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Acte - Rapport+financier+2021+Hinx
Procès Verbal - PV+du+05.03.2018
Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+01.07.2020
Déliberation - ROB 2021
Conseil Municipal - rob 2021
unknown - 2024.20B.ANNEXE+ROB+2024
Compte-Rendu - ROB 2021
Conseil Municipal - ROB commune 2021
Déliberation - rob dob 2021
Déliberation - ROB+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - ROB+2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RAPPORT
ORIENTATION
BUDGETAIRE
|. CADRE
JURIDIQUE
—
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES
—
LOFL
2021
MESURES
LOCALES
I. RÉTROSPECTIVE
2020
Il.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021 L
+
é
s À
Pins
DOB
2021
1.
CADRE
JURIDIQUE
—
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES
—
LOFL
2021
MESURES
LOCALES
I. A.Cadre
Juridique
du
DOB
1.B Aperçu
de
l'environnement
économique
I.C
Principales
mesures
de
relance
et
de
la
Loi
des
finances
2021
.D
Mesures
locales
2021 Préambule
En
application
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Il
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire.
Son
objet
réside,
en
effet,
dans
la
préparation
de
l'examen
du
budget
de
l’année
à
venir
en
donnant
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Le
présent
rapport,
destiné
à
servir
de
base
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
présente
successivement
:
-
Les
principaux
éléments
du
contexte
économique,
financier,
budgétaire
et
législatif
;
-
Un
point
rétrospectif
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
:
-
Le
cadrage
et
les
conditions
d'équilibre
envisagées
pour
la
construction
du
Budget
Primitif
2021.
Ce
rapport
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
prenant
acte
du
débat.
Il
sera
ensuite,
après
transmission
au
Sous-Préfet,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
tenu
à
la
disposition
du
public.
Ce
rapport
que
l’on
peut
qualifier
de
diagnostic
financier
a
plusieurs
intérêts
dont
celui
en
premier
lieu
d'évaluer
la
capacité
de
notre
collectivité
à
rembourser
ses
dettes
et
à
poursuivre
ses
investissements,
en
second
lieu
de
vérifier
la
santé
financière
de
notre
collectivité,
afin
d'utiliser
ces
données
pour
préparer
l'avenir.
L'Etat
encourage
les
collectivités
à
engager
des
diagnostics
financiers,
et
à
dresser
une
analyse
en
profondeur
de
leur
marge
de
manœuvre,
à
savoir
leur
capacité
à
faire
face,
sur
une
base
pluriannuelle,
à
leurs
engagements
financiers.
Enfin,
dans
un
souci
de
transparence,
les
collectivités
se
doivent
de
publier
des
informations
y
compris
financières
en
les
rendant
librement
accessibles
et
exploitables
pour
le
citoyen. e
LA
—
Le
contexte
national
:Des
dépenses
publiques
de
plus
en
plus
contraintes
Une
chute
nistorique
du
PIB
Le
PIB
a chuté,
en
2020,
de
plus
de
11%.
Cette
chute
est
plus
importante
que
la
moyenne
de
la
zone
euro.
La
hausse
constatée
au
3ème
trimestre
n’a
pas
compensé
les
baisses
enregistrées
aux
Ler
et
2ème
trimestres,
baisses
accentuées
au
4ème
trimestre
au
cours
duquel
se
sont
fait
ressentir
les
effets
du
reconfinement
de
la
fin
de
l’automne.
Un
regain
de
croissance
attendu
en
2021
La
France
bénéficierait
d’un
regain
de
croissance
plus
important
que
les
pays
de
la
zone
euro.
Ces
prévisions
demeurent
néanmoins
très
aléatoires
du
fait
de
la
situation
sanitaire.
Le
profil
de
la
reprise
dépendra
fortement
du
rythme
de
propagation
du
virus,
des
moyens
sanitaires
d'y
faire
face
(stratégie
vaccinale),
de
la
capacité
de
résilience
de
l’économie
face
à
d'éventuelles
nouvelles
vagues
de
contamination
et
bien-sûr
des
mesures
de
soutien
mises
en
œuvre
par
l'Etat.
Le
taux
de
croissance
s’établirait
à
7%
pour
2021
et
à 5%
pour
2022.
Le
taux
de
chômage
est
passé
de
7,1%
à 9,7%
en
2020.
l'inflation
se
limiterait
à + 0,5%
en
2021.
L'évolution
du
déficit
public
et
sa
décomposition
En
raison
de
la
dégradation
de
la situation
sanitaire
de
cet
automne
et
du
reconfinement
de
la fin
de
l’année
2020,
le
déficit
public
atteindrait
des
niveaux
records
de
11,3%
en
2020
et
8,5%
en
2021.
Sur
ces
deux
exercices,
l’essentiel
du
déficit
serait
porté
par
l'Etat
(81,33%
en
2020
et
85,51%
en
2021)
et
la
Sécurité
Sociale
(17,87%
en
2020
et
15,11%
en
2021).
Le
solde
des
collectivités
locales
est,
quant
à
lui,
voisin
de
0.
Alors
que
la
France
peinaït
à
respecter
la
trajectoire
de
réduction
du
déficit
public
après
la
crise
de
2009
(le
déficit
public
atteignait
7,2%
cette
année
là),
l'effondrement
de
l’économie
en
2020
remet
bien-sûr
en
cause
la
perspective
de
sa
résorption
à
moyen
terme.
L'évolution
de
la
dette
publique
et
sa
décomposition
Le
montant
de
la
dette
s’élèvera
à
plus
de
2
600
Mds
€
en
2021.
L’endettement
de
l’Etat
qui
était
difficile
à
contrôler
en
raison
de
la
croissance
des
déficits,
augmente
de
plus
de
20
points
sous
l’effet
du
COVID.
En
2020,
la
dette
est
essentiellement
portée
par
l'Etat
(96,20%)
suivie
de
la Sécurité
Sociale
(11,70%)
et
des
Collectivités
Locales
et
Etablissements
Publics
Locaux
(9,70%).
L'objectif
d’une
décrue
de
2,5
points
en
3
ans
de
la
dette
publique
a
été
balayé
par
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
relance
de
100
Mds
€
ainsi
que
par
les
moindres
recettes
fiscales
en
2020.
La
croissance
des
dépenses
publiques
Le
ratio
de
dépense
publique
atteindra
un
niveau
inédit
de
presque
64%
du
PIB
en
2020.
Les
dépenses
publiques
augmenteraient,
à
minima,
de
6,3%
en
2020,
marquant
ainsi
un
coup
d'arrêt
à
la
modération
de
la
progression
de
la
dépense
publique
observée
ces
dernières
années.
Cette
augmentation
s'explique
essentiellement
par
les
mesures
d’urgence
et
de
soutien
à
l’économie
face
à
la
crise
sanitaire
(64,5
Mds
€
+
effets
de
la
4ème
loi
de
finances
rectificative).
Ce
sont
les
dépenses
de
l'Etat
et
de
la
Sécurité
Sociale
qui
auraient
été
particulièrement
mobilisées
{respectivement
+
17,7%
et
+
5,4%).
Les
dépenses
des
collectivités
locales
augmenteraient
quant
à
elles
de
0,8%.
Selon
les
prévisions
du
gouvernement,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
après
avoir
connu
une
évolution
maîtrisée
en
2019
(+
1,5%),
progresseraient
de
1,2%
en
ligne
avec
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques. L
1B
Loi
des
Finances
2021
:Un
soutien
aux
collectivités
Le
Plan
de
Relance
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
s'inscrit
dans
un
contexte
exceptionnel.
La
crise
sanitaire
a
bouleversé
le
fonctionnement
de
nos
institutions,
et
nécessité
des
mesures
d'urgences
très
fortes
de
la
part
du
Gouvernement.
Désormais,
les
territoires
vont
être
au
cœur
d’un
plan
de
relance
d’une
ampleur
considérable,
avec
près
du
tiers
des
cent
milliards
d'euros
annoncés
directement
consacrés
aux
enjeux
d'aménagement,
porteur
d’une
ambition
renouvelée
en
termes
de
transitions
écologique,
économique,
sociale
et
numérique.
Voici
quelques
mesures
pouvant
intéresser
notre
commune
Le
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
L'État
soutiendra
l'investissement
des
collectivités
locales
dans
la
rénovation
de
leurs
bâtiments,
en
particulier
les
établissements
scolaires,
afin
d'améliorer
les
conditions
de
confort
des
occupants
et
d'apprentissage
des
élèves,
en
hiver
comme
en
été,
tout
en
diminuant
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
1Md£
seront
mis
à dispositions
des
préfets
pour
sélectionner
les
projets
au
plus
près
des
besoins
des
territoires.
Action
cœur
de
ville
et
Petites
Villes
de
demain
En
2021,
l’État
poursuivra
son
action
en
faveur
du
renforcement
de
l’armature
urbaine
des
territoires.
Le
programme
Action
cœur
de
ville,
qui
a
permis
de
sélectionner
222
villes
moyennes
et
qui
mobilise
plus
de
5
Md£€
sur
5
ans
de
la
part
des
services
de
l’État
et
des
opérateurs,
a
prouvé
la
solidité
et
la
pertinence
du
modèle
d'intervention
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
qui
soutient
une
intervention
d'ensemble
sur
l'aménagement
et
la
rénovation
des
centres-villes.
Le
lancement
prochain
du
programme
partenarial
Petites
Villes
de
demain
permettra
de
décliner
cette
démarche
pour
un
millier
de
villes
de
moins
de
20
000
habitants.
Le
budget
prévisionnel
du
programme
sur
les
six
prochaines
années
est
estimé
à
3
Md£,
en
intégrant
les
contributions
de
tous
les
partenaires
(ANCT,
Banque
des
territoires,
ANAH,
Cerema,
etc.)
Le
soutien
au
commerce
de
centre-ville
Le
commerce
de
centre-ville
constitue
un
aspect
majeur
de
l'attractivité
des
villes
moyennes
et
des
centres-bourgs.
Son
développement
permet
par
ailleurs
de
limiter
la
construction
de
centres
commerciaux
en
périphérie,
fortement
consommatrice
d'espace.
Pourtant,
avec
un
taux
de
vacance
commerciale
qui
se
situait
déjà
à
13%
avant
la
crise,
le
commerce
de
centre-ville
risque
de
subir
de
plein
fouet
les
conséquences
de
la crise
Covid.
Afin
de
soutenir
le volet
foncier
des
politiques
commerciales
des
collectivités,
l'État
a
décidé
d'accompagner
la
constitution
de
foncières
de
redynamisation
urbaine
à
vocation
commerciale.
Ces
structures
auront
vocation
à
acquérir
des
actifs,
notamment
commerciaux,
à
les
réhabiliter
si
besoin
et
à
les
gérer
dans
la
durée
pour
favoriser
l'installation
de
commerces
en
centre-ville
et
leur
diversification.150
M€
d’ici
2022
seront
mobilisés
pour
financer,
en
partenariat
avec
la
Caisse
des
dépôts,
les
déficits
de
ces
opérations,
dont
la
rentabilité
est
généralement
insuffisante
pour
couvrir
le
coût
des
travaux. LB.
{ suite
) Loi
des
Finances
2021
:Un
soutien
aux
collectivités
Le
soutien
au
numérique
du
quotidien
L'accès
au
numérique
ne
se
résume
pas
aux
questions
techniques.
Il exige
des
compétences.
Aujourd’hui,
encore
près
de
13
millions
de
Français
sont
«
éloignés
du
numérique
».
Rapprocher
le
numérique
du
quotidien
des
Français,
partout,
c’est
l'ambition
de
la
mobilisation
historique
en
faveur
de
l'inclusion
numérique
dans
France
Relance.
250
ME
du
plan
de
relance
sont
mobilisés
afin
de
proposer
une
solution
d'accompagnement
au
numérique
à tous
les
Français,
en
cohérence
avec
leurs
besoins
et
en
proximité
de
chez
eux.
Depuis
18
mois,
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
mettent
en
œuvre
la
stratégie
nationale
pour
un
numérique
inclusif.
Aujourd’hui,
trois
actions
phares
amplifient
fortement
ces
initiatives : + des
médiateurs
numériques
formés,
proposant
des
ateliers
d'initiation
au
numérique
au
plus
proche
des
Français
;
*
des
outils
simples
pour
permettre
aux
aidants
(travailleurs
sociaux,
agents
de
collectivité
territoriale,
etc.)
de
mieux
accompagner
les
Français
qui
ne
peuvent
pas
faire
leurs
démarches
administratives
seuls.
* des
lieux
de
proximité,
en
plus
grand
nombre,
ouverts
à tous.
Ces
lieux
proposeront
de
nombreuses
activités
en
lien
avec
le
numérique
et
accueilleront
des
médiateurs
formés.
Le
soutien
à
l'aménagement
durable
de
la
ville
et
au
recyclage
du
foncier
Les
modèles
historiques
d'aménagement
du
territoire
ont
pu
contribuer
à
l’artificialisation
des
sols
agricoles
où
naturels
pour
l'installation
de
nouvelles
activités,
notamment
commerciales.
En
parallèle,
les
logements,
les
commerces
et
les
zones
d'activités
économiques
existantes
se
dégradent,
certaines
devenant
même
des
friches,
signe
de
la
perte
d’attractivité
économique
du
territoire
et
de
la
dégradation
de
la
qualité
de
vie.
Le
recyclage
de
ces
fonciers
déjà
artificialisés
est
un
facteur
clé
pour
permettre
un
développement
écologique
des
territoires.
Parce
qu'ils
se
révèlent
en
général
très
coûteux
pour
les
collectivités
et
acteurs
économiques,
le
Gouvernement
met
en
place
un
fonds
de
300
ME
qui
permettra
de
financer
ces
opérations
et
contribuer
à
la
requalification
des
centres
villes
et
des
friches
pour
accueillir
des
habitants,
des
services
et
des
emplois.
En
complément,
un
fonds
de
350
M€
sera
ciblé
sur
le
soutien
aux
collectivités
territoriales
qui
s'engagent
dans
des
projets
de
construction
économes
en
foncier.
Il permettra
de
renforcer
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
pour
développer
un
cadre
de
vie
en
ville
de
qualité
(requalification
d'espaces
publics,
végétalisation,
mobilités….) 1.C
Loi
des
Finances
2021
: Principales
mesures
impactant
le
budget
Communal
D
|
Dispositions
concernant
la
péréquation
#
Un
fonds
pour
le
maintien
de
la
DTMO
Afin
d'éviter
en
raison
du
Covid
, une
baisse
trop
importante
des
droits
de
mutation
des
transactions
immobilières
{ DTMO)
reversés
par
le département
aux
Communes,
il
est
crée
un
fonds
qui
vise
à garantir
que
le
montant
des
fonds
départementaux
de
péréquation
répartis
par
chaque
conseil
départemental
ne
puisse
pas
être
inférieur
en
2021
à celui
constaté
en
moyenne
entre
2018
et
2020.
