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Arrêté - arrete de nomination de delegation de signature du vice president ccas2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de nomination de delegation de signature du vice president ccas2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ARRONDISSEMENT ANGRES
LENS
CANTON
BULLY-LES-MINES
ARRÊTÉ N°A-2026-01 PORTANT NOMINATION ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU VICE- PRÉSIDENT
Le Maire de la commune d'ANGRES ;
Président du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu le renouvellement du Conseil d'Administration en date du 30/04/2026 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Aide Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°95-562 du 06/05/1995 relatif aux CCAS et notamment l'article 23 :
Vu l'arrêté n°2 du 08/04/2026 portant délégation de Madame ROBILLART Pascale à la solidarité et à la
santé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame SAINT-MACHIN Annick, Maire de la commune d'ANGRES et Présidente du CCAS, nomme Madame
ROBILLART Pascale Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale de la collectivité.
ARTICLE 2 :
Madame ROBILLART Pascale est déléguée pour signer tout acte se rapportant à la gestion et à
l'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 3 :
La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame
ROBILLART Pascale rendra compte au Maire, sans délai de toute décision prise à ce titre.
ARTICLE 4 :
Exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de Lens ;
- Au trésorier ;
- A l'intéressée.
ARTICLE 5 :
La signature par Madame ROBILLART Pascale des pièces et actes cités dans l'article 2 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la notification et pour la durée du mandat de Madame
ROBILLART Pascale.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet des voies de
recours suivantes :
- Recours gracieux,
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui concerne l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié et notifié à l'intéressée.
Fait à ANGRES, le 13/05/2026.
4 4 Sn Le Maire
Acte rendu exéeutoIre après : Annick SAINT-MACHIN
-__ Dépôt en Préfecture le :
- Publication et notification le :
L’Adjoint ayant reçu sa délégation
L REÇU EN PREFECTURE
le 13/85/2826