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Conseil Municipal - CM+06.04.2019
Procès Verbal - PV+du+05.03.2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05.03.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ire
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
05
MARS
2018
Ê
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
05
Mars
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
Bats,
Maire.
Présents
:
Mr
BATS
Y.,
Mme
TOMAS
H.,,
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
BETS
JF,
Mme
DEMERGERS-CALOT
D.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
Mmes
DURRUTY-LARREY
N.,
LESPARRE
C.,
L.
MOULIN-BOUDISSA,
Mr
MARTINERIE
D.,
Mmes
DEHAUDT
S.,
ETCHEMENDY
S.,
Mr
CLAVE
P.,
Absents
excusés
: Mme
C.JOUTOTTE,
Mrs
C.RAGUE,
F.
BELLOCQ
Mr JF
BETS,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Gé
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
compléter
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
avec
un
nouveau
dossier
qui
lui
est
parvenu
après
l'envoi
de
la
convocation,
à
savoir
le
rapport
sur
la
qualité
de
l’eau
distribué
par
le
Syndicat
des
Eschourdes
et
établi
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Le conseil
municipal
approuve
ce
changement.
Le
dernier
compte
rendu
du
11
décembre
2017
n’appelant
pas
de
modifications
est approuvé
à
l'unanimité. FINANCES Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
année,
il
a fait
le choix
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
et
le projet
de
Compte
Administratif
2017
et
une
analyse
financière
rétrospective
de
la collectivité
de
l'exercice
2010
à 2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
analyse
rétrospective
a
été
réalisée
par
Monsieur
Dudès,
dans
le cadre
de
sa
certification
de
Directeur
Financier.
Ce
diagnostic
financier
à
plusieurs
intérêts
dont
celui
en
premier
lieu
d’évaluer
la capacité
de
notre
collectivité
à
rembourser
ses
dettes
et à
poursuivre
ses
investissements,
en
second
lieu
de
vérifier
la
santé
financière
de
notre
collectivité,
afin
d’utiliser
ces
données
pour
préparer
l'avenir.
La
loi
des
finances
2018
et
la
loi
des
finances
2018
à
2022,
portent
un
intérêt
majeur
à
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
puisqu'elles
appellent
d’ores
et
déjà
les
340
collectivités
les
plus
importantes
à
contractualiser
avec
l'Etat
sur
un
plafond
d'évolution
des
dépenses
annuelles
(+
1.2%) ,
inflation
comprise,
et
à
la
capacité
de
désendettement
des
collectivités
qui
ne
doit
pas
dépasser
12
années.
L'Etat
encourage
les
collectivités
à
engager
des
diagnostics
financiers,
et
à
dresser
une
analyse
en
profondeur
de
leur
marge
de
manœuvre,
à
savoir
leur
capacité
à
faire
face,
sur
une
base
pluriannuelle,
à
leurs
engagements
financiers.
Enfin,
dans
un
souci
de
transparence,
les
collectivités
se
doivent
de
publier
des
informations
y
compris
financières
en
les
rendant
librement
accessibles
et
exploitables
pour
le
citoyen.
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70ko
À
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
X / Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
le sommaire
de
cette
analyse
financière :
Présentation
des
Restes
à
réaliser
2017
Présentation
du
compte
administratif
2017
( le
vote
sera
recueilli
en
même
temps
que
le vote
du
budget,
le samedi
07
avril
2018
).
3.
Analyse
financière
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
2010
à
2017,
a.
Etat
des
différentes
épargnes
de
gestion,
brute
et nette
b.
Etat
de
la dette
et capacité
de
désendettement
c.
Evolution
du
Fonds
de
roulement
D 1.
Restes
à
Réaliser
Pour
rappel
les
restes
à
réaliser
sont
constitués
des
dépenses
et
des
recettes
d’investissement
engagées
sur
l’exercice
mais
non
réalisées
et
qui
font
dont
l’objet
d’un
report
sur
l’exercice
N+1.
Les
restes
à
réaliser
permettent
ainsi
de
poursuivre
le
paiement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget. Pour
l’année
2017,
les
restes
à
réaliser
des
dépenses
d’investissement
sont
répartis
de
la
façon
suivante
:
Opération
102:
Matériel
de
bureau
et
informatique:
Prévu
3977€,
Réalisé
1855.16€,
Reporté
2000€
e
Ce
report
doit
permettre
d’effectuer
la
mise
en
place
de
COMEDEC,
plateforme
dédiée
à
l’échange
des
actes
civils
entre
les
collectivités.
