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Déliberation - 2 CR REUNION CM 08032017
Procès Verbal - PV+du+05.03.2018
Compte-Rendu - CR+CM+17.02.2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+17.02.2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
{
ie
. Ù _
ROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
FEVRIER
2020
à
19
Heures
Al
L'an
deux
mil-vingi,
le
17
Février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
BATS,
maire.
Présents:
Mr
BATS
Y.,
Mme
TOMAS
H.,
Mrs
RAGUE
C.,
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
LESPARRE
C.
ETCHEMENDY
S.,
DEHAUDT
S.,
MOULIN
L.,
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-
P.,
D.MARTINERIE,
F.BELLOCQ,
JF.BETS
Absents
excusés
: Mme
JOUTOTTE
C.,
Mrs
CLAVE
P.,
DEMERGERS-CALOT
D.
Mr
Jean
Pierre
TOLLIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
O000
Le
procès
verbal
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2019
n’appelant
pas
d'observations
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d'inscrire
à l’ordre
du jour
deux
sujets
concernant
deuxassociations
locales.
L'accord
est
donné
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
cette
année,
en
raison
des
élections
municipales
de
Mars,
le
budget
ne
sera
voté
que
le 30
avril.
Aussi,
les
élus
voteront-ils
essentiellement
l'approbation
du
compte
administratif
et
de
gestion
et procèderont
à
l’affectation
des
résultats
pour
2020.
La
Commune
ayant
mis
en
place
en
2019,
un
budget
annexe
pour
créer
une
régie
des
fêtes;
Il sera
procédé
en
premier
lieu
au
vote
du
compte
administratif
et
de
gestion
2019
de
la
Régie
des
Fêtes
et Animations,
ainsi
qu’à
l'affectation
des
résultats
pour
2020,
puis
au
compte
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune,
ainsi
qu'à
l’affectation
des
résultats.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
la
démarche
suivante
avant
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
-
Une
présentation
Globale
Une
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
la section
investissement
(dépenses
et recettes
)
Une
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
la section
fonctionnement
(dépenses
et
recettes
)
-_
La
situation
des
épargnes
et
des
ratios
principaux
-
Une
synthèse
globale
de
l’année
2019
Le
conseil
Municipal
approuve
la
démarche.
1.
Compie
Administratif
et de
Gestion
de
la
Régie
des
Fêtes
L'ensemble
des
membres
du
comité
des
fêtes
démissionnant,
la
commune
a
repris
à
son
compte
l'animation
des
fêtes
locales,
et
mis
en
place
une
régie
des
fêtes
et en
conséquence
un
budget
annexe.
18
000€
de
subvention
du
budget
principal
étaient
prévus
pour
le
fonctionnement
de
la
Régie.
Au
final,
la
subvention
n’a
été
que
de
10
000€.
Le
coût
des
fêtes
s'élève
à
15
987.77€.
Les
recettes
entre
les
sponsors,
repas,
patentes
des
forains
se
montent
à 6 601€
soit
un
restant
à charge
pour
la Commune
pour
l’organisation
des
fêtes
de
9
386€.
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax :
05
58
89
70
99
Emails
: service-Gdrministratif-hinx@wanacoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- wa
hinx.fr Cependant,
la
Régie
des
fêtes
étant
dénommée
«
Régie
des
Fêtes
et Animations
»,
il a été
décidé
d'y
inscrire
également
à partir du
mois
de juillet,
les dépenses
et recettes
liées au
Marché
Hebdomadaire.
Cette
animation
n’a
pas
donné
lieu
à des
dépenses
mais
à
des
recettes
liées
à
des
droits
de
place
pour
un
montant
de
675€,
pour
six
mois.
Section
Fonctionnement
:
L'exercice
2019
est
excédentaire
de
1288.23
£, soit
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
1 288.23€
Les
dépenses
de
Fonctionnement
: 15
987.77€
Elles
sont
essentiellement
constituées
de
charges
à caractère
général
(011)
pour
un
montant
de
15
987.77€
réparti
comme
suit:
-
Alimentation
: 3
159.37€
-__
Fournitures
Administratives
: 219.60€
-
Imprimerie
: 918€
-
Locations
: 1134€
-__
Animation
(groupe
de
musique,
autres
prestations,
etc.)
: 1 830€
-
Autres
fournitures
: (ampoules,
gobelets,
etc.)
: 1 611.68€
-__
Autres
frais
divers
: 6 900.29€
(vigiles,
point
repos,
illuminations,
etc.)
-
Impôts
et taxes
: Sacem
et SPRE
: 214.83€
Les
recettes
de
Fonctionnement
: 17
276€
Elles
sont
constituées :
-
70
323:
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
: Droits
de
place
Forains
330€
pour
la
fête
et
pour
le Marché
675€
-
70
388
: Autres
redevances
et
recettes
diverses
: Repas
et
boissons
: 2
156€
-
70
632
: Redevances
à
caractère
de
loisirs
: 4
085€
pour
les
sponsors
-
7713:
Libéralités
reçues
: Dons
: 30€
-
74741:
Subventions
Commune
: 10
000€
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
pour
procéder
au
vote
et
le
doyen
d'âge,
Monsieur
Rague
appelle
au
vote
du
budget
annexe
de
la
Régie
des
fêtes
: le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2019,
sont
votés
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2.
