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Déliberation - 023 2026 Fixation du Nombre de Postes Dadjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2026 Fixation du Nombre de Postes Dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260320-200326_0232026-DE
Reçu le 23/03/2026 Acte pb
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 23, “lis je
. As EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2%
RSR RER
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué par Monsieur Bernard ROMIER, maire sortant, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Laurence MEUNIER, Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Émilie SOLLIER, Séverine NESME LARDELLIER,
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS, Thibault SASSI-BAYLE, Émeric MOREL,
Clément PERRIER, Nicolas LEFEBVRE
Absents excusés : Arnaud SCHOTTÉ, Élodie RELING, Fanny LEBAYLE
Pouvoirs : 3 Arnaud SCHOTTÉ à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Elodie RELING à Anne-Marie MATHIEU
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance: Nicolas LEFEBVRE
Date de la convocation et de son affichage : 16 mars 2026
Délibération n° 1
Délibération n° 023/2026 - Fixation du nombre de postes d'adijoints au maire
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal doit délibérer afin de déterminer le nombre d'adjoints au maire à élire dans
les limites autorisées.
La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
ne pouvant pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de Grézieu-la-Varenne étant de 29 membres, le nombre
maximum d'adijoints au maire est de 8.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122- 2, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260320-200326_0232026-DE
Reçu le 23/03/2026
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre de postes
d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal compte 29 membres,
Après en avoir délibéré,
FIXE à huit le nombre de postes d'adjoints au maire.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne