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Document publié le Mardi 8 octobre 2019
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AA Met = METZ MÉTROPOLE = ” HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 12 ° 1 50
Date de convocation : 8 octobre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 14 octobre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-10-14-BD-11 :
Attribution d'une subvention à l'Université de Lorraine pour la création de la Chaire Industrielle Circuits Imprimés et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2019,
VU la demande de soutien financier adressée par l'Université pour le déploiement de la Chaire Industrielle Circuit Imprimés,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir les projets pédagogiques et technologiques visant à renforcer l'écosystème Nord Lorrain en matière d'enseignement supérieur, de développement économique et de recherche,
CONSIDERANT la contribution de la Chaire Industrielle "Circuits Imprimés" à l'expertise scientifique et technologique du site messin d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation au service de l'attractivité du territoire et de son développement économique,
DÉCIDE d'attribuer une subvention globale de 20 000 € en fonctionnement au titre de la Chaire Industrielle Circuits Imprimés de l'Université de Lorraine,
DÉCIDE que cette subvention de fonctionnement sera versée en une fois selon les modalités de conventionnement et dès la signature de la convention jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 15 octobre 2019
Pour le Président et par délégation JIN\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
PROJET Chaire Industrielle Circuits Imprimés
Entre
Metz Métropole, représentée par son vice-président en exercice, Gilbert Krausener, autorisé à l'effet des présents par délibération du Bureau en date du 14 octobre 2019, et désignée ci-après par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Université de Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, agissant pour le compte de l’Université de Lorraine, ci-après désigné « UL »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE L'Université de Lorraine contribue aujourd'hui grâce à ses missions d'enseignement et de
recherche au rayonnement et à la renommée du territoire messin au niveau national comme
international mais également à vie et à la dynamique économique métropolitaine.
Elle favorise ainsi les coopérations locales, nationales et internationales et fait de l’interdisciplinarité un facteur d’innovation et de réussite. Elle participe pleinement à l’innovation du tissu socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes technologiques de pointe.
Dans cette perspective l'Université de Lorraine, et notamment le Laboratoire d'étude des Microstructures et de Mécanique des Matériaux (LEM3) travaille en lien avec des industriels sur les verrous technologiques qui freinent le déploiement des dernières technologies dans le secteur de l'industrie des circuits imprimés.
La fiabilité et la miniaturisation de ces équipements toujours plus poussée imposent aujourd'hui d'intensifier la recherche sur les cartes de circuits imprimés.
Dans le but de répondre aux enjeux industriels, le LEM3 apporte ses compétences en connaissance des matériaux, à la fois du point de vue comportement mécanique mais aussi en lien avec l'évolution des microstructures. L'assemblage des matériaux génère des contraintes liées au processus qu'il convient de maitriser.
Aujourd'hui partiellement traité au sein du LEM3 cette thématique de recherche donne lieu à la création d'une chaire Industrielle Circuits Imprimés en lien avec la société CIMULEC (fabricant de circuits imprimés dans le secteur de l'aéronautique et militaire).
Construite en rapport avec les étudiants de Master mécanique de l'UFR MIM, la chaire permettra de délivrer des enseignements spécifiques avec des intervenants de ce secteur industriel. Elle est un outil pour ancrer l'Université de Lorraine et le LEM3 parmi les références scientifiques de la filière circuits imprimés au regard de développements applicatifs dépassant les seuls domaines du spatial, du militaire ou de l'aéronautique (industrie automobile/électronique embarquée et véhicule autonome, Telécoms, secteur médical, allongement des durées de vie des équipements électronique/fin de l'obsolescence programmée ..…).
Bien entendu, la chaire "Circuits imprimés" s'inscrit également dans le champ des évolutions vers l'Usine du Futur et l'Intelligence Artificielle. Pour Metz Métropole, le projet de Chaire Industrielle Circuits Imprimés témoigne ainsi très directement des expertises scientifiques et technologiques messines à partir des compétences d'excellence matériaux-procédés.
La présente convention précise le soutien apporté par Metz Métropole pour le déploiement de ce projet. TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 — OBJECTIFS PARTAGES METZ METROPOLE ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Metz Métropole développe des actions afin d'améliorer le rayonnement et l’attractivité de son tissu économique, et de son pôle scientifique et technologique.
Les objectifs du projet de Chaire Industrielle de Circuits Imprimés correspondent aux attentes de Metz Métropole en matière :
- d’attractivité et de visibilité sur les filières de spécialisations intelligentes d'intérêt régional,
- de valorisation de la singularité thématique et de l'expertise scientifique du campus technologique de Metz,
- de parachèvement de l'excellence technologique de ses acteurs.
Le soutien de Metz Métropole se justifie dans ce cadre.
Article 2 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation du soutien alloué par Metz Métropole à l'Université de Lorraine à travers le LEM3 pour son projet de Chaire Industrielle Circuits Imprimés sur son Campus Messin. Elle fixe le cadre des engagements des deux parties et notamment de la participation financière de Metz Métropole. Elle précise les modalités de versement.