Opération
107
: Groupe
Sportif:
Prévu
289
950€,
Réalisé
166
953.28€,
Reporté
115
000€
e
Ce
report
prend
en
compte
les
deux
avenants
pour
des
travaux
supplémentaires
à
savoir
celui
de
Despouys
pour
la
plâtrerie
pour
un
montant
de
973.44€
et
celui
de
Lassalle
pour
le
carrelage
pour
un
montant
de
1066.56€,
diminué
du
lot
peinture
attribué
à
l’entreprise
Dubernet
pour
un
montant
de
11
943€
,
qui
s’est
ensuite
désisté.
Finalement,
les
travaux
ont
été
effectués
par
nos
agents
techniques.
Opération
108
: Travaux
sur
bâtiments
communaux:
Prévu
99
460€,
Réalisé
40
546.23€,
Reporté
52
000€.
Cette
opération
concerne
la
construction
de
la
maison
de
la
chasse
et
d’une
salle
de
rangement
pour
les
associations.
e
Ce
report
tient
compte
de
l’avenant
de
l’entreprise
Guillaume
pour
des
travaux
de
maçonnerie
supplémentaires
pour
un
montant
de
1451.72€,
ainsi
que
des
travaux
réalisés
en
régie.
Opération
110
: Espaces
Publics
Centraux
: Prévu
7500€,
Réalisé
2808€,
reporté
2700€.
e
Ce
report
permettra
d’honorer
le
paiement
des
bancs
publics
prévus
au
niveau
du
centre
bourg
et faisant
suite
à
l’opération
d'aménagement
de
la traverse
de
la
RD32.
Opération
111
: Environnement
: Prévu
2340€,
Réalisé
0€,
reporté
1000€. e
Ce
report
permettra
d’honorer
le
paiement
des
frais
d’acte
dûs
au
Cabinet
de
Notaire
dans
le cadre
des
actes
de
rétrocessions
des
quatre
lotissements
privés.
Les
autres
opérations
ne
nécessitent
pas
de
report,
soit
parce
qu’elles
ont
été
réalisées
en
totalité
ou
annulées.
Aussi
le
montant
global
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
172
700€.
Pour
l’année
2017,
les
restes
à
réaliser
des
recettes
d'investissement
sont
répartis
de
la
façon
suivante
:
Opération
103
: Atelier
Municipal
: Prévu
30
879€
Réalisé
3367.17€
reporté
27510€.
e
Le
montant
reporté
concerne
la
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
l’équipement
du
matériel
Zéro
Phyto,
qui
n’était
pas
parvenue
au
31
décembre
2017.
(elle
vient
d’être
versée
en
février
2018,
soldant
ainsi
cette
opération).
Opération
107
: Groupe
Sportif
: Prévu
51
684€
Réalisé
19
640.57€
reporté
32
043€.
e
Le
montant
reporté
concerne
les
soldes
des
subventions
de
la
DETR
et
FEC
pour
les
travaux
du
hall
des
sports.
Opération
108:
Travaux
sur
bâtiments
communaux:
Prévu
22
500€
Réalisé
6837.30€
reporté
15
662€.
e
Le
montant
reporté
concerne
le
solde
de
la
subvention
de
la
DETR
attribuée
pour
les
travaux
de
la
construction
de
la
Maison
de
la
Chasse.
(Il
est
à
noter
que
la
subvention
attribuée
a
été
finalement
de
22
791€
soit
291€
de
plus,
à intégrer
dans
le budget
2018.)
Les
autres
opérations
ne
nécessitent
pas
de
report,
parce
qu’elles
ont
été
réalisées
en
totalité.
Aussi
le montant
global
des
restes
à réaliser en
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
75 215€.
Le
solde
global
des
restes
à
réaliser
s'élèvent
donc
à
172
700€
(dépenses)
- 75
215€
(
recettes )
soit 97
485€.
Cette
somme
est
à reporter
sur
l’exercice
2018.
2.
Le
compte
Administratif
2017
Fonctionnement : L'exercice
2017
est
excédentaire
de
243
578.87€
auquel
il faut
rajouter
l’excédent
de
2016,
soit
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
412
264.08€
Investissement : L'exercice
présente
un
déficit
de
171
239.42€
auquel
il
faut
rajouter
le
déficit
de
2016
soit
13
557.49€
portant
le
déficit
d'investissement
à
184
796.91€.
(Montant
à
reporter
en
2018
au
compte
OO1
dit
: « Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»)
Il
est
nécessaire
d'y
imputer
les
restes
à
réaliser
2017
soit
97
485€
, ce
qui
porte
le
besoin
de
financement
pour
2018
à 282
281.92€
( Montant
à
reporter
en
recettes
au
compte
1068
dit «
Besoin
de
financement
») En
conclusion,
l’année
2017
dégage
un
résultat
net
positif
de
129
982.17€
à
reporter
au
Bugdet
2018
en
recettes
au
compte
OO2
dit «
résultat
de
l’exercice
».
