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Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+01.07.2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+01.07.2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
OCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
Mercredi
01
juillet
2020
à
19H00
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
01
juillet
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,,
Mr
RAGUE
Ch.;
Mr
TOLLIS
JP.
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
BELLOCQ
F., SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D.,
Mmes
MOULIN
L., TORTOSA
C.,
DUVIGNACAQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mme
DURRUTY-
LARREY
N.,
Mr
BETS
J.F
; DEHAUDTS.
Mme
DURRUTY-LARREY
Nadine
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne.
Mr
BETS
J-François
a donné
procuration
à
Mr
TOLEIS
J-Pierre.
Mme
DEHAUDT
Sandra
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
OODD
Madame
le
Maire
s’assure
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
lundi
08
juin
2020
n’appelant
pas
d'observations
est
approuvé
à
l’unanimité.
FINANCES :
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
(DOB).
Madame
Le
Maire
rappelle
que,
dans
l’article
21
de
son
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
a
acté
l’organisation
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
avant
le vote
du
budget
principal,
des
budgets
de
la
«
régie
des
fêtes
et animations
» et
CCAS.
Les
articles
L2312-1
du
CGCT
et
la
loi
NOTRE
n°2015-99
du
07/08/2015
rendent
obligatoire
l’organisation
d’un
DOB
uniquement
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Néanmoins,
afin
de
renforcer
la démocratie
participative
au
sein
du
conseil
municipal
de
Hinx,
il a été
convenu
d’instaurer
une
discussion
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité. Une
note
de
synthèse
(ci-annexée)
a
été
élaborée
par
notre
DGS
et
comporte
les
informations
suffisantes
sur
la
préparation
du
budget
communal.
Elle
a
été
présentée
lors
de
la
commission
des
finances
du
lundi
29
juin
et a
permis
de
préparer
les
orientations
budgétaires
2020.
Mme
Le
Maire
demande
au
Vice-Président
de
la
Commission
Finances
de
présenter
le
débat
d'orientation
budgétaire
2020
( DOB
}) aux
élus.
Le
Dob
n’est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
notre
strate.
Mais,
Mme
le Maire
tenait
à ce
qu’un
véritable
débat
ait
lieu
avec
les
élus
concernant
les
orientations
du
budget
2020.
Elle
rappelle
que
les
gros
investissements
décidés
aujourd’hui
impacteront
les décisions
budgétaires
de
demain.
C'est
donc
dans
ce
contexte
qu’un
débat
trouve
toute
sa
place.
Mme
le
Maire
passe
la
parole
au
Président
de
la
Commission
pour
présenter
et
animer
ce
DOB
en
collaboration
avec
le
DGS
pour
les
parties
techniques.
1
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 06
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-compiabilite-malrie-hinx@wanadoo.fr
- mairle-de-hinx@wanadoo.fr
- va
hincir
f. Monsieur
le Vice-Président
de
la
Commission
Finances
informe
que
ce
DOB
fera
l’objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
permettra
aux
élus
de
rendre
plus
lisible
et
visible
les
décisions
budgétaires
à
venir,
notamment
celles
qui
seront
actées
lors
de
la séance
budgétaire
prévue
le samedi
18 juillet.
La
séance
débute
comme
il
se
doit
par
un
rappel
des
lois
des
finances
et
de
la
situation
macroéconomique
avant
et
après
Covid-19.
2.
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
DES
LOIS
DES
FINANCES,
REFORMES
EN
COURS
ET
SITUATION
MACRO-ECONOMIQUE
RAPPELS
DES
LOIS
DES
FINANCES
ET
REFORME
EN
COURS
Pour
rappel,
la
loi
des
finances
2018
et
la
loi
des
finances
2018
à
2022,
portaient
un
intérêt
majeur
à
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
puisqu’elles
appellent
d’ores
et
déjà
les
340
collectivités
les
plus
importantes
à contractualiser
avec
l'Etat
sur
un
plafond
d'évolution
des
dépenses
annuelles
(+
1.2%),
inflation
comprise,
et à la capacité
de
désendettement
des
collectivités
qui
ne
doit
pas
dépasser
12
années.
La
réforme
de
la
taxe
d’habitation
est
en
route.
En
2018,
une
première
tranche
des
contribuables
a
bénéficié
d’un
dégrèvement
de
30%
sur
leur
TH,
65%
en
2019,
100%
en
2020.
En
2023,
la
TH
sur
les
résidences
principales
sera
totalement
supprimée,
et sera
compensée
par
une
part
de
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
reversée
par
le département.
Un
coefficient
correcteur
dit Coco
permettra
un
ajustement
à
l'euro
près.
Avant
le
Covid-19
En
France,
l'année
2020
devait
être
caractérisée
par
une
croissance
modérée
autour
de
1,3%
comme
en
2019
contre
2%
en
2018.
Le
taux
d'inflation
prévu
se
situait
autour
de
1.3%
contre
1.2%
en
2019,
et
un
taux
de
chômage
autour
de
8%
pour
8.2%
en
2019.
(source
Insee
, prévision
Banque
Postale
2020)Concernant
les
finances
publiques,
l'objectif
en
2019
était
de
ramener
le déficit
en-dessous
de
3%
du
PIB,
finalement
il se
situe
légèrement
au
dessus
en
2019
( 3.1%)
avec
une
dette
publique
de
l’ordre
de
98.8
%
du
PIB.
En
2020,
il était
attendu
un
déficit
public
à
2.2%
et
une
dette
à
98.7%
du
PIB.
Après
le
Covid-19
Au
total,
si l'épidémie
reste
maîtrisée,
le recul
du
PIB
en
moyenne
annuelle
en
2020
pourrait
avoisiner
10
%,
avant
que
n’intervienne
un
net
rebond
l’an
prochain.
Par
ailleurs,
au-delà
des
mesures
de
sauvegarde
mises
en
œuvre
à court
terme
et
des
plans
de
relance
à
venir,
les
finances
publiques
vont
souffrir
durablement
d’un
effet
de
ciseaux
entre
des
dépenses
qui
vont
augmenter
aussi
vite
(voire
plus
vite
pour
certaines)
qu'avant
la
crise
sanitaire
et
un
montant
de
recettes
fiscales
qui
va
être
plus
bas
du
fait
d’un
niveau
du
PIB
qui
sera
durablement
plus
faible
que
ce
qu’il
n’aurait
été
sans
la
crise.
