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Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 3 du 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Cazaubon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 3 du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Cession de la parcelle cadastrée section K n° 893 issue de la division de la parcelle K 744 au SICTOM
Madame le Maire expose que le Sictom Ouest a fait un point administratif de l'ensemble des déchetteries, et s’est aperçu que la déchetterie de CAZAUBON, est bâtie sur une parcelle privée communale.
Le Sictom Ouest prévoit de gros investissements sur la déchetterie de Cazaubon, et souhaiterait pouvoir être propriétaire du terrain, cela dans le but de régler certains aspects administratifs, réglementaires et de responsabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ La cession de la parcelle cadastrée section K n° 893 d’une contenance de 0ha61a99ca issue de la division de la parcelle K 744 au prix de 1 € (cf. plan de division ci-joint). ➢ Désigne Monsieur Didier EXPERT, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune aux actes de vente qui seront établis en la forme administrative.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Renouvellement de la convention d’utilisation du logiciel Orphée
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gers concernant le renouvellement de la convention d’utilisation du logiciel Orphée.
Le logiciel Orphée permet aux bibliothèques-médiathèques de partager une base de données commune et d’offrir aux usagers un accès simplifié à un portail collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ D'autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gers, la convention d’utilisation du logiciel Orphée, et tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Création d’une liaison douce entre les bourgs de Cazaubon et Barbotan – Demande de subvention auprès de la Région Occitanie : modification du plan de financement
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un plan de financement pour la création d’une liaison douce entre les bourgs de Cazaubon et Barbotan a été adoptée le 22 janvier 2024.
Madame le Maire expose qu’une demande de financement a été déposée auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif régional des aménagements cyclables en faveur du tourisme vélo - Plan Régional Vélo II, mais que ce dispositif est actuellement dépourvu de crédits. Il convient donc de solliciter une nouvelle demande de subvention auprès de la Région au titre de « Appel à Projets Tourisme durable, responsable et solidaire »
Madame le Maire rappelle que ce projet a obtenu une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (30%) et du Conseil Départemental du Gers au titre Répartition des amendes de police (environ 26%).
Le coût estimé de l’opération est le suivant :
Désignation Montant € HT
Travaux Préparatoires 61 310,00
Terrassement 45 881,00
Voirie 396 293,00
Bordures et caniveaux 110 844,00
Signalisation 21 640,00
Réseaux 17 040,00
Mobilier urbain 16 800,00
Sous total 669 808,00
Maîtrise d'œuvre 58 775,00
Total HT 728 583,00 Madame le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :
Financeurs Pourcentage Montant € HT
DETR 30,00% 218 574,90 Répartition des amendes de police 25,98% 189 318,00 Région Projet Tourisme 24,02% 174 973,50 Auto-financement 20,00% 145 716,60
100,00% 728 583,00
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Occitanie (Appel à Projets Tourisme durable, responsable et solidaire), pour le dossier de liaison douce entre les bourgs de Cazaubon et Barbotan,
➢ APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Circus Casino France – DSP Casino : compte rendu annuel d’affermage
Par délibération D.14.06.01 en date du 3 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la conclusion du contrat de délégation de service public avec la S.A.S. du Casino de Cazaubon Barbotan les Thermes pour l’exploitation du Casino situé à Barbotan-les-Thermes pour une durée de 15 ans à compter du 6 septembre 2014.