Cela
signifie
pour
nous,
après
calcul
une
recettes
DTMO
de
l’ordre
de
46
600€
( 42
280
en
2018/
48
234
en
2019
/ 49
568
en
2020)
Poursuite
de
la
montée
en
charge
de
la
DSR
{ Dotation
de
solidarité
rurale
):
89
003,00
en
2018
91
412,00
en
2019
100
265,00
en
2020
105
278,25
en
2021
Cela
signifie
pour
notre
collectivité
, une
hausse
estimée
entre
5
000€
et
8
000€
Dispositions
concernant
la
fiscalité
Neutralisation
de
l'impact
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
et
des
impôts
de
production
sur
les
indicateurs
financiers
servant
aux
calculs
des
fonds
de
péréquation
Bloc
communal
Cela
évite
une
perte
une
diminution
des
dotations
de
péréquation
Division
par
deux
de
la
valeur
locative
des
établissements
industriels
:Pas
d'impact
pour
notre
commune
{1
seul
etb
concerné
pour
une
part
infime
des
recettes
de
fiscalité
)
Ajustements
de
la
gestion
des
taxes
d'urbanisme
:Cet
article
procède
à
plusieurs
ajustements
sur
la
gestion
des
taxes
d’urbanisme
:
supprime
le
versement
pour
sous
densité
peu
mis
en
place
par
les
communes
et
au
produit
faible
, transfère
la
liquidation
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
DGFiP,
modifie
la
date
d’exigibilité
de
la
taxe
d'aménagement
pour
la
fixer
à
la
date
d'achèvement
des
travaux
; Cela
évitera
des
remboursements
aux
communes
sur
les
exercices
suivants
maïs
aura
pour
conséquence
de
différer
les
versement,
autorise
le
gouvernement
à
légiférer
par
ordonnance
afin
de
recodifier
ou
d'aménager
les
taxes
d'urbanisme
(taxe
pour
la
création
de
locaux
à
usage
de
bureaux,
de
locaux
commerciaux
et
de
locaux
de
stockage,
redevance
d'archéologie
préventive,
taxe
d'aménagement).
Poursuite
de
la
Réforme
de
la
Fiscalité
:Revalorisation
des
bases
de
la
FB
(+0,2
) -
Entrée
en
vigueur
de
la
compensation
de
la
TH
par
FB
département/
Nouveau
calcul
du
potentiel
fiscal
et
financier
/
2022
Retour
du
Taux
sur
les
Résidences
Secondaires
/
2026
modification
des
valeurs
locatives
Dispositions
concernant
l'investissement
local
Entrée
progressive
de
l'automatisation
du
FCTVA
: réduit
le travail
administratif
Autres
dispositions
|
Décalage
d’un
an
du
calendrier
de
expérimentation
du
compte
financier
unique
{CFU)
:
En
2023,
nous
passerons
de
la
momenclature
M14
à
M57
avec
un
seul
compte.
La
collectivité
peut
demander
à
entrée
dans
la
phase
d’expérimentation
dès
cette
année. Rappel
des
mesures
ultérieures
“|
Pour
rappel,
la
loi
des
finances
2018
et
la
loi
des
finances
2018
à
2022,
portaient
un
intérêt
majeur
à
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
puisqu'elles
appellent
d'ores
et
déjà
les
340
collectivités
les
plus
importantes
à
contractualiser
avec
l'Etat
sur
un
plafond
d'évolution
des
dépenses
annuelles
(+
1.2%),
inflation
comprise,
et
à
la
capacité
de
désendettement
des
collectivités
qui
ne
doit
pas
dépasser
12
années.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
est
en
route.
En
2018,
une
première
tranche
des
contribuables
ont
bénéficié
d’un
dégrèvement
de
30%
sur
leur
TH,
65%
en
2013,
100%
en
2020.
En
2023,
la
TH
sur
les
résidences
principales
sera
totalement
supprimée,
et
dès
2021,
elle
sera
compensée
par
une
part
de
la
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
reversée
par
le
département.
Un
coefficient
correcteur
dit
Coco
permettra
un
ajustement
à
l’euro
près.
1.D
Mesures
locales
au
niveau
de
l’intercommunalité
pouvant
impacter
le
budget
de
la
Commune
en
2021
Au
niveau
de
l’intercommunalité :
Rappel
des
mesures
ultérieures
- Prise
en
charge
de
voirie
supplémentaire
soit
1195€
retranchée
de
l’Attribution
de
Compensation
( AC)
portée
à
123
356€
en
2020.
- Prise
en
charge
du
coût
des
acquisitions
des
livres
de
la
médiathèque
donc
plus
de
dépenses
pour
notre
commune
sur
cet
article
mais
baisse
de
l'AC
{ déjà
effective
en
2019
)
- Participation
à
la construction
des
MSAP
à
hauteur
de
7
352€
qui
seront
retranchés
sur
FPIC
-_
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
devrait
très
légèrement
baissée.
Pas
de
nouvelles
mesures
à
ce
jour
prévues
pouvant
impacter
le
budget
communal
Pas
de
hausse
de
fiscalité
prévue Il.
RÉTROSPECTIVE
2020 @
pt
é
?
Pins
1
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
Il. A.
Rappel
I1.B.
Régie
des
fêtes
et
animation
I.C.
CCAS Il.A
Rappel
Pour
rappel
, la
Commune
dispose
de
trois
budgets
:
-
Le
budget
principal
-
Le
budget
annexe
de
la Régie
des
Fêtes
et Animation
Le
Budget
CCAS
il convient
tout
d’abord
d'établir
une
rétrospective
des
budgets
de
la
Régie
des
Fêtes
et
du
CCAS
qui
perçoivent
une
subvention
du
budget
principal
et
bénéficie
de
mise
à
disposition
de
personnel
qui
sont
valorisées
notamment
dans
le
cadre
du
CCAS.
11 Il.
B.
REGIE
DES
FETES
ET ANIMATION
2021
2020
2019
11
Charges
à
caractère
général
Hors
Mad
680,83
15
987,77
Alimentation
Manifestation
680,83
FETES
LOCALES
15 987,77
Alimentation
3159,37
fournitures
Administratives
219,60
Imprimerie
918,00
locations
1134,00
Animation
groupes
et autres
prestations
1 830,00
Autres fournitures
{ ampoules,
gobelets)
1 611,68
Autres frais
divers
{ vigiles,
points
repos,
Mluminations
1938
}
6 900,29
vigiles
3 837,29
points
repos
infirmiers
1 000,00
illuminations
1 938,00
divers
dont don
course
landaise
50€
+ kit repos
75€
125,00
Sacem et SPRE)
21483
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
67
Charges
exceptionnelles
-
TOTAL
DEPENSES
680,83
15
987,77
dont
fêtes
locales
3£
Report
2
617,40
1 288,23
2021
2020
2019
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2010
7246
FETES
LOCALES
6 571,00
Droits
place forains
330,00
Repas
et
boissons
2156,00
Sponsors
4 085,00
MARCHE
HEBDOMADAIRES
Droits
de
place
910,00
675,00
Repas CAF
40
1 100,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
10 000,00
Subvention
Cne
Numéraire
10 000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
Financiers
77
Produits
Exceptionnels
{ dons)
30,00
TOTAL
RECETTES
2010
17 276
dont
fêtes
locales
6
1, où
Coût
net
des
fêtes
locales
938677
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
HINX
REG
DES
FETES
Exercice
2029
Section
cle
fonctionnement Recsites
année
Dépenses
année
Résuitat
année
Résuhkat
antérieurs
RCO2
Excédent
cumulé
2
617,40
Déficit
cumulé
section
d'investissement
Recettes
année
Dépenses
année
Résultat
année
Résultat
reporté
R001
Résultat
cumulé
déficit
F7
7
a,06]
excédent
[6,60]
stat
cle
L'excédent
de
fonctionnement
doit
en
priorité
être
affecté
au
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
éxcéceniaire
d'investissement
Résultat
déficitaire
d'investissement
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
:
excédent
de
financement
réel
besoin
de
financement
réel
Affectation
du
résultat
2020
|
D,00fen
investissement(1068)
Au
budget
Primitif
2024
LL 2617,40|R002
_—
Définition
des
restes
à
ré:
5
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagernents
et
des
recettes
juridiquement
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes
ils
Sont
inscrits
au
compte
sdministratif
et
justi
Le
représentant
de
l'Etat,
dans
l'exercice
de
son
contrôle
de
sincérité
du
compte
administratif
est
habilité
à
demander
la
production
de
ces
justificatifs
Le
repas
réalisé
pour
la
CAF
permet
un
bénéfice
d'environ
500€
La
subvention
initialement
prévue
de
1000€
n'a
pas
été
utile
Si
les
fêtes
avaient
eu
lieu,
il
aurait
fallu
verser
environ
10
000€
du
budget
principal I.
C.
C.C.A.S
2021
2020
2019
2018
ctère
général
Hors
Mad
85
978,49
92
874,58
98
317,47
CLSH
été
17 575,89
21 729,43
23 170,00
Autres
{ location
téléalarme,
portage
repas
fin
2018,
colis
de
noël
5 339,60
6145,15
25 147,47
Mad
personnel
Cne
63 063,00
65 000,00
50 000,00
12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
18
094,64
18
704,46
17
492,83
CLSH
été
14 834,83
1776013
12 763,91
HME
3 259,81
944,33
4 728,92
65
Autres
charges
de
gestion
courante
23
083,00
23
158,00
23
420,14
CLSH
été
Subvention
HML
19 835,00
19 835,00
19 835,00
Autres
Subventions
2 648,00
2723,00
2 750,00
Aide
au
permis
600,00
600,00
800,00
Divers
35,14
67
Charges
exceptionnelles
-
73,71
Report
au
002
7
593,99
5
665,00
11
137,22
2021
2020
2019
2018
70
Produits
des
services
, du
domaine
et
ventes
diverses
22
444,03
21
864,62
46
955,00
Cish
été
{ familles
et
repas
clôture
)
13415,43
15 692,00
18 394,36
Rbt
HML
6073,51
3
728,00
3 379,00
Autres
dont
téléalarme
2 955,09
2444,62
25 181,64
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations,
subventions
et
participations
106
443,00
107
360,01
89
248,30
CLSH
été
( caf, XL,
Msa
°
8 206,20
11 657,01
11 775,30
CEJ
12 826,80
14 680,00
8433,00
Mad
Personnel
Commune
63 063,00
65 000,00
50 000,00
Subvention
Cne
Numéraire
|-
16
733,75
22 347,00
16 023,00
19 040,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
0,25
-
76
Produits
Financiers
77
Produits
Exceptionnels
{ dons
masques
2020)
1 638,39
40,00
5,48
Nbre
de jours
ouverture
CLSH
Hinx
17
20
Fréquentation
en
Heures
CLSH
Hinx
7
663
9
875
Fréquentation
en
jours
CLSH
Hinx
1
044
1
325
Moyenne
Fréquentation
Journalière
Hinx
61
67
CLSH
Montfort
1
488
1
739
1
868
CLSH
Mugron
634
692
750
Total
Terres
de
Chalosse
25
jours
ouverture
2
122
2
431
2618
Moyenne
Terres
de
Chalosse
85
97
105
Ados
Terres
de
Chalosse
210
260
227
D
EVALUATION
GENERALE
2020
CCAS
DE
HINX
: CLSH
3
à
12
ans
ETE
2020
FONCTIONNEMENT Le
Centre
de
Loisirs
est
ouvert
4
semaines
et demi
(soit
21
jours)
en
été
du
lundi
06
Juillet
ay
mardi
04
Aout
2020.
2)
LOCAUX
ET
MATERIEL
3
Ÿ
4 5) 8)
Groupe
scolaire
public
de
Hinx
et
Salles
Municipales.
GESTIONNAIRE
: le
CCAS
de
Hinx.
HORAIRES
ET
OUVERTURE
21
journées
(dont
2
ouvertes
uniquement
pour
les
enfants
du
personnel
prioritaire)
en
continue
de
7h30
à
18h30.
Les
repas
sont
pris
sur place
par
tous
les
enfants.
PERSONNEL
MTS
À
DISPOSITION
+
1 directrice
diplômée
: Karine
MENARD
(Cat.B
et
BPJEPS)
mise
à
disposition
pour
la
préparation,
l’organisation,
la
direction
et
la
gestion
d’équipe
puis
évaluation
du
centre.
°
1
directrice
adjointe
: Magali
FAUT
(BAFD)
mise
à
disposition
pour
la
préparation,
l'organisation,
la direction
la gestion
d'équipe
et l'évaluation.
+
2
Agents
de
Cuisine
: LAPORTE
Nicolas
et Marie
CAZAUX
+
1 responsable
diplômé
: Vincent
DUDES
(Cat.
A}
EQUIPE D'ANIMATION
°
4 animateurs
BAFA
titulaires
et permanents durant 21
jours
: Mathilde
MONTBLANC,
Virginie
CADILLON,
Chloé
RUSALEM,
GAGLIAINO
Mélina,
Lucas
DE
BRITO.
+
l'animateur
BAFA
ET
SB
: Rémi
CLEMENT.
+
2
stagiaires
BAFA
pendant
14
jours
et
5
jours
en
poste
animateurs
non
diplômés
:
Morgane
DULAUT
et Melvin
LACOSTE
FREQUENTATION
ANNUELLE
*
939 journées
sur
19 jours
d'ouverture.
(COVID
fermeture
2 jours)
*
Et,
en
plus
105
journées
d’activités
accessoires
sur
3 jours
de
mini
camps.
%
102
enfants
inscrits
avec
une
moyenne
de
55
enfants
par jour.
TARIFS Les
tarifs
sont
différents
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
de
la
CAF
et
de
la
MSA.
Une
journée
sans
aide
financière
coûte
10€
par jour
et par
enfant
avec
le déjeuner
et le gouter
fourni.
Fait
à HINX
Le
14.09.2020
La
Trésorerie
est
inférieure
au
FDR
cela
signifie
que
des
paiements
de
prestations,
probablement
au
CLSH
ne
sont
pas
réglés.