3.
L'analyse
Financière
:
Aperçu
synthétique
avec
quelques
graphiques
et
notions
qui
ont
été
présentées
et
abordées
lors
du
Conseil
Municipal
L’épargne
de
gestion
ou
capacité
courante
de
financement
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
de
gestion
et
les
dépenses
de
gestion
et
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
financiers.
Les
charges
et
produits
exceptionnels
en
sont
exclus.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
gestion
de
la
Collectivité
ne
connaissent
pas
d’effet
ciseau.
On
constate
au
contraire
une
hausse
des
recettes
(+5.18%)
et
une
baisse
des
dépenses
en
2017
(-1.43%).
L’épargne
de
gestion
dégagée
en
2017
s'établit
à
403
545€
et
augmente
de
28.01%
par
rapport
en
2016.
Evolution
des
Dépenses
et
Recettes
de
Gestion
1
600000.00
1
400
000.00
|
1200000.00
|
|
1000000.00
-
Æ
|
—
Dépenses
de
Gestion
800
000.00
.
—
Recettes
de
Gestion
600
000.00
sw
Epargne
de
Gestion
400000.00
-
a—
200000.00
dé
| 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
L’Epargne
Brute
démontre
la
capacité
à
rembourser
la
dette
sans
recourir
à
des
ressources
exceptionnelles
et
à
autofinancer
les
investissements.
Elle
constitue
un
élément
fondamental
de
l’analyse
de
solvabilité
et
est
un
indicateur
central
de
la politique
financière
de
la
collectivité.
Son
taux
identifié
dans
le
graphique
ci-dessous,
s’établit
à
20.86%
en
2017
et
se
situe
au-delà
des
4.2%
( valeur
moyenne
) constatée
pour
une
commune
de
notre
strate.
Elle
progresse
de
plus
de
5%
par
rapport
à 2016
et se
situe
à 308
034€. Epargne
Brute
|
350 000.00
25.00%
PEER
+ 20.00%
250 008.08 200
000.00
ns
le
15.00%
150 009.00
L
10.00%
100 000.00 50 000.00
SR
.
|
0.00%
2010
2011
|
2012
2013
2014
2015
2016
2017
(evolution
Épargne Brute
148 467.77|231 328.74 191 984,56/182598.41)149 215.65 1226 698.33/219 418.00 308 032.46
lemme Toux Epargne
Brute
14.25% |
20.37%
| 16.07% |
14.07% |
10.94% |
16.41% |
15.60% |
20.86%
L’épargne
nette
mesure
l’autofinancement
disponible
pour
les
investissements
,
c'est-à-dire
le
disponible après
le paiement
des
annuités
d’emprunt
de
l’année.
Le
taux
d'épargne
nette
évolue
de
pratiquement
5%
par
rapport
à
2016
avec
une
épargne
multipliée
par
deux.
La
collectivité
augmente
sa
marge
de
manœuvre
pour
investir.
f
Epargne
nette
et Taux
Epargne
Nette
20.00% 0.00% -20.00% -40.00% -60.00% -80.00% -100.00%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
men Épargne
Nette
73
118.88 |-945 991,83
-380431.45
-536 396.18
10 525.37
83 808.21
72891.59
147
835.81
==}
Taux Epargne Nette|
7.02%
|
83.31%
-31.8456
72.13%
0.77%
6.07%
5.18%
10.01%
La
capacité
de
désendettement
qui
se
calcule
en
divisant
|’ Encours
de
la
Dette
par
l’Epargne
brute
permet
de
mesurer
le
nombre
d’années
d’épargne
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
l’encours
de
dette.
Ce
ratio
permet
de
mesurer
la solvabilité
de
la collectivité.
La
capacité
de
désendettement
tombe
de
11.25
années
en
2016
à
7.50
années
en
2017
et
s’approche
de
la
zone
verte.
(6
ans) Evolution En Cours dette et Capacité de Désendettement 2700000
18.00
2699000
| 1800
EN
| w
\N
- 1200
2400000
VS
1008
2300000
/
M
| 800
2200008
bis 400
2100000
- 200
FO
mg
| ze
|
az
| aus
|
a
|
aus
| aus
| zu?
mouneensdti2
| 224800 | 2IG7IES | 2506458 | 2067400 | 2VR7ED
| 2SSUIS | 206000 | 2M9LUL
(œ==Capadté de Désendemement, 1512
| 920
| 1347
| 11
|
156
| 1127
|
25
|
75
Le
fonds
de
roulement
(FDR),
permet
de
mesurer,
notamment,
les
capacités
d’autofinancement
des
investissements.
Le
graphique
ci-dessous
montre
qu'il
est
positif
depuis
2010
avec
des
montants
au-delà
de
300
000€
pour
certaines
années.