À
court
terme
l'inflation
devrait
rester
modérée
(pressions
baissières
sur
les
salaires
suite
à
la
dégradation
du
marché
du
travail,
prix
du
pétrole
bas).
Par
la suite
elle
pourrait
peut-être
légèrement
se
raffermir
si
les
entreprises
réussissent
à transmettre
dans
leurs
prix
de
vente
les
hausses
de
coûts
liés
aux
changements
dans
les
processus
de
production
imposés
par
la crise
sanitaire. Des
marchés
financiers
pour
l'instant
stabilisés
et
des
taux
d'intérêt
toujours
très
bas.
Dans
ce
contexte,
le
rendement
de
l’OAT
( obligation
assimilable
du
Trésor
) 10
ans
resterait
proche
de
zéro
fin
2020. 3.
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES La
commission
finances
présente
les
3
investissements
importants
dont
un
est
déjà
en
cours
{ le
restaurant
scolaire
} et
deux
nouveaux
qui
seraient
susceptibles
d’impacter
le
budget
2020
et
les
suivants,
dans
le
cas
où
ils seraient
actés.
Impact
de
l'investissement
du
Restaurant
Scolaire
sur
2020
et
les
années
suivantes
Le
coût
maximum
du
projet
est
estimé
à
1537
000€
TTC,
travaux,
études,
missions
spécifiques
mobilier,
imprévus
3%
compris.
Deux
scénarios
étaient
envisagés
selon
l’obtention
d’une
DETR
à 40%
ou
30%
sur
les
phases
2-3-4.
Le
scénario
1,
DETR
à
40%
permettrait
avec
les
autres
subventions
déjà
acquises
{ 329
425€
) et
un
FCTVA
estimé
à
181
420€
de
laisser
un
coût
restant
à charge
de
la commune
d'environ
736
000€.
Dans
le
cas
d’un
scénario
2,
le
coût
restant
avoisinerait
tes
800
000€.
Au
final
par
notification
du
18 juin
2020
par
la préfecture,
le financement
a été
accepté
au
taux
de
40%
soit
une
subvention
de
290
550€
comme
estimée
dans
le scénario
1.
Impact
de
l’acauisition
d’un
Atelier
Municipal
La
Commune
prévoit
d'étudier
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
pour
un
montant
de
260
000€
auquel
il faut
rajouter
des
frais
de
notaires
7%
et
prévoir
quelques
travaux
soit
une
estimation
à
300
000€
TTC. Impact
d’une
telle
acquisition
: Pour
acquérir
ce
bien,
la
commune
doit
contracter
un
emprunt
du
montant
global
:
Une
simulation
au
taux
maximum
non
négocié
donne
le
résultat
suivant :
-
300
000€
sur
20
ans
au
taux
de
1.52%
/ an
périodicité
trimestrielle
soit
une
annuité
de
17
400€
Un
loyer
au
titre
de
l'habitation
pourrait
rapporter
à minimum
: 7 200€
annuel
+ une
économie
de
-
4
100€
dès
le
bail
d’Uzères
terminé
: 7 200€
+ 4
100€
soit
11
300€.
-
La
vente
d’une
partie
du
terrain
700
M2
à 80€
peut
rapporter
environ
net
50
000€
soit
sur
20
ans
( 2500€
annuel)
Suivant
les
arbitrages
ci-dessus
, cela
représenterait
une
plus-value
à
l’année
de
17
400€
- 11
300€
-
2 500€
soit
3 600€
de
coût
net
annuel.
Pour
rappel
une
telle
acquisition
n’est
pas
éligible
au
FCTVA
seulement
les frais
de
notaires
La
commission
bâtiment
présente
les
avantages
et
les
inconvénients
d’une
telle
acquisition.
Puis
le
débat
s'engage.
Après
études
des
avantages
et
inconvénients,
les
élus
à
l'unanimité
pensent
que
cette
acquisition
est
une
opportunité
pour
la Commune.
Cet
investissement
sera
inscrit
au
vote
lors de
la séance
du
budget
2020 La
rénovation
de
la
Toiture
du
Hall
des
Sports
Plusieurs
entreprises
se
sont
rendues
sur
place
pour
expertiser
le toit,
les devis
et avis
sont
divergents.
Aussi,
il est
prévu
de
lancer
une
expertise
par
une
société
habilitée.
Néanmoins,
le coût
sera
important.
En
effet
, tout
dépend
si
seulement
le
dôme
est
concerné
dans
la
rénovation
ou
l’ensemble
de
la
toiture.
Les
coûts
pour
des
rénovations
similaires
peuvent
s'élever
de
100
000€
à plus
de
300
000€.
Les
membres
de
la commission
bâtiments
expliquent
qu’au
regard
des
entreprises
qui
se
sont
rendues
sur
place
mais
aussi
des
informations
données
par
nos
experts
locaux,
une
rénovation
s'avère
nécessaire.
Seulement,
les
avis
sont
très
contradictoires,
certains
évoquent
une
rénovation
complète
et
d’autres
partielle
car
la toiture
ne
serait
pas
en
si mauvais
état.
Monsieur
le
Président
passe
la
parole
à
Monsieur
Graciette
, élu,
qui
s’est
rendu
sur
le
toit
avec
un
autre
technicien
pour
faire
l'expertise
: Voici
son
compte
rendu :
-
Le
dôme
certes
avec
le
temps
et
le
soleil
a
perdu
de
sa
brillance
mais
ne
représente
pas
un
danger.
Néanmoins,
quelques
parties
seraient
à
rénover
où
à changer
:
-
Un
Désenfumage
-
Quelques
boulons
rouillés
à
remplacer
-
Coté
Ouest
les chénaux
sont
à
refaire
-__
Côté
salle
annexe,
il faut
corriger
les
infiltrations
en
procédant
au
changement
de
enjoliveurs
- _
Dôme
fendu
au
milieu
de
la toiture
à
remplacer
par
du
bac
acier.
Pour
Monsieur
Graciette,
envisager
une
rénovation
totale
du
toit est
inutile
au
regard
de
son
expertise.
Cela
rejoint
l’avis
d’autres
entreprises
qui
se
sont
rendues
sur
les
lieux.
Une
enveloppe
de
50
000€
est
suffisante. Aussi
les élus
à l'unanimité
arbitrent
sur
une
enveloppe
de
50
000€
sur
l’opération
107
hall
des
sports.
Cet
investissement
sera
inscrit
au
vote
lors
de
la séance
du
budget
2020
L'avis
d’une
dernière
entreprise
sera
sollicitée.
Financement
de
ces
trois
investissements
La
commission
finances
présente
un
scénario
d'emprunt
sur
un
montant
de
1 200
000€
sur
20
ans
au
taux
de
1.52%
périodicité
trimestrielle.
Des
études
par
des
banques
sont
en
cours
sur
ces
montants,
les taux
se
situeraient
aux
alentours
de
1.15%.
Mais
en
attendant
les
résultats
définitifs,
les scénarios
ont
été
réalisés
sur
un
taux
plus
important.
L'affectation
du
montant
de
l'emprunt
pourrait
être
répartie
de
la façon
suivante :
750
000€
pour
le restaurant
scolaire
300
000€
pour
l’atelier
Municipal
50
000€
pour
la toiture
du
hall
des
sports
100
000€
pour
la
rénovation
d’autres
bâtiments
publics
ou
des
aménagements
Les
élus
débattent.
Au
regard
des
taux
actuels
et
de
l'incertitude
de
la
remontée
des
taux
dans
les
prochaines
années
emprunter
1 200
000€
semble
un
bon
compromis.
En
effet,
il ne
faut
pas
oublier
que
la
rénovation
de
certains
bâtiments
comme
la
Mairie
a débuté
et
d’autres
seront
à
réaliser.
À
l'unanimité,
les
élus
proposent
l'inscription
de
l'emprunt
sur
un
montant
de
1 200
000€
sur
20
ans
avec
un
déblocage
de
600
000€
sur
le
budget
2020
pour
honorer
les
factures
des
travaux
des entreprises
sur
le
restaurant
scolaire
et
l’acquisition
de
l'atelier
municipal.
Les
offres
des
banques
seront
présentées
dans
les
plus
brefs
délais.
incidence
du
nouvel
emprunt
1
200
OOCE
sur
20
ans
Taux
1,52%
périodicité
trimestrielle
1er
déblocage
600
000€
en
2020
et
600
OO0E€
en
2021
avec
lère
échéance
en
2022
: Annuité
(intérêts
+
capital
)
:
52
02 70€
en
2022et
69
695€
à
partir
de
2023
Qu Faut Haut Bail
Faut Ball Huit
laut
LIL
Huit vs
1
|
|
|
|
|
|
]
s
D
Oo
ST
ST
LS
UT v
=
&
Autres
investissements
La
commission
finances
présente
aux
élus
les
dépenses
et
recettes
réelles
d’
investissements
prévues
sur
2020
sur
les différentes
opérations.
Lors
du
débat,
les
élus
prennent
actes
des
propositions
des
dépenses
d’investissements
à
inscrire
sur
le
budget
2020
mais
demandent
la suppression :
-__
Du
montant
de
l’expertise
prévue
sur
la
rénovation
du
hall
des
sports
conséquente
au
débat
précédent
( 4000€
)
-
Une
réduction
de
l’enveloppe
des
études
de
la voie
verte
de
2000€
à
1500€
-__
Ilest
rappelé
que
pour
l’acquisition
du
tracteur,
un
avis
public
à
la concurrence
sera
lancé
sous
forme
d’un
marché
de
fournitures.
Les
recettes
d'investissement
n’appellent
pas
à des
remarques
particulières.
Le
Président
de
la
Commission
Finances
présente
un
état
actualisé
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
prévues
sur
2020.
Les
modifications
sont
approuvées
par
les
élus
et
seront
retranscrites
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire. DEPENSES
REELLES
INVESTISSEMENTS
PAR
OPERATION
|
977
448,00
OP
101
: Travaux
Bois
et
Fôret
OP
102
: Matériel
de
Bureau
et
informatique
8 676,00
Changement
des
deux
ordinateurs
services
administratifs
2
684,00
Photcoplieur
Bureau
Etage
4
176,00
certificats
sigantures
électroniques
at achat
d'un
portable
1
816,00
OP
103
: Atelier
Municipal
373
300,00
Outillages
Atelier
Municipal
3
300,00
Tracteur
70
000,00
Acquisition
de
l'atelier
technique
300
000,00
OP
104
: Aménagement
du
Bourg
20
540,00
Procédures
de
reprise
des
tombes
en
état
d'abandon
20
000,00
Frais
Etudes
Juridiques
liés
à
la
procédure
de
reprise
des
tombes
540,00
OP
105
: Groupe
Scolaire
18
572,00
Ecole
Numérique
7
000,00
Modification
©
rauferie
Ecole
4
362,00
Remplacements
de
deux
centrales
d'aération
à l
Ecole
3
500,00
Vidéo
projecteur
Garderie
+téiésiseur
+
lecteur
DVD
1
300,00
Occuitants
Saile
de
casse
CP
Côté
Sud
1
000,00
literie
700,00
Plantations
Arbres
710,00
OP
106
: Travaux
de
voirie
15
160,00
Ejagage
Rte
de
DAX
10
000,00
Chanïer
d'assainissement
des
eaux
stagnantes
de
la Voie
Verte
2
220,00
Frais
etude
1
500,00
Modiiicaton
d'un
réseau
d'eau
oluv'ale
1
440,00
OP
107
: Hall
des
sports
50
000,00
Rénovation
de
la biture
du
Hall
des
Sports
50
000,00
OP
108
: Travaux
et
bâtiments
communaux
14
000,00
Rérov ation
Maire
12
000,00
Défbrillateurs
Marie,
Eglise
2
000,00
OP109
:
Espace
Culture
et
Loisirs
:
OP
110
: Espaces
Publics
Centraux
10
000,00
Aménagement
d'un
espace
jeux
pour
enfants
&
10
000,00
OP
111
: Environnement
OP
112
: Médiathèque
=
OP
113 :
Restaurant
Scolaire
467
200,00
Construction
et études
467
200,00
DEPENSES
DÉJÀ
REALISEES
ISSUES
DES
REPORTS
2019 2020
021-Virement
de
la section
investissement
RECETTES
REELLES
INVESTISSEMENTS
AVANT
VIREMENT
886
177,00
024-Produits
de
cession
O40-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
041-Opérations
Patrimoniales
-
10222-FCTVA
20
758
10226-Taxe
Aménagement
20
713
1068-Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41
471
1313-CAF
Subvention
au
City
Park
5 750
1318-Subvention
Ecole
Numérique
7 000
1323-
Acompte
du
Fonds
Equipement
des
Communes
{FEC)
pour l'aménagement
des jeux
pour enfants
(50%
de 7840€}
3
920
1331-
DETR
acompte
restaurant
scolaire
phase
1 +2
et
solde
phase
1
228
036
13-Subventions
d'investissements
244
706
1641-Emprunts
en
euros
600
000
168758
-
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
600
000
2031-Frais
d'études
-
20-Immobilisations
corporelles
2041512-
-
2041582- 204-
Subventions
d'équipements
versés
-
21312-Bâtiments
scolaire
RECETTES
DÉJÀ REALISEES ISSUES DES REPORTS 2019
4.
Section
Fonctionnement
Les
Dépenses
de
la
section
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
: O11
Sur
ce
chapitre
le
débat
porte
sur
les
travaux
en
régie.
Plusieurs
commissions
ont
déjà
travaillé
sur
certains
projets
d'aménagement
au
niveau
des
bâtiments
et
de
la voirie.
Aussi,
les élus
souhaiteraient
que
soit
inscrite
une
enveloppe
supplémentaire
sur
l’article
« Travaux
en
régie
».
Mme
le
Maire
explique
que
la
réalisation
des
travaux
en
régie
dépend
aussi
de
l'agenda
des
agents
techniques
qui
est
déjà
bien
rempli
avec
notamment
la fin
du
chantier
de
la voie
douce
de
la Route
de
Mestepes
au
Bourg,
la
peinture
et
la
pose
du
sol
souple
au
restaurant
scolaire,
des
travaux
sur
l’école,
de
la peinture
de
la partie
Ouest
du
pôle
culturel.
Bien
entendu,
Mme
Le
Maire
comprend
la motivation
de
chacun
des
membres
des
Commissions
de
vouloir
réaliser
certains
projets
y
compris
en
s’y
engageant
eux
même.
Néanmoins,
il faut
prendre
en
compte
que
nous
sommes
au
mois
de
juillet
et
que
la fin
de
l’année
va
arriver
très
vite.
Tout
ne
pourra
pas
se
faire
dans
les
délais.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
aussi,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
du
fonctionnement
des
commissions
qui
prévoient
que
les
projets
soient
ensuite
soumis
à
l'avis
des adjoints,
du
maire,
et
des
élus.
Des
arbitrages
et
des
priorités
doivent
être
établis
en
tenant
compte
des
agendas
des
agents.
Il est
important
qu'ils
y soient
associés
pour
planifier
au
mieux
les travaux.
Mme
le
Maire
termine
en
évoquant
l'équité
entre
les
différentes
commissions
dans
les
définitions
et
choix
des
projets.
Une
forme
de
péréquation
des
moyens
est
impérative
pour
que
l’ensemble
des
commissions
y
trouve
leur
compte.
Mme
le
Maire
demande
aux
deux
commissions
bâtiments
et
voirie
d'exposer
leurs
projets
qui
nécessiteraient
donc
une
augmentation
de
l'enveloppe
des
travaux
en
régie.
Après
l'exposition
des
projets
par
les
vice-présidents
des
commissions
et
un
débat
entre
élus,
il est
proposé
de
porter
l'enveloppe
des
travaux
en
régie
de
33
000€
à 41
960€
dont
4480€
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
constructions
et 4480€
pour
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
le
Vice
- Président
de
la
Commission
Finances :
-_
Propose
que
le montant
des
crédits
ouverts
sur
le 011
soit
porté
à 537
728€
-__
Estime
un
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
prévu
autour
de
76%
-
Présente
une
évolution
du
chapitre
011
avec
les
mesures
débattues
38562309
no
Les
charges
de
gestion
: 065
Monsieur
le
Vice-Président
présente
les
propositions
de
la
commission
des
finances
-
CCAS
:
85
410€
réparti
comme
suit
63
086€
au
titre
des
mises
à
disposition
du
personnel
communal
( Mad)
et
22
324€
de
subvention
en
numéraire.
-
Régie
des
Fêtes
: 1000€
( - 9000€ )
-
L'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
est
revalorisée
par
la
loi
engagement
et
proximité
à
hauteur
de
20%
sur
les
communes
de
notre
strate
sur
l'indice
de
référence.
Les
indemnités
ont
été
actées
le
lundi
08
juin
en
conseil
municipal
pour
le
Maire
et
les
cinq
Adjoints.
Cette
augmentation
sur
l’année
civile
aurait
un
impact
de
16
836€
( indemnités
+
formation
+
cotisations
retraite
) soit
proratisée
sur
2020
: 9820€.
Il faut
prévoir
sur
ce
poste
: 47
789€ -
Subventions
aux
Associations
{ 23
000€
en
2020,
23
425€
en
2019)
Un
débat
concernant
les subventions
aux
associations
s'engage
autour
de
trois
questions :
"
Doivent-elles
être
maintenues
dans
les
mêmes
proportion
qu’en
2019,
en
raison
de
l'absence
d’activité
liée
au
Covid-19
?
“
Faut-il
prendre
en
considération
tout
de
même,
qu’en
raison
du
Covid-19,
les
associations
n’ont
pas
pu
organiser
de
manifestations
pour
faire
rentrer
de
l’argent
?
e
Dans
quelles
mesures
les
deniers
publics
peuvent-ils
contribuer
à
constituer
les
épargnes
de
certaines
associations
?
e
Faut-il
prendre
en
compte
les
nouvelles
demandes
?
Après
débat,
il est
décidé
"
Que
les subventions
seront
reconduites
telles
qu’en
2019
“
Les
nouvelles
demandes
de
subventions
ne
sont
pas
prises
en
compte
pour
cette
année
"Un
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
sera
mis
en
place
en
2021
“
Les
présidents
d'associations
seront
reçus
pour
expliquer
la démarche
L'enveloppe
nécessaire
est
de
22
203€.
Elle
est
fixée
à
23
000€
car
les
bourses
au
voyage
demeurent
aléatoires.
o
Cotisations
des
divers
Syndicats,
(35
238
en
2019,
34
765€
en
2020)
“
Sydec:
5
300€
+
SDIS
: 29
155€
+ Association
Bois
et
autres
: 310€
o
Créances
éteintes
prévues
pour
2020
: 170€
en
2020,
37€
en
2019
©
Prestation
au
laboratoire
d'analyse
pour
les
contrôles
à
la cantine
1450€
en
2020
/ 1408
en
2019
Monsieur
le
Vice
- Président
de
la
Commission
Finances :
-
Propose
que
le montant
des
crédits
ouverts
sur
le 65
soit
inscrit
sur
le futur
budget
à 193
651€
soit
+
5196€
par
rapport
en
2019.