Conformément à l’article 34 dudit contrat et en vertu des dispositions des articles L. 1411-3 et R. 1411- 7 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire transmet à l’autorité délégante, chaque année, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant : - des données comptables,
- une analyse de la qualité du service,
- et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Ce rapport est joint à la présente délibération et a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire précise que la délibération n’acte qu’une communication du rapport annuel et non une validation de celui-ci.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport émanant du délégataire et repris en annexe de la présente délibération.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte dudit rapport ci-annexé émanant du délégataire exploitant le Casino de Barbotan-Les- Thermes.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Subventions communales 2025
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission Associations en date du 20 mai 2025 ;
Après que les membres des différentes associations aient quitté la salle au moment du vote de la subvention de leur structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ D’attribuer aux associations locales et organismes divers les subventions suivantes :
Association / Organisme Vote Conseil Municipal
CULTURE
Lyre Cazaubonnaise – Ecole de Musique 27 000,00 €
Via Cultura- Association Culturelle de Cazaubon 3 000,00 €
Nature et Patrimoine en Armagnac 150,00 €
UTEPSIAA 5 000,00 €
SOUS-TOTAL 35 150,00 €
COMITES DES FETES
Comité des Fêtes de CAZAUBON 10 000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture de CUTXAN 480,00 €
La Pega 7 500,00 €
SOUS-TOTAL 17 980,00 € SPORTS
BARC Rugby 8 500,00 €
Goujon du Bas-Armagnac 2 000,00 €
Tennis Club Cazaubon Barbotan 2 500,00 €
Club Taurin Darrigada 1 500,00 €
Rassemblement du Bas Armagnac Football Club 300,00 €
Supporters du BARC 100,00 €
Judo Club 2 000,00 €
Armagnac aviron club 2 500,00 €
SOUS-TOTAL 19 400,00 €
SCOLAIRES
Association des Parents d’Elèves écoles publiques
d'Eauze et du collège Eauze/Cazaubon 600,00 €
Foyer Socio-Educatif du Collège 500,00 €
Association sportive « les écureuils » 500,00 €
SOUS-TOTAL 1 600,00 €
DIVERS
ACCB 2 000,00 €
Amicale des donneurs de sang Cazaubon 800,00 €
F.N.A.C.A. 200,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 10 000,00 €
Amicale des retraités sapeurs-pompiers 250,00 €
Peña El Duende 1 500,00 €
Rock Arènes the clock 2 500,00 €
Atelier Patchwork Arlequin 300,00 €
Bibliothèque pour tous 500,00 €
ANACR à AUCH (asso nationbale anciens
combattants et amis de la résistance) 200,00 €
Le souvenir français 50,00 €
Self défence concept et arts martiaux 350,00 €
Prévention routière 400,00 €
Resto du cœur 52,00 €
Croix rouge 1 200,00 €
Comité Régional de l'Armagnac - Projet Gascon
écoles 100,00 €
SOUS-TOTAL 20 402,00 €
TOTAL DES ATTRIBUTIONS 94 532,00 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Dénomination de la caserne des pompiers
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de la chef de corps du Centre d’Intervention et de secours (CIS) de Cazaubon de nommer la caserne de Cazaubon : « Caserne Claude LOUGE ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ D'autoriser Madame le Maire à nommer la caserne de Cazaubon : « Caserne Claude LOUGE », et à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Ecole élémentaire de Cazaubon : Pass culture pour les élèves de CM2
Considérant l‘exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Abroge la délibération D.21.04.02 du 10 juin 2021 fixant les conditions du Pass culture en direction des élèves de CM2 de l'école élémentaire de Cazaubon pour l'année scolaire 2025- 2026.
➢ Octroie un Pass culture en direction des élèves de CM2 (22) de l’école élémentaire de Cazaubon comprenant 3 places de cinéma gratuites au Cinéma Armagnac de Barbotan les Thermes, un bon d'achat de 35 € par enfant à valoir à la librairie Corbel d’Eauze.
➢ Charge Madame le Maire de procéder au mandatement des dépenses afférentes à dispositif « Pass Culture ».
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
D.25.03.08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Isabelle TINTANÉ), Mme Catherine MONCASSIN, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme Marie DE WILDE), conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Franck BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN, M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Marie DE WILDE.
OBJET : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ; Vu l’arrêté ministériel du 11 aout 2006 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département du Gers ;
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet du Gers à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;
Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
➢ Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. ➢ Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs du Gers ;
Et dans cette attente,
➢ Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
➢ Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
➢ Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 28/05/2025. Télétransmise à la Préfecture le 28/05/2025.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.