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Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270120 P11)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VAVA\ Met = METZ MÉTROPOLE = # HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 16
Date de convocation : 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 janvier 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-01-27-CC-11 :
Communication des délibérations prises par le Bureau.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 janvier 2020 Métropole à hauteur de 50% du prêt que le délégataire se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 1 125 280 € HT en vue du financement de 4 bus standards,
DÉCIDE d'accorder sa garantie à la SAEML TAMM à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 125 280 € HT souscrit auprès du Crédit Coopératif, Banque
coopérative dont l'adresse du siège est 12, Boulevard Pesaro 92024 NANTERRE Cedex. Les principales caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes :
Emprunt pour l’acquisition de 4
standards 1 125 280 €
Nature du prêt Prêt à Long Terme
Durée totale 13 ans
Périodicité Trimestrielle
Taux annuel d'intérêt 0,69 %
Frais annexes 1750 €
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SAEML TAMM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, Banque coopérative, la collectivité s'engage à se substituer à la SAEML TAMM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage à créer, en tant que de besoin pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour assurer la couverture des charges de ce prêt.
CONSIDERANT la demande formulée par la SAEML TAMM tendant à obtenir, par la possibilité
ouverte à l’article 3.5.5.2 de la convention de délégation de service public, la garantie de Metz Métropole à hauteur de 50% du prêt que le délégataire se propose de contracter auprès de la banque LCL, Crédit Lyonnais, pour un montant de 149 150 € HT en vue du financement de 1 minibus,
DÉCIDE d'accorder sa garantie à la SAEML TAMM à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 149 150 € HT souscrit auprès de la banque LCL, Crédit Lyonnais
dont le siège social est situé 18 rue de la République (69002) LYON. Les principales caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes :
Emprunt pour l'acquisition de 1 minibus 149 150 €
Nature du prêt Prêt à Moyen Terme
Durée totale 84 mois (7 ans)
Périodicité Trimestrielle
Taux annuel d'intérêt 0,09 %
Frais annexes 500 €
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SAEML TAMM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la banque LCL, Crédit Lyonnais, la collectivité s'engage jà se substituer à la SAEML TAMM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage à créer, en tant que de besoin pendant toute la durée du prêt, des
ressources suffisantes pour assurer la couverture des charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrat de prêt à intervenir entre la banque LCL, Crédit Lyonnais, le Crédit Coopératif, Banque coopérative et la SAEML TAMM ainsi que la convention financière avec la SAEML TAMM définissant les conditions de la présente garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la présente garantie.
Point n°2020-01-13-BD-2 :
Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Le Bureau, Les annexes ci-dessus mentionnées sont consultables
au Pôle Gestion des Assemblées Métropolitaines
11 boulevard Solidarité - METZ iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200127-01-2020-DB11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
01-2020-DB11
lundi 27 janvier 2020
DE
Communication des délibérations prises par le
Bureau
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
03/02/2020
057-200039865-20200127-01-2020-DB11-DE
99_DE-11.pdf
03/02/20 08:55 En cours de création
03/02/20 08:55 En préparation Catherine DELLES
03/02/20 09:35 Reçu Catherine DELLES
03/02/20 09:36 En cours de transmission
03/02/20 09:36
03/02/20 09:44
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu