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Procès Verbal - Point 3 Fixation du nombre dadjoints au Maire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Procès Verbal - Point 3 Fixation du nombre dadjoints au Maire 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
COMMUNE
d’Olruisie
ID
: 057-215705211-20260326-DE_20260322_3-DE
Extrait
du
procès-verbal
des délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mars
2026
à 09
h 30
Convocation
du
17
mars
2026
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice...
23
Présents
.
Pouvoirs Excusés
….
Mmes
et MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOSLE
Emilie,
SOTGIU
Mario,
SABER
Elise,
ODDO
Anthony,
ALLARD
Laetitia,
ZUSCHROTT
Franz,
BOURGUIGNON
Magali,
WEBER
Jean-Marc,
MULLER
Christiane,
KOMAC
Geoffroy,
PACIELLO
Virginie,
MARGHERITA
Michel,
HUART
Christelle,
COLLA
Cédric,
SCHMIDT
Anne-Lise,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
DI
MARIA
Toni
et
CHILLARI
Sabrina,
Mme
BEN
MOUSSA
Peggy.
POINT
N°3
- Fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Le
Maire
nouvellement
élu
prend
la présidence
de
l’assemblée
Nous
allons
maintenant
passer
à l’élection
des adjoints
au
Maire.
Avant
cela,
le conseil
municipal
doit
fixer
le nombre
de
postes
d’adjoints.
L’article
L.2122-2
du
CGCT
dispose
que
le nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
d’Oeting
un effectif maximum
de
6 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
je
vous
propose
de
fixer
à
4
le nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
de
la commune
et de procéder
à leur élection
à bulletin
secret
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
;
Décide
à l’unanimité
De
fixer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 4 (quatre).
Oeting,
le 22
mars
2026
Le
Maire,
Germai
‘/
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
Le Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera aMiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Strasbourg
dans
un délai
de
deux
(2) mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
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