Un
état
des
paiements
sera
demandé
pour
vérification
des
impayés. *
D)
é
Pin
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
I1.D
SECTION
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
I1.D.1
Investissement
par
opération
I1.D.2
Etat
avancement
Opération
Restaurant
Scolaire
I1.D.3
Synthèse
des
restes
à
réaliser
2020 DEPENSES
REELLES
INVESTISSEMENTS
PAR
OPERATION
OP
101 : Travaux
Bois et Fôret
OP 102 : Matériel de Bureau
et
Changement
des deux
crdinateurs
services
Bureau
certficais
électroniques et achat d'un
de BL à
serveur, Mail,
OP
103:
Atelier
outiiiages
AM
{1
soufleur
799,1
diéhr
479
transpaiettes,
203,60 Gps
Tracteur
de
l'atelter technique
du
Procédures
de
des tombes
en
état d'abandon
Frèt Etudes
: liés à la
de
des bmbes
Scolaire
Ecole
5
Bb
786.860
tablettes 4749 45
Modification fhauferie Ecote
laératlon à f Eco
+ecieur DVD CP
Côté
Sud Hterie
Plantalions Arbres
Be
au réstaurant
sclaire
de deux
cenfraie
Garderie
+iéled
Secultents
Salle de cias
4e la sentais
Incendie école
8 2 684,00 4 176,00 1 816,00
372
2 300,00 1 000,00 70 000,00 300 000,00 20 540,00 20 000 540,00 18
00
7 000,00 4 362,00 3 500,00 1 300,00 1 000,00 700,00 710,00
Prévu Réalisé
Non
Prévu
Réalisé
Réalisé
Différence
Total
17
915,84
9 239
75,20
1276,00 10 591,04
369
777,74
768,40 9,34
70 000,00 5 135,60
963,74
0,46
3 500,00 695,40 1 000,00 142,00
1,60
1 167,
l1.D.1
RETROSPECTIVE
INVESTISSEMENT
PAR
OPERATION
(1)
DM
Subvention
Effectuée
Obtenue
20000 OP 113
1 000,00
Solde
270
000,00
|Paiement
atelier
m
Subvention
ou
attendue 11.D.1
RETROSPECTIVE
INVESTISSEMENT
PAR
OPERATION
(2)
Subvention
Subvention
Obtenue
Réalisé
Différence
Total 1 440
Prévu
Non
Prévu
DM
Réalisé
Réalisé
Effectuée
ou
attendue
OP
106
:Travaux
de
voirie
-
13
Fiagage
Rte de DAX
Chéntier
d'assainissement
des
eaux
stagnantes
de la Voie
Verte
Frais éturie
Modification
‘un
au
d'eau
OP
107:
Hall
des
Rénovalion
de fa toilure dus Hali des
OP
108 :
Travaux
et
bâtiments
communaux
Rénovallon
Mairie Menuiseries
5146,32€
et Elecvicité
Défibrillateurs
Mairie
changement
des
exdincteurs
2
000,00
Défribilateurs
OP109
:
Culture
et
Loisirs
OP
110:
Publics
Centraux
18
609
12
082,40 6
Aménagement
d'in
espace jeux
pour
enfants etiamiles
côté
Fonicn
10
840,00
Gullandes
de Noël 11.D.1
RETROSPECTIVE
INVESTISSEMENT
PAR
OPERATION
(3)
Prévu
Réalisé Total
Non
Prévu
Différence
DM
Effectuée
Subvention Obtenue
Subvention
Réalisé
Réalisé
ou
attendue
OP
111
: Environnement
OP
112:
OP
113
: Restaurant
Scolaire
467
467
200,00
171
465
120
:43
560€
452
DETR
suide
P1
3
Constuobons Bureau
Etudes
P Guillaume
27
860,70€
: 101
6404
p234
20
: 87
OOD€
[DER
solde
P23%
21
: 2
Acpte
19
: 40
905€
30004
Autres
Etudes
JAL
Avance
*ten
régie peinture
non
intégrés réalisés pour
17 725,71€
non
intégré
FCTVA2019 :
FCTVA:
2020
DEPENSES
DÉJÀ REALISEES ISSUES DES REPORTS
2019
solde
21 :
52
040€
21
: 64
084€ 95
445
26
:4070€
22
: À71
Aèdt
SITUATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
INVESTISSEMENTS
2020
et
PROSPECTIVE
Prévu
Non
Prévu
Réalisé
Différence
Report
DM
Subvention
Subvention
Réalisé
Réalisé
Total
2021
.
Objet
du
report
Effectuée
Obtenue
Report
et/ou
attendue
|
976
448,00
19
541,92
480
335,47
|-
476112,53
362
000,00
178
465,00
462
965,00 11.D.2
POINT
SPECIFIQUE
SUR
OPERATION
EN
COURS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
5.2
Orientations
2021
-2022
Calcul
Estimé
du
Reste
à
Charge
pour
la
Commune
Payé
2019
24
810,80
Payé
2020
424
026,63
Payé
2021
93
327,04
Reste
à
payer
950
855,74
FCTVA*
2020
4
070
FCTVA*
2021
69
084
FCTVA*
2022
171
424
DETR
2020
130
725
DETR
2021
305
025
XL
40
2020
40
950
XL
40
2021
95
445
CAF
2021
52
040
Le
tableau
présenté
a
été
actualisé
au
03
mars
2021.
-
L'actualisation
des
dépenses
en
tenant
compte
des
imprévus
en
+
ou
en
sur
les
travaux.
Des
honoraires
du
Bureau
d'étude
pour
les
deux
marchés
:
+
15670€
HT
pour
suivi
du
lot
Matériel
Professionnel
de
Cuisine
PRC
,
+
5360,83€
HT,
pour
Loir 1er
Le
calcul
du
reste
à charge
par
L'opération
termites
( 2054€
TTC
}) + l'achat
de
l’autolaveuse
( 4 824€
TTC)
la
commune
serait
donc
inférieur
au
700
000€
envisagé.
Néanmoins
il
est
à prendre
Estimatif réalisé
avec
prévision
de la fin
de
chantier fin septembre
2021
avec
précaution ! Fin
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
I1.E
SECTION
INVESTISSEMENT
: RECETTES
Il.E
Ressources
issues
Section
investissement
IL.F
Synthèse
des
restes
à
réaliser
2020 ILE
Ressources
issues
Section
investissement
RESSOURCES
PROPRES
ISSUES
INVESTISSEMENT
117
982
197145,
211833
92
547
157435
HONG
CARTON
102145
|
135217
/114584
255
000,00
Ï
165
000
0462
178
207
295
197
145€
ont
contribué
au
200
000,00
financement
des
investissements
MA
PU
DEN
A
Maur)
mA
di
fie
BRAÉYS
EU
OMS
MAUR
MMA
Ami
Te
ÉGI0
20
202
2013
2014
2015
2016
7017
208
2019
2020
mm
hoventions
nvestissement
sm
Taxe
Aménagement
=
|A
20 ILF
Synthèse
des
restes
à
réaliser
2020
2020-
RESTES
A
REALISER
-
DEPENSES
REPORT
OPÉRATION
Prévu
Réalisé
Différence
A
annuler
101.
Travaux
bois
et
forêts
-
€
-
€
-
€
-
€
102.
Mat
de
bureau,
informatique
28
676,00
€
17
915,84
€
10
760,16
€
1
000,00
€
9
760,16
€
103.
Atelier
municipal
(DM
9000)
373
300,00
€
2522,26€
370
777,74
€ |
270
000,00
€
100
777,74
€
104.
Aménagement
Bourg
(DM
540)
20
540,00
€
540,00
€
20
000,00
€
-
€
20
000,00
€
105.
Groupe
scolaire
18
572,00
€
13
436,40
€
S
135,60
€
-
€
5
135,60
€
106.
Travaux
de
voirie
15
160,00
€
1
440,00
€
13
720,00
€
-
€
13
720,00
€
107.
Groupes
sportifs
S0
000,00
€
-
€
50
000,00
€
-
€
50
000,00
€
108.
Travaux
bêt.
Communaux
(-DM540)
14
000,00
€
9
449,35
€
4
550,65
€
2
000,00
€
4
550,65
€
109.
Espace
Culture
et
Loisirs
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
110.
Espaces
Publics
Centraux
40
000,00
€
28
609,20
€
11
390,80
€
-
€
9
390,80
€
111.
Environnement
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
112.Equipement
Pôle
Culturel
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
113-
Restaurant
Scolaire
1
017
200,00
€ |
406
422,42
€
610
777,58
€
89
000,00
€
549
777,58
€
1
577
448,00
€ |
480
335,47
€ |
1097112,53€
|
362
000,00
€
763
112,53
€
2020
- RESTES
A
REALISER
-
RECETTES
REPORT
OPÉRATION
Prévu
Réalisé
Différence
A
annuler
101.
Travaux
bois
et
forêts
-
€
-
€
-
€
-
_<€
102.
Mat
de
bureau,
informatique
-
€
-
€
-
€
-
€
103.
Atelier
municipal
3
920,00
€
-
€
3
920,00
€
=
€
3
920,00
€
104.
Aménagement
Bourg
-
€
-
€
-
€
-
€
105.
Groupe
scolaire
7
046,00
€
7
000,00
€
46,00
€
-
€
46,00
€
106.
Travaux
de
voirie
-
€
-
€
-
€
-
€
107.
Groupes
sportifs
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
108.
Travaux
bât.
Communaux
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
109.
Espace
Culture
et
Loisirs
-
€
-
€
-
€
-
€
110.
Espaces
Publics
Centraux
=
€
5
750,00
€
S
750,00
€
=
€
5
750,00
€
111.
Environnement
-
€
-
€
-
€
-
€
112.Equipement
Pôle
Culturel
-
€
-
€
-
€
-
€
113-
Restaurant
Scolaire
228
036,00
€
130
725,00
€
97
311,00
€
97
311,00
€
239
002,00
€
143
475,00
€
107
027,00
€
97
311,00
€
9
716,00
€ EL. indé
DOB
2021
Il.
RETROSPECTIVE
2020
Il.
G.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
11.G.1
Charges
à
caractère
général
(011)
11.G.2
Charges
de
gestion
courantes
( 065
)
11.G.3
Charges
de
personnel
( o12)
I1.G.4
Charges
d'intérêts
( 66
) 11.G.1
Charges
à
caractère
général
(011)
Matériel
Travaux
en
Régie
en
Ivt
2021
2020
2019
2018
Crédits
Ouverts
382
900
511
728
540
315
508
305
dt
travaux
en
régie
26
380
41
960
Réalisé
Estimé
au
3112
382
900
Dont
travaux
en
régie
26
380
Réalisé
au
31
12
tx 76%
368 229
385
623
394 777
dt
travaux
en
régie
23
438
10
542
9 499
76 Evolution /
bot
-5,29%
28.63%
-2233%
%
Evolution / Année
sur
.
total
451%
Re
Travaux
en
régie
Matériel
transféré
en
23 438
9 499
10 542
Investissement
au
3112
Taux
de
réalisation
71,96%
71,37%
72,67%
Non
réalisé
143
499
154
692
113
528
011
anticipé
retranché
non
utilisé
et
travaux
344
791
376
124
384
235
régie
%
Evolution
/ Année
Précédente
avec
transfert
833%
211%
Quelques
dépenses
issues
du
chapitre
011
Cpte
EDF
: Avec
69
MvH
consommés
en
moins
/
2019,
le
poste
augmente
de
13,45%
soit
un
coût
Mvh
en
hausse
de
149€
à
227€
( source
Deepky
Ready
)
Cpte
Combustible
:Consommation
2020
:
16,8
Tonnes
pour
15
054€
soit
898€
la
tonne
/
Consommation
2019
: 21,87€
t pour
33
385€
soit
1526€
la
tonne
#40 215
Chapitre
011
385623
ES
::
SE
: :
—
ind 537728 368 229 23 428
:00,00% 90.00% 60,00 50.00 40,00% 30,07 20,00 10,00? 0,00%
Les
dépenses
du
011
diminuent
de
-2,32%
avant
transfert
des
travaux
en
régie
en
investissement
—
4,51%
après
transfert
rapport
à
2019
(-2,11%
2019/2018
- -8,33%
/ 2019/2018)
Cote
Alimentation
:34
433€
en
2020
pour
50
718€
en
2019)
—
32,11%
( Covid-19)
Coût
Covid-19
: Fournitures
entretien
: 422,82€
+
Petit
équipement
1668,09€
+
Elastique
560€
+
Ménage
MG
6
455
soit
9
105,91€
Le
poste
nettoyage
par
MG
augmente
d’environ
10%.
En
plus
du
nettoyage,
il
a
fallu
ajouter
la
désinfection. 11.G.2
Charges
de
gestion
courantes
( 065 )
Charges
de Gestion
Courante
65
ASRALAT
LT
Trois
élêments
ont
contribué
à cette
augmentation
de
22,11%
des
dépenses
1.
Un
ajustement
du
montant
de
la
dette
imprévu
suite
à une
erreur
constatée
sur
le compte
de
gestion
de
2008
et
donc
à régulariser
: 22
282,68€
Cette
régularisation
a
nécessité
une
DM.
Elle
a
pour
conséquence
de
réduire
le
Résultat
net
de
l'exercice
2020
mais
permettra
de
réduire
le
virement
de
la
section
fonctionnement
vers
la
section
investissement
en
2021
2. Indemnité
des
élus :
2020
2019
2018
49
249,49] _38699,13
|
33 508,90 |
27,52%
0,49%
|
,
22 347,00
16 023,00
19 040,00
3. Subvention
Numéraire
au
CCAS
:
3947
SEX tt
Æ
LEE:
560
097
569712
11.G.3
Charges
de
personnel
( 012
) (1)
612647
610261
637912
658965
690
283
Evolution
‘les Charges
de personnel
Quelques
impacts
estimés
de
manière
estimative
Passage
à 30h
de
l'Agent
Chargé
d'Accueil
et
Administratif
anciennement
19H
/mpact
sur 19/20
: + 3 900€
Prise
en
considération
dans
le
budget
d’une
augmentation
du
taux
horaire
de
2,5€
des
Agents
Techniques
en
PECS
à
partir
de
février
2020
Impact
bud
re
sur
19/2020
:
+
16
401€
+
Autres
revalorisation
CDD
+ 3 102€
soit 19
503€
Prise
en
considération
dans
le
budget
d’une
éventuelle
non
reconduite
des
3
PECs
chez
les
agents
techniques.
Ils
ont
tous
été
reconduits
{mpact budgétaire sur
19/20
: + 0€
Passage
en
ETP
de
deux
Pecs
: impact
budgétaire
19/20
: 12
238€
Recrutement
pour
6,5
mois
d'un
saisonnier
chez
les
agents
techniques
/mpact
budgétaire
sur 19/20
: + 15 403€
L'agent
d'animation
en
PEC
jusqu'en
octobre
a
été
reconduit
en
CDD
jrs
fin
décembre
dans
le
cas
ou
son
PEC
n’est
pas
renouvelé.
Impact budgétaire
sur 19/20 : + 0€
Ensemble
des
évolutions
échelons
et
changements
de
grade
sont
validés
Impact
budgétaire
sur 19/20
: + 3 666€
Impacts
prennent
en
les
hausses
des
cotisations
patronales
et mesures
du
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations
} et
refonte
des
grilles
décidés
par
l'Etat.
{mpact
budgétaire
sur
19/20
: + 13
126€
Régime
Indemnitaire
: + 3 201€
Assurances,
SFT,
Médecine
: + 3 189€
Autres
( Service
Civique,
Etudes
enseignants
)
: 0€
Total des impacts
: 61
100€
( ces
impacts prennent les hausses des
cotisations
et
mesures
du
PPCR
rcours
Professionnel
Carrières
et Rémunérations
) et
refonte
des
grilles
d
par
l’Etat.
