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Déliberation - Extrait deliberations CM du 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Cazaubon.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations CM du 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.01
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, maire
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Salle de Cinéma Armagnac – Grille tarifaire à compter du 01/09/2024
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de membres présents ABROGE la délibération D.24.02.08 du 27 février 2024,
ARRETE la grille tarifaire de la régie du Cinéma Armagnac, comme suit, à compter du 1er septembre 2024 :
CATEGORIES TARIFS
Tarif d’entrée adultes 6,00 € Tarif réduit (étudiants et moins de 18 ans) 4,40 € Tarif moins de 14 ans 4,00 € Tarif unique séance du mardi soir 4,40 € Tarif unique séances de l’Opération « Printemps du cinéma » 5,00 € Tarif unique séances de l’Opération « Fête du cinéma »
Ciné chèques CCU « Fête du Cinéma »
5,00 €
5,00 €
Tarif unique séances de l’Opération « Rentrée du cinéma » 4,00 € Tarif unique « Cinéma en Plein Air » 4,00 € Carte de fidélité curiste et touriste nominative valable un mois :
5 séances payantes, 6ème gratuite
Ticket
exonéré
Carte de fidélité nominative annuelle :
10 séances payantes sur l’année civile, 11ème et 12ème séances gratuites
Ticket
exonéré
Tarifs scolaires :
Gers :
Ecole et Cinéma
Un film pour tous
Collège au Cinéma
Lycéens et apprentis au Cinéma
2,20 €
2,20 €
2,70 €
3,00 € Landes :
Collège au Cinéma
Ecole et Cinéma
Cinécole
Maternelles au Cinéma
3,00 €
3,00 €
3,00 €
2,50 €
Tarif unique par personne pour les films libres de tout droit 3,00 € Tarif d’entrée par enfant de centres de loisirs 3,50 € Ciné Dròlles 3,50 € Tarif groupe (à partir de 30 personnes et plus) sur réservation 48H à l’avance : par personne
4,20 €
Personnes bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif) 3,00 € Offres spécifiques de CINE 32 et du CNC, à savoir :
a) Tickets Ciné 32 Abonnement, Comité d’entreprise et Ticket Jeune :
b) Ticket Ciné 32 Elèves de l’option cinéma audio-visuel du Garros :
Sur présentation de la carte CAV pour les films classés JLC:
Sur présentation de la carte CAV pour tous les autres films :
c) Ticket exonéré Chèque Cinéma Universel (l’Entraide) :
d) Ticket Ciné Chèque:
e) Ticket Ciné 32 Lycées de Midi-Pyrénées :
Sur présentation de la carte JLC pour les films classés JLC:
Sur présentation de la carte JLC pour tous les autres films :
4,20 €
Ticket
exonéré
3,00 €
6,00 €
5,50 €
3,00 €
5,50 €
Accompagnateurs de groupes d’enfants constitués par les centres de loisirs ou élèves d’établissements scolaires
Ticket
exonéré
Détenteurs de cartes permanentes délivrées par CINE 32 Ticket exonéré
Pour tous les tarifs suscités, une majoration est appliquée pour les séances en 3 D y inclus les tickets exonérés
1,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.02
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Finances - Budget principal de la Commune - Admissions en non-valeurs sur créances irrécouvrables
Madame le Maire présente la liste n° 6787310331 des admissions en non-valeur d’un montant de 158,09 € relatives à des créances irrécouvrables. Ces admissions en non valeurs concernent trois des exercices pour lesquels toutes les poursuites sont devenues infructueuses ou qui sont en deçà des seuils de recouvrement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
PRONONCE les admissions en non-valeurs de la liste n° 6787310331, d’un montant de 158,09 € relatives à des créances irrécouvrables pour lesquelles toutes les poursuites sont devenues infructueuses ou qui sont en deçà des seuils de recouvrement :
Exercice 2020 :
Exercice 2022 :
Exercice 2023 :
141,50 €
16,41 €
0,18 €
TOTAL : 158,09 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.03
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Finances - Budget supplémentaire Camping de l’Uby
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-2A et L2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant que la modification de l'affectation des résultats 2022 du budget du camping de l’Uby implique l'établissement d’un budget supplémentaire en 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions) :
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 équilibré en section de fonctionnement comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
67 - 5 000,00 € 002 - 5 000,00 €
Total dépenses section de
fonctionnement - 5 000,00 €
Total recettes section de
fonctionnement - 5 000,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.04
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : - L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que ces ouvrages pourront être détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. INDIQUE que dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter sous forme d'une liste ; de charger l'agent responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.05
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Cotisation Foncière des Entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation
Vu les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
L'exonération s'applique pendant cinq ans sur la base nette imposée au profit de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter de l'année qui suit la création de l'établissement ou de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle l'extension est intervenue.
A l'issue de la période d'exonération et au titre des trois années suivant l'expiration de celle-ci, la base nette imposable des établissements exonérés en application du premier alinéa du présent I fait l'objet d'un abattement. Le montant de cet abattement est égal à 75 % de la base nette imposable la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Décide d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.06
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Vu les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.