TITRE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE DE METZ
METROPOLE - ENGAGEMENT DES PARTIES ET SUIVI
Article 3 — LES ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE
Metz Métropole procédera au versement à l'Université de Lorraine d'une subvention
d'amorçage de 20 000 € pour la mise en place de la Chaire Industrielle Circuits Imprimés au titre du budget 2019.
Metz Métropole procédera au versement de la subvention de 20 000 € à l'Université de Lorraine dès la signature, pour toutes les parties, de la présente convention.
Si pour quelque raison que ce soit, le projet de la Chaire Industrielle Circuits Imprimés était amené à s'arrêter, la subvention de Metz Métropole serait ramenée au prorata de la dépense effectivement payée par l’Université de Lorraine. Article 4 —- LES ENGAGEMENTS DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE
4-1 — Les moyens
L'Université de Lorraine s’engage à réaliser les actions prévisionnelles présentées à loccasion de sa demande d’aide financière et reprise à l’article 2 de la présente convention.
4-2 — L'information sur l’aide financière de Metz Métropole. la communication et les relations publiques
L'Université de Lorraine s’engage à :
- apposer le logo type de Metz Métropole et la mention de soutien de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications qu’il diffusera en lien avec l’utilisation de l’aide financière et sur les équipements, - valoriser la collaboration de Metz Métropole et de l’Université de Lorraine sur lPutilisation de l’aide financière
Article 5 — SUIVI D'EXCUTION ET EVALUATION
5-1 — Pièces justificatives à fournir
Metz Métropole versera une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l'Université de Lorraine sur la base de la signature de la présente convention.
Par ailleurs, l'Université de Lorraine s'engage à présenter à Metz Métropole les pièces et justificatifs suivantes :
- un rapport d'activités synthétique pour l'année 2019-2020 faisant état de l'avancement du projet depuis sa mise en œuvre,
- un état des dépenses (paiement réalisés et état des engagements) des dépenses afférentes à la mise en œuvre du projet sur le site messin certifié par l'agent comptable de l'Université de Lorraine.
Ces pièces devront être adressées à Metz Métropole au plus tard le 1°” décembre 2020.
5-2 — Le contrôle administratif et financier
Le contrôle administratif et financier de l’exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président de Metz Métropole.
Pour ce faire, l’Université de Lorraine transmet aux services de Metz Métropole l’ensemble des informations relatives à ses activités, notamment :
- les modifications statutaires,
- la composition des organes d’administration et de direction,
- les moyens de gestion administrative et financière,
- tout élément permettant à Metz Métropole d’effectuer un suivi de l’activité de l'établissement et un contrôle de ses conditions de fonctionnement. 5-3 — Le suivi de la convention
Pour assurer le suivi de la bonne exécution de la présente Convention, outre la désignation d'un titulaire de la Chaire, il est créé un Comité Stratégique constitué des financeurs (UL, CNRS, collectivités, entreprises). Ce dernier se réunira une à deux fois par an pour faire le point sur l'état d'avancement de la Chaire et de ses orientations avec le titulaire. Un bilan de la Chaire sera établi annuellement. Il présentera en détail, les avancées, les points bloquants, et des propositions de recherche. Les investissements pour les années futures seront également discutés au sein de cette instance.
Le titulaire de la Chaire, nommé par l'Université de Lorraine selon les procédures en vigueur est chargé :
- de répondre aux enjeux de la chaire avec une exigence de publications dans les journaux mais également de transfert de compétences au bénéfice des partenaires industriels,
- d'animer le programme pluriannuel d'action,
- de formuler des actions de recherche (stages, doctorat et suivi des thèses),
-__ d'élaborer le budget annuel et le rapport faisant l'état d'avancement des travaux de la chaire.
Article 6 — DISPOSITIONS FINALES
6-1 — La durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2019.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et restera effective jusqu’à sa date d'échéance fixée au 1” décembre 2019, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n’ouvre pas droit à indemnité.
6-2 — L’exécution de la convention
Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d’exécution de la présente convention, elles feraient l’objet d’une saisine immédiate à l’adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.
6-3 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Université de Lorraine la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de la dénoncer unilatéralement par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Université de Lorraine, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis. 6-4 — Litige
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
L'Université de Lorraine Metz Métropole
Pierre MUTZENHARDT Gilbert KRAUSENER
Vice-Président de Metz Métropole en
charge de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191014-10-2019-DB11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2019-DB11
lundi 14 octobre 2019
DE
Attribution d'une subvention à l'Université de
Lorraine pour la création de la Chaire Industrielle
Circuits Imprimés et signature d'une convention
d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
21/10/2019
057-200039865-20191014-10-2019-DB11-DE
99_DE-Delib11.pdf
16/10/19 10:05 En cours de création
16/10/19 10:05 En préparation Catherine DELLES
21/10/19 08:22 Reçu Catherine DELLES
21/10/19 08:23 En cours de transmission
21/10/19 08:23 Transmis en Préfecture
21/10/19 08:24 Accusé de réception reçu