-
Estime
un
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
prévu
autour
de
100%
-
Présente
une
évolution
du
chapitre
65
avec
les
mesures
débattues
-
Que
ce
chapitre
sera
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
avec
les
différents
arbitrages Les
dépenses
de
personnel
{ 64
)
Monsieur
le Vice-Président
informe
que
la loi de
la transformation
sur
la fonction
publique
territoriale
va
modifier
le
fonctionnement
de
la
Ressource
Humaine
et
impacter
le
travail
des
services
administratifs. Monsieur
le Vice-Président
présente
les
orientations
budgétaires
2020
sur
le
chapitre
personnel,
les
impacts,
illustrés
sous
forme
de
graphique
Passage
à
30h
de
l’Agent
Chargé
d'Accueil
et
Administratif
anciennement
19H
pour
faire
face
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
et
à
une
ouverture
l'après
midi
sur
rendez-vous
*
Impact
budgétaire
sur
2020 :
+ 5 470€
charges
patronales
comprises
Prendre
en
considération
dans
le
budget
une
augmentation
du
taux
horaire
de
2,5€
des
Agents
Techniques
en
PECSs
{ déjà
acté
en
février
2020)
°
Impact
budgétaire
sur
2020
: +
16
401€
charges
patronales
comprises
Prise
en
considération
dans
le
budget
2020
d’une
éventuelle
non
reconduite
des
trois
Parcours
Emplois
Compétences
chez
les
agents
techniques
: dans
le cas
d’un
refus
de
renouvellement,
il faudrait
envisager
trois
CDD
ou
trois
stagiairisations
dans
la
mesure
où
il est
impossible
de
supprimer
ces
emplois,
indispensables
au
fonctionnement
des
services
techniques.
°
Impact
budgétaire
sur
2020
: + 9 350€
(charges
patronales
comprises)
Recrutement
pour
6
mois
d’un
saisonnier
chez
les
agents
techniques
*
Impact
budgétaire
sur
2020
: +
14
OO0€
( acté
en
février
2020)
Pour
rappel
Impact
Départ
à
la
retraite
d’un
titulaire
chez
les
agents
techniques
°
Impact
sur
2019
/ 2018
: - 21
171€
( coût
de
l’agent
en
2019
: 16
000€)
°__
Impact
année
pleine
du
départ
à
la
retraite
: - 37
346€
Dans
le cas,
où
une
grande
section
maternelle
serait
à
nouveau
créée
en
plus
des
deux
maternelles,
il
est
proposé
de
reconduire
l’Atsem
reclassée
en
2019
sur
un
temps
partiel.
* _
Pas
d’incidence
budgétaire :
Elle est déjà
en
poste
sur
la collectivité.
Son
temps
pour
la
mission
d'inventaire
serait
supprimé.
L'agent
d'animation
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences
) jusqu’en
octobre
sera
reconduit
en
CDD
jusqu’à
la fin
décembre
en
cas
de
non
renouvellement
de
son
Pec.
*
Impact
budgétaire
sur
2020
: + 1140€
L'ensemble
des
évolutions
carrières
et
changements
de
grade
sont
également
présentés
:
e
Evolution
des
échelons
: impact
budgétaire
+ 3286€
e
Un
agent
Adjoint
Animation
Catégorie
C
sera
nommé
au
grade
d’Animateur
Territorial
au
1%
septembre
2020
Catégorie B
suite
à
la
réussite
au
concours :
+
190€
10 Le
6419
c’est-à-dire
le chapitre
qui
se
trouve
en
recettes
de
fonctionnement
( 013
}) et
qui
comprend
la
prise
en
charge
à 45%
sur
20H
de
nos
PECSs
par
l'Agence
des
Services
Paiements
{ ASP
},
ainsi
que
le
remboursement
des
assurances
pour
les
absences
de
personnel
est
estimé
à
18
454€
en
2020.
Ce
montant
est
à
retrancher
du
coût
global
réalisé
sur
le chapitre
personnel
pour
obtenir
le
coût
net
en
personnel.
Les
ratios
du
personnel
se
calculent
à
partir
du
coût
net.
Evolution
des
Charges
de
personnel
Organigramme
à
partir
du
1°
septembre
2020
présenté
par
Mme
le
Maire
Service
Direction
Générale
et Administratif
1
DGS
Catégorie
A
au
grade
d’Attaché
(temps
plein)
/ 1 Secrétaire
comptable
au
grade
de
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Catégorie
B (temps
plein)
/ 1 Secrétaire
chargée
d'Accueil
et Affaires
Générales
au
grade
Adjoint
Administratif
Principal
1°®
Classe
(temps
plein)
/
1
Secrétaire
chargée
d'Accueil
et
Affaires
Générales
au
grade
Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
30H
/
11 Service
Animation
1
Directrice
des
Accueils
de
Loisirs
3
à
12
ans
au
grade
d’Animateur
Territorial
Catégorie
B
{ temps
plein
} /
1
Directeur
Espace
Ados
et
Point
Information
Jeunesse
au
grade
d’Animateur
Territorial
{ temps
plein
} Catégorie
B / 1
Directrice
Adjointe
et
Animatrice
des
Accueils
de
Loisirs
3 à
12
ans
en
CDD
( temps
plein)
/
1 Agent
d'Animation
en
Parcours
Emploi
Compétences
{ temps
plein)
Service
Education
2
Atsems
au
grade
d’Atsem
Catégorie
C
({ temps
plein
}
et
1 Atsem
au
grade
d'Adjoint
technique
(temps
partiel
sur
le
poste
d’Atsem)
Service
restauration
1 chef
cuisinier
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
Catégorie
C
(temps
plein)
1 aide
Cuisinière
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
(temps
plein)
1 agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
pour
assurer
le
nettoyage,
la vaisselle
et
le service
(temps
partiel) Service
technique
1 responsable
des
Services
Techniques
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Catégorie
C
(temps
plein)
1
Agent
technique
polyvalent
des
espaces
verts
et
maintenance
des
bâtiments
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
1°®
Classe
(temps
plein)
1 Agent
technique
en
charge
de
la
coordination
et
du
nettoyage
des
bâtiments
du
hall
des
sports
et
du
pôle
culturel
et
du
marché
hebdomadaire
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
1°°
Classe
(temps
plein) 3 Agents
techniques
polyvalents
des
espaces
verts
et
maintenance
des
bâtiments
en
Parcours
Emploi
Compétences
( Pec)
(temps
plein)
1
agent
saisonnier
sur
6
mois.