Madame le Maire précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions)
Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :
- les médecins
- les auxiliaires médicaux
- les vétérinaires
Fixe la durée de l’exonération à 5 ans.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.07
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
___________________________________________________________________________
OBJET : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zones France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
L'exonération s'applique pendant cinq ans sur la base nette imposée au profit de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter de l'année qui suit la création de l'établissement ou de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle l'extension est intervenue.
A l'issue de la période d'exonération et au titre des trois années suivant l'expiration de celle-ci, la base nette imposable des établissements exonérés en application du premier alinéa du présent I fait l'objet d'un abattement. Le montant de cet abattement est égal à 75 % de la base nette imposable la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.08
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Association Four girls to smile : demande d’aide financière
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’association Four girls to smile de Mont-de-Marsan, concernant une demande d’aide financière pour un stage humanitaire infirmier au Sénégal.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la subvention à attribuer à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voies exprimés (2 abstentions, 2 contres)
D’attribuer à l’association Four girls to smile une subvention d’un montant de 300,00 €, Et
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.09
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Frais de fonctionnement des écoles 2023– Année scolaire 2023/2024
Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education ;
Considérant que l’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit une répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques entre la commune d’accueil et la Commune de résidence par accord entre elles ;
Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer la participation forfaitaire des communes de résidence des enfants des écoles maternelle et élémentaire pour les charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024.
Elle rappelle que la participation pour l’année précédente 2022/2023 a été fixée à 870 € par élève. Elle donne la répartition des élèves, par commune de résidence, durant l’année scolaire 2023/2024 :
Communes Maternelle Elémentaire
BETBEZER D'ARMAGNAC 1 -
CAMPAGNE D'ARMAGNAC 1 3
CAZAUBON 26 58
ESTIGARDE 1 -
GABARRET - 2
LAGRANGE 2 3
LANNEMAIGNAN 1 - LAREE 2 6
LIAS D'ARMAGNAC - 1
MAULEON D'ARMAGNAC 3 4
MAUPAS - 3
MAUVEZIN D'ARMAGNAC 1 -
MONCLAR D'ARMAGNAC 4 13
PARLEBOSCQ 2 4
SAINT JUSTIN - 2
TOTAUX
44 99
143
Ainsi, en vertu de l’alinéa 3 de l’article L. 212-8 du code de l’éducation, pour le calcul de la contribution de la Commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
A ce titre, les dépenses répartissables s’élèvent à 128 846 € pour 143 enfants soit 901,02 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE de fixer la participation financière des Communes extérieures (dites de résidence) aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques de Cazaubon pour les enfants fréquentant lesdites écoles à 900 € par an et par élève.
CHARGE Madame le Maire de prendre toutes décisions afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.10
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Rue Lapeyrade : instauration d’un sens unique
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer un sens unique à la rue Lapeyrade dans le sens de la rue du Général Rapp vers la rue Léonce Couture. En effet la rue étant étroite il est difficile pour des véhicules de se croiser tout en maintenant un stationnement pour les riverains de la rue.
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer Rue Lapeyrade un sens unique de circulation dans le sens de la rue du Général Rapp vers la rue Léonce Couture,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions)
Accepte l'instauration d'un sens unique de circulation dans la Rue Lapeyrade, le sens de circulation sera : de la rue du Général Rapp vers la rue Léonce Couture,
Charge Madame le Maire d'établir l'arrêté permanent correspondant,
Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.11
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Vente de l’immeubles du presbytère
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble sis 6 rue Léonce Couture en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 6 rue Léonce Couture établie par le service des Domaines par courrier en date du 07/08/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de vendre l’immeuble sis 6 rue Léonce Couture
- DECIDE de fixer le prix de vente à 165 000,00 €
- CHARGE Madame le Maire de réaliser toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.12
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Vente de l’immeubles de l’ancienne gendarmerie
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble sis rue de Gascogne en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé rue de Gascogne établie par le service des Domaines par courrier en date du 07/08/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voies exprimées (1 abstention)
- DECIDE de vendre l’immeuble sis rue de Gascogne
- DECIDE de fixer le prix de vente à 120 000,00 € avec plus ou moins 15 %. - CHARGE Madame le Maire de réaliser toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 16/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 16/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.05.13
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Régis LAPORTE), M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme TINTANE Isabelle), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN , Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER , M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Angélique DAULAN.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Création de pistes forestières au « Marais » débouchant sur le chemin rural dit de « Carrits »
Madame le maire informe l’assemblée de la demande de la Chaîne Thermale du Soleil (CTS) de créer deux pistes forestières au Marais dans le cadre de la prévention de ce massif contre les incendies.
Les deux pistes qu’ils envisagent de créer déboucheront sur le chemin rural dit de Carrits qui se termine en cul de sac sur les parcelles de la CTS. Ce chemin est inondé une partie de l’année. Compte tenu des risques incendie de plus en plus forts d’une année sur l’autre, la CTS propose de prendre en charge la totalité des dépenses nécessaires au renforcement et à l’assainissement de ce chemin rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE la Chaîne Thermale du Soleil à réaliser les travaux de renforcement et d’assainissement du chemin rural dit de Carrits
INFORME la Chaîne Thermale du Soleil que la commune ne prendra pas en charge les travaux de renforcement ni l’entretien de ce chemin rural à l’avenir .
SE DECHARGE de toute responsabilité durant les travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 18/09/2024 Télétransmise à la Préfecture le 18/09/2024
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.