Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2025 information indemnites elus
Déliberation - 24 2026 indemnite du maire s
Déliberation - 15 2026 remboursement frais elus s
Déliberation - 37 2026 remboursement frais elus s
Déliberation - Deliberation n°20260330 002 Indemnites elus
Déliberation - 4 indemnites de fonction des elus
Déliberation - 36 2026 montant indemnites adjoins conseiller dele
Déliberation - 2026 006 Indemnites des elus
Déliberation - 10 2026 Indemnites des elus
Déliberation - 05 Delib Etat annuel des indemnites des elus
Déliberation - 09 2026 info indemnites des elus s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2026 info indemnites des elus s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20260310-02
026-DE
Mairie de
.
Ro PRADAES 10 Late 2028
(y
sonate
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°09-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
10 MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
25 février
2026
Affichage
Mairie
: jeudi
26 février
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
Janique
BARBET
donne
pouvoir
à M.
Guy
PERRIER,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Information
indemnités
des
élus
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Les
articles
92
et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
imposent
des
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Il
revient
aux
collectivités
et
EPCI-FP
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
», exercés
en
leur
sein
d’un
part
et d'autre
part :
-
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
-
Au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Mairie
de
DOMMARTIN
-
Registre
des
Délibérations
N°09-2026 Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761:202603
10-02
026-DE
Maïrie de
.
Ro FR)
20 Hate 2028
W
Bree
Etat
des
Indemnités
des
élus
- Commune
de
Dommartin
:
NOM
Prénom
Fonction
Montant
brut en euros
mensuels
A
titre d'information
Montants
maximums
bruts
mensuels
éligibles
THIVILLIER
Alain
Maire
1767.52
2121.02
THIVILLIER
Alain
VP
CCPA
764.56
1016.53
LAVET
Catherine
1è
Adjointe
678.23
813.88
BERRAT Jean-Louis
jee Adjoint
678.23
813.88
THOMAS
Murielle
3ème
Adjointe
678.23
813.88
BERTHAULT
Yves
aème Adjoint
678.23
813.88
ROSAT
Aurélie
5ème
Adjointe
678.23
813.88
Syndicat(s)
Fonction
EPCI
Montant
brut
en
euros
mensuels
DE
LA
TEYSSONNIERE
Vice-Président
SIEVA
(Syndicat
Hervé
Intercommunal
des
RE
Eaux
du
Val
d'Azergues)
°
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Acte
le montant
des
indemnités
des
élus
-Dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLI
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°09-2