Soit
13
agents
titulaires
à
temps
plein
et
1
agent
titulaire
à
temps
non
complet
ET
4
agents
en
PECs
ET
2
CDD
dont
un
saisonnier.
Cela
correspond
à
19.36
( Equivalent
Temps
Plein
dit
ETP
)
Les
élus
valident
les
orientations
budgétaires
présentés
sur
le chapitre
012
Monsieur
le
Vice
- Président
de
la
Commission
Finances :
-
Propose
que
le
montant
des
crédits
ouverts
sur
le chapitre
012
soit
inscrit
sur
le futur
budget
à
722
151€
soit
+ 42
111€
par
rapport
en
2019.
-
Estime
un
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
prévu
autour
de
100%
( dans
le
cas
où
les
renouvellements
des
Pecs
ne
seraient
pas
actés)
-
Présente
une
évolution
du
chapitre
012
avec
les
mesures
débattues
-
Que
ce
chapitre
sera
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
avec
les
différents
arbitrages
12 Les
dépenses
financières
( 66
)
Les
charges
financières
(66)
: Les
remboursements
des
intérêts
liés aux
organismes
baissent
en
2020
de
- 6.82%
par
rapport
à
2019,
82
921€
en
2019
pour
77
260.41€
en
2020.
Bien
entendu,
cela
ne
tient
pas
compte
des
intérêts
intercalaires
possibles
dans
le cas
où
un
emprunt
serait
contracté
pour
le restaurant
scolaire
{ voir
ci-dessous
). Il faudrait
alors
compter
1500£
environ
de
plus.
Les
remboursements
d'intérêts
liés
aux
autres
organismes
{ Sydec
et
SIVU
des
chenaies
) baissent
également
de
1370€
à
1146€
prévus
pour
2020.
Au
final
le
remboursement
global
des
intérêts
baissent
de
84
290£
en
2019
à 78
407€
en
2020
soit —
6.97% Les
élus
valident
les
orientations
budgétaires
présentés
sur
le
chapitre
64
Monsieur
le Vice
- Président
de
la Commission
Finance :
-__
Propose
que
le
montant
des
crédits
ouverts
sur
le chapitre
o12
soit
inscrit
sur
le futur
budget
à
80
000€
soit
+
4300€
environ
par
rapport
en
2019.
-_
Estime
un
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
prévu
à
100%
-
Présente
une
évolution
du
chapitre
66
avec
les
mesures
débattues
-
Que
ce
chapitre
sera
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
selon
le
DOB
Les
charges
exceptionnelles
: Prévisions
sur
ce
chapitre
{ 150€)
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
produits
de
Services
Ils vont
connaître
un
recul
en
raison
des
baisses
d’effectifs
au
niveau
de
l’école
et
en
raison
du
Covid-
19
qui
impacte
les
recettes
de
garderie
et cantine
Cantine
: Mai
2019
: 28
037€
/ Mai
2020
: 14
946€
soit
- 13
091€
et
Garderie
: Mai
2019
: 5
449€
/
Mai2020:
3478€soit-
1971€
Les
autres
recettes
liées
au
bois,
concessions
demeurent
aléatoires.
( 19
890€
en
2019
/ 8
749€
en
2020
} -
11
141€
( en
2019
une
recette
exceptionnelle
reversement
solde
Comité
des
fêtes
: 8 645€ )
Recettes
estimées
avec
les
Mad
en
2020
: 114
312€
( 145
096€
en
2019)
13 FERSPECTIVES
PRODUFPFS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
Les
produits
des
impôts
et
taxes
Les
recettes
globales
constituées
des
contributions
directes,
indirectes,
des
attributions
de
compensation
de
la
Communauté,
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
{
FPIC
)
s'élèvent
à
914
979€
en
2019
contre
902
330€
en
2018
+1.40%
pour
un
prévu
de
907
015€
en
2020
soit
une
baisse
légère
de
0.55%.
Au
niveau
fiscalité
et
pour
la
8°"
année
consécutive,
les
taux
de
la
commune
sont
restés
inchangés.
Grâce
à
la
dynamique
des
bases,
le
produit
global
de
la
fiscalité
a
augmenté
de
+
2.86%
pour
s'établir
à 680
949€
en
2019
( 662
040€
en
2018
). Pour
2020,
une
hausse
est
attendue
en
raison
surtout
de
la dynamique
des
bases
sur
les
contributions
directes
+ 0.9%
sur
les
bases
TH
et + 1.2%
sur
les
bases
de
la TF.
(recette
attendue
: 693
097€
+
1.77%
par
rapport
à 2019
}).
Bien
entendu
se
pose
la question
de
l’augmentation
des
taux.
Sur
la TH
en
raison
des
mesures
de
la
réforme
fiscale,
les taux
sont
gelés
au
niveau
de
2019
et
cela
jusqu’en
2023.
Sur
la TFB
et TNPB
c’est
toujours
envisageable
d'augmenter
les taux.
Seulement,
pour
rappel,
le taux
actuel
21.79%
est
au
dessus
de
la
moyenne
des
communes
de
notre
strate,
et
il faut
rappeler
que
le taux
de
pression
fiscale
se
situe
à
1.36
bien
au
dessus
de
1.
AU
niveau
intercommunal,
le
taux
de
la
TH
est
passée
à
12.28%
en
2019,
reste
au
même
taux
en
2020
( 11.92%
en
2018
}, la
GEMAPI
à 0.189%
en
2019
{ 0.1555%
en
2018
}). Celui
de
la TF
passe
à
3.08%
en
2019
( 2.99%
en
2018
} 3.38%
en
2020
( +10%
de
hausse
}, et
la TNFB
est
de
8.83%
en
2019
(8.57%
en
2018
}, reste
à 8.83%
en
2020.
AU
niveau
du
département,
la
Taux
de
la
Taxe
Foncière
passe
à
16.97%
en
2019
(14.76%
en
2018).
Enfin,
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
} connait
une
baisse
et
se
situe
à
13.06%
en
2019
pour
13.45%
en
2018.
