibérantes ».

Afin de faciliter l’adhésion de nouvelles communes et ne pas solliciter de façon trop fréquente les assemblées délibératives des communes membres du groupement dans le futur, il est proposé la rédaction d’un avenant à la convention permettant l’adhésion des deux nouvelles communes et de modifier l’article 10 relatif aux conditions d’adhésion. Toute nouvelle adhésion devra faire l’objet d’une approbation de l’assemblée délibérante de Département de l’Essonne, en sa qualité de coordinateur. Ce dernier en informera les membres adhérents par notification par voie postale.

Ainsi, M. le Maire a proposé aux membres d’approuver l’adhésion de ces deux nouvelles communes au groupement de commandes et d'approuver la modification de l’article 10 de ladite convention.

Mme Audrey COTTEREAU demande si cette délibération concerne seulement les adhésions des communes ou également leurs retraits au groupement de commande.

M. le Maire informe que la rédaction de la délibération concerne seulement les demandes d’adhésion. Il ajoute que le groupement de commande n’est pas un établissement public mais un dispositif regroupant des communes, par conséquent, les communes sont libres de partir sans solliciter l’approbation des assemblées délibérantes.

Considérant la délibération n° 2021-02-05 relative à l’adhésion de la commune au groupement de

commandes afin de bénéficier d’un ENT pour ses écoles.

Considérant le souhait des communes de Breuillet et du Val-Saint-Germain de rejoindre le

groupement de commandes ENT,

Considérant la nécessité de revoir les conditions d’adhésion au groupement de commandes afin de fluidifier le processus d’adhésion des communes et de ne pas solliciter de façon trop fréquente les assemblées délibérantes des membres du groupement,

Considérant que le département de l’Essonne, en tant que coordinateur du groupement, notifiera les

communes membres lors de nouvelles adhésions,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES,

Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER par pouvoir à Bruno DUPUIS- _ APPROUVE l'adhésion des communes de Breuillet et du Vai-Saint-Germain au

groupement de commandes ;

- __ APPROUVE l'avenant à la convention constitutive permettant l’adhésion de ces deux communes et la modification de l’article 10 relatif aux conditions d’adhésion ;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signature nécessaires pour ce groupement de commande ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-07

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

M. le Maire informe qu’une importante réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est en cours suite à la parution de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Il explique que ce texte vise à un alignement progressif des dispositions qui s’appliquent au privé concernant notamment l’instauration d’une participation obligatoire des employeurs publics aux contrats de santé et prévoyance de leurs agents qui couvrent le financement des soins et la couverture de la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou un accident.

Il précise qu’à compter du 1° janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1° janvier 2026 en matière de santé, les collectivités territoriales devront participer financièrement aux contrats souscrits par les agents, à hauteur de 20% d’un montant de référence fixé par décret pour le risque « prévoyance » et de 50% du montant nécessaire à la couverture de garanties minimales qui sera défini par décret pour

le risque « santé ».

Dans le cadre de l’ordonnance susmentionnée, il est prévu au III de l’article 4 que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17

février 2022.

A cette issue, M. le Maire a procédé à la présentation du document annexé qui reprend les principes généraux, de ce qui est appliqué actuellement dans la collectivité et ce qui devra être mis en œuvre en matière de participation à la protection sociale complémentaire des agents.

Il ajoute que si la commune peut se mettre en adéquation avec la loi avant le délai fixé de 2025 et 2026, celle-ci le fera. Toutefois, il précise que la commune attend le retour du CIG sur les consultations du groupement de commande afin de connaître les dispositions négociées et les

avantages proposés.

Il indique que les contrats négociés par un groupement de commande sont généralement plus avantageux et intéressants en termes de dispositions et de tarifs, à cet effet et en fonction des contrats négociés par le CIG la commune pourra y adhérer.

Par ailleurs, il informe qu’actuellement le coût de la prévoyance s’élève à 3 605 euros par an pour la collectivité, et que celui-ci évoluera avec les nouvelles réformes de participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance présentées ci-dessus. Il ajoute que pour anticiper le coût de la part complémentaire, un questionnaire sera transmis prochainement aux agents afin de connaitre les dépenses personnelles engagées.