En
2017,
le
FDR
se
situe
à
227
467€.
Une
baisse
par
rapport
à
2016
car
la Collectivité
a financé
des
investissements
sur
fonds
propres
en
2017,
c'est-à-dire
sans
le
recours
à l’emprunt.
(hall
des
sports,
maison
de
la chasse
pour
les
plus
conséquents).
Evolution
du
Fonds
de
Roulement
345
356.24
260
355.35
282
003.06
273
891.21
158
608.07
160
431.86
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
>
Evolution
du
Fonds
de Roulement
Synthèse
de
l’analyse
financière :
Cette
présentation
démontre
la
bonne
santé
des
épargnes
de
gestion
_ et
brute.
La
remontée
de
l’épargne
nette
permet
à
la
collectivité
de
financer
sur
fond
propre
ses
investissements.
Concernant
les
investissements,
il faut
rappeler
que
la collectivité
mène
depuis
2005,
une
véritable
dynamique
d'investissement
pour
apporter
aux
administrés
des
structures
de
qualité.
Pour
rappel,
la collectivité
aura
depuis
2005 : -
Construit
un
pôle
culturel,
salle
de
spectacle,
médiathèque,
de
spectacle,
pour
les
associations -
Rénové
l'Eglise
-
Rénové
et
agrandi
l’école
avec
aménagement
des
parkings
extérieurs
-
Rénové
et aménagé
la poste
(modernisation
de
l’espace
postal,
création
d’un
appartement,
et d’un
local
pour
les
infirmiers)
-
Aménagé
la traverse
du
Bourg
dans
le
cadre
du
programme
de
l’accessibilité
à
la voirie
et
à
l’espace
public
-
Mise
en
accessibilité
et
création
d’une
salle
de
réception
d’après
match
au
hall
des
sports
(ces travaux
se termineront
en
2018)
-
Construction
d’une
maison
de
la
chasse
et
d’une
salle
de
rangement
pour
les
associations
(ces
travaux
se termineront
en
2018)
A
ces
investissements,
il
faut
bien
entendu
rajouter
l’acquisition
d'équipements
informatiques,
de
matériel
roulant,
et technique.
Depuis
2005,
la collectivité
aura
investi
pour
près
de
6 000
000€.
Demain,
il
nous
faut
poursuivre
les
investissements
obligatoires
notamment
sur
l'accessibilité,
le
numérique,
développer
d’autres
structures;
d’où
l'intérêt
d’un
diagnostic
financier
régulier
de
la
collectivité,
qui
nous
permettra
de
dresser
un
programme
pluriannuel
raisonné
sans
affaiblir
nos
capacités
financières.
Au
cours
de
cette
synthèse,
d’autres
notions
importantes
auraient
pu
être
évoquées
comme
l’évolution
de
la
fiscalité
et
des
dotations,
l’état
de
la
masse
salariale,
le
potentiel
fiscal
et
financier
de
la
collectivité
mais
le
souhait
était
essentiellement
de
donner
au
travers
des
notions
fondamentales
un
aperçu
des
finances
de
la Collectivité.
TRAVAUX
4.
Avenants
du
hall
des
sports:
Electricité
Sombrun
et
Menuiserie
Aluminium
Miroiterie
du
Gave
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'électricité
et
de
menuiserie
aluminium
supplémentaires
non
prévus
dans
le marché
initial
sont
nécessaires
:
Concernant
l'électricité
effectuée
par
l'Entreprise
Sombrun,
des
travaux
supplémentaires
de
commande
des
programmes
des
chauffages
entraînent
un
coût
supplémentaire
de
1408.55€
TTC
ce
qui
porte
le lot à 31
684.85€
TTC.
Concernant
la
menuiserie
aluminium
effectuée
par
la
Miroiterie
du
Gave,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
dépose
d’un
panneau
polycarbonate
avec
fourniture
en
le
remplaçant
par
un
double
vitrage
feuilleté
avec
une
remise
en
place
de
l’ensemble.
Ces
travaux
entraînent
un
coût
supplémentaire
de
860.69€
TTC
ce
qui
porte
le lot à 21
240.69€
TTC.
Suite
à
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
et,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
deux
avenants.
5.
Sécurisation
Espace
Scolaire
: Etat
des
lieux
et
préconisations
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
nombreuses
circulaires
adressées
par
Monsieur
le
Préfet
concernant
les
différentes
mesures
à
mettre
en
œuvre
et
postures
à
tenir
dans
le
cadre
du 7 plan
Vigipirate.
Il
en
est
de
sa
responsabilité
de
s’engager
dans
la
sécurisation
des
espaces
et
des
publics.