Départ
d’un
agent
mai
2019
+ Non
Rnvit
CDD
+ Agents
recenseurs
+
fin
Pec
: soit
- 41
954€
Heures
> 2019
3 683€/
2020
: 2
729€ /-954€
IMPACT
NET
2020 :
31
318€ 11.G.3
Charges
de
personnel
( 012
) (2)
Evolution du
régime
indemritaire
Evolution £TP
et Heures
travaillées
63863
65
662
$
(x
si
34742
PR
36428
|
il:
ré
te
Hé
ronttoure
ss
KO
E.
.
.
Evolution
de
|
MO
peur
travaux
en
régie
bo:
ini
ETP
identique
en
2019
|
|
‘
8
Régime
Indemnitaire
+ 3 201€
transférée
en
Investissement
_
EE)
La
part
de
la
Mo
des
travaux
en
régie
|
atteint
3,45%
contre
1,44%
en
2019
100%
26 Coût
élobaäl
de
Personnel
et
Katio
Grapfique
!
Hors
retraitement
Source
: Compte
Administratif
des
collectivités
2019
11.G.3
Charges
de
personnel
( 012
) (3)
Ê
4
Coût
Net
Charges
de
Personnel
#&t
Ratio
FLE
2e
Graphique
2
012-6419-MOinvt
à
gsu
A
|
AS:
45,634
4981%
dupe
Coût
net
Global
de
Personnel
et
Ratio
48,91%
63%
48,81
45,304
rx
AGSTX
46,36%
re
RS
5
YA
PNA
,
_.
azsex
48.
Graphique
2
012-6419
AE
GE
|
37,97%
45,5%
48,07%
|
EL
47,15%
47,50%
47,50%
47,15%
Les
charges
de
personnel
en
2019
WT TTC
ETES
PA ETC
LES
340€
en
2020
UT
RE
te
Elec
Vêtements,
autres
frais
indirects
de
personnels 2020:
5970€
dont
2000€
pour
la
formation 2019
: 15
185€
dont
9000€
pour
la
formation
Assurances
+ SFT
+
médecine eur
lE
vi
2019
: 24
490€ 11.G.4
Charges
d'intérêts
( 66
)
Intérêts
de
la
dette
83361
78407
n
Chart
La
2 HO
e
82921
77260
88 356
1146
28 e
EE
é
-
Ai
{
DOB
2021
Il.
RETROSPECTIVE
2020
Il.H
SECTION
FONCTIONNEMENT
: PRODUITS
I.H.1
Produits
des
Ventes
(011)
I1.H.2
Impôts
et
taxes
( 73)
I1.H.3
Dotations
et
Participations
( 74)
Il.H.4
Revenus
des
Immeubles
( 75)
ILH.5
Pdts
Exceptionnels
( 77 ) IL.H.1
Produits
des
Ventes
(011)
PERSPECTIVES
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
172414
145
097
09 538
61608
5861
104
645
54000
24399
26440
46475 I1.H.2
Impôts
et taxes
( 73)
EVOLUTION
DU
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
Ê46
EU
ES
ED
525777
dE
BUS 116
#66 978
hkhl Au niveau intercommunal, - Letaux TH est passé à 12.28%
en
2020,
reste
au
même
taux
qu’en
2019
( 11.92%
en
2018
},
la
GEMAPI
sur
TH
à
0.189%
en
2020
(0.1555%
en
2018
).
-
Le
taux
TF
passe
à
3.38%
en
2020
( 2.99%
en
2018
) 3.08%
en
2019
( +10%
},
GEMAPI
{ 0,486%
en
2019,
0,116%
en
2018
) et
0,798%
en
2020
-
La
taux
TNFB
est
de
8.83%
en
2019
( 8.57%
en
2018
},
reste
à
8.83%
en
2020,
GEMAPI
( 0,189%
en
2020)
Au
niveau
du
département,
la
Taux
de
la
Taxe
Foncière
passe
à
16.97%
en
2020,
16,97%
en
2019
(14.76%
en
2018).
Enfin,
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
) connait
une
baisse
et
se
situe
à,
XXX
en
2020,
13.06%
en
2019
pour
13.45%
en
2018. I1.H.2
Impôts
et
taxes
{ 73
) (2)
P___
°
Potentiel
Fiscal
et
Financier
ss
7
806
900,00) 800,00
71
700,00
229
St
LR
Effort
Fiscal
4
taxes 1,60
Potentiel
Hscal
RC]
[PLEAEE)
El
14
z
LE
El
1
|
LE
7
Ye
—
Potentiel
Financier
Cne
AU
400,00
D
UNI
REN
EIRE T7)
0
7107
103
TE
RL
PTT
0,80
ETAT
a
Et
cal
Corrur
LE
99
1,02
1,04
1,03
1,03
1,03
:
200,00
Potentiel
Financier
moyer
400,00
UTP TELE
TETE LL
100,00
AUERPIOCRPIUE
RO
A IUEU
NT
URI
NT)
| Le
Potentiel fiscal
est
en
dessous
de
la strate
724€
/ 457€
pour
la
Cne
Le
potentiel
fiscal
est
un
indicateur
qui
peut
permettre
de
comparer
la
richesse
fiscale
potentielle
des
collectivités
les
unes
par
rapport
aux
autres.
Un
produit
fiscal
théorique
est
ainsi
calculé,
correspondant
au
montant
d'impôts
qu’encaisserait
chaque
collectivité
si
elle
appliquait
à
ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
ou
tarifs
moyens,
Ce
potentiel
fiscal
est
rapporté
au
nombre
d'habitants
afin
de
permettre
des
analyses
et
des
comparaisons
que
les montants
bruts ne peuvent autoriser
à eux seuls.
0,60 0,40
st
AN
LPINFEUEYRHIL
PIN)
Le
Potentiel financier
est
en
dessous
de
la strate
805€
/
554€
pour
la
Cne
Le
potentiel
financier
remplace
à
partir
de
2005
le
potentiel
fiscal
comme
élément
de
mesure
de
la
richesse
théorique
d’une
commune.
Ce
potentiel
financier
est
égal
au
potentiel
fiscal,
auquel
est
ajoutée
la
dotation
forfaitaire
de
la
DGF
provenant
de
l'Etat,
perçue
par
la
commune
l’année
Conélusion
précédente
(hors
compensation
de
la
suppression
de
la
part
salaire
de
la
taxe
professionnelle),
Ce
potentiel
financier
permet
ainsi
de
prendre
en
=
compte
l'ensemble
des
ressources
stables
d'une
collectivité,
En
effet,
outre
la
capacité
de
la
collectivité
à
mobiliser
des
ressources
fiscales
{potentiel
fiscal)
s'ajoute
la
richesse
tirée
par
ces
collectivités
de
ps
dotations
versées
par
l'État
de
manière
mécanique
ét
récurrente,
et
qui
sont
un
élément
essentiel
équilibrer
leur
budget,
Le potentiel financier est ici rapporté
à la population DGFF (population
INSEE+
résidences secondaires). I1.H.2
Impôts
et taxes
( 73)
FONDS
ATTRIBUTION
INTERCOMMUNALITE
170994
161325 I1.H.3
Dotations
et
Participations
( 74)
74
: Autres
participations
jsszne
366373
100000
susvao
SFR
scie
32096
354333
*
80000
»
600
A
AXHX)
À
CXM
Eu
{
248364
254512
250674
2UIO
ZO11
2017
2013
2034
201:
2018
2017
2018
201%
2020
*
232730
229081
216701
203977
a
Emploi
Avediit
192119
191644
192911
191487
.
!
|
TOC
CT
2e
':/18
"ue
|
dent
REtE
au
Service
1
IVHQUE
1
100265
mA
81466
83003
91412
mn
AUS
Aucres
Actions
et
participations
ASP
fonds
ani
CARE
ms
47/1/7278
-Aut
Grgardeme
Lactinrés
périsco-
FAP E
(tt
organione
confondus
)
POUR
20919
2
74386
74621
mn
{tr
65284
66143
66491
73686
Fe
M,
Te
M.
ol
Mi
D
Une
baisse
en
2020
d'environ
13
000€
dû
à
la
baisse
du
fond
d'amorçage
—
8000€
de
de
|
_
mais
en
2019,
ily
a eu
le
solde
du
versement
2018,
qui
avait
été
oublié,
faussant
ainsi
les
recettes
2018
et
2019.
Les
recettes
CAF
baissent
de
4
400€
en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
liée
à
la
COVID-19
L'augmentation
de
la
DSR
permet
à
la
DGF
d'augmenter
et
de
compenser
ER
ET
NT
RES
Revenus
des
[rmmeubles
40 898,02
40
39
983,29
40733.88
0
Salle festives
1150,00
Loyer Infirmier
4 463,00
Loyer CA
13 381,00
:
Loyer Poste
7 628,00
=
Loyer
Appartement
Poste
8 400,00
BOB
Location
Assos
5 710,00
ù
40 735,00
: MF. #24
I1.H.4
Revenus
des
Immeubles
( 75
)
I1.H,5
Pdts
Exceptionnels(
77)
Revenus
des
Immeubles
Pdts
Exceptionnels
40 898,02
39983,29
40733,88
CET
4335
1442
1321
Salle
festives
1
150,00
Loyer
Infirmier
4
463,00
Loyer
CA
13
381,00
Loyer
Poste
7
628,00
Loyer
Appartement
Poste
8
400,00
Location
Assos
5
710,00
40
735,00 04
DOB
2021
IL.
RETROSPECTIVE
2020
Il.
EPARGNES
IL.1.1
DRF
—
RRF
—
Epargne
Brute
1.1.2
Evolution
DRF-RRF
I1.1.3
Epargne
nette
—
Financement
des
investissements
—
Ratio
Marge
d’autofinancement
courant
( MAC
) I.1.1
DRF
—
RRF
—
Epargne
Brute
Evolution
des
DRF
et
RRF
retraitée
/
Taux
Epargne
Brute
13,24%
LS
15,26%
12,67%
LLmrL
CELA
Cie
19,18%
17,78%
17,97%
14,59%
;
’
4
1e
"
'
Cou
F
=
|
RCE
TN
ET
CT
VAE
1prex
ISO
am6s%
195%
178%
1
:
|
1800 000,00 1600
000,00
|
/
F
{ /
1400 000,00
1
f
#4
1200 000,00
ES
1000
000,00
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
2010
2011
2012
Ploe)
2014
2015
2016
uw
2018
2019
7
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
Retraïitée
:DRF-Tx
Régie
Matériel
et
MO-6419
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
retraitée
: RRF-6419
Taux
Epargnes
Brute
retraitée
mm
ET NON
STE
Sal
RAT
NES
NT
Cf
ICS
Taux
Epargne
Brute
non
retraitée
2020
:
Son
taux
identifié
dans
le
graphique
17,58%
ci-dessus
,
s'établit
à
19,05%
en
Soit
143€
/
habitant
2019
et
se
situe
au-dessous
des
20%
|
:
{ valeur
moyenne
) constatée
pour
Taux
Epargne
Brute
retraitée
2019
:
une
commune
de
notre
strate.
Elle
Taux Epargne
brute
: Minimum
strate
de 1000
à 1999
habitants
: :
|
19,05%
régresse
de
par
rapport
à
A
(100€
/H)
Médian
20%
(164€
/H)
Maximum
32%
(454€/
Soit
157€
/
habitant
2019
et son
taux
se
situe
S
2018
: AMRF/
BANQUE
POSTALE
à 16,13% pour 19,05% en 2019
FESbres
/
BANQ
) 1.1.3
EVOLUTION
DRF
—
RRF
{
TAtEA
lATRENETATU
fr
DÉTOAIT
En
©
Qu:
h
f
x
.
Né
Li
08
PALX
EVOLUTION
NON
RETRAITEE
DRF
- ARE.
DG /
ANNEE
Ni
far
de
-
—
RTS
2,01
2.53
N
ES
\
7
>, ot
rs
TAUX
EVOLUTION
RÉTRAITEE
DRE - RARE.
DG
! ANNEE
Net
2,00
de
FAUX
EVOLUTION
RÉTRAITEE
D
Fe
DG !
ANNEE N
191%
1.412
2017
2015
2019
026
DRF
augmente
plus
vite
que
RRF
Attention
Effet
Ciseau I1.1.2
Epargne
nette
—
Financement
des
investissements
Financement
des
investissements
et Taux
d'Epargne
Nette
Le
taux
d'équipement
( dépenses
équipement
/
RRF
) est
de
30%
en
2020 Taux
Epargne
nette
dr
ilt
Le
taux
d'équipement
( dépenses
équipement
/RRF
est
de
34%
en
2020
L.
+
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2020
Eu
Invesissement 2020
480 335
Ds
RE |
je
Epargne Nette retraitée
11628
RS
TES
ir
Ressources propres | FCTVA + Taxe Aménagement + Subventions |
197 144
RL
APR
ETES
Total des ressources propres
319 427
U
Financement des investissements par les ressources propres
313427
65%
Prélèvement
sur FDR
166908
35%
Le
remboursement
de
la
Dette
: 161
392
€ en
2020
pour
170
846€
en
2019.
=
Financement sur emprunt HE
4
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
Il.J
DETTES
I1.J. Structures
de
la
dette
- Capacité
de
désendettement -
Dette
par
Habitant I1.J.
Structures
de
la
dette
—
Capacité
de
désendettement
-
|Moyenne
de
la strate
: 4
AN
|
Dette
par
Habitant
Tx
endettement
cne
193%
To) Tea
a it
PA cp
Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendettement
*EA0E
Er
13,35
13,47
1827
11,63
11,42
7,26
7,40
6,58
12,08
.
15,32
9,77
13,54
14,26
15,17
12,57
1187
7/5a
2 Le
6.8
13.26
}
A1
a
2118352
2
143
295
2
469605
2
358
194
2
2340
736
2
47ù
999
2365082
2234886
2173435
2013475
3
059
007
1830876
2113352
2143295
2469605
2
194
2230736
2471999
239$
082
2
308
463
2173435
2013475
15,00
000
XX)
CN)
p
à
,
14
,(X:
{
X2
CX)
12,90
2000
006,00
|
10,0
1500
OCX
x
a
CN) LA
LOTO
OK
4,1X3
OX)
(X))
CH
"
201
3
2074
22
4014
O1
2016
2018
2018
2015
(320
mm
kit
ce
le
Dette
mm
Lie
Globale
Fin
année
ms
(AHSCNE
ge
décendertement
agrée
retraite
rent HS
I.J.