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique notamment son article 4.

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-08

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 2022

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui rappelle que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d'investissement au cours de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir lancer les opérations des projets en cours et de ne pas endiguer certains projets jusqu’au vote des budgets, il a été proposé d’ouvrir des crédits par anticipation sur les opérations

suivantes :

_— A Crédits 2022 nm, Crédits votés au :

Op Libellé préalables au vote du budget 2021

budget

BUDGET PRINCIPAL

10 Groupe scolaire 393 900 € 98 475 €

25 Hôtel de ville 43 702 € 10 900 €

36 Travaux sur bâtiments 44 160 € 9 000 €

divers

TOTAL 481 762 € 118 375 €

L'ouverture de crédits sur l’opération 10 permettra de faire face aux premières dépenses réalisées dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire.

S’agissant de l’opération 25 hôtel de ville, les crédits permettront de financer une première partie de

la réalisation du nouveau site internet de la Ville.

Une ligne concernant l'opération 36 a été ajoutée afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositifs de sécurité à l’Espace Simone Veil (visiophone) avant le vote des budgets.

Les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

10Après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute que l’opération 36 concerne un besoin pour l'amélioration de la sécurité d’accès sur le site de l’Espace Simone Veil et que si la somme budgétée pour cette opération n’est pas entièrement utilisée, elle sera affectée sur une autre dépense.

Concernant le site internet, il précise que le cahier des charges est terminé et que le prestataire a été retenu. Cependant, il indique qu’il reste encore cinq à six mois de travail avant sa mise en œuvre. Il indique qu’une version test du site internet sera présentée à l’ensemble des élus et qu’il conviendra de le consulter et de le tester avant son lancement. Il indique que si des élus sont intéressés et souhaitent faire partie du comité de pilotage pour la réalisation du site, ils peuvent se manifester.

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Vu le Code général des Collectivité Territoriales et notamment Particle L.2121-29 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER par pouvoir à Bruno DUPUIS

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts et indiqués dans le tableau ci-dessus ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-09

INTENTION D’ACQUISITION D'UN BATIMENT POUR LA REALISATION D'UN

PROJET D'ACCOMPAGNEMENT A L’IMPLANTATION DE COMMERCES DE

PROXIMITE

M. le Maire a donné la parole à M. Dominique VAURY pour la présentation du projet d’accompagnement à l’implantation de commerces de proximité.

M. Dominique VAURY indique que depuis le lancement de « Petites Villes de Demain », les élus

travaillent sur des réflexions de développement de leur centre-ville autour de 4 dimensions (Habitat,

Attractivité, mobilité et Biodiversité). Ce travail, couplé à l’étude « Shop’in », démontre que pour

déclencher une dynamique forte dans tout le centre-ville, il nous faut développer un projet "témoin".

Celui-ci symbolisera le dynamisme de la commune dont le but sera de favoriser l’intérêt qu’auront les investisseurs et les propriétaires actuels, à investir dans le centre-ville.

11Il ajoute que l’étude « Shop’in » a révélé la présence d’une forte concentration de commerces dans

le centre-ville, ce qui est un atout pour la commune. Néanmoins, un type de commerce spécifique

(banques et assurances) est surreprésenté et de surcroît, implanté dans des lieux stratégiques de la

ville. Cela ne favorise pas le développement d’autres types de commerces de proximité qui ne sont

actuellement pas présents dans le centre-ville.

D'autre part, cette étude révèle un niveau de vacance très modéré qui traduit un certain dynamisme

du centre-ville d’Angerville. On peut toutefois constater que les locaux vacants sont parfois transformés en logement, ce qui dessert l’activité commerciale de centre-ville.

Afin de maintenir l’attractivité du centre-ville et d’étoffer l’offre commerciale, la Commune peut

agir à différents niveaux et notamment par la mise en œuvre de dispositifs permettant d’accompagner l’implantation de nouveaux commerces.