L'école,
est
d’ailleurs
un
lieu
essentiel
qui
nécessite
une
prise
en
compte
des
risques
d’intrusion
en
définissant
les travaux
nécessaires
à
la sécurisation.
Il
informe
donc
le conseil
municipal
que
le rapport
définitif
de
sécurisation
de
l’espace
scolaire
avec
ses
différentes
préconisations
a
été
transmis
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG40
)qui
avait
été
mandaté
pour
sa
formalisation.
Il'en
présente
les
préconisations
établies
par
le CDG40
qui
se
déclinent
sur
deux
domaines
:
a.
Les
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
périmétriques
des
bâtiments
et
notamment
des
accès
pour
éviter
toute
tentative
d’intrusion
malveillante
à savoir :
- Vidéo-protection
avec
des
implantations
envisagées
qui
devront
impérativement
s'intégrer
à
l'établissement
scolaire.
Elles
seront
notamment
destinées
à
couvrir
les
différents
points
d’accès
névralgiques -
Portail,
barrières,
clôture
(réalisation
ou
élévation),
porte
blindée,
interphone,
vidéophone,
filtres
anti-flagrants
pour
les
fenêtres
en
Rez
de
Chaussée,
barreaudage
également.
Les
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
volumétrique
des
bâtiments
à
savoir
:
EF - Mise
en
place
d’une
alarme
spécifique
d'alerte
« attentat-intrusion
»
(différente
de
celle
de
l’arme
incendie)
Mesures
destinées
à la
protection
des
espaces
de
confinement
(systèmes
de
blocage
des
portes,
protection
balistique
).
Pour
définir
les
travaux
indispensables
pour
sécuriser
notre
espace
scolaire
face
à
la
menace
terroriste
mais
pas
seulement
car
d’autres
risques
peuvent
être
identifiés,
notre
commune
peut
notamment
s'appuyer
sur
le
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
de
l’école
ou
sur
le
diagnostic
sûreté
dressé
par
les
référents
«
sûreté
»
de
la
police,
de
la
gendarmerie
et
désormais
sur
les
préconisations
du
CDG40.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Etat
pour
aider
les
collectivités
à financer
ces
travaux
a
mis
en
place
plusieurs
fonds
exceptionnels:
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation,
éligibilité
à
la
DETR
et
au
FSILP.
Dans
notre
département,
le
Conseil
Départemental
s’engagera
à
hauteur
de
18%
dans
la sécurisation
des
espaces
scolaires.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
faut
définir
les
priorités,
et
faire
effectuer
des
études
par
un
architecte
concernant
plus
particulièrement
la
sécurisation
extérieure
(entrée
de
l’école,
abords
extérieurs
ouest
et
sud).
L'objectif
étant
d’éviter
de
construire
une
forteresse
qui
aurait
un
impact
sur
l'esthétique
du
groupe
scolaire.
Cela
se
réfléchit
avec
des
propositions
de
scénarios.
Certes
il y a
urgence
mais
ce
n’est
pas
une
raison
pour
se
lancer
sans
réflexion
préalable
dans
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
sécuriser
l’intérieur
de
l’école
en
mettant
en
place
des
films
occultants
sur
les
fenêtres,
en
équipant
l’ensemble
des
classes
de
signaux
sonores
et
matériel
d’alerte
permettant
le
déclenchement
des
alertes
en
tout
lieu.
De
plus,
la
mise
en
place
d’interphone
et
vidéophone
au
moins
sur
le
portail
d'entrée
est
à
envisager,
ainsi
que
des
plantations
de
végétation
sur
la
partie
Ouest
de
l’école
côté
route
de
Montfort.
Il propose
d’établir
des
devis
et
éventuellement
solliciter
le département
et
le FIPDR
(Fonds
interministériel
de la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
radicalisation)
pour
financer
cette
première
étape
de
sécurisation. Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
effectuer
des
scénarios
par
des
architectes
pour
la
sécurisation
au
niveau
de
l’entrée
scolaire
côté
nord
et
Ouest
en
suivant
bien
entendu
les
préconisations
du
rapport.
Une
fois,
les
études
réalisées
et
les
choix
validés
par
le
Conseil
Municipal
un
dossier
de
financement
pourra
être
déposé
en
2019
pour
obtenir
les
financements
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
du
FSILP
(Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public).
S’engage
alors
un
débat
sur
le bien-fondé
de
ces
préconisations
et certains
élus
désapprouvent
l’idée
de
se
lancer
dans
une
telle
sécurisation
à la fois
coûteuse
et qui
ne
règlera
pas
fondamentalement
le
risque
d’intrusion
et d’attentats.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
sera
le
seul
responsable
si
demain
une
situation
dramatique
venait
à
se
produire.
Certes,
mener
un
tel
projet
de
sécurisation
est
coûteux
et
ne
garantit
en
rien
la
protection
totale
des
publics.