Structures
de
la dette
— Capacité
de
désendettement
-
Dette
par
Habitant
En
cours
dette
ii
SL.12.270240Q
Durée
résiduelle
Taux
Fixe
Montant
Emprunt
Échéance
Encours
prêt
2005
Pôle
Culturel
369
199,51
5,00
1
845
997,6
3,67
21
150
000
2
025
Encours
prêt
2011
Ecole
Z
355
302,45
12,00
4
263
629,4
5
500
000
2032
Ecours
prêt
2012
Ecole
2
728
652,11
13,00
9472A477,5
5
1
000
000
2
033
Encours
prêt
2016
Traverse
du
Bourg
340
761,54
14,00
4
770
661,5
2
420
000
2
036
hcours
Prêts
Restaurant
Scolaire
et
Atelier
Municipal
1
200
000,00
20,00
24
000
CO00,0
0,92
21
200
000
2
040
Encours
prêt
Sydec
53
546,96
12,00
642
563,5
Ecours
prêt
Sivu
11
544,00
1,00
Li
S44,0
Dépôt
et
cautionnement
650,00
=
DRVM
Total
3
059
656,6
77,00
45
O06
873,5
F
14,71
“4
270
000
Durée
résiduelle
moyenne
=
14,74
années
>
Capacité
de
désendettement
La
Commune
doit
rembourser
sa
dette
en
14,74
années
ce
qui
devrait
poser
la
capacité
de
désendettement
se
situe
à
11,96
années
de
pb
dans
la
mesure
ou €=
=
:
Pins
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
Il.K.
Fonds
de
Roulement
et
Trésorerie FONDS
DE
ROULEMENT
et
TRESORERIE
1326725
1259
000.00
LOC
OCXS, 00
#00
COCO
UC
EHID
DE
400
50000
2019
Ua
2512
mm
cie
che
Bouferiene
Fi
Tré
Si
du
fond
de
roulement,
nous
déduisons
l'emprunt
(
1
200
000€
}) ,
reste
un
FDR
positif
à 126
725€
Il.K.
Fonds
de
Roulement
et
Trésorerie
Le
fond
de
roulement
est
pratiquement
identique
à
la Trésorerie,
ce
qui
signifie
que
la
collectivité
a
peu
de
dépenses
de
l'exercice
2020
à
honorer
sur
2021,
et
que
les
paiements
des
produits
de
service
ont
été
honorés.
44 DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
Il.L.
4
Ratios
essentiels Marge
d'Autofinancement
Courant
ILL.
5 Ratios
essentiels
({ MAC)
Ratio
>0,5
le
poids
est
légèrement
trop
important
au
niveau
des
charges
incompressibles
( personnel
charges
de
gestion
courante
et
financières
)
3
RICHE
LA]
AL
1
LU
Î
85
|
PTRAL
IAUDAIASAILRN st
.
JS
Le taux d'endettement demeure
au dessus des
ratio
d'endettement
{ Dette
/
RRF)
2,05
2,08
ue
RCE
RE
7
nn
4
A
I.L.
5
Ratios
essentiels
La
capacité
de
désendettement
au
dessus
des
10
ans
malgré
le nouvel
emprunt
Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendettement e.
——
4
Fi
DOB
2021
Il. RETROSPECTIVE
2020
ILL.
COMPTE
ADMINISTRATIF et
AFFECTATION
DES
RESULTATS SECTION
INVESTISSEMENT
2020
10
Stocks
(3)
-
204
Subvention
d'équipement
versées
20
Immobilisations
incorporelles
1 908,77
21
Immobilisations
corporelles
72
833,05
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
23
Immobilisations
en
cours
405
593,65
480
335,47
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
161
392,29
18
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
26
Dépenses
imprévues
(investissement)
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
52
681,53
ai
Opérations
patrimoniales
5
824,06
oo1
solde
exécution
reporté
-
58
505,59
A5...
Total
des
op.
pour
compte
de
tiers
(6)
|
Exécédent
d'investissement
2020
|
879463,30 |
|
D
001
Solde
d'Exécution
d'investissement
reportée
en
2019
[>
7235571 |
|
Résultat
net
d'investissement
( excédent
} avt
RAR
|
807
107,59
|
|
Solde RAR 2020
l-
26468900
|
10 13 16 165 20 204 21 22 23 10 1068 18 26 27 24
Stocks
(3)
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
Caution
Appartement
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
Immobilisations
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations Autres
immobilisations
financières
Produits
de
cessions
45.
|Total
des
op.
pour
compte
de
tiers
(6)
21 40 41
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
Opérations
patrimoniales
(1)
143
475,00
1 221
282,68
1 364
757,68
53
669,68
81
853,71
135
523,39
73
591,52
5 824,06 79 415,58
|
Résultat
net
d'investissement
{ excédent
) après
RAR
|
542
418,59
| Besoin
en
financement
en
2021
c/1068
si
résultat+rar
négatif
| COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
2020
11
Charges
à caractère
général
368
228,99
13
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
690
282,88
70
14
Atténuations
de
produits
73
65
Autres
charges
de
gestion
courante
213
815,26
74 75
1 272
327,13
78
407,35 53,69
76 77
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
Virement
à
la section
d'investissement(2)
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
73
591,52
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
42
Atténuations
des
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
Impôts
et taxes
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Virement
à la section
d'investissement(2)
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
d'ordreà
l'intérieur
de
la section
1 579
649,34
29
566,75
109
537,79
934
190,21
465
619,44
40
735,15 24,99 1 843,61
52
681,53
[2
Résultat Fonctionnement Global amnéeN 7
T
5561717 ]
Report
au
002
en
2021
( RFGannéeN
- C/1068)
|
519
617,17 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
DE
HINX
Exercice
2620
Section
ce
fonciiorrnenrrienrtt Recettes
année
Dépenses
année
Résultat
années
pt
209
819,78
Résultat
antérieurs
ROO?2
Excédent
cumulé
519
61
Déficit
cumulé
sectiori
d'investissement
Recettes
année
Dépenses
année
Ï
Résultat
année
pen
878
463,30}
Résultat
reporté
ROO7
Résultat
cumulé
{
a)
déficit
0,00
excédent
807
107,59
!
tion
cu
résuitar
de
r
L'excécdent
de
fonctionnement
doit
en
priorité
être
affecté
au
financement
de
la
Section
d'investissement
Résultat
éxcédentaire
d'investissement
Résultat
déficitaire
d'investissement
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
“dépenses rrecettes
ee
excédent
de
financement
réel
542
418,591
besoin
de
financement
réel
0,00
O,091en
investissement(t068)
Au
budget
Primitif
2021
519
617,1
7iroo2
Affectation
du
résultat
2020
f
—
us =
Ï
Définition
des
restes
à
réaliser
:
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
des
recettes
juridiquement
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
ils
sont
inscrits
au
compte
administratif
et
justifiés.
Le
représentant
de
l'Etat,
dans
l'exercice
de
son
contrôle
de
sincérité
du
compte
administratif
est
habilité
à
demander
ia
production
de
ces
justificatifs 11.A
Préambule
[1.B.
Orientations
Régie
des
Fêtes
et
Animation
II.
C.
CCAS Mirad
DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
1.
BUDGETS
ANNEXES
ET
CCAS
I11.1.A
Préambule
II1.1.B.
Régie
des
Fêtes
et
Animation
111.1.C.
Orientation
CCAS ind
IT.A
Préambule
|
Afin
de
définir
les
orientations
générales
du
budget
principal
2021,
il
convient
tout
d’abord
de
déterminer
celles
des
budgets
annexes
:
Régie
des
Fêtes
et
CCAS. Er
Il.B.
Régie
des
Fêtes
et
Animation
Au
regard
de
la
situation
sanitaire
aujourd'hui,
il est
difficile
de
se
positionner
sur
l'organisation
de
fêtes
locales.
Faut-il
dès
à
présent
prévoir
la
subvention
ou
ajuster
au
moment
opportun? Dans
le cas
d'organisation
des
fêtes
, le besoin
de
subvention
du
budget
principal
est
de
10
000€.
Dans
le cas,
contraire,
le besoin
de
subvention
est de
0€
pour
2021 I1.C.
Orientation
CCAS
| Une
subvention
du
Budget
ppal
au
CCAS
de 19
200€
serait
|
| suffisante
( 22
347€
en
2020 )
soit
—
16%
| Ain
LA
DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
2.
SECTION
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
111.2.A
Orientations
Dépenses
Investissements
par
opération
111.2.B
Orientations
des
Recettes
d’Investissement
111.2.C
Financement
des
investissements
2021
II1.2.D
Travaux
en
Régie Find
I.D
Orientations
Dépenses
Investissements
par
opération
SECTION
INVESTISSEMENT
/
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
/ OP
102
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
102
: Matériel
de
bureau
et
informatique
11
700
Changement
ordinateur
périscolaire
+ Elus
1 800
Logiciels cimetière + Intégration du plan]
2 200
Changement
du
logiciel Pointage
et facturation
écoie
6 200
Installation
Serveur
Mairie
1 500
Reste
à réaliser
2020
1 000
Proposition
Nouvelle
budget
2021
10
700
Montant
éligible
D
-
DETR
40%
Estim
-
Aide
3 000
Reste
à réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
=
|
FCTVA
2022
lié à l'opération|
1919
|
lcoût
estimé
restant
à charge
de
la
Cne
en
fin
de
projet
|
6
781
|
Montant
Global
Opération
102
à Budgétiser
: 11
700€
Subvention
Attendue
: Caf
Investissement
: 3
000€ SECTION
INVESTISSEMENT
/ ATELIER
MUNICIPAL
/ OP
103
BUDGET
PREVU
TOTAL
Une
enveloppe
de
50
000€
est
proposée
pour
remplacer
le
tracteur
et
acquérir
une
tracteur
OP
103
: ATELIER
MUNICIPAL
N
tondeuse
l’autoportée
SeesS
Mais elle
sera
utilisée
selon
|
Outillages
3 000
CERTES
ERA
ETES
le)
RER
ele
el 0
sta
LR
MI
Ro Tele
Enveloppe
pour
Tracteur
+ Autoportée
50
000
voiture pub
3
750
Raccords pompe
2 400
Ci-dessous
une
liste
des
besoins
sur
les
années
à
venir.
Il est
bon
également
de
prévoir
une
Ateller fosparsi
260 000
enveloppe
pour
du
remplacement
en
urgence
d’où
3000€
sur
de
l'outillage
Etudes
Frais
Notarié
4
500
Reste
à
réaliser
2020
270
000
Proposition
Nouvelle
budget
2021
53
650
Dontonnenoib
ET
:
Outillages Atelier Municipal
DETR
40%
Estimé
L
Autolaveuse
hall
des
sports
5 000,00
A
voir
si
récupération
ancienne
cantine
Gyrobroyeur
2 000,00
occasion
pas
urgent
Meuleuse
grand
calibre
/ Découpeuse
Thermique
1 050,00
Préférence
2021
Reste
à
réaliser
2020
-
Débroussailleuse
FS 94 { devis Agrivision
}
624,00
Préférence
2021
Proposition
Nouvelle
budget
2021
=
Compresseur
380
Volts
{ estimation
)
800,00
Peut
attendre
2022
Laser
Voirie
(estimation
)
1 000,00
Peut
attendre
2022
|
EFCTVA
2022
lié
à
l'opération|
9
703
|
Autoportée
18
000,00
Peut
attendre
2022
Tracteur
40
000,00
Selon
décision
élus
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de projet
|
313
947
|
|
68
473,00
Montant
Global
Opération
103
à Budgétiser
: 323
650€
Léo
: Pas
de
récupération
de
FCTVA
sur
une
acquisition
immobilière SECTION
INVESTISSEMENT
/ AMENAGEMENT
DU
BOURG/
OP
104
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
104
: Aménagement
du
Bourg
10
000
levage
des
tombes
suite
procédure
reprise
et
abandon
10
000
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
10
000
Montant
éligible
DETR
-
DETR
40%
Estimé
=
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
=
|
FCTVA
2022
lié à l'opération
1640 |
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
8
360
|
Montant
Global
Opération
104
à
Budgétiser
: 10
000€
l'est
prévu
de
réaliser
ces
travaux
sur
2
exercices
car
il
y a
21
tombes
à
traiter
oo
AT
PP ADR
0
pp
RD
E TE
ee TE
NT
Te SET
ol
AE
LIT
Ratio
PINOT le
RTE
envelopper
afin
de
les
déposer
dans
un
lieu
commun
à
savoir
le
caveau
communal.
Les
espaces
seront
ensuite
récupérés
après
démolition
des
tombes L'objectif
étant
d'optimiser
l'espace
de
notre
cimetière
communal SECTION
INVESTISSEMENT
/ GROUPE
SCOLAIRE/
OP
105
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
105
: Groupe
Scolaire
4
300
Tapis
800
Rermplacements
de
deux
moteurs
de
ventilation
Ecole
3
500
Les
deux
extracteurs
d'air
au
niveau
des
couloirs
du
périscolaire
sont
à
remplacer
Reste
à réaliser_2020
_
Les
tapis
de
l'ensemble
du
groupe
scolaire
étant
usés,
il
est
prévu
de
les
Proposition
Nouvelle
budget
2021
4
300
tte
Montant
éligible
DETR
-
DETR
40%
Estimé
-
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
-
|
FCTVA
2022
lié à l'opération|
705
|
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
3
595
|
Montant
Global
Opération
105
à Budgétiser
: 4 300€ SECTION
INVESTISSEMENT
/ TRAVAUX
DE
VOIRIE
/ OP
106
SUDGET
ERESU
TOTAL
Lors
des
vœux
2021,
Mme
le
Maire
au
regard
des
problèmes
rencontrés
lors
OP
106
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
;
k
-
Ti
R
A
1
L
des
inondations
à
plusieurs
endroits
sur
la
Commune,
s'est
engagée
auprès
Rénovation
de
la
toiture
30
000
;
F
rés
3trait
"
Te
A
Travaux
liés
à l'amélioration
des
réseaux
des
eaux
pluviales
30
000
not
he
ER
SQL
40
)
SCN
L
ud
eng
ble
de,
enveloppe
de
30
000€
destinée
à
résoudre
est
proposée
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
30
000
Seront
traités
en
priorité
Problème
d'évacuation
des
Eaux
pluviales
rencontré
par
les
administrés
Montant
éligible DETR
-
longeant
la voie
verte
et
le Clos
Vivaldi
DETR
40%
Estimé
7”
-
Problème
d'évacuation
des
Eaux
pluviales
rencontré
par
les
administrés
oPR
et
nel
RE
le
tele)
Reste
à réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
-
Des
études
sont
encours
avec
le
Conseil
Département
et
un
géomètre
expert
L
FCTVA
2022
lié à l'opération]
4921
|
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin de
projet
|
25
079
|
Montant
Global
Opération
106
à Budgétiser
: 30
000€ .
