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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant 2026_04_01 Délégation du conseil municipal au Maire Approuvée à l'unanimité
2026_04_02 Fixation du montant des indemnités de fonction Approuvée à l'unanimité
2026_04_03 Majoration des indemnités de fonction Approuvée à l'unanimité
2026_04_04 Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Approuvée à l'unanimité
2026_04_05
Election des membres au sein de la
commission d’appel d’offres (CAO) et au sein
de la commission d’ouverture des plis dans le
cadre des procédures de délégations de
service public
Approuvée à l'unanimité
2026_04_06 Création d’une commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Approuvée à l'unanimité
2026_04_07 Election du correspondant défense Approuvée à l'unanimité 2026_04_08 Election du délégué CNAS Approuvée à l'unanimité
2026_04_09 Elections des membres au sein des structures intercommunales Approuvée à l'unanimité
2026_04_10
Centre Communal d’Action Sociale : Fixation
du nombre de membres au sein du conseil
d’administration et élection des membres élus
Approuvée à l'unanimité
2026_04_11
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
avec l’agence territoriale INGE43 – Projet de
relocalisation du Musée de la Fabrique
Approuvée à l'unanimité
2026_04_12
Recours à des bénévoles dans le cadre des
activités de service public de la commune et
approbation de la convention type d’accueil
d’un collaborateur occasionnel du service
public
Approuvée à l'unanimité
2026_04_13
Cession des parcelles AM 841 et AM 842 à la
Société Ribeyron – Régularisation domaniale
préalable de la parcelle AM 841
Approuvée à l'unanimité
03/04/2026