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Déliberation - Extrait deliberations CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cazaubon.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 CS L n
Publié le
ID : 032-213200967-20260605-D260501-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.01
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBE), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Circus Casino France — DSP Casino : compte rendu annuel d’affermage
Par délibération D.14.06.01 en date du 3 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la conclusion du contrat de délégation de service public avec la S.A.S. du Casino de Cazaubon Barbotan les Thermes pour l’exploitation du Casino situé à Barbotan-les-Thermes pour une durée de 15 ans à compter du 6 septembre 2014.
Conformément à l’article 34 dudit contrat et en vertu des dispositions des articles L. 1411-3 et R. 1411- 7 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire transmet à l’autorité délégante, chaque année, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant : - des données comptables,
- une analyse de la qualité du service,
- et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier. Ce rapport est joint à la présente délibération et a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire précise que la délibération n’acte qu’une communication du rapport annuel et non une validation de celui-ci.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport émanant du délégataire et repris en annexe de la présente délibération.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité :
> Prend acte dudit rapport ci-annexé émanant du délégataire exploitant le Casino de Barbotan- Les-Thermes.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant l& tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https: www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SG
ID : 032-213200967-20260605-D260502-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.02 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBE, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Subventions communales 2026
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission Associations en date du 5 mai 2026 ; Après que les membres des différentes associations aient quitté la salle au moment du vote de la subvention de leur structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> D’attribuer aux associations locales et organismes divers les subventions suivantes :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Association / Organisme Sollicitée 2026 | Accordée 2026
CULTURE
Lyre Cazaubonnaise — Ecole de Musique 27 000,00 € 27 000,00 €
Via Cultura- Association Culturelle de Cazaubon 3 000,00 € 3 000,00 €
Nature et Patrimoine en Armagnac 150,00 € 150,00 €
Moteur d'espoir 10 000,00 € 2 500,00 €
UTEPSIAA - € - €
SOUS-TOTAL| 40 150,00 € 32 650,00 €
COMITES DES FETES
Comité des Fêtes de CAZAUBON 10 000,00 € 10 000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture de CUTXAN 480,00 € 480,00 €
La Pega 5 000,00 € 5 000,00 €
Comité des fêtes du SENTEX - € - € Publié le
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
SOUS-TOTAL | 15 480,00 € 15 480,00 € |
SPORTS
BARC Rugby 8 500,00 € 8 500,00 €
Amicale Bouliste Barbotan Cazaubon - € - €
Goujon du Bas-Armagnac 3 000,00 € 2 000,00 €
Tennis Club Cazaubon Barbotan 2 000,00 € 2 000,00 €
Uby Volley Club - € - €
Club Taurin Darrigada 1 500,00 € 1 500,00 €
Rassemblement du Bas Armagnac Football Club - € 300,00 €
Amicale joueurs du BARC - € - €
Supporters du BARC - € - €
Judo Club 2 000,00 € 2 000,00 €
Armagnac aviron club 3 000,00 € 2 500,00 €
Self défence concept et arts martiaux 350,00 € 350,00 €
Rock Arènes the clock 2 500,00 € 2 500,00 €
SOUS-TOTAL| 22 850,00 € 21 650,00 €
SCOLAIRES
Association des Parents d’Elèves des écoles maternelle et LE Le primaire
An Nue SRE écoles publiques d'Eauze et 800.00 € 800.00 €
Foyer Socio-Educatif du Collège 500,00 € 500,00 €
Association sportive « les écureuils » 500,00 € 500,00 €
Collège de Cazaubon — Aide au transport pour la section nr - € aviron
Association sportive Les Mousquetaires (Lycée d'Artagnan) 200,00 € - €
Association parents élèves indépendante cité scolaire
d'Artagnan Nogaro FE r €
Junior Association l'Amefilothéâtre - € - €
SOUS-TOTAL 2 000,00 € 1 800.00 €
DIVERS
ACCB 4 000,00 € 2 000,00 €
FN.A.C.A. - € - €
Union Locale des Anciens Combattants de Cazaubon - € - €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 10 000,00 € 10 000,00 €
Amicale des retraités sapeurs-pompiers 250,00 € 250,00 €
Peña El Duende 1 500,00 € 1 500,00 €
Atelier Patchwork Arlequin 300,00 € 300,00 €
Croix rouge 1 300,00 € 1 300,00 €
Bibliothèque pour tous (subv exceptionnelle accordée de 900 € 900.00 € 500.00 € le 13/11/2025)
S'LOF
ID : 032-213200967-20260605-D260502-DE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L G
ID : 032-213200967-20260605-D260502-DE
AS.E.C.C - € - €
Comité Gersois de la mémoire des anciens combattants - € = € |