SECTION
INVESTISSEMENT
/
HALL
DES
SPORTS
/ OP
107
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
107
: HALL
DES
SPORTS
Rénovation
de
la toiture
35
000
Rénovation
de la toiture
35
000
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
35
000
Montant
éligible
DETR
29
167
DETR
40%
Estimé
11
667
Reste
à
réaliser
2020
=
Proposition
Nouvelle
budget
2021
35
000
|
FCTVA
2022
lié à l'opération|
5741
|
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
17
592
|
Montant
Global
Opération
107
à Budgétiser
: 35
000€
Subvention
Attendue
: 11
667€ SECTION
INVESTISSEMENT
/
BATIMENTS
COMMUNAUX
/ OP
108
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
108
: Travaux
des
bâtiments
Communaux
12
000
Rénovation
de
la
Salle
du
Conseil
Municipal
12
000
Reste
à
réaliser
2020
2 000
Proposition
Nouvelle
budget
2021
10
000
Montant
éligible
DETR
-
DETR
40%
Estimé
-
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
12
000
|
FCTVA
2022
lié à l'opération]
1968
|
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
10
032
|
Montant
Global
Opération
108
à
Budgétiser
: 12
000€
Les
travaux
de
la
rénovation
de
la
Salle
du
Conseil
Municipal
consistent
Fourniture
et
application
d'un
plafond
dalle
Fourniture
et
application
d’un
doublage
Fourniture
et
application
d'une
cloison
de
séparation
Changement
de
la
porte
d'entrée
OP
ed
ET
ae
ET rod
Ca
ae #24
SECTION
INVESTISSEMENT
/ ESPACE
PUBLIC
CENTRAUX
/ OP
110
OP
110
: ESPACE
PUBLIC
CENTRAUX
3
000
Acquisition
Guirlandes
Noël
2ème
partie
3
000
Reste à réaliser
2020
-
9
525€
d'investissement
sur
2
ans
Proposition
Nouvelle
budget
2021
3 000
Montant
éligible DETR
-
Permet
une
économie
de
2
500€
/ annuel
en
fonctionnement
DETR
40%
Estimé
-
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
-
[
FCTVA
2022
lié à l'opération]
492
|
Montant
Global
Opération
110
à
Budgétiser
: 3
000€ SECTION
INVESTISSEMENT
/ MEDIATHEQUE
/ OP
112
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
112
: MEDIATHEQUE
Le
matériel
de
climatisation
a
été
récupéré
à
l'ancien
restaurant
4 200
Scolaire
installation
Climatisation
Médiathèque
et Salie
Seniors
4 200
l'objectif
est
d'installer
les
trois
splits
de
la
façon
suivante
2
à la
médiathéque
1
à
la
salle
des
seniors
Reste
à
réaliser
2020
-
ET
to
AGREE
tn
TE
a ll
Proposition
Nouvelle
budget
2021
4
200
(M)
AIT
ES
Montant
éligible
DETR
-
DETR
40%
Estimé
-
Un
seul
devis
a
été
réalisé.
D'autres
propositions
sont
à
demander
pour
permettre
une
comparaison
Reste
à réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
-
|
FCTVA
2022
lié à l'opération|
689 |
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
3
511
|
Montant
Global
Opération
112
à
Budgétiser
: 4
200€ OPERATION
EN
COURS
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
/ OP
113
Payé
2019
Payé
2020
24
810,80
424
026,63
93
327,04
950
855,74
Payé
2021
Reste
à
payer
4
070
69
084
171
424
130
250
304
950
40
905
95
445
52
040
*décalage
Vst FCTVA
N+#1
Il faudra
arbitrer
la demande
de
l'architecte
pour
des
honoraires
complémentaires
( +
15670€
HT
demandé
pour
le suivi
du
lot
Matériel
Professionnel
de
Cuisine
BUDGET
2021
BUDGET
PREVU
TOTAL
OP
113
: Restaurant
Scolaire
1
044
183,00
Construction
913
261
Etudes
Bureau
69
082
Autres
Etudes
1
421
JAÏL
1595
Mobilier
et
imprévus
58
824
Reste
à
réaliser
2020
89
000
Proposition
Nouvelle
budget
2021
955
183,00
DETR
Solde
304
950,00
XL
40
Solde
95
445,00
CAF
des
Landes
52
040,00
Reste
à
réaliser
2020
97
311
Proposition
Nouvelle
budget
2021
355
124,00
FCTVA
2021
lié à l'opération]
69 084,00
et
+ 5360,83€
HT,
demandé
pour
le
suivi
du
lot
parking.
Cela
correspond
à
8%
du
montant
des
deux
lots
En
intégrant
ces
honoraires
supplémentaires,
le
reste
à
charge
à
la
Commune
est
estimé
à
la
fin
de
l’opération
en
2021
à
624
853€,
Travaux,
Matériel
Professionnel
de
Cuisine,
Parking,
Photovoltaïque
soit
un
montant
de
70
000€
inférieure
aux
prévisions
de
février
2019
dû
à un
FCTVA
plus
important
et
une
légère
baisse
du
coût
du
projet.
Une
prudence
s'impose
tout
de
même
quant
à cette
prospective
! En
effet,
les
dépenses
imprévues
sont
toujours
possibles
!
A
ce
jour
, on
peut
conclure
que
l’enveloppe
est
maîtrisée
! CREATION
D’UNE
OPERATION
NOUVELLE
/ BATIMENTS
COMMUNAUX
RTE
DE
DAX
/ OP
114
Rénovation
Atelier
Municipal
76
245
:
;
OP
114
: BAT
CNAUX
RTE
DE
DAX
Désamiantage
19
910
Be
RE
t
Das
:
L
énovation
Logemen
te
-
-AÀ
=—
CHERERtE
VOIE
ppenti
36
701
Electricité
- Chauffage
- ventilation
7
200
Electricité
9
601
Remplacement
de
menuiseries
et
volets
5
700
Isolation
3 097
Peintures
5 980
Portail
1435
Sol
600
Extracteurs
5 000
Cuisine
2 500
Socotec
500
Salle
de
bain
500
Reste
à réaliser
2020
-
Reste
à réaliser
2020
:
Proposition
Nouvelle
budget
2021
76
245
Proposition
Nouvelle
budget
2021
23
000
Montant
éligible
DETR
{non
pris
en
cpte
extracteur
et
socotec
)
58
954
Montant
éligible
DETR
”
DETR 40%
Estimé
23
582
DETR
40%
Estimé
5
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
=
Reste
à
réaliser
2020
-
Proposition
Nouvelle
budget
2021
23
582
FCTVA 2022 lié à l'opération|
12507 |
|
FCTVA 2022 lié à l'opération|
-
|
[Coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
40
156
|
[coût
estimé
restant
à charge
de
la Cne
en
fin
de
projet
|
22
480
|
Montant
Global
Opération
114
à Budgétiser
: 98
725€
et 23
582€
de
subventions
attendues
L'installation
au
nouveau
atelier
municipal
permettra
une
économie
de
plus
de
4000€
sur
les
locations
immobilières
( Chapitre
011
) et
une
recette
de
revenus
d'immeuble
pour
la
location
du
logement
estimé
à
770€
x 12
mois
soit
9 240€
Un
comité
de
sélection
a été
désigné
pour
le choix
des
entreprises
qui
effectueront
les travaux RECAPITULATIF
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
ENVISAGEES
: Travaux
et bâtiments
communaux Rénovation
Salle
du
Conseil
Mairie
+
Ecole
+ Mairie
OP
101
: Travaux
Bois
et
Fôret
OP
102 : Matériel
de
Bureau
et
11
700
Culture
ERBIS
ordinateur
+ Elus
1
800
cimetière +
du
2
200
et
école
6
200
Installation
Serveur
Mairie
1
500
Publics
Centraux
Guirlandes
Noël
2ème
Partie
OP
111:
Environnement
OP
103
: Atelier
Munici
323
650
Atelier
260
000
Etudes
Frais
Notarié
4
500
3 000
Facteur
+
50
000
voiture
3
750
Racconts
2 400
OP
112:
4
200
Installation
de la climatisation
4
OP
113
: Restaurant
Scolaire
1
044
183
Construction
913
261
£tures
Bureau
69 082
Autres
Ftudes
1421
JAË
1595
Mobilier
et
58
824
OP
114:
Bâtiment
Rte de
Dax
99
245
Rénovation
23
000
Rénovation
Atelier
76
245
10
000
tombe lère
10 000€ 2021 / 10 000€ 2022
10
000
OP
105 :G
Scolaire
4
300
ts de
deux
moteurs
de
ventilation
Ecoïe
3
500,00
de l'ensemble
des
ï
Ecole
800,00
362
000
OP
106
: Travaux
de
voirie
perour on
des eux jRUNER
TOTAL DES DEPENSES EQUIPEMENTS (1)
Î
1577278,00
|
{ pb
au
Baradeau,
Rte
du
Cabillot,
Voie
Verte,
etc,
}
OP
107
: Hall
des
Rénovation
d'une
de ia toiture
du
haït
des
| Global
Investissement
Prévu
: 1
577
278€
Global
investissement
Proposition
Nouvelle
: 1 215
278€ IT.E.
Orientations
des
Recettes
d’Investissement
2021
021-Virement
de
la section
investissement
RECETTES
REELLES
INVESTISSEMENTS
AVANT
VIREMENT
613
588
024-Produits
de
cession
10
000
Voiture
PUB
+
Epareuse
+
MobilHome
10
000
O40-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
041-Opérations
Patrimoniales
10222-FCTVA
82
956
10226-Taxe
Aménagement
20
009
1068-Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
102
056
1323-
Acompte
du
Fonds
Equipement
des
Communes
{FEC)
pour
l'aménagement
des jeux
pour
enfants
{50%
7
840
1331-
DETR
acompte
restaurant
scolaire
phase
1
+
2
et
solde
phase
1
305
025$
1323-
Subvention
Département
Resto
Scolaire
95
445
1313-
Subvention
CAF
resto
scolaire
52
440
DETR
Rénovation
Atelier
Municipal
23
582
DETR
ou
Rénovation
Hali
des
Sports
10
929
Caf
jeux
pour
les
enfants
3
000
Aide
Caf
informatisation
logiciel
périscolaire
3 000
13-Subventions
d'investissements
500
852
1641-Emprunts
en
euros
=
168758
-
165-
Rbt
caution
680
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
680
2031-Frais
d'études
=
20-Immobilisations
corporelles
2041512-
-
2041582- 204-
Subventions
d'équipements
versés
-
21312-Bâtiments
scolaire RECETTES
ISSUES DES REPORTS
2020
(solde DETR 1ère Phase }
97 311,00
RECAPITULATIF
DES
RECETTES
INVESTISSEMENTS
ENVISAGEES Il est
à
prévoir
10
000€
au
024
pour
des
ventes
mobilières
à
prévoir
Epareuse :
2000£
Voiture
Pub
: 6000€
A
voir
le
devenir
du
mobil-home
installé
sur
le
nouveau
Atelier
Municipal
? 2000€
si
vente
?
Petit
changement
pour
la
Taxe
d'Aménagement
Désormais
elle
sera
perçue
par
les
collectivités
après
l'achèvement
des
Travaux
ce
qui
évitera
des
remboursements
ultérieurs
pour
des
opérations
non
réalisées
Le
FEC
est
à
percevoir
sur
l'opération
jeux
pour
les
enfants
Réalisés
pour
2020
+
3000€
de
la
CAF
des
Landes
Rod)
Ta
Global
Recettes
investissement
Prévues
: 613
588€
MER
IE
OR
7225 IT.F
Financement
des
investissements
2021
Evolution
des
Dépenses
et
recettes
RS
TU
=:
Ge.
RAR
ar
d'investissement
RESSOURCES
PROPRES
ISSUES
INVESTISSEMENT
207
208
piness
VAS
157435
AU
ERA
OC
182145
135217
4114584
Dépenses
:
Recettes
:
62 178
Er
qu 8
ln
4
c
50683
/
Matériel
en
2021
Voies
douces
MO
voies
douces
Réalisé
Réalisé
au
31/12
4
Ponts
à
faire
MO
ts
à
rénover
réa.
Réali
T.
l'au
3
Sol
Jeux
+
Réfec
City
pour
les
enfants
Mo
Sol
jeux
enfants
réalisé
Réali
Total
au
31/12
Travaux
Eaux
pluviale
LD
MO
travaux
LD
Réalisé
Réalisé
au
31/12
Total
Logement
et
Atelier
Rte
de
dax
{ clôture,
assainissement,
fosse
décantation,
porte
&éntrée
métallique,
fosse
vidange
à
combler,
allongement
mezzanine,
etc
MO
travaux
LD
Réalisé
Réalisé
au
31/12
Total
Rénovation
Maire
Salle
Conseil
MO
Mairie
B
t
Réalis
Réalisé
au
31/12
Total
11.G. Travaux
en
Régie
(1)
2021
2020
Matériel
Matériel
MO
MO
12
000
10
000,00
400*21
8
00
7?
394,34
180*22,82
4
107,60
4
107,60
63,00
1438
600*21
00
312*22,82
7 119,84
7 I1.G.
Travaux
en
Régie
(2)
Décaissement
Cimetière
phase
1
-
3
000,00
MO
Cimetière
u
400*21
8
400,00
réfection
mur
:
:
786,28
60*22,82
1 369,20
Réalisé
au
31/12
Total
-
-
786,28
|
1 369,20
Peintures
arrière
pôle
et
.
100
1
000,00
portes
des
arènes
MO
peintures
pôle
et
L
35
=
120*21
2
520,00
portes
arènes Réalisé
799
798,
70
849,76|
108*22,82
2 464,56
Réalisé
au
31/12
Total
=
849,76
2
464,56
Ecole
( casiers,
vidéo
)
500
24
1 000,00
MO
Ecole
548
547,68
50*21
1
050,00
Réalisé
È
463,8
24*22,82
547,68
Réalisé
au
31/12
Total
E
463,8
547,68
Travaux
Bâtiments
Dalle
nn
.
4
480
4
480,00
dont
chemin
à
faire
MO
Bâtiments
Dalle
/ .
120
120*21
2
520,00
chemin Réalisé
2
738
2
738,40
Réalisé
au
31/12
Total hi
11.G.
Travaux
en
Régie
(3)
‘Plantation
Arbres
Fruitier
|
20
|
MO Plantation
42
SL Le
_
EUR
E
Réalisé
au
31/12
Total
958
958,44
147
34 672
4
|
%3%80|
3101 |
467
RPCOSSÉÉ
Ce
MOTÈNE)
Budget
26 380
0
547,68
33960
11000
|
2412984
% Evolution / Budget
-13,65%
547,68
-13.65%
58
089,84
% Evolution réelle/
Année
‘
1 |
100,00%|
179%
5%
464% |
179%
|
106%
Précédente
Récapitulatif
METTRE
103
MO
: 34
672€
Global
: 61
052€
Nombre
Heures
: 1
322 DOB
2021
Il.
ORIENTATIONS
2021
3.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
111.3.A
Orientations
Charges
à
caractère
général
011
111.3.B
Orientations
Charges
de
Personnel
012
II1.3.C
Orientations
Charges
de
gestion
Courantes
65
111.3.D
Orientations
Charges
d'intérêts
66 I11.3.A
Orientations
Charges
à
caractère
général
(011)
s
383
300
Chapitre
011
385
623
368
229
661581
540315
537
728
700
000,00
100,00% 90,00%
600
000,00
80.00%
500
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00
= = | men
70,00% 60,00 50,00% 40,007%, 30,00 20,00% 10,00%, 0,00%,
9498
2020
26
380
*_
Montant
des
crédits
ouverts
661
581€
avec
un
taux
de
réalisation
prévu
autour
de
56,26%
,26
380€
de
travaux
en
régie
et
une
réalisé
net
estimé
à
383
900€
soit
une
augmentation
de
5,48%.