Le
Compte
Administratif
et
de
Gestion
de
la
Commune
2019
Section
Fonctionnement
:
L'exercice
2019
est
excédentaire
de
+247
096.70
€
auquel
il
faut
rajouter
l'excédent
de
2018
de
+144
5541.40€,
soit
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
+391
651.10€.
Section
Investissement
:
L'exercice
2019
présente
un
excédent
de
:76283.72€
auquel
il
faut
rajouter
l'excédent
d'investissement
de
l’année
2018
+36
157.18€,
le
solde
d'exécution
d'investissement
reportée
en
2018
(001)
-
184
796.91€
portant
le
déficit
d'investissement
cumulé
à
72
355.71€.
(Montant
à
reporter
en
2019
au
compte
001
dit
: « Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
») Il
est
nécessaire
d'y
imputer
les
restes
à
réaliser
2019
soit
—
9
498£,
ce
qui
porte
le
besoin
de
financement
pour
2020
à 81
853.71€
(Montant
à reporter
en
recettes
au
compte
1068
dit «
Besoin
de
financement
»)
En
conclusion,
l’année
2019
dégage
un
résultat
net
positif
de
+309
797.39€
à
reporter
au
Budget
2020
en
recettes
au
compte
OO2
dit «
résultat
de
l’exercice
».
SE
SECTION
FONCTIONNEMENT: DEPENSES
exceptionnelles
0%
42
Opérations
d'ordre
56,05€
66
Charges
L
de
transfert
entre
financières
.
sections
6%
5%
84
290€
65
628€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
à
11
Charges
à
13%
caractère
général
188 459,02€
28%
385
623€
77
Produits
76 Produits
SECTION
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
Éiceptianmels
Financiers
0%
0%
13
Atténuations
de?
773€
charges
2%
26
171€
0 Produits
des
services
, du
domaine
et ventes
diverses
9%
24,99€
ë
je
75
Autres
produits
de
gestion
courante 3%
40
899€
42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
145 096€
1%
74
Dotation
24
185,21€
subventions
et
participations
29%
pôts
et taxes
475
987€
56%
914
979€ 10 Remboursement
SECTION
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
41
Opérationstaxe
Aménagement
patrimoniales
7%
204
8%
26
609€
Subvention
32
738€
d'équipement
20
Immobilisations
Versées
incorporelles
4%
0%
18 091,32€
700€
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
6%
24
185,21€
Immobilisations
23%
93
007€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
ue
23
Immobilisations
42%
170 846€
en cours 10% 41
330€
41
Opérations
_
ns
a
patrimoniales [1}
SECTION
INVESTISSEMENT
: RECETTES
7%
d'investissement
32
738€
19%
94
414€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
{hors
165)
14%
2%
65
629€
10
237€ 165
Caution
1068
Dotations,
Appartement
fonds
divers
et
0%
réserves
(7)
680€
10
Dotations,
fonds
45%
217
073€
divers
et
réserves
(hors
1068)
13%
63
021€
SECTION
INVESTISSEMENT
: DETAIL
DES
OPERATIONS
INVESTISSEMENTS
Opération
102
: Matériel
de
bureau
et informatique
: Budgétisé
: 2500
Réalisé
: 683.30€
o
Achats
d’un
ordinateur
pour
le bureau
Animation
: 683.30€
La
numérisation
des
actes
(2000€)
et
Abonnement
à
Légibase
pour
élections
et
marché
(500€)
n'ont
pas
été
réalisés.
Opération
103
: Atelier
Municipal
: Budgétisé
: 19
500€
Réalisé
: 19 474.53€
©o
Remorque
pour
porter
la mini
pelle
: 3 620€
©
Fourgon
Ducato
Fiat
: 15
O00€
o
Aspirateurs
poussière
: Service
Administratif
et
pôle
: 594€
et
1 eau
et
poussière
Service
Technique
: 260.53€
soit
854.53€
Opération
104
: Aménagement
du
Bourg
: Budgétisé
: 8 120€
( DM
-11000€)
Réalisé
: 6 578.52€
o
Constructions
de
9 cases
de
columbarium
supplémentaires
: 6 578.52€ O
La
participation
prévue
à
Elabor
pour
la
phase
IRC
en
2018
de
540€
a été
reportée
sur
les
Restes
à
Réaliser.