M. Dominique VAUY indique que l’objectif pour la commune est de faire l’acquisition d’un local visant à favoriser sa mise à disposition en contrepartie d’un loyer modéré pour accompagner l’implantation de commerces non représentés.

Un bâtiment du centre-ville, cadastré AH 137 et situé au 3 rue de Dourdan, a été identifié à cet effet.

Sa situation géographique et les espaces disponibles constituent un réel potentiel pour recevoir le projet de la Ville.

L'avantage de cet édifice est qu’il possède un étage avec quatre logements clés en main et des espaces

permettant une mise en location rapide sans réalisation de travaux. Cela permettra également d’avoir

une source de revenus permettant de financer l’investissement de cette acquisition foncière sur

plusieurs années.

Suite au départ d’une agence bancaire en rez-de-chaussée du bâtiment, celui-ci pourrait éventuellement être mis sur le marché immobilier. Des discussions seront prochainement engagées

avec le propriétaire pour permettre à la commune de concrétiser son projet si celui-ci est disposé à céder tout ou partie de sa propriété.

M. Dominique VAURY précise que le bâtiment n’est actuellement pas en vente et indique que l’objet de la présente délibération est d’indiquer l’intention projetée par la ville sur ce bien.

Après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute que cette délibération est simplement une manifestation d’intention et qu’en aucun cas elle l’autorise à acquérir le bien.

Il explique que lors de la présentation du programme pendant la période électorale, le projet d’un commerce « tremplin » a été exposé aux citoyens. Il rappelle que l’objectif de ce commerce est de permettre le retour d’activités qui ont déserté le centre-ville à cause des difficultés d’implantation d’un local et souvent le coût important des travaux y afférent.

A cet égard, il explique que la commune envisage d’acquérir un local commercial qui sera ensuite mis à disposition d’un commerçant en contrepartie d’un loyer modéré afin de soutenir et d'accompagner le développement d’activités qui ne sont actuellement pas présentes sur la commune.

Il rappelle que le maire n’a pas de pouvoir de décision sur l’implantation des commerçants et l’activité commerciale. Il précise que c’est le principe de la libre concurrence qui s’applique. En revanche, si la commune est propriétaire des locaux, le maire est libre de choisir l’activité à

développer.

M. le Maire informe que l’étude « Shop’in », financée intégralement par la banque des territoires, a conforté le regard de la commune sur plusieurs points, notamment, les emplacements stratégiques qui sont pourvus par les agences immobilières et bancaires, ainsi que la vacance commerciale limitée

sur le territoire.

Compte tenu de ce constat et de la fermeture du CIC récente, la commune matérialise son intérêt

pour maintenir la réflexion sur le projet d’acquisition d’un bâtiment pour l’implantation de commerce

12et notamment sur ce local totalement neuf d’une superficie de plus de 400 m°, répondant aux critères de bonne occupation de locaux, constitué d’une première partie « agence bancaire » et d’une seconde partie « bureaux ».

M. le Maire expose les différentes possibilités de projet qui s’offrent à ces locaux commerciaux et précise que le bâtiment est doté de logements au premier et deuxième étage. Il indique que lors d’une potentielle acquisition ces logements pourraient générer des revenus pour la commune pour aider à rembourser une partie de l’emprunt contracté.

M. le Maire informe que le bien que la commune envisage d’acquérir est vacant et présente actuellement aucune intention de cession de la part du propriétaire.

Toutefois, si le propriétaire décide de céder son bien sans connaitre l'intérêt de la commune et contracte un acte d’engagement avec un autre acquéreur, la ville pourra préempter sur le bien à condition que celle-ci en ait exprimé la volonté antérieurement et seulement si le projet envisagé répond à l’intérêt général.

Par conséquent, la présente délibération a pour objectif d’acter l’intention du projet sur la parcelle cadastrée AH 137, de démontrer l’intérêt général de celui-ci et de protéger la ville, dans le cas où un acquéreur serait également intéressé par le bien en lui permettant de faire valoir son droit de préemption en bonne et due forme, sans risquer un recours juridique.

Il ajoute qu’une lettre à l’attention du propriétaire va être envoyée pour lui exposer l’intérêt de la ville pour son bâtiment et les projets envisagés par la commune.

