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Compte-Rendu - dl087 09 2020 indemnite elus annex 5fb29e5441bca
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl087 09 2020 indemnite elus annex 5fb29e5441bca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Tableau récapitulatif des indemnités des élus
(annexé à la délibération fixant les taux : art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123- 20-1 du CGCT)
POPULATION de la commune de l’Arbresle : 6 594 habitants
MAJORATION au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton : 15%
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Enveloppe globale maximale = (55% de l’IB 1027) + (22%de l’IB 1027 *8) = 8 984,51 euros bruts/mensuels
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
taux de l'indice brut
terminal de la fonction
publique retenu pour le
calcul des indemnités à
compter du
25/05/2020
Montant indicatif
selon valeur de l' IB
terminal en vigueur
au 25/05/2020 : IB
1027 = 3889,40 euros
bruts/mois
ZANNETTACCI Pierre-Jean 49,33% 1 918,64 €
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
taux de l'indice brut
terminal de la fonction
publique retenu pour le
calcul des indemnités à
compter du
25/05/2020
Montant indicatif
selon valeur de l' IB
terminal en vigueur
au 25/05/2020 : IB
1027 = 3889,40 euros
bruts/mois
GAUTHIER Jean-Claude
1er adjoint 14,23 % 553,46 €
FARELL Mc CARRON
Sheila, 2ème Adjointe 14,23 % 553,46 €
DOUILLET José ,3ème
adjoint 14,23 % 553,46 €
FRANGE Yvette, 4ème
adjointe 14,23 % 553,46 €
PEYRICHOU Gilles, 5ème
adjoint 14,23 % 553,46 €
THIERY Anne, 6ème
adjointe 14,23 % 553,46 €
MUSCEDRE Fabrice, 7ème
adjoint 14,23 % 553,46 €
CHAMPIN Sylviane ,8ème
adjointe 14,23 % 553,46 € Tableau récapitulatif des indemnités des élus
(annexé à la délibération fixant les taux : art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123- 20-1 du CGCT)
Enveloppe globale mensuelle : 6 346,32 euros bruts
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)
C - Conseillers municipaux délégués (art. L 2123-24 -3 du CGCT)
taux de l'indice brut
terminal de la fonction
publique retenu pour le
calcul des indemnités à
compter du
25/05/2020
Montant indicatif
selon valeur de l' IB
terminal en vigueur
au 25/05/2020 : IB
1027 = 3889,40 euros
bruts/mois
BARDOT Elaine 14,23% 553,46 €
BOUILLARD Pierre 14,23% 553,46 €
Total général mensuel : 7 453,24 euros bruts
(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation+ total des indemnités des conseillers municipaux ayant délégation)
Fait à L’Arbresle, le ...
Le Maire,