Par
contre,
les
travaux
liés
suite
à
la
procédure
d'abandon
au
cimetière
prévus
pour
un
montant
de
12
000€
n’ont
pas
été
effectués
et
une
DM
de
11
000€
a
été
votée
pour
financer
un
complément
d'investissement
de
l'opération
105.
e
Opération
105
: Groupe
Scolaire
: Budgétisé
: 46
9413€
(+ 11000€
DM)
Réalisé
: 34
066.21€
O O©O O©O O O
Investissement
pour
l’école
numérique
: 17
470.64€
en
2019
Remplacement
CTA
Ecole
Garderie
+
Ecole
: 3288.82€
Sécurisation
Espace
Scolaire
(visiophone
4
lieux,
occultants)
: 13
306.75€
Au
niveau
des
Décisions
Modificatives
DM
+
11
000€
a
été
votée
pour
financer
le
complément
d'investissement
lié au
projet
du
numérique
et
de
la sécurisation
Au
niveau
des
recettes,
le Conseil
Départemental
a octroyé
2 035€
pour
la sécurisation
de
l’espace
scolaire
en
2019.
Concernant
le
numérique,
l'Etat
devrait
verser
7 000€
en
2020.
e
Opération
106
: Travaux
de
Voirie
: Budgétisé
: 21
728€
Réalisé
: 25
464.63€
O
Programme
Sydec
: enfouissement
ligne
électrique
et
renforcement
du
poste
cimetière
:
18
091€
(au
lieu
de
21
728€)
dont
10
236.51€
en
emprunt
et
7 854.49€
payé
sur
fonds
libres. Déviation
Eaux
Pluviales
Rte
de
Dax
: 7 373.31€
(7 474€
prévu)
e
Opération
107
: Hall
des
Sports
: Budgétisé
: 16
000€
Réalisé
: 9 273.72€
Solde
Etude
Hall
des
Sports
après
achèvement
travaux
: 8 272.32
Une
Paire
de
poteaux
tennis
+
filets
+
poteaux
soutien:
1 001.40€
(vient
compléter
l'investissement
sur
le city
park)
Au
niveau
des
Recettes
Solde
DETR
en
2019
Hall
des
sports
soit
28
123€
COUT
FINAL
REFECTION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
HALL
DES
SPORTS
(début
2017)
e
Rénovation,
Aménagement,
Mobilier
: 347
316€
TTC
o
Subvention
: 82
276.14€
FCTVA
: 41
303€
Coût
net
restant
à la collectivité
: 223
737€
Financement
sur
fonds
propres
: 223
737€
Travaux
en
régie
Matériel
et
MO
inclus
: 13
254€
OO © © O
e
Opération
108
: Bâtiments
Communaux
: Budgétisé
: 21
077€
Réalisé
: 20
225€
O O0 O © oO
Solde
Vigéis
852€
non
appelé
Fenêtres
et
portes
mairie
: 9
905€
TGBT
: Salle
de
rangement
: 1 980€
Solde
des
études
de
la
Maîtrise
D'oeuvre
: 8
340€
Au
niveau
des
recettes,
le
solde
DETR
pour
la
maison
de
la
chasse
a
été
versé
pour
un
montant
de
15
508.70€
(prévu
15
959€) COUT
FINAL
MAISON
DE
LA
CHASSE
ET
SALLE
DE
RANGEMENT
(début
2018 )
e
Rénovation,
Aménagement,
Mobilier,
Raccordement
assainissement
105
926.93€
TTC
o
Subvention
: 27
346€
+
don
5000€
FCTVA
: 12
577€
Coût
net
restant
à la collectivité
: 66
002.94€
Financement
sur
fonds
propres
: 66
002.94€
Travaux
en
régie
Matériel
et
MO
inclus
: 8 970€
Financement
sur
fonds
propres
: 66
002.94€
dont
22
000€
pour
salle
de
rangement
et 44
002€
pour
la
maison
de
la chasse
O O©O OO © O
e
Opération
109
: Espace
Culture
et
Loisirs
: Budgétisé
: 0€
Réalisé
: 0€
e
Opération
110
: Environnement
: Budgétisé
: 13
000€
Réalisé
: 12
876€
o
City
Park
12
876€
Oo
Au
niveau
des
recettes,
la CAF
a alloué
5
750€
une
subvention
qui sera
versée
en
2020
:
e
Opération
112
: Médiathèque
: Budgétisé
: 1050€
Réalisé
: 1048.25€
o
Installation
de
rideaux
pour
la
médiathèque
: réalisé
1048.25€
e
Opération
113
: Restaurant
Scolaire
: Budgétisé
: 272
000€
Réalisé
: 23
438€
o
L'opération
est
liée
à
une
Autorisation
de
Programme
/Crédit
de
Paiement
voté
en
avril
o
Coût
des
études
en
2019:
22
865.80€
et
publication
Journal
des
Annonces
Légales:
572.21€
soit
un
réalisé
de
25
643€
TTC.
ETAT
DE
L'AVANCEMENT
DU
PROJET
FIN
2019
e
Dépenses
:Rénovation,
Aménagement,
Mobilier,
Etudes
:
25
643€
TTC
e
Recettes
: Subvention
: 40
905€
(acompte
département
sur
136
350€
acquis)
et
FCTVA
: 4 206€
Enfin,
il faut
noter
que
les
recettes
sont
complétées
par
22
867€
de
Taxe
d'Aménagement.
4.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: ELEMENTS
PRINCIPAUX
DE
DEPENSES
ET
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Les
charges
à
caractère
général
( 011
)( réalisé
385
623€
)_ diminuent
de
2.32%
par
rapport
à 2018
394
777€
et
-2.11%
après
transfert
des
travaux
en
régie
en
investissement.
Depuis
octobre
2019,
un
marché
du
gaz
a été
acté
avec
Antargaz
qui
a
remporté
le
contrat
à
664€
la
tonne
livrée
soit
pratiquement
700€
de
moins
que
les autres
années.
L'effet
de
cette
baisse
devrait
se
concrétiser
sur
2020. Les
charges
de
gestion
(65
) ( réalisé
hors
Mise
à disposition
sur
le CCAS
: 123
459
£ en
2019,
122
853€
en
2018
) ne
progressent
que
de
+
0.49%
et
cela
malgré
la
nouvelle
subvention
versée
au
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes,
nouvellement
créé
en
2019.
Au
niveau
des
subventions
associations,
la disparition
de
l'association
Comité
des
Fêtes
au
profit
de
la
régie
implique
une
baisse
de
- 3 300€
de
subvention
aux
associations.
La
commune
avait,
néanmoins
acté
une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
1000€
à
l’Elan
Chalossais.
Montant
Versé
aux
Associations
: 23
208€
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
4.87%
et
1.2%
de
cette
masse
salariale
a
contribué
à
la
réalisation
de
travaux
en
régie.
La
Masse
Salariale
Globale
s'élève
à :
658
964.20€
( assurances,
supplément
familial,
et
médecine
du
travail
inclus
soit
24
490€
) , montant
auquel,
il faut
retrancher
l’ensemble
des
aides
à
l’emploi
et
remboursement
des
assurances
pour
26
171€
soit
un
coût
net
global
de
632
793€,
contre
615
525€
en
2018,
le coût
net
global
qui
progresse
de
+2.72%
Coût
net
Global
de
la
Masse
Titulaire
514
618€
en
2019
pour
14
agents
titulaires
et
22
498H.
La
hausse
est
due
aux
augmentations
des
échelons,
changement
de
grade,
impact
de
la fin du
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
et
différentes
hausses
des
cotisations
patronales
et
salariales.
Coût
net
Global
de
la
Masse
Salariale
des
non
titulaires
en
2019
pour
4.9
agents
non
titulaires
et
7944
H
y
compris
indemnités
enseignants
pour
l’aide
au
devoir
(2H
/ semaine
},
service
civique
en
2019
: 110
007€
auquel
il faut
retrancher
les
aides
soit
un
coût
net
des
non
titulaires
93
686€
Masse
Salariale
- ETP
+9,00 30,00
050,00
20,00
005,0
10,00
006,00
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Les
charges
financières
: Les
remboursements
des
intérêts
baissent
de
- 6.48%
par
rapport
à
2018
{|
84
290.46€
en
2019
et
90
131.34€
en
2018
).
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Les
produits
de
Gestion
courante
(75}
( 40
899€
en
2019,
39
983€
en
2018
) constitués
par
les
loyers
perçus
par
la
commune
augmentent
légèrement.
Ils
sont
réguliers
et
demeurent
fiables
pour
les
années
à
venir. Les
produits
de
services
(70
)
( 71
451€
en
2019
( hors
reversement
des
mises
à disposition
du
CCAS
65
000€
et
reversement
du
comité
des
fêtes
8
645€,
72
936€
en
2018
}), connaissent
des
fluctuations
car
ils demeurent
liés
à
un
certain
dynamisme
d’activités
: cantine
et
garderie
scolaire
selon
effectif,
menus
forestiers,
location
des
terres
pour
les
recettes
les
plus
importantes.
Les
atténuations
de
charges
( 013
} sont
constituées
des
versements
de
SOFAXIS,
CPAM
lors
d'arrêt
maladie
des
agents
10
000€
et
des
Aides
à
l'emploi
des
PEC
pour
15
921
en
2019.
Les
produits
des
impôts
et
taxes
Les
recettes
globales
constituées
des
contributions
directes,
indirectes ,
des
attributions
de
compensation
de
la
Communauté,
le
FPIC
s'élèvent
à 914
979€
en
2019
contre
902
330€
en
2018
+1.40%. Au
niveau
fiscalité
et
pour
la
8°"°
année
consécutive,
les
taux
de
la
commune
restent
inchangés.
Grâce
à la dynamique
des
bases,
le produit
global
de
la fiscalité
augmente
de
+ 2.86%
pour
s'établir
à
680
949€
en
2019
( 662
049
en
2018
).
À
titre
d’information,
le
taux
de
la
TH
au
niveau
intercommunal
passe
à
12.28%
en
2019,
( 11.92%
en
2018
},
la
GEMAPI
de
0.189%
en
2019
( 0.1555%
en
2018
}.
Celui
de
la
TF
passe
à
3.08%
en
2019
( 2.99%
en
2018
}, et
la TNFB
est
de
8.83%
en
2019
( 8.57%
en
2018
). Au
niveau
du
département,
la
Taux
de
la Taxe
Foncière
passe
à 16.97%
en
2019
(14.76%
en
2018).
Enfin,
la TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
) connait
une
baisse
et
se
situe
à
13.06%
en
2019
pour
13.45%
en
2018.
À
noter
que
la
réforme
fiscale
de
la Taxe
d’Habitation
du
gouvernement,
entre
2018
et
2019,
a
permis
à
80%
des
contribuables
de
ne
plus
payer
que
35%
de
la
TH,
soit
sur
824
locaux taxés
sur
notre
commune,
568
ont
bénéficié
d’un
dégrèvement
pour
un
montant
global
de
225
436€.
On
estime
en
2023,
qui
prévoit
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales,
un
gain
du
pouvoir
d’achat
de
723€
(source
DGFIP
). Il peut
être
estimé
en
moyenne
à ce jour
à 500€.
800
000,00
706
506,00
nt
rennes
me
TRE
690
500,00
LL
a
500
000,00
dé
400
000,00
nes
po Gad
LUE
ONE ME
SATA
Ge
D Y DAUR
re
es
ze
3G0
00C,00
;
=
206
090,00
rit ns
100
600,59
2610
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Pdt
Taxe
d'habitation
mms
Pttaxe
foncier
hati
…?dis
Global
des
Taxes Les
produits
issus
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC),
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
et
le Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
( FPIC ) représente
159
576€
en
2019
pour
170
994£
soit
une
baisse
de
—
6.56%
due
à
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
des
acquisitions
d'ouvrage
à
la
médiathèque
3 955€
retranché
de
l'AC
et
une
participation
par
le
biais
du
FPIC
à
hauteur
de
7 352€
pour
financer
la
Maison
de
Service
aux
Publics
( MSAP
) de
Terres
de
Chalosse.
En
2020,
1195£€
seront
retranchés
pour
assurer
la
compétence
sur
les
voies
des
lotissements
repris
portant
la future
Attribution
de
compensation
à
123
356€.
156
000,00
de
100
000,00
50 000,00
A
le Solidarité
eee
S
A,
>
È
Le
GA
&
S
ANT
AN
+
NT
y”
FR
€
P
4
dd
Ÿ
à
+
d
æ4
À
nd
Les
dotations:
Chacune
des
dotations
constituant
la
DGF
progressent:
+
0.6%
pour
la
Dotation
Forfaitaire:
192
911€
-
+
2.71%
pour
la
DSR:
91
412€
-
+
0.95%
pour
DNP
soit
une
progression
globale
de
1.23%
par
rapport
à 2018
Evolution
des
Dotations
409
000,00
300 000,00
mi
2
en AIT
:
RE
200
096,60
FU
En
4
|
nie
Les
produits
financiers :
ils
restent
stables
et
insignifiant
depuis
des
années
24.99€
en
2019,
26€
en
2018, Les
produits
exceptionnels
: des
produits
de
retenue
de
garantie
ont
été
reversés
suite
aux
marchés
de
l’école
pour
un
montant
de
2373€
,
somme
à
laquelle
il
faut
ajouter
diverses
recettes
exceptionnelles
dont
une
cession
de
véhicule
de
100€,
des
reliquats
de
factures
dues
par
des
créanciers,
dons
etc
ce
qui
porte
son
montant
à 2 773.45€ 5.
EPARGNES
ET
RATIOS
L'épargne
de
gestion
ou
capacité
courante
de
financement
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
de
gestion
et
les
dépenses
de
gestion
et
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
financiers.
Les
charges
et
produits
exceptionnels
en
sont
exclus.
Les dépenses
et
les
recettes
de
gestion
de
la Collectivité
ne
connaissent
pas
d'effet
ciseau.
Le CA
2019
(compte
administratif
}, une
fois
les
retraitements
effectués,
fait
apparaître
une
hausse
des
recettes
de
gestion
(+1.81%)
et
une
hausse
des
dépenses
de
gestion
en
2019
(+ 2.07%).
L'épargne
de
gestion
dégagée
en
2019
s'établit
à 387
539€
et
augmente
de
1.04%
par
rapport
en
2018.
CO
non
2 COQ
000,00
i 509
000,00
L
GCC
500,00
oo
:
A
…:
500
000,00
nenarhnER
FE”
2010
2031
2012
2013
2016
2015
2016
2017
2918
2013
COUTANTE
mme
Total
ces
recettes
de
gestion
courante
= RG-DG
L'Epargne
Brute
démontre
la
capacité
à
rembourser
la
dette
sans
recourir
à
des
ressources
exceptionnelles
et
à
autofinancer
les
investissements.
Elle
constitue
un
élément
fondamental
de
l'analyse
de
solvabilité
et
est
un
indicateur
central
de
la politique
financière
de
la
collectivité.