A l'issue de la présentation, M. le Maire a demandé au conseil municipal de donner un accord de principe sur le développement de ce projet.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’étude SHOP'IN réalisée par le bureau d’étude BERENICE, faisant un état des lieux de l’état actuel du tissu commercial de la commune et identifiant l’ensemble des leviers que la commune peut mobiliser pour conforter l’activité et l’attractivité commercial du cœur de ville,

Considérant que la commune d’Angerville a besoin de locaux pour y installer des commerces de proximité de qualité autre que ceux des services bancaires et d’assurances,

Considérant que ce projet est stratégique au déclenchement d’un effet levier vertueux dans le renforcement de la centralité de la commune d’Angerville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU. Thierry DEMOISSON., Harry

FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno

DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES,

Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Aurélia VATER

par pouvoir à Bruno DUPUIS

- EMET un accord de principe sur le développement du projet d’acquisition aux fins de permettre l’implantation de commerce de proximité ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

13décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-10

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA VILLE

M. le Maire explique qu’à titre d’information et de transparence sur les activités des services de la ville mais également dans un souci de bonne information sur la connaissance de l’administration communale et de son personnel, le rapport d’activité, à l’instar des années précédentes, a été réalisé

pour l’année 2020.

Ce support a pour ambition de présenter à la fois le personnel, l’organisation mais également l’ensemble des missions que réalisent quotidiennement les équipes municipales au service de la population. Il permet de mieux valoriser et de porter à connaissance de tous, l’image de ce service

public qui œuvre bien souvent dans l’ombre.

A l'issue de ces explications, M. le Maire a procédé à la présentation du rapport d’activité 2020.

Il a remercié Madame Myriam REBUT pour son travail et l’élaboration de ce support ainsi que l’ensemble du personnel communal qui œuvre chaque jour pour l’intérêt de la commune.

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Ville.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2022-01-11

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

2021-081 : Signature du marché avec la société Yvelines Restauration pour élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Coût unitaire des repas :

C Prix HT par Repas Prix HT par Pique-nique

Maternelle 2.29 € 2.46 €

Elémentaire 2.46 € 2.46 €

Adulte 2.99 € 2.99 €

14 2021-082 : Convention de partenariat entre ENEDIS et France services

Participation d’Enedis : 1 500 €

2021-083 : Convention de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non

ménagés assimilables aux ordures ménagères

Convention fixant les modalités de collecte et de traitement des bacs de la commune pour ses bâtiments publics.

2021-084 : Convention concernant les interventions en éducation artistique et culturelle en

milieu scolaire pour l’école élémentaire

Convention permettant l'intervention aux écoles de prestataires extérieurs pour l’éducation artistique

et culturelle

2021-085 : Contrat d’entretien pour la chaufferie du groupe scolaire avec la société LGC

Montant annuel : 2 849.44 € HT

2021-086 : Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 500 000 € avec la

Caisse d'Epargne Ile-de-France

Modalités :

Durée : 364 jours

Taux de tirage : 0.30 %

Frais de dossier : 500 €

Commission de non utilisation : 0.15 %

REMERCIEMENTS

M. le Maire a communiqué les vœux et les remerciements de M. Jean-Pierre LEROUDIER, Mme Eliane LATTERNER, Mme Yolande PINTURIER et Mme Odile MEREAU pour la distribution des

chocolats.

M. le Maire a communiqué également les vœux et les remerciements des Restaurants du Cœur pour le don de nourriture que la commune a offert.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

& Le mardi 1 mars 2022 à 20 heures (Rapport d’orientations budgétaires) & Le mardi 12 avril 2022 à 20 heures (vote des budgets)

% Le mardi 14 juin 2022 à 20 heures

& Le mardi 13 septembre 2022 à 20 heures

& Le mardi 8 novembre 2022 à 20 heures

% Le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures

15PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

&, Mardi 15 février 2022

& Lundi 21 mars 2022

& Lundi 11 avril 2022

& Lundi 20 juin 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

igerville, le 21/01/2022

Le Maire, _— A

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