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Arrêté - Arrete delegation Mme DEFREMONT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation Mme DEFREMONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
, EPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - 4 SEMENT DE LENS CAN
ie
D ANGRES DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON DE BULLY-LES-MINES
ARRETE DU MAIRE N°2026-12
B.P 19-Place Allende De délégation de fonctions à une conseillère municipale 62143
Tél : 03 21 44 90 30
Fax : 03 21 44 90 39
Le Maire de la commune d'ANGRES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ,en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame DEFREMONT Marie-George en qualité de conseillère municipale ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame DEFREMONT Marie-George dans les domaines de l'inclusion et du handicap ;
ARRETE
ARTICLE 1: Il est donné délégation à Madame DEFREMONT Marie-George, Conseillère Municipale déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : « Inclusion et Handicap ». Elle assurera la gestion courante des actes relevant des compétences ci-dessus définies ainsi que la représentation de la Commune dés que le sujet porte sur ces dernières.
ARTICLE 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame DEFREMONT Marie-George rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre. Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées et n'accorde pas de délégation de signature.
ARTICLE 3 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :
-recours gracieux
-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune, la Directrice des Services et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.
Acte rendu exécutoire après : Fait à ANGRES, le 7 mai 2026
- dépôt en Préfecture le .2}.0S).282.4
- publication et notification le !.A2}\ Le Maire,
Annick SAINT MACHIN
L'élue ayant reçu la délégation :
REÇU EN PREFECTURE
le 12/85/2926
E-lequirs co
aa _fU-NE