Mais
ne
rien
faire
et
ne
pas
répondre
aux
recommandations
de
l'Etat,
ne
viendrait
qu’alourdir
sa
responsabilité
en
cas
de
problèmes
majeurs.
Il
faut
trouver
un
juste
milieu.
C’est
pour
cette
raison
que
pour
la
partie
extérieure,
une
réflexion
approfondie
s’impose.
Il
est
nécessaire
de
prendre
son
temps
et
de
recueillir
plusieurs
avis:
enseignants,
APE,
mais
aussi
CAUE,
architectes,
etc.
Avec
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
devra
ensuite
effectuer
ses
choix. 6.
Rapport
d'inspection
du
restaurant
scolaire
effectué
par
la
DDCSPP
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’inspection
sur
le
restaurant
scolaire
reçu
le
20
février
2018
et établi
par
l'inspecteur
des
Services
Vétérinaires
et de
la sécurité
sanitaire
et de
l’alimentation.
Ces
points
de
contrôle
portent
sur
:
-
Les
locaux
et les
équipements
-
La
maîtrise
de
la chaîne
de
production
-
La
traçabilité
et
la gestion
des
non-conformités
-
La
gestion
des
déchets
et
des
sous-produits
animaux
-
La
gestion
du
personnel
Le
rapport
conclut:
Si
la
maîtrise
des
risques
sanitaires
dans
notre
établissement
est
évaluée
comme
«
acceptable
»,
il
nous
avertit
qu’il
nous
appartient
de
mettre
en
place
des
mesures
correctives,
nécessaires
à
une
mise
en
conformité
au
titre
de
la
règlementation,
à savoir
:
-
Celle
des
locaux
ainsi
que
le remplacement
des
équipements
vétustes
-
La
réhabilitation
du
local
à déchets
ainsi
que
la correction
du
circuit
d'évacuation
de
ces
déchets
-
La
mise
en
place
d’un
plan
de
maîtrise
sanitaire
adapté
à la structure
Après
divers
échanges,
Monsieur
le Maire
résume
la position
des
élus :
-
locaux
vétustes
avec
des
structures
bois
qui
sont
aujourd’hui
interdites,
-
de
conception
ancienne,
la
cantine
scolaire
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles
pour
la
marche
en
avant
des
produits,
des
personnels,
des
déchets
(croisement
des
circuits),
-
de
plus,
toute
modification
implique
l’augmentation
de
la surface
du
restaurant. De
fait,
il
propose
de
mener
en
2018
une
réflexion
(état
des
lieux,
besoins
règlementaires
à
satisfaire,
évaluation
du
projet)
avec
les
personnes
habilitées
et
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
en
fin
d'année.
AFFAIRES
GENERALES
7.
Motion
de
l’association
des
Maires
des
landes
pour
le
soutien
au
projet
LGV
DAX-BORDEAUX
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
Connaissance
des
élus,
que
les
maires
et
présidents
d'intercommunalités
des
Landes
réunis
en
assemblée
générale,
le 10
Février
2018
à
Mont-de-Marsan
ont
voté
une
motion
de
soutien
au
projet
de
laLGV
Bordeaux/
Dax.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
ci-dessous
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
« Le
Grand
Projet ferroviaire
pour
le Sud
Ouest
(GPSO)
se
conçoit
dans
la
continuité
de
la
ligne
LGV
Paris/
Bordeaux
et
dans
le
cadre
de
l'ouverture
européenne
sur
l'Espagne.
La
prolongation
de
la
LVG
Bordeaux/
Dax
est
un
maillon
indispensable
à
la cohérence
du
projet
et
à
la
vie de
notre
département.
Le
rapport
Duron
(président
du
Conseil
d'orientation
des
infrastructures)
qui
enterre
pour
de
longues
années
la
LGV
Bordeaux/
Dax
est
une
très
mauvaise
nouvelle.
La
progression
démographique
du
département,
son
dynamisme
économique
et
notamment
touristique
plaident
sans
hésiter pour
la mise
en
œuvre
rapide
de
cet axe
LGV
Bordeaux/
Dax.
Nous,
les
maires
et présidents
de
communautés
des
Landes
soutenons
sans
hésiter
ce
projet
de
LGV
qui permettra
de
lutter
contre
le désenclavement.
Nous
nous
engageons
aujourd'hui,
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires,
à
défendre
ce
projet
de
LGV
Bordeaux/
Dax.
Nous
saisissons
immédiatement
le
Président
de
la
République,
nous
lui
transmettons
cette
motion
pour
attirer
son
attention
sur
ce
projet
vital
pour
notre
territoire
et
pour
lui
démontrer
également
notre
détermination
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
par
11
voix
pour,
2
contre,
et
3
abstentions. 8.