En
2020,
certains
postes
avaient
diminué
notamment,
l'alimentation,
le
Gaz,
en
raison
du
Covid-19
qui
a
mis
à
l’arrêt
momentanément
certains
services.
*
En
2021,
certains
postes
vont
connaître
des
hausses
:Electricité,
Taxe
Foncière
en
raison
de
l'acquisition
du
nouvel
atelier
municipal
et
du
logement.
La
hausse
d'électricité
n’est
pas
seulement
liée
à cette
acquisition
mais
également
à la
hausse
du
Kwh.
*__
Des
économies
sont
attendus
sur
les
postes
:Téléphonie,
Activités
TAP,
fêtes
et
cérémonies
( pas
de
vœux,
suppression
de
la
prestation
déco
Noël
,
},
Entretien
Bâtiments
Publics 111.2.B
Orientations
Charges
de
Personnel
012
(1)
Quelques
impacts
Passage
à
30h
de
l'Agent
Chargé
d'Accueil
et
Administratif
anciennement
19H
{mpact
budgétaire
sur 2021
: + 8 164€
Prise
en
considération
dans
le
budget
de
la
titularisation
d’une
agent
en
Pec
au
1°
juillet
chez
les
agents
techniques.
{mpact
budgétaire
sur 2021
: + 4 718€
Recrutement
pour
7
mois
d’un
Pec
chez
les
agents
techniques
Impact
budgétaire
sur 2021
: + 13
830€
L'agent
d'animation
en
PEC
jusqu’en
fin
mai
reconduit
en
CDD
jusqu'en
fin
août
dans
le
cas
ou
son
PEC
n’est
pas
renouvelé.
Impact
budgétaire
sur
2020
: + 9 167€
L'ensemble
des
évolutions
carrières
et
changements
de
grade
sont
validés.
{mpact
budgétaire
sur 2020
: + 6 062€
Régime
Indemnitaire
: + 2 820€
Assurances,
SFT,
Médecine
: + 116€
Autres
( Service
Civique,
Etudes
enseignants
) : + 495€
Total
des
impacts
: 45
372€
( ces
impacts
prennent
les
hausses
des
cotisations
patronales
et
mesures
du
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et Rémunérations)
et
refonte
des
grilles
décidés
par
l'Etat.
Suppression
d’un
CDD:
- 12
955€
Total
des
impacts
réel
: 32
417€
Réalisé
Chapitre
012
2020
: 690
282€
A
prévoir
2021
: 690
282€
+ 32
417€
soit
722
699€
Application
Taux
Réalisation
et Correctif
: 99,3%
A
budgétiser
: 717
650€
ASP
attendu
en
+ sur 2021
pour
recrutement
Pec
: 4 900€
Total
des
impacts
réels
net
: 27
517€
Réalisé
Chapitre
O12
2020
: 690
282€
Budgétisé
: 690
282€
-
—s
s
CRÉDITS
OUVERTS
ET
RÉALISÉE
SUR
CHARGES
DE
PERSONN
Î
Ré
lt re
560097
569712
612647
610261
637912
658965
690
283
717650
Evolution
des
Charges
de
personnel 111.2.B
Orientations
Charges
de
Personnel
o12
(2)
Evolution
des
ETP
,37
19,4
9,44
gi
18,40
18,81
18,10
19,16
19
19,15
Oo
1
19,22
15,23
15,54
|
14,89
12.80
13-57
13,24
9:21
14,17
14,00
13,96
13,80
14,35
—…
enitr
3,60
5,24
4,86
4,95
5,20
5,15
5,44
5,64
à 27
2,16
1,7
jun
15
CS
200
———
"0
Clos
me
UE
cituilaise
mm
TT
0
Ditolaiss
Coût
Global
de
Personnel
at
K
des
DRF
Evolution
du
régime
indermnit
65348
TONI
54229
RE
708
56056
LT
ONE
O
48441
14 887
39718
48. gi
a9,56X Associations
111.3.C
Orientations
Charges
de
gestion
Courantes
(65)
Budget
Hors
Mad
2021
: 140
612€
/ Budget
Hors
Mad
2020
: 150
752€
Budget
Hors
Mad
2019
: 123
459€
Evolution
des
charges
de
Gestion
Courantes
a
CIRE
12286
12
G1
=?
Li
1
4 L (
xLL EN 1!
RE 1
ES
(
ll
2071
219
BR
UE
UN
CASUTE
—
pdemntés
des
Elus
henates,
Bois
Focèts
} me
MAD
personnel
CCAS
2021
: 15
522€
à
valider
proposition
Commission
Asso
/ 2020
: 20
414€
/ 2019 :
23
458€
En
2020,
malgré
le
Covid
,
les
subventions
ont
été
maintenues
sauf
pour
le
comice
Agricole
( - 1169€
) et
les
bourses
aux
voyages
scolaires
( - 600€
}).
Un
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
est
en
cours
d'élaboration !
Quel
arbitrage
pour
2021
?
Maintien
total
?
Maintien
Partiel
?
Faut-il
arbitrer
différemment
selon
l’activité
réelle
des
associations
durant
le
Covid
?
CCAS
:
Baisse
de
la
subvention
de
la
Commune
en
raison
d’une
réduction
du
besoin
pour
l’organisation
du
CLSH
de
cet
été
2021
:81
320€
/ 62
120€
MAD
/ 19
200€
Subvention
2020
:85
420€
/ 63
063
MAD
/ 22
324€
Subvention
2019
:81
023€
/ 65
000€
MAD
/ 16
023€
Subvention
Régie
des
Fêtes
:
( - 0€
en
2021
) Pas
de
fêtes
prévues
{ 10
000€
en
2019)
2021
: O€
Subvention
/
2020
: 0€
Subvention
/
2019
: 10
000€
Subvention Néanmoins
si
le
contexte
évolue,
il sera
toujours
temps
d'ajuster.
Indemnités
des
élus
: 1°'"° année
pleine
en
2021
2021
: 60
290€
/ 2020 :
49
301€ /
2019
: 38
739€
SDIS
— SYDEC
-— SIVU
DES
CHENAIES
-
DIVERS
2021
: 45
000€
/ 2020
: 58
216€
MAD
/ 2019 :
35
238€
En
2020,
une
régularisation
exceptionnelle
( 21
268€
}
a
eu
pour
conséquence
d'augmenter
ces
participations.
En
2021,
elles
sont
prévues
à
la
baisse
malgré
une
participation
au
Sydec
pour
régulariser
les
travaux
d'assainissement
de
la
Palmeraie
(
6
500€
}).
Les
autres
postes
devraient
rester
stables
Créances
Irrécouvrables
Il est
prévu
une
provision
de
600€ Propositions
Subventions
Associations
{ après
arbitrage
et
débat
)
ACCA
APE
HINX
ELAN
CHALOSSAIS
2CV
CLUB
OCEAN
CLUB
SENIORS
COMICE
AGRICOLE
COMITE
DES
FETES
FNACA
DE
HINX
FOYER
RURAL
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
YOGA
VIVRE
A
HINX
BOLERO
HINX
PREVENTION
ROUTIERE
DIVERS (
Vo
scolaire
TERRES
DU
LANDRAN
LE
PIED
CHALOSSAIS
CITOYENS
TERRES
DE
CHALOSSE Réserve
TOTAL
GLOBAL
ATTRIBUTION
NOM
ASSOCIATION
|:
lonnar
229
12
567
ent
2021 LOYER
150 75
CHAPITRE
065
2020
TOTAL
ATTRIBUTION
Subvention
Fonctionne rat
Lover
20
379
229
150
75
150
à
509
1
650
1
680
15
104
TOTAL Totai
20 379 150 800 111.3.D
Orientations
Charges
d’intérêts
(66
Intérêts
de
la
dette
AE
pe
AT
QAR
(Ai
78407
83365
CG
00
77260
82244
20,00
60 000,00 4;;
FU
CO
21 000,00
205
î
‘
CWiut
£ie
1146
10i0
1
1
nr os
Fi
ASTON
SUNREY
REMEAR
éme
202
20135
2014
309
2016
2017
DOS
ANA
Édité
A I
ét
Autres
Organanes
2
#
Matbetés
d
ji
M'emnelh
ir
Lo
MR
ét
po
Deux
momlirét
DENCAlES
méme
jf
81 DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
4.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
I11.4.A
Produits
des
ventes
70
111.4.B
Impôts
et
Taxes
73
111.4.C
Subventions
et
Participations
74
111.4.D
Revenus
des
immeubles
75
I11.5.E
Produits
exceptionnels
77 1H1.4.A
Produits
des
ventes
70
|
4
its
Evolution
des
pdts
Hors
Rbt
MAD
nr
mer
ln Tel
|
00,
(
)0
(6.
LP
Ts
=
|
Ë
=
a
L
Cantine et
Périscolaire
Photocopies AE
#24
1°"°
Année
de
la
mesure
de
compensation
de
la
TH
par
le transfert
du
FB
départemental
Instauration
du
Coco
( Coefficient
Correcteur
)
<0=
Commune
surcompensée
>0=
Commune
sous
compensée
tell
M RTS CR eee
IN
produit
fiscal
?
Bien
entendu,
cette
estimation
de
recettes
est
CPL
ue LE
TT
TE
late
ET Te
et -
ep i QUID
des
exonérations
et
des
moyennes
des
rôles
du
département
QUID
des
exonérations
FB
du
département
qui
telle
ut LT
ee Lan le ARTE
OP
La 024
14e
directement
dans
le Produit
transféré
ou
bien
pris
en
compte
dans
un
état
de
compensation
?
Le LU
TS
ETS
TU ST
CT
TT
RP Se anus
ou
Commune
Orientations
Budgétaires
2021
Recettes
de
Fonctionnement
73
— FISCALITE
COMMUNE
Pdts
TH
cne
+
Etat
Compenstion
TH
+
Moyenne
des
rôles
2017-2018-2019
(373
036+
32826
+
1722)
= 407
584
( pas
de
connaissance
Etat
Compensation
TFB
Département
et
Moyenne
Rôles
}
Pour
éviter
de
fausser
le
calcul ,
retenons
essentiellement
le
pdt
TH
373
036
A
Pdts TFB Cnel
283 399
B
|
TOTAL À + B
656 435
C
|
Pdts
foncier
bâti
Département
+Etat
Compenstion
TH
+
Moyenne
des
rôles
2017-2018-2019
220
528
D
{ pas
de
connaissance
Etat
Compensation
TFB
Département
et
Moyenne
Rôles
Pdt
foncier
Bâti
Cne
+
Pdt
Foncier
bâti
Département
503
927
C+D
|
Calcul
du
Coefficient
correcteur
dit
Coco
1,30
C/D
Coeff
>
1
: Sous
Compensée
Compensation
Etat
152
508
Base
TFB
Cne
Hinx
1 301
969
Revalorisation
2021
+0,2
soit
0,01%
1315
119
Nouveau
Taux
21,79
cne
+
16,97
Département
38,76%
Recettes
estimées!
509
740
Recettes
réelles
après
Application
du
Coco
1,30]
662
662
OÙ
Recettes
réelles
après
Application
Ecart
de
Compensation
: 152
50
662
248
Intégration
des
Etats
de
Compensation
TH
2017-2018-2019
32
826
Moyennes
des
rôles
TH
Hinx
2017-2018-2019
1 744
Recettes
Réelles TFB]
697
232
|
TNFB
estimé
|
36 667
|
Rôles supplémentaires
Î
2616
|
Produit Fiscal estimé
|
736515
| 111.4.B
Impôts
et Taxes
(73)
EVOLUTION
DU
PRODUIT
DES TAXES
DIRECTES
EN
esse
Jutuer
147542
163004
788731
764405
7075
PFSGES
RERSE
RU TS
mon
é62se7
éstars
662040
SE0SS
À
arbitrer
-_
Taux
sur
FB
maintien
? Augmentation
?
EÆSn}
-
Pression
Fiscale
1,44
contre
1,03
strate
Pas
d'augmentation
de
fiscalité
connue
sur
la
Communauté
à
ce
jour
Find
2021
736
215€
de
produit
attendu :
-__
Transfert
des
compensations
TH
en
Pdt
-__Revalorisation
des
Bases
FB
+0,2
pts
TSI
EIRE)
CE
ETS ROUE
ER 111.4.B
Impôts
et
Taxes
73
(2)
AT
TRERTICRETERT-
HP
ere
l'intercommunalité
trie
CIE
300
000,00
=
150
000,00
250 000,00
no
51 600
67 160
E
PÉEEr
CE
|
67575
326
43003
|
|
%*
»
LS
LS
4
:
Ld
”
Lt
_
2012
2013
2014
2015
2016
201
AT
2
D
,
ssus
FNIGR
3 762
3
3762
3762
3
en:
2013
2014
de
compenser
pour
chaque
commune
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
les
conséquences
financières
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
en
application
du
point
2.1
de
l'article
78
de
la
loi
no
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010.
Le
prélèvement
(ou
le
reversement)
au
titre
du
FNGIR
est
calculé
sur
la
base
d'une
comparaison
des
ressources
avant
et
après
réforme
(dont
les
produits
de
l'imposition
sur
les
entreprises
de
réseaux
-IFER-
perçus)
de
la
taxe
professionnelle
pour
le
seul
exercice
2010.
Le
calcul
de
ces
garanties
de
ressources
est
une
opération
à
caractère
national.
Les
collectivités
«
gagnantes
»
de
la
réforme
financent
les
pertes
des
collectivités
«
perdantes
».
|
oo
>
Le
fonds
national
de
garantie
ind
permet
Î
Pi
(+R
PIN
PAIE 111.4.C
Subventions
et
Participations
74
x
k
ifs
à
l’école
entraine
la
baisse
du
fonds
Evolution
des
Dotations
”
LUYES
349070
14007€
x
:
Lu
LU
NL.
|
L
(8
Bteé'
et
*
|
Fonds
Amorçage
et
Aides
CAF
Lo
5. 2
Ropsbte:
FCTVA
issu
du
FCT
5 187,79
Autres
Recettes
Te
,
Pas
de
nouvelles
3071,31
L
mn
à
|
|
|
7
recettes
08
2019
RL
ui
RC
NE
CRT Lu
au
Les
u
DIU
PAIE
IUL
CIO
TI.
Hausse
du
FCTVA
:car
financement
de
dépenses
éligibles
si
LE
de dl
en
fonctionnement
plus
importantes
26
420€ 111.4.D
Revenus
des
immeubles
75
Revenus
des
immeubles 400
Er)
33
135
36011
|
40
EYE)
Au
regard
de
la crise
sanitaire,
et selon
le reversement
des
loyers
des
Associations,
une
baisse
est
à prévoir.