À
ce
jour,
aucune
information
si
de
nouvelles
hausses
sont
prévues
pour
2020.
14 Evolution
Estimée
à
Taux
Constant
2020
des
Produits
des
taxes
Directes
|
>
—
Û
Lors
du
DOB
, les
élus
ont
voté
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les taxes
communales
sur
2020.
Cela
a été
acté
par
délibération
après
le DOB
puisque
la décision
devait
être
prise
avant
le 3 juillet.
Rappel
taux
Taxe
habitation
en
2019
: 19.71%
(GELE
en
2020
) : 19.71%
/ Taxe
Foncière
2019 :
21.79%
VOTE
EN
2020
: 21.79%
/ Taxe
Foncières
sur
le
Non
Bâtie
: 2019
: 68.84%
VOTE
EN
2020 :
68.84%. Les
contributions
indirectes
Les
contributions
indirectes
sont
constituées
de
la taxe
sur
les
pylônes,
dont
le montant
pour
2020
s'élève
à 21
888€,
la taxe
sur
les
droits
de
mutation
qui
reste
une
recette
très
fluctuante
et aléatoire
qu’il
vaut
mieux
prévoir
à minima,
quant
aux
taxes
diverses,
la commune
n’en
perçoit
plus
depuis
2
ans.
Une
recette
estimée
pour
2020
à
51
888€
contre
70
868€
en
2019
soit
une
baisse
de
- 26%
CONTRIBUTIONS
INDIRECTES
RS
RE
dm
Les
dotations
:
Pour
2020,
il
faut
envisager
une
légère
baisse
de
la
Dotation
Forfaitaire
—
0.74%
soit
une
recette
estimée
à
191
487€
(192
911€
en
2019
},
hausse
DSR
+ 9.68%
estimée
à
100
265€
( 91
422€
en
2019)
, hausse
DNP
+0.32%
estimée
à
74
621€
( 74
386€
) soit
une
évolution
globale
de
la
DGF
de
+ 0.75%
soit
366
373€
attendue
{ 358
709€
en
2019
).
15 Les produits
issus
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC),
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
et
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
( FPIC
),
Ils
représentent
159
576€
en
2019
pour
170
994€
en
2018,
soit
une
baisse
de
—
6.56%
due
à
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
des
acquisitions
d'ouvrage
à
la
médiathèque
3 955€
retranché
de
l'AC
et une
participation
par
le biais
du
FPIC
à hauteur
de
7 352€
pour
financer
la
Maison
de
Services
aux
Publics
{ MSAP
) de
Terres
de
Chalosse.
En
2020,
1195€
seront
retranchés
pour
assurer
la
compétence
sur
les
voies
des
lotissements
reprises,
portant
ainsi
la future
Attribution
de
Compensation
à
123
356€.
Il faudra
compter
sur
un
maintien
du
FPIC
à 30
346€
( retranché
des
7352£€ )
et
une
légère
baisse
de
la
DSC
à 4
566€
soit
un
global
estimé
des
recettes
issues
de
l’Intercommunalité
à
158
268€
soit
—
0.88%
Perspectives
des
Recettesissues
de
la
Communauté
des
Communes
Etats
de
compensation
Au
niveau
des
états
de
compensation,
une
baisse
est
à
prévoir
sur
l'attribution
du
fonds
département
de
taxe
professionnelle,
et
des
autres
états
de
compensation
liés
à la TH
et
au
TFB
: 2020
: 49
715€
contre
50
450€
en
2019
soit
—
1.46%
16 ETAT
DES
COMPENSATIONS
Trois
dernières
recettes
nécessitent
une
attention
sur
le
budget
2020 :
Les
aides
de
la CAF
aux
structures
pour
l'accueil
périscolaire,
les Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
et
les
projets
Contrats
Locaux
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
connaîtront
une
baisse
en
2020
due
à
la
réduction
de
l'enveloppe
CLAS,
mais
aussi
en
raison
de
la
baisse
de
la fréquentation
en
lien
avec
la baisse
des
effectifs
au
niveau
école.
L'enveloppe
devrait
retrouver
les montants
de
2017
aux
alentours
de
29
000€
soit
7000€
de
moins
qu’en
2019.
Le
fonds
d’amorçage
baissera
en
raison
de
la
baisse
des
effectifs.
De
plus,
en
2019
un
versement
exceptionnel
oublié
en
2018
a
été
financé
sur
2019.
En
2020,
la
dotation
devrait
être
allouée
autour
des
18
000€
( 22
680€
en
2019,
11
580€
en
2018,
18
962€
en
2017
}.
Les
produits
de
gestion
courante
liés
aux
locations
de
salles
mais
aussi
aux
bâtiments
de
la
commune
connaîtront
une
légère
baisse
40
898€
en
2019,
39
900€
pour
2020
{ location
salle
festive
en
2019
: 1 700€
/estimé
à
1000€
en
2020)
Lors
du
DOB,
il
a été
validé
les
orientations
budgétaires
telles
que
présentées
par
Monsieur
le Vice-
Président
de
la
Commission
Finances
2020
Monsieur
le Vice-
Président
de
la Commission
Finances
présente
une
illustration
des
évolutions
des
dépenses
de
gestion
et
recettes
de
gestion
ainsi
que
des
dépenses
et
recettes
réelles.
Evolution
des
Dépenses
et
Recettes
de
Gestion
et
Taux
Epargne
Gestion
avec
retraitement
JE
Noos
17 Evolution
des
Dépenses
et
Recettes
de
Réelles
et
Taux
Epargne
Brute
avec
retraitement
On
note
sur
les
deux
courbes
un
fléchissement
des
recettes
réelles
et
une
augmentation
des
dépenses
réelles
dû
essentiellement
à une
augmentation
des
dépenses
de
gestion
et
une
baisse
des
recettes
de
gestion.
Il faudra
lors
du
compte
administratif
2020,
observer
si la tendance
se
confirme.
Dans
ce
cas,
il
faudra
procéder
à
des
économies
sur
les
dépenses
de
gestion,
à
savoir
les
comptes
011-012-65 Après
avoir
réalisé
un
Compte
Administratif
Anticipé
avec
les
orientations
budgétaires
débattues
lors
du
DOB,
il a
été
estimé
une
évolution
du
Fonds
de
Roulement.
Sans
le
déblocage
d'emprunt ,
le fonds
de
roulement
serait
négatif
de
-391
530.18€.