Son
taux
identifié
dans
le
graphique
ci-dessous,
s'établit
à
19.43%
en
2019
après
retraitement.
Elle
progresse
de
plus
de
4.21%
par
rapport
à 2018
et se
situe
à 305
891€
ET
DU
[AI
1
X
FP
A
RG
N
D
Fe
»
|
|
TE
2 000 000,00
25,00% 59
009
1 509 000,00
29,00 15,00%
i 000 000,00
10,00%
500)
090
5
500 000,00
5,00%
-
0,00%
2010
2011
2912
2013
2914
2015
2916
2017
2018
2019
Taux
Epargne
Brute
10 L'épargne
nette
mesure
l’autofinancement
disponible
pour
les
investissements
,
c'est-à-dire
le
disponible
après
le paiement
des
annuités
d'emprunt
de
l’année.
Le
taux
d’épargne
nette
augmente
très
légèrement
par
rapport
à 2019
pour
se
situer
à 8.76%.
( 8.39%
en
2018
}.
La
collectivité
augmente
sa
marge
de
manœuvre
pour
investir
avec
une
épargne
nette
retraitée
qui
se
situe
à
135
044€
cette
année.
En
2019,
l'épargne
nette
contribue
au
financement
des
investissements
à
hauteur
de
65.48%,
46.77%
en
2018.
Financement
des
investissements
et
Taux
d'Epargne
Nette
3 00C
0C0,Cû
50,00%
2 000
006,00
0,60%
1 909
000,00
50,00%
=
EE
Æ
ee
oo
100,00%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2915
Sa
Emprunts
Saga
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Bag
Besoin
de
financement
me Taux
Epargne
nétte
ë
9
La
capacité
de
désendettement
qui
se
calcule
en
divisant
|’ Encours
de
la
Dette
par
l’Epargne
brute
permet
de
mesurer
le
nombre
d'années
d'épargne
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
l’encours
de
dette.
Ce
ratio
permet
de
mesurer
la solvabilité
de
la collectivité.
La capacité
de
désendettement
tombe
à 6.58
années
en
2019
et s'approche
de
la zone
verte.
(6 ans).
On
peut
apercevoir
sur
la structure
de
la dette
une
légère
diminution
progressive
des
intérêts
depuis
2018. Cependant
le ratio
d’endettement
( Encours
de
dette
/
RRF
) demeure
au
dessus
de
1 et
se
situe
à
1.25
en
2019
( 1.38
en
2018
) au
dessus
de
la
moyenne
de
strate
( 0.78)
Les
remboursement
des
intérêts
baissent
de
- 6.48%
par
rapport
à
2018
( 84
290.46€
en
2019
et
90
131.34£€
en
2018
), ce
qui
contribue
positivement
à
l'épargne
brute
Structure
de
la
dette
et
Capacité
de
désendettement
4 000
000,00
15,12
1347
1351
161
|
20,00
11,25
)
jai
41)
__
E
EE
E
E
Ë
Ë
ë
È
Ë
_
201
2611
2013
2014
2
2016
2017
2018
2019
san
|ntérÈts
sm
Rbt
cle
la
Dette
mass
Dette
Globale
Capacité
de
désenceti
see
Ms
lens
a
a
Tarre
"faux
de
charge
de
la
Dette
11 Le
fonds
de
roulement
(FDR),
permet
de
mesurer,
notamment,
les
capacités
d’autofinancement
des
investissements.
||
est
égal
à
la
différence
entre
les
financements
disponibles
à
plus
d’un
an (
les
dotations,
les
financements,
les
subventions
d'équipement,
les
emprunts
et
les
immobilisations
{
investissements
réalisés
et
en
cours
de
réalisation
).
En
2019,
le
FDR
se
situe
à
319
295.49€.
Une
hausse
par
rapport
à
2018
ce
qui
signifie
que
la
Collectivité
a
eu
davantage
de
ressources
pour
financer
ses
investissements.
La
trésorerie
du
bilan
comprend
le
solde
du
compte
au
trésor,
mais
également
les
autres
disponibilités
à
court
terme
comme
les
valeurs
mobilières
de
placement.
Elle
apparaît
comme
la
différence
entre
le
FDR
et
le
BFR.
En
2019,
elle
s'élève
à
316
825.42€
contre
224
350€
en
2018.
Cette
trésorerie
permet
d’assurer
76
jours
des
Dépenses
Réelles
Totales
406
000,00
300
000,00
200
060,00
100
000,00
——"1#ée0rens
to
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
201
Le
Synthèse
de
l’analyse
financière
:
Cette
présentation
démontre
la
bonne
santé
des
épargnes
de
gestion
et
brute.
La
remontée
de
l'épargne
nette
permet
à
la collectivité
de
financer
sur fonds
propres
ses
investissements.
Une
trésorerie
de
plus
de
316
000€
permet
de
démarrer
l’année
sereinement
en
attendant
le
versement
des
dotations
en
juillet.