ANACR à AUCH (asso nationbale anciens combattants et LE Le amis de la résistance)
Le souvenir français 200,00 € 200,00 €
Prévention routière - € - €
Resto du cœur 319,00 € 319,00 €
Secours catholique Tarbes (antenne à Eauze) 1 500,00 € - €
Amicale des donneurs de sang Cazaubon 800,00 € 800,00 €
CLARI'MAGNAC Larée - € - €
Comité Régional de l'Armagnac - Projet Gascon écoles 480,00 € 480,00 €
Union nationale Culture et biliothèque pour tous - € - €
Association Culture et Patrimoine de Toujouse - € - €
association protection civile du gers (antenne du Houga) 300,00 € - €
Les Archers de la Ténarèze et du Gabardan - € - €
AFMTÉLÉTHON - € - € LA ROUE LIBRE SAINT GERMOISE - € - € ADMR NOGARO 300,00 € - € PALOUME - € - € SOUS-TOTAL| 22 149,00 € 17 649,00 €
TOTAL DES ATTRIBUTIONS 102 629,00 € 89 229,00 €
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de Htips: www telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 032-213200967-20260605-D260503-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.03
ARRONDISSEMENT DE CONDOM | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBE), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Echange parcelles entre la commune et M. Xavier-Luc MARSEILLE
Madame le Maire expose que le tracé de la future liaison douce passe sur parcelle appartenant à M. Xavier-Luc MARSEILLE.
Il convient de d’effectuer une échange de parcelles avec M. Xavier-Luc MARSEILLE afin de régulariser cette situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> D’accepter l’échange de la parcelle cadastrée section ZA n° 400 d’une contenance de Oha01a30 appartenant à M. Xavier-Luc MARSEILLE à la commune de Cazaubon contre la parcelle cadastrée section ZA n° 402 d’une contenance de Oha02a52 appartenant à la commune de Cazaubon à M. Xavier-Luc MARSEILLE
> De désigner Monsieur Didier EXPERT, ler adjoint au maire, pour représenter la commune aux actes de vente qui seront établis en la forme administrative.
Aïnsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire, |
Isabelle TINTANE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique
« télérecours » ou par le biais de htips: wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 032-213200967-20260605-D260504-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.04 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Régularisation acquisition chemin de Baillargué — Purge des hypothèques
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 11 février 2025 le conseil municipal a décidé, aux conditions convenues avec le propriétaire, l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 967 d'une contenance de 4 a 70 ca à Monsieur Jean-Louis FAIVRE au prix de 1 €.
Comme ce prix ne dépasse pas, pour l'ensemble de l'immeuble, la somme de 7 700 €, il pourra, si le conseil municipal en décide ainsi, être payé sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits dès que l'acte d'acquisition dressé en exécution de la délibération sus- rappelée aura été publié au fichier immobilier tenu par le bureau de la conservation des hypothèques. Il appelle l'attention du conseil sur l'opportunité d'éviter ces formalités de purge et l'invite à en délibérer.
Considérant que l'état civil du vendeur, sa solvabilité notoire et l'origine de la propriété rendent superflu l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> De dispenser Madame le Maire, par application de l'article R. 2241-7 du Code général des collectivités territoriales, de procéder, en ce qui concerne l'immeuble acquis, à l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits.
Aünsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire,
Isabelle TINTANE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique
« télérecours » ou par le biais de https: www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 10/06/2026 CS L n
ID : 032-213200967-20260605-D260505-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.05 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Création d'une liaison cyclable entre Cazaubon. le lac de l'Uby et Barbotan-les-
Thermes — Demande de subvention auprès de la Région Occitanie programme Occitanie
FEDER-FSE+ 2021-2027 : modification du plan de financement
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un plan de financement pour la création d’une liaison douce entre les bourgs de Cazaubon et Barbotan a été adoptée le 22 janvier 2024 (D.24.01.02) et corrigée le 26 mai 2025 (D.25.03.03).
Madame le Maire expose qu’une demande de financement a été déposée auprès de la Région Occitanie au titre « Appel à Projets Tourisme durable, responsable et solidaire » mais que ce dispositif est actuellement dépourvu de crédits. Il convient donc de solliciter une nouvelle demande de subvention auprès de la Région Occitanie programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027. Madame le Maire rappelle que ce projet a obtenu une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Départemental du Gers au titre Répartition des amendes de police.