Bien
entendu,
cela
est
dû
à
des
investissements
importants
menés
sur
l’exercice
2020
( restaurant
scolaire,
atelier
municipal
, rénovation
toiture
hall
des
sports
}.
Le
déblocage
de
600
000€
d'emprunt
permet
de
retrouver
un
fonds
de
roulement
positif.
18 Monsieur
le Vice
—
Président
présente
sous
forme
graphique
un
aperçu
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2020.
SECTION
INVESTISSEMENT
2020:
ORIENTATIONS
DES
DEPENSES
REELLES
20
fmmobilisations
incorporelles
3
316
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
161
393
21
mobilisations corporelles
506
932
23
immobilisations en
cours
467
200
SECTION
INVESTISSEMENT
2020
:
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DES
RECETTES
REELLES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
41
471
13
Subventions
d'investissement
244
706
16
Emprunts
st
dettes
assimilées
fhors
165)
600
000
19 SECTION
FONCTIONNEMENE
2020:
ORIENTATIONS
BUDGEYAIRES
DES
DEPENSES
REELLES
56
Charges
67
Charges
Hasncières
80
000
exceptionnelles
159
65
Autres
charges
de
gestion
courante
”
ee
193654
FTRLTETE
général
5347
7284
12
Charges
personnel
et
frais
assinrilés
722
151
SECTION
FONCTIONNEMENT
2020:
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DES
RECETTES
REELLES
77
Produits
75
Autres
produits
Exceptionnels
1900
de
gestion
courante
38
900
13
Atténuations
des
charges
18
454
70
Produits
des
services,
du
domaine et ventes diverses;
114
312
76
Produits
Pl
Financiers
25
73
Impôts
ettaxes
907
016
20 Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendeitement
après
retraitement
Le
déblocage
de
600
000€
augmente
la
dette
dont
le
montant
s’élèverait
à
2452082€
au
31.12.2020.
En
conséquence
la
Capacité
de
Désendettement
approche
les
11
années
et
le ratio
de
l’encours
de
dette
est
supérieur
à 1. Il est
à noter
qu’en
2025
un
emprunt
d’une
annuité
de
82
000€
se
termine.
Il est
prévu
un
second
déblocage
en
2021
de
600
000€
avec
une
première
échéance
en
2022.
en
di
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
est
en
hausse
au
dessus
des
0.5
préconisé.
|| faudra
attendre
la
Compte
Administratif
2020
pour
voir
si
cette
tendance
se
confirme.
La
Marge
d’Autofinancement
Courant
est
en
dessous
1,
ce
qui
signifie
que
la collectivité
dispose
d’une
petite
marge
de
manœuvre
pour
financer
ses
investissements
21 CONCLUSION
FINALE
Aussi,
une
nouvelle
fois,
il est
important
d’avoir
une
vision
claire
de
l'impact
financier
subi
mais
aussi
de
pouvoir
identifier
les
marges
de
manœuvre
pour
participer
à
la
sortie
de
la
crise.
A
plus
long
terme,
il nous
faut
mesurer
notre
capacité
financière
afin
de
tenir
les
engagements.
Concernant
notre
commune,
l'impact
Coronavirus
sera
minime,
à
moins
d’une
2
vague,
car
les
nouvelles
dépenses
( frais
de
désinfection
Covid-19,
nettoyage
, produits
, masques,
etc)
seront
compensées
par
la suppression
d’autres
({ subventions,
frais
de
chauffage,
intervenants
périscolaires
etc
}
et
que
nos
recettes
susceptibles
d’être
ponctionnées
restent
à
la
marge
{ DSC,
DTMO
, Taxe
Aménagement,
Locations,
périscolaires
).
Cependant,
il y a un
point
que
l’on
ne
maitrise
pas
et sur
lequel
nous
pouvons
nous
interroger,
c'est
de
savoir
comme
pour
la
crise
de
2008,
si
les
communes
vont
devoir
contribuer
au
redressement
des
finances
publiques
en
ponctionnant
leur
DGF
ou
en
mettant
en
œuvre
une
péréquation
horizontale
avec
un
fonds
spécifique
pour
apporter
une
solidarité
financière
aux
collectivités
en
difficultés.
Dans
notre
prospective,
nous
avons
opté
pour
une
dynamique
de
la
DGF
de
+1%
annuel.
Pour
rappel
sur
les
années
2010
à
2019
et
cela
malgré
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
elle
a connu
une
dynamique
moyenne
de
+3.5%
sur
les
9
dernières
années,
2.07%
sur
les
3
dernières,
et
+1.23%
sur
la
dernière.
Aussi,
notre
prévision
d'évolution
reste
très
raisonnable,
tout
comme
d’ailleurs
l’ensemble
des
recettes.
La
question
que
l’on
peut
se
poser
également
conséquente
à
la
crise
sur
l'offre
pourrait-être
celle-ci:
Quelle
politique
d'emploi
va
mener
le
gouvernement
?
Développement
ou
renforcement
des
contrats
aidés
?
Création
de
nouveaux
dispositifs
d’aide
à
l'emploi
?
Pour
quels
secteurs
: Privé
uniquement
? Public
et
Privé
?
Il semble
difficile
pour
le gouvernement
de
ne
pas
soutenir
l'emploi
dans
une
telle
crise.
Peut-être
pourra
t'on
alors
compter
sur
un
maintien
plus
facile
de
nos
PECs
ou
bénéficier
de
nouveaux
dispositifs
pour
recruter
des
compétences,
notamment
dans
le
bâtiment
pour
développer
les
travaux
en
régie.
En
conclusion,
nous
pouvons
dire
que
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
incite
:
A
une
définition
d’un
Plan
pluriannuel
d’investissements
indispensables
pour
définir
les
priorités
sur
le mandat
pour
contractualiser
un
emprunt
adapté.
-
A
une
maitrise
des
dépenses
de
gestion
( 011
—
012
—
65
) qui
demeure
prioritaire
pour
assurer
une
bonne
santé
de
nos
épargnes
-
A
un
suivi
financier
par
des
tableaux
de
bord
qui
est
un
outil
qui
apporte
de
la
rigueur.
-
À
la
mise
en
œuvre
d’une
bonne
stratégie
financière
, actualisée,
menée
avec
rigueur
qui
permettra
de
financer
les
nouveaux
investissements
et
d'assurer
la
durabilité
financière
de
la collectivité.
-
À
la surveillance
des
ratios
principaux
indispensables
-
A
la
rigueur
et à
la prudence
22