Néanmoins,
il
faudra
envisager
très
rapidement
un
emprunt
pour
financer
les
travaux
du
restaurant
scolaire
qui
ont
déjà
débuté.
Une
gestion
dynamique
de
la
dette
s'impose.
Un
prêt
important
de
87
000€
d’annuité
se
termine
en
2025.
Il faudra
gérer
au
mieux
la
période
entre
les
annuités
du
prêt
du
restaurant
scolaire
et
la
fin
de
celui
du
pôle.
Autre
ratio
à surveiller
celui
des
charges
de
rigidité
structurelle.
Il doit
se
situer
au
dessous
de
0.5,
il
est
à
0.54
après
retraitement,
0.58
sans
retraitement.
Enfin,
pour
en
finir
avec
les
ratios
celui
de
la
marge
d’autofinancement
courant
dit
MAC
( DRF+
RBT
DETTE
/
RRF
),
qui
mesure
la
capacité
de
la
commune
à
financer
ses
investissements
se
situe
au
dessous
de
1 à 0.93,
ce
qui
fait
apparaître
une
légère
marge
de
manœuvre.
Après
cette
présentation,
Monsieur
le
maire
quitte
la salle
pour
procéder
au
vote.
Le
doyen
d'âge,
Monsieur
Rague
appelle
au
vote
du
compte
administratif
et
de
gestion
2019,
qui
sont
votés
à
l'unanimité
des
membres
présents.
12 6.
Paiement
des
investissements
avant
le
vote
du
Budget
2020.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
faciliter
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
le
30
avril
2020
et
ainsi
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
Territoriales,
autoriser
le Maire
à mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2019,
exception
des
crédits
afférents
à
la
dette.
Montant
Autorisé
SECTION
INVESTISSEMENT
2019
Budget
2019
Vote
25%
10
{Stocks
(3)
-
-
168758 | Autres
groupements
15
082.00
3
770.50
204
|Subvention
d'équipement
versée
21
728,00
5 432,00
20
Immobilisations
incorporelles
2
500,00
625,00
21
Immobilisations
corporelles
97
634,00
24
408,50
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
-
-
23
Immobilisations
en
cours
307
500,00
76
875,00
TOTAL
444
444.00
111
111.00
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
Le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2019
( dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-dessus
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
soit
111
111€.
7.
LOI
«
Engagement
et
proximité
»
: modification
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale et
à la
proximité
de
l'action
publique
a été
publiée
au
journal
officiel
le 28
décembre
dernier.
Ce
texte
et
les
nouvelles
dispositions
qu'il
comporte
sont
d'application
immédiate,
c'est-à-dire
depuis
le
29
décembre
2019,
sauf
pour
celles
qui
font
l'objet
d'une
date
d'entrée
en
vigueur
différée
ou
qui
doivent
faire
l'objet
d'un
décret
d'application.
Ainsi,
concernant
les
mesures
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
de
moins
de
3500
habitants,
la
loi
revalorise
ces
indemnités
à
compter
du
29
décembre
2019,
à
hauteur
de:
- de
50
%
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
- de
30
%
entre
500
et
999
habitants,
- de
20
%
entre
1000
et
3499
habitants.
"A
noter
: Conformément
à
l'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum. Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
le
maire
peut,
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à
un 13 montant
inférieur.
S'agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
des
taux
maxima."
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2015,
suite
à
la
loi
citée
ci-dessus,
applicable
en
2016,
il
avait
demandé
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
bénéficier
d’une
indemnité
à
taux
inférieur.
30%
au
lieu
de
43
%
de
l'indice.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
souhaite
conserver
son
indemnité
à un
taux
inférieur,
soit
30%
de
l'indice
1027,
et
pour
les
adjoints,
il propose
de
conserver
leur
indemnité
à
16.5%
pour
le
1°
et
2ème
adjoint,
et
8.25%
pour
le
3°"
et
4è"e
adjoint
de
l’indice
1027
et
demande
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
8.
PERSONNEL :
Création
d’un
CDD
pour
accroissement
d'activités
au
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à temps
complet
d’Adjoint
Technique
Territorial
Catégorie
hiérarchique
Cen
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
pour
la
période
du
02
mars
2020
au
31
Août
2020.
Ce
recrutement
permettra
de
pallier
l'absence
d’un
agent
pour
congés
maladie
et
de
renforcer
l’équipe
qui
devra
effectuer
un
ensemble
de
travaux
en
régie
d’ici
la fin
août
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
9.
TRAVAUX
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
: Propositions
bancaires
pour
l'emprunt.
L'étude
financière
de
ce
projet
fait
apparaître
que
le coût
global,
c’est-à-dire
le montant
des
travaux,
auxquels
il faut
rajouter
les
prestations
des
bureaux
d’études,
les
missions
spécifiques,
l'équipement
professionnel
et de
mobilier,
le photovoltaïque
et l'aménagement
du
parking
final,
quelques
avenants
et
3%
d’imprévus,
s’élèverait
à
1
281
000€
HT
soit
1
537
OO0€
TTC.