Le coût estimé de l’opération est le suivant :
Désignation Montant € HT Travaux Préparatoires 37 774,50
Terrassement 51 723,50
Voie verte 288 095,50
Bordures et caniveaux 100 884,00
Signalisation et mobilier 35 444,00
Travaux divers 8 460,00
Avenant | 108 834,90
Sous total 631 216,40
Maîtrise d'œuvre 52 000
Mission SPS 3 960,00
Total HT 687 176,40 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 032-213200967-20260605-D260505-DE
Madame le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :
Financeurs Pourcentage Montant € HT
DETR 30,00 % 206 152,92
Répartition des amendes de police 27,55 % 189 318,00 Région FEDER 14,01 % 96 311,82
Auto-financement 28,44 % 195 393,66
100,00% 687 176,40
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> D’Autoriser Madame le Maïre à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Occitanie (programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027), pour le dossier de création d'une liaison cyclable entre Cazaubon, le lac de l'Uby et Barbotan-les-Thermes,
> D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
> D’Autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire, |
Isabelle TINTANE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https: www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 CS L n
Publié le
ID : 032-213200967-20260605-D260506-DE
DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNE DE CAZAUBON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
D.26.05.06
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE, M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoirà Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse,
avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Mme Evelyne LASSERRE M. Francis BALEN
M. Roger GARBAY M. Guy BERNADET
M. Henri d’ANDRÉ M. Eric MONGE
Mme Anita BARLES M. Régis LAPORTE
M. Pierre SAUVAGE
M. Thomas BROCHARD
M. Bernard LAPLANE
Mme Monique DRAPIER
M. Michel SEBIE
M. Jacques FILLOL Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 032-213200967-20260605-D260506-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide : P p ;
> D’approuver la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au
Directeur départemental des finances publiques ;
> D’Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente décision ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire, |
Isabelle TINTANEÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de lutps:'www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SG
ID : 032-213200967-20260605-D260507-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.07 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire : M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Agence Postale Communale - Création de l’emploi de secrétaire de l’agence postale : conformément aux dispositions de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour recrutement temporaire Sur un emploi non permanent saisonnier pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs
Madame le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement saisonnier d’activité à l’ Agence Postale Communale, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, le contrat ne devra pas excéder 6 mois, sur une période de 12 mois consécutifs.
Madame le Maire propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel et demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> De créer l’emploi non permanent de secrétaire de l’agence postale communale (APC)
> D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions suivantes :
GRADE : Échelon de
NATURE DES FONCTIONS correspondant aux fonctions REMUNERATION décrites
Secrétariat Agence Postale ADJOINT ADMINISTRATIF 6 1% échelon temps non Communale TEMPS NON COMPLET complet
> D'’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel
> De porter l’emploi non permanent de secrétaire de l’Agence Postale Communale sur la
délibération fixant le tableau des emplois
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 032-213200967-20260605-D260507-DE
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire, |
Isabelle TINTANE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de htips:: www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SG
ID : 032-213200967-20260605-D260508-DE
DÉPARTEMENT DU GERS D.26.05.08 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maïre ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Pierre DELHOSTE), Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Régis LAPORTE , M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON (pouvoir à Mme Florence LAPLANE), Mme Cloé RIPOLL conseillers municipaux. Absent excusé : M. Max DUMOLIÉ
Secrétaire de séance : M. Didier EXPERT.
OBJET : Adhésion Service civique
Mme le maire propose de se prononcer sur l’accueil de personnes volontaires au service civique. Le service civique est un dispositif instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National.
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, citoyenneté européenne, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’in organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou service de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
L’article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d'accueil, vu confier des tmissiuns exercées par un agent public moins d'un an avan la date de signalure du contrat.
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de la commune (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines ...).
Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique : Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SG
ID : 032-213200967-20260605-D260508-DE
> Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre
aux besoins de la population et des territoires,
> Les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne soit pas s’y
substituer
> Les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25
ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les
jeunes n’ayant pas de diplômes ou de qualification
Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.
Un agrément est délivré pour 23 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d’accueil à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d’accueil, par le versement d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national.
Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation a été défini par l’agence de service civique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
> De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une mission
de service civique dans le domaine Mémoire et Citoyenneté.
> D’autoriser Madame le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction
Départementale chargée de la cohésion sociale.
> D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec le
volontaire et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 09/06/2026. Télétransmise à la Préfecture le 10/06/2026.
Le Maire, |
Isabelle TINTANE,
Lu présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de htips:_ www telerecours.fi) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.