Conséquences
de
la
loi
sur
la
protection
des
données
informatiques
Les
collectivités
territoriales
sont
les
responsables
de
traitement
des
données
personnelles
au
sens
du
règlement
général.
Aussi
elles
ont
le
devoir
de
mettre
en
œuvre
des
outils
de
protection
de
données.
Dès
le
25
mai
2018,
les
collectivités
devront
avoir
défini
les
outils
et
règles
d'organisation
mis
en
place
par
le
titulaire
des
données,
c'est-à-dire,
avoir
fait
l'inventaire
des
traitements
des
données
personnelles,
évalué
les
risques,
proposé
des
mesures
de
protection,
avoir
mis
en
place
un
registre
, nommé
un
délégué
référent
à
la protection
des
données.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
ces
missions
à l’Agence
Landaise
Pour
l’Informatique
(ALPI).
Le
devis
proposé
est
de
300€
annuel
puis
220€
les
années
suivantes.
Le
Maire
reste
responsable
de
l’application
du
règlement
et
les
agents
seront
impliqués
dans
l’application
de
certains
principes
de
protection
des
données.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
de
confier
à l’ALPI
cette
mission.
9.
Règlement
futur
marché
des
producteurs
et
validation
tarification
10 Monsieur
le Maire
demande
à
Mme
Tomas
d’une
part,
de
faire
un
point
sur
l'avancée
de
ce
projet
et
d’autre
part,
de
faire
lecture
aux
élus
du
futur
règlement
du
marché
hebdomadaire
rédigé,
par
la
Commission. Mme
Tomas
explique
que
la
Commission
a
bien
avancé
sur
le
projet
puisque
celle-ci
a
réalisé
un
règlement,
et sollicité
des
producteurs.
Elle
rappelle
que
ce
marché
est
avant
tout
destiné
à
la
vente
de
produits
locaux
et
artisanaux,
prioritairement
liés
à
l’alimentaire
et dévolu
de
préférence
aux
producteurs.
Elle
informe
que
le
marché
aura
lieu
autour
des
arènes
le
samedi
matin
de
mai
à
octobre
de
8H
à
13H30.
L'ouverture
de
ce
marché
est
prévue
le 05
mai
2018.
Mme
Tomas
fait
donc
lecture
du
règlement
aux
élus.
Après
en
avoir
terminé,
elle
lance
le
débat
et
appelle
les
élus
à donner
leur
avis.
Certains
reviennent
sur
un
point
du
règlement
à
savoir
les
attributions
des
emplacements.
En
effet,
l'absence
d’un
nombre
défini
de
mètres
maximum
utilisables
par
l’exposant
risque
très
vite
de
poser
problème.
Aussi,
il serait
préférable
que
les
tarifs
prévus
soient
déterminés
en
fonction
des
mètres
attribués
et
non
du
seul
emplacement.
Mme
Tomas
fait
remarquer
que
cette
forme
d'attribution
aux
mètres
va
nécessiter
un
régisseur
sur
place
tous
les
samedis,
ce
qui
ne
va
pas
faciliter
l’organisation.
En
conséquence,
la
Commission
se
réunira
le samedi
10
mars
afin
de
définir
les
emplacements,
leurs
dimensions
et les tarifs.
Seul
ce
présent
règlement
est approuvé
à
l’unanimité
par
le Conseil.
DIVERS 10.
Approbation
du
rapport
de
la
qualité
de
l’eau
transmis
par
le
Syndicat
des
Eschourdes
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
D.1321-104
du
code
de
la
santé
publique,
relatif
aux
conditions
d'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la
consommation
humaine,
il
est
demandé
au
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé,
d'établir
un
bilan
annuel
de
synthèse
et de
le transmettre
aux
collectivités.
Le
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
est
établi
par
unité
de
production.
Pour
notre
unité
de
gestion,
le
bilan
concerne
les
unités
de
production
des
forages
F1
et
F2Tuilerie
de
Donzacq,
ainsi
que
le
Forage
F2
de
Maylis.
Concernant
le
bilan
bactériologique
par
installation
de
l’unité
de
gestion
des
années
2014
à
2016
pour
les
stations
de
traitement
—
production-
de
la
station
Tuilerie
et
de
l’unité
de
distribution
des
Eschourdes,
on
note
que
sur
142
prélèvements
la conformité
générale
s'établit
à 100%.
La
conclusion
de
l’unité
de
production
du
Si
DES
ESCHOURDES
conclut
au
niveau
bactériologique,
à
une
qualité
de
l’eau
satisfaisante,
dont
la
qualité
physico-chimique
pour
les
paramètres
analysés
au
cours
du
contrôle
sanitaire
est conforme.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
rapport
sera
à
la
disposition
du
public
et
sur
le site
internet
de
la
mairie.