Le
coût
restant
à
la
charge
de
la
Commune
maximum
a
été
estimé
entre
735
000€
et
796
000€,
déduction
faite
des
subventions
déjà
acquises
et en
cours,
et du
FCTVA.
Ce
coût
restant
estimé
dépend
du
pourcentage
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
qui
sera
attribué
au
projet
sur
les
phases
2-3-4.
Nous
avons
sollicité
la dotation
à hauteur
de
40%.
Cependant,
elle
peut
être
inférieure.
Nous
espérons
à
minima
un
30%
minimum
d’où
cette
estimation
du
coût
restant,
sachant
que
la
première
phase
a
bénéficié
de
40%
soit
145
200€
sur
363
000€.
Afin
de
se
positionner,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
dans
un
premier
temps,
le
plan
de
financement
du
restaurant
scolaire
et
dans
un
second
temps
des
scénarios
de
prospective
sur
6
ans,
à
partir
des
trois
propositions
de
montants
à
emprunter,
au
meilleur
taux,
sur
20
ans
et
15
ans
pour
mesurer
l'impact
sur
les
finances
de
la
Commune.
Cette
prospective
a
été
faite
à
partir
du
réalisé
du
Compte
Administratif
2019,
et
d’un
taux
d'évolution
des
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement.
Concernant,
les
dépenses
d'investissement,
la
prospective
tient
compte
des
opérations
en
cours,
des
nouvelles
connues
à ce jour,
et d’un
montant
récurrent
d'investissement
hors
gros
travaux
mesuré
sur
les
9
dernières
années.
Quant
aux
recettes,
elles
ont
été
actées
avec
les
subventions
acquises
et
projetées,
le
FCTVA
et
une
moyenne
de
la
taxe
d'aménagement.
14 Après
avoir
étudié
les différentes
propositions
exposées,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis du
Conseil
Municipal
pour
prendre
une
décision
sur
le montant
de
l'emprunt,
la durée
et
le choix
de
l'offre.
Au
vu
de
la
faiblesse
du
taux
fixe
proposé,
le
choix
se
porte
sur
un
prêt
de
900
000€
sur
20
ans.
Le
Conseil
charge
Monsieur
le
Maire
de
négocier
les
taux,
les
conditions
de
déblocage
progressif
et
de
fixation
de
la
première
échéance
de
remboursement.
10.
Renouvellement
de
la
Convention
d'adhésion
au
service
médecine
pour
2020
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
tel
qu’il
a
été
voté
par
le
Conseil
d'Administration
pour
l’année
2020
avec
un
tarif
inchangé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
renouvellement
de
la
convention. 11.
Demande
d'implantation
d’un
éclairage
aux
arènes
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
qu'il
a été
sollicité
par
le
Bureau
de
l’Association
du
Boléro
Hinx,
pour
installer
un
éclairage,
afin
d'organiser
des
courses
en
nocturne.
Le
boléro
a fait deux
propositions
dont
une
qui
consiste
à l'installation
de
câbles
aux
dessus
de
la piste
avec
des
ampoules
LEd.
Ce
système
qui
ne
resterait
que
partiellement
à demeure
à
néanmoins
deux
inconvénients : -
Retirer
et
stocker
les
ampoules
après
chaque
course
-
Louer
une
nacelle
pour
permettre
d'installer
et
retirer
les
ampoules
Coût
d'installation
:
8
346€
TTC
La
seconde
solution
qui
a été
adoptée
dans
une
commune
voisine
et
qui
consiste
à
installer
des
mâts
fixes
avec
des
projecteurs.
Cette
solution
à l’avantage
de :
-
Diminuer
les
contraintes
logistiques
-
Permettre
un
éclairage
à
demeure
pour
d’autres
manifestations
en
nocturne
autour
ou
dans
les
arènes.
Après
discussion,
le conseil
municipal
est
favorable
à cette
deuxième
proposition
et
sollicite
le SYDEC
pour
étudier
le
projet.
12.
Circuit
de
Terres
du
Landran
L'association
Terres
du
Landran
avait
l’autorisation
d'organiser
tous
les
2°"
dimanche
du
mois
un
rassemblement
d'engins
motorisés
sur
un
terrain
mis
à disposition
par
la Commune
au
Landran.
Cependant,
cette
association
actuellement
en
sommeil
ne
perçoit
plus
de
subventions
depuis
2018.
Le
Président
ayant
démissionné,
la convention
est
devenue
caduque.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
a
plusieurs
fois
était
alerté
par
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
l’activité
de
cette
association
mais
aussi
par
des
engins
externes
qui
s’approprient
les
lieux sans
aucune
autorisation. Suite
à
des
plaintes
récurrentes
d’administrés
et
après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
l'arrêt
définitif
de
cette
activité
et
charge
Monsieur
le
maire
d’aviser
un
des
membres
locaux
de
cette
décision. Un
courrier
actera
la
rupture
conventionnelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé ,
la séance
est
levée
à 22H30.
15