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Arrêté - Arrete retrait delegation M. VIART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete retrait delegation M. VIART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
D’'ANGRES
B.P 19 - Place Allende
62143
Tél : 03 21 44 90 30
Fax : 03 21 44 90 39
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON DE BULLY-LES-MINES
ARRETE DU MAIRE N°2026-08
Portant retrait de délégations consenties à
Monsieur VIART Matthieu — Premier adjoint
Le Maire de la commune d'ANGRES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 autorisant le Maire à déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, à des conseillers municipaux et organisant le retrait de
délégations consenties à ces derniers ;
Vu la délibération du 22 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints au Maire, conformément à l'article L.2122-2 du
Code Général des Collectivités territoriales :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur
Viart Mathieu en qualité de premier adjoint;
Vu l'arrêté n°2026-01 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire et notamment dans le domaine du
développement économique ;
Considérant que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que Sa
décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale ;
Considérant aujourd'hui la rupture constatée du lien de confiance, à l'origine de la délégation d'une partie des
fonctions du Maire à l'intéressé ;
Considérant conformément aux dispositions de l'article L2131-1 du CGCT, que les arrêtés relatifs aux délégations
sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage
ainsi qu'à leur transmission
au représentant de l'État ;
Considérant également que le caractère exécutoire de l'arrêté retirant les délégations de fonction a pour effet de
mettre un terme au versement d'indemnités de fonctions qui ne sont dues, en application des dispositions de
l'article L.2123-24, que pour l'exercice effectif des fonctions exécutives ;
ARTICLE _1 : L'arrêté n
ARRETE
°2026-01 en date du 09/04/2026 portant délégation de fonctions à Monsieur VIART
Matthieu, 1° adjoint au Maire est définitivement rapporté.
ARTICLE 2 : À compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé celui-ci cessera de bénéficier de toute
délégation de fonctions accordée au titre de sa qualité d'adjoint au Maire.
ARTICLE 3 : À compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé celui-ci cessera également de percevoir
les indemnités afférentes à cette délégation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la ville d'Angres, la Directrice Générale des Services, le trésorier sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Lens.
Acte rendu exécutoire après :. Fait à ANGRES,
le 20 