Le
revenu
de
la location
du
futur
logement
n’est
pas
intégrée
car trop
incertaine
avant
la fin
de
l’année.
|
a
“
l1.5.E
Produits
exceptionnels
77
Hi
LS
Dans
la
préparation
d’un
budget
,
les
recettes
exceptionnelles
ne
doivent
pas
être
indiquées.
Elles
doivent
être
mentionnées
au
024
pdt
de
cession
en
investissement,
Cependant,
entre
la
vente
de
la
voiture
pub,
l’Epareuse,
et
peut-être
le
mobil-home
de
l'atelier
municipal
,
il est
attendu
10
000€.
Pdts
Exceptionnels
6638
4
COTE
REY
‘ DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
5.
ORIENTATION
DRF
et
RREF
-
EPARGNES
I11.5.AOrientation
DRF
et
RRF
111.5.B
Orientation
Epargne
Brute
I11.5.C
Orientations
Epargne
Nette
DRF
: Dépenses
Réelles
d'investissement
RRF
: Recettes
Réelles
d'investissement SE
111.5.B
Orientation
Epargne
Brute
Epargne
Brute
Retraitée
et
Taux
181%
19,94%
18.63%
19,05%
F
x
Evolution
des
Epargnes
de
Gestion
et
Brute
305
891
308
033
LYERI
CO!
293 521
293
798
212545
277975
184985
eo)
PEL
-
EB>
au
montant
du
RBT
de
la
dette
soit
219
498€
sP40PE
EB
en
baisse
de
2,96
pts
/ 2019
et
0,14
pts
/ 2020 Epargne
Nette
et
Taux
rt
|
RES
4
111.5.C
Orientations
Epargne
Nette
|
DRE
T
1 }
DEP
PI)
PP
PIUE
400000
2
Epargne
CS
10
0
Epargne
retraitée
115! DOB
2021
III. ORIENTATIONS
2021
6.
ORIENTATION
DETTE
et
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
DRF
: Dépenses
Réelles
d’Investissement
RRF
: Recettes
Réelles
d'investissement ORIENTATION
DETTE
et
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(1)
Find
12,23
Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendettement
fie
9.69
15.03
9,57
13,35
147
16,17
11,63
11,42
.
7.40
6,58
15,32
9,77
15,54
14.26
15.17
12,57
11.87
7,54
2,76
6,58
> 23
2 471
999
95082
2234886
21734$5
2013475
3059007
2836414
2
113
352
2143295
2459605
2
358
194
2
230
736
1
i
395
082
3
;
305$
007
1830876
211335:
2143245
246695
194
2219736
2471999
23%
55?
2308483
2173435
2013475
Nate TN
Tan eleve le
impacte
la
capacité
de
OTRT Tate Eee
al ta
io: 1S
rapport
à
2020
mais
devrait
se
maintenir
au
dessous
des
10
années
en
2021
après
ddr al Rappel :
fin
annuité
d’un
emprunt
en
2025
Rappel
données
emprunt
nouveau
1 200
000€
/ 20
ans
à
0,92%
/ an
tx
fixe
Annuité :
65
788€ ORIENTATION
DETTE
et
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(2)
300
000,00
3500
000,00
161
391,99
Evolution
de
la
dette
2019-2040
3 059007
1000
000
)
250 000.00
241 039,00
000
000,0
1759548
2500
009,00
166
655/35
2000
600,00
1500
600,00
|
:
1000
CGG,00
|
I]
F1
500
000,00
LE
ni
2019
2020
2621
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
200
000,00
150
9
00
100
000,00
50
000,00
Titre
de
l'axe
an
Ébt
Emprunt
mn
RDC
INTÉTÉTS
—…
Djotte
ai
2112
94 ÉD
DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
7.
Fonds
de
Roulement
Projeté DRF : Dépenses
Réelles
d’Investissement
RRF
: Recettes
Réelles
d’investissement 7.
Fonds
de
Roulement
Projeté
FDR
+
TRESORERIE
+
RESULTAT
EXERCICE
UE:
1S
Résultat
Nate:
D
11161: Au
0d
DOB
2021
Il.
ORIENTATIONS
2021
8.
Les
ratios
projetés
DRF
: Dépenses
Réelles
d’Investissement
RRF
: Recettes
Réelles
d’investissement 4
8.
Les
ratios
projetés
RIGIDITÉ
Ratio
>0,5
le poids
est
légèrement
trop
important
au
niveau
des
charges
incompressibles
( personnel,
charges
de
gestion
courante
et
financières
) ,
Ÿ:
I1.L.
5
Ratios
essentiels
LL
‘Le
taux
d'endettement
demeure
au
dessus
des
moyennes
départementales
et
nationales
malgré
|la
baisse
prévue
en
2021
Ratio
d'endettement{
Dette
/
RRF)
Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendettement
En
cours
dette
/ RRF DOB
2021
II.
ORIENTATIONS
2021
7.
BUDGET
PROJETE
DRF
: Dépenses
Réelles
d’Investissement
RRF
: Recettes
Réelles
d’investissement lSoicte
exécution
reporté
QOO1
2O26
SECTION
INVESTISSEMENT
2021
807
107.00
Stocks
(3)
-
10
Subvention
d'équipement
versées
-
13
Immobilisations
incorporelles
-
16
Immobilisations
corporelles
533
095
20
immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
204
Immobilisations
en
cours
1
044
183
21
dt
resto
scolaire
:465
000€
22 23
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
1068
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
219
499
18
525
:
26
18
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
27
participations
27
Autres
immobilisations
financières
24
Dépenses
imprévues
(investissement
|___45.. __Îrotai
des
o
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
Opérations
patrimoniales
Solide
exécution
reporté
pour
com
28
226
A40
Stocks
(3)
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
Immobilisations
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
{7}
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations Autres
immobilisations
financières
Produits
de
cessions
Total
des
op.
pour
compte
de
tiers
(6)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{1}
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
Opérations
patrimoniales
(1)
500
852 680
102
056
10
000
364
872
77
700
28
226
Rec
SECTION
INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
{33
di
Opérations
“à 1+7
Fe F5
21
bnmobilisations corporsiles
24P
23
immobilisations
ñ cours 35%
40
Opérations
d'ordre
entre
SECTION
INè
SSEMENT
RE
\ ds divers et 1068! ES
tions
{1
72 roduite
de
cessions 136
10
Ootatio résenes
ts
et
26
Émnorun BUDGET
2021
|
R002
: 2020
|
519
617
SECTION
FONCTIONNEMENT
2021
Charges
à caractère
général
659
681
13
{Atténuations
des
charges
33
475
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
717
650
70
|Produits
des
services
, du
domaine
et
ventes
diverses
142
119
Atténuations
de
produits
73
[Impôts
et
taxes
971
048
65
Autres
charges
de
gestion
courante
202
732
74
[Dotations,
subventions
et
participations
436
180
75
Autres
produits
de
gestion
courante
37
194
1
580
063
83
365
tte
1 620 016,46
76
|Produits
Financiers
27
Charges
financières
Antérêt
sur
déblocage
67
Charges
exceptionnelles
150
22
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
100
000
77
[Produits
Exceptionnels
Virement
à
ia
section
d'investissement{2}
364
872
Virement
à
la
section
d'investissement(2)
42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
77
700
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
66
490
43
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
43
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSEES DOB
2021
Ill.
Débat
du
8
mars
2021
7.
Quelques
points
principaux
d’arbitrage Quelques
points
principaux
débattus
lors
du
DOB
du
8
mars
2021
Les
subventions
aux
Associations
Le
Président
de
la
Commission
Associations
présente
les
propositions
d’orientation
de
versement
des
subventions
pour
2021.
En
2020,
malgré
la
crise
sanitaire
et
l’absence
totale
ou
partielle
d'activités,
le
Conseil
Municipal
a fait
le
choix
de
verser
les
subventions
en
totalité.
Pour
2021,
la
Commission
propose
d’attribuer
50%
du
montant
des
subventions
aux
associations
sauf
pour
Vivre
à
Hinx
et
l’ACCA
qui
ont
réalisé
leur
activité
en
totalité.
Une
réserve
de
4000€
sera
constituée
pour
répondre
à
des
sollicitations
de
nouvelles
associations
où
à
des
demandes
exceptionnelles.
Aussi,
le
montant
global
des
subventions
à
budgétiser
sur
le
compte
65,
s’élèverait
à
15
522€
réserve
comprise,
Mme
le
Maire
prend
la
parole
pour
évoquer
la
situation
particulière
de
l’Elan
Chalossais
:Association
Intercommunale
qui
résulte
de
la
fusion
de
trois
clubs
de
basket,
(Hinx,
Sort,
Poyartin
}et
de
ce
fait,
financé
par
ses
trois
communes
ainsi
que
la
Communauté
Terres
de
Chalosse.
Il
est
donc
important
d’avoir
une
cohérence
entre
villages
dans
l'attribution
des
subventions.
Ce
sujet
a
fait
l’objet
d’une
rencontre
entre
les
trois
maires
qui
au
regard
de
la
situation
ont
décidé
de
proposer
chacun
une
subvention
de
3000€
pour
2021.
Mme
le
Maire
propose
donc
d'attribuer
3000€
net
(70%
de
la
subvention
de
2020
}au
lieu
des
2150€
proposés
par
la
Commission.
La
différence
de
850€
sera
prélevé
sur
la
réserve
qui
s’élèvera
de
fait
à
3150€.
Aussi,
le
montant
global
des
subventions
à
budgétiser
pour
2021
sur
le
compte
65,
s’élèverait
alors
à
15
522€
réserve
comprise.
Après
discussion,
l'assemblée
délibérante
par
16
voix
pour
et
2 abstentions
approuve
l’ensemble
des
propositions.
Par
ailleurs,
une
élue
membre
de
la
Commission
Associations
rappelle
que
le
travail
sur
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
a
bien
avancé.
I sera
opérationnel
pour
2022.
Opération
108
: Travaux
bâtiments
Communaux.
Un
report
de
2000€
a
été
effectué
sur
l'exercice
2021
pour
acquérir
deux
défibrillateurs
supplémentaires.
Ces
défibrillateurs
sont
du
matériel
mis
à
disposition
et
entretenus
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Ce
n’est
donc
pas
de
l'investissement
mais
du
fonctionnement.
Sur
l'opération
108,
une
enveloppe
de
10
000€
a
été
prévue
pour
rénover
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Les
élus
font
le
choix
de
maintenir
12
000€
sur
cette
opération
permettant
ainsi
de
faire
face
si
besoin,
à
quelques
imprévus,
sur
cette
rénovation. Conclusion On
constate
que
certains
ratios
d'endettement,
de
rigidité
structurelles,
et
l'absence
de
marges
fiscales
ne
sont
pas
dans
les
«
normes
moyennes».
Pour
rappel,
cette
situation
n’est
pas
nouvelle.
I convient
néanmoins
de
rappeler
deux
points
essentiels
:
1.
La
commune
a
beaucoup
investi
en
10
ans
: Rénovation
Ecole
{ +
2
300
000
ME
}, Voirie
et
Aménagement
de
la
Traverse
du
bourg
( 790
000€
),
Rénovation
Eglise
( 215
000€
},
Cimetière
( 40
000€
) Hall
des
Sports
( 350
000€
},
La
Poste
{ 83
000€
),
Maison
de
la
chasse
(93
000€
),
Restaurant
Scolaire
( 1
500
000€
opération
en
cours
},
Atelier
Municipal
et
logement
( 350
000€
opération
en
cours
},
Eclairage
Public
( 50
000€
),
Mairie
( 20
000€
} En
10
ans ,
la
Commune
a
investi
5
791
000€
dans
la
rénovation
de
bâtiments
et
gros
aménagements,
presque
500
000€
dans
les
petits
aménagements,
équipements,
sécurisation
soit
un
montant
d'investissement
sur
11
ans
de
presque
6
300
O00£€
pour
3
120
000€
d'emprunt.
3
180
000€
soit
51%
ont
été
financés
sur
des
ressources
propres
sans
jamais
n’avoir
eu
recours
à
une
augmentation
de
la fiscalité
et
cela
depuis
2011.
2.
La
commune
offre
des
services
à
la
population
que
d'autres
communes
notre
strate
n'offre
pas
:Une
centre
de
loisirs,
un
espace
ados,
bourse
au
voyage
scolaire
et
au
permis
pour
les
jeunes,
mais
aussi
le
ramassage
des
déchets
verts
gratuitement
et
assure
une
aide
logistique
à
plus
de
20
associations.
Elle
dispose
depuis
2019
d’une
Régie
des
Fêtes
dont
le
coût
n'est
pas
à
sous
estimer
!
Cette
politique
d'investissement
et
de
services
à
la
population
avec
cette
volonté
de
ne
pas
utiliser
le
levier
fiscal
est
une
volonté
politique
affirmée
!Alors
certes,
certains
ratios
peuvent
alerter
mais
la
Commune
maîtrise
ses
finances
!Des
outils
de
gestion
d’analvse
financière
et
des
instances
de
concertation
permettent
d’assurer
un
contrôle
permanent
et
TS
CE
ÉESTION
G
analvse
TInanciére
et des
Instances
de
concertation
permettent
d'assurer
un
contrôle
permanent
et
apportent
une
vision
prospective
Des
outils
financiers
de
suivi
journalier,
mensuels,
annuels
et
pluriannuels
existent.
Depuis
2010,
la
Commune
dispose
d’une
rétrospective
financière
,
actualisée
chaque
année
,
sorte
d'audit
qui
permet
d'établir
le
profil
financier
de
celle-ci
:Ces
audits
permettent
de
relever
que
la
Commune
a toujours
était
plus
ou
moins
dans
la
même
situation
financière.
La
mise
en
œuvre
de
ces
tableaux
de
bord
permettent
une
gestion
et
une
surveillance
des
finances
de
la
Commune
et
de
mesurer
les
impacts
des
décisions
financières
.
De
plus,
le
DOB
a
été
instauré
en
2020,
alors
qu'il
n’est
pas
obligatoire
dans
une
commune
de
notre
strate.
Ce
débat
permet
de
définir
de
manière
participative
avec
l’ensemble
des
élus
les
stratégies
financières
sur
l’exercice
à
venir
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
se
donnant
également
une
vision
pluriannuelle.
La
commission
finance
permet
également
de
débattre
et
de
réguler,
et
veille
à assurer
une
gestion
saine
et
organisée
de
des
dépenses
de
la
Commune.
Dans
les
4
années
qui
viennent
les
enjeux
de
la
collectivité
sont
de
créer
de
la
richesse
(location,
transition
écologique
, etc
} de
maîtriser
les
dépenses
de
gestion,
et
d’investissement
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
PPI.
La
commune
pourra
compter
dès
2025
sur
la
fin
d’une
annuité
( -
82
000€
).
De
plus,
dès
le
PLUi
approuvé
la
relance
de
l'urbanisation
pourra
se
faire
permettant
l’entrée
de
nouvelles
richesses
fiscales
! FIN