11 Le Conseil
Municipal
approuve
le rapport
à l’unanimité.
11.
Marché
des
photocopieurs
Les
contrats
de
deux
photocopieurs
Mairie
et
Ecole
arrivent
à
terme
: Fin
Mars
pour
celui
de
l’école
et fin
juin
pour
celui
de
la
Mairie.
Les
contrats
de
location
et
de
maintenance
ont
été
dénoncés.
Un
marché
a été
lancé.
Cinq
prestataires
ont
répondu
à l'offre.
Une
décision
sera
prise
prochainement.
12.
Transfert
de
compétence
du
service
des
portages
des
repas
au
CIAS
( Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
)
Ce
transfert
devrait
être
opérationnel
à
partir
du
03
avril
2018.
A
ce
jour,
des
inconnus
demeurent
à
savoir
: les
jours
et
heures
de
livraison,
l'agent
qui
assurera
la
livraison,
la
reprise
de
notre
véhicule
par
le CIAS.
Dès
ces
informations
connues,
les
administrés
bénéficiant
de
ce
service
en
seront
informés.
13.
Diagnostic
Enfance
-— Jeunesse
sur
l’intercommunalité
Terres
de
Chalosse
La
Communauté
des
Communes
procède
à
un
audit
sur
les
politiques
éducatives
sur
le territoire.
Les
Francas
des
Landes
ont
été
missionnés
pour
ce
diagnostic.
L'objectif
étant
de
mettre
en
œuvre
une
politique
éducative
commune
sur
l’ensemble
du
territoire.
Notre
commune
est
concernée
puisqu’à
ce jour,
elle
exerce
toujours
la compétence
Centre
de
loisirs
d’été
par
le
biais
du
CCAS
et
celle
des
ados
qu’elle
a
déléguée
à
Hinx
Médias
Loisirs.
Certes
la
politique
des
Ados
est
confiée
à
HML
mais
la
commune
demeure
référente
dans
les
différentes
contractualisations
avec
les
organismes
de
tutelle,
notamment
sur
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
si
le
centre
de
loisirs
et
la
politique
jeunesse
doivent
être
transférés
à
la
Communauté
des
Communes,
cela
ne
se
fera
que
si
les
prestations
éducatives
et
de
services
apportent
une
valeur
ajoutée
aux
familles,
aux
enfants
et
jeunes
de
notre
commune
par
rapport
à aujourd’hui.
Néanmoins
pour
l’année
2018,
les
services
centre
de
loisirs
d’été
et
ados
sont
maintenus
au
niveau
communal. Enfin,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
informera
les
élus
des
conclusions
de
l’Audit
et
soumettra
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
maintien
ou
non
de
nos
services
Enfance-
Jeunesse. 14.
Ecole
Numérique
L'équipement
des
écoles
en
ressources
numériques
est
une
compétence
municipale.
En
effet,
les
communes
ont
dans
leurs
compétences
d’équiper
les
écoles
des
moyens
modernes
de
gestion,
d'organisation,
d’information,
de
pédagogie
et
de
communication.
Dans
l'éducation,
ces
ressources
et
services
numériques
ont
un
véritable
impact
sur
les
activités
d'enseignement,
d'apprentissage,
mais
aussi
sur
l’organisation
de
la
vie
scolaire.
L'éducation
Nationale
et
l’Etat
encouragent
le
développement
du
numérique
car
ce
sera
dans
les
années
futures,
l’outil
d'enseignement
privilégié.
Depuis
2018,
ces
projets
sont
éligibles
aux
subventions
de
la DETR
et au
FSILP.
12 Plusieurs
communes
de
Chalosse,
sont
déjà
équipées.
Aussi,
notre
commune
doit-elle
se
lancer
dans
cette
réflexion.
Réussir
l’usage
d’un
numérique
adapté
aux
situations
d'enseignement,
nécessite
de
respecter
des
étapes :
-
Réaliser
un
diagnostic
c'est-à-dire
faire
l’inventaire
des
ressources
techniques
et
humaines,
aussi
bien
dans
l’école
que
dans
la commune.
-
Fixer
un
cap,
cela
signifie
de
s’accorder
sur
des
objectifs
à atteindre
et à formaliser,
-
Cadrer
le
projet
en
mettant
en
place
des
indicateurs
opérationnels
ainsi
qu’une
gouvernance
collégiale,
-
Procéder
à des
évaluations
régulières
Aussi,
afin
de
mener
un
projet
numérique
pertinent
sur
notre
école,
l’année
2018
sera
une
année
de
réflexion
et
d’étude
du
projet
avec
les
différents
acteurs
et
futurs
utilisateurs.
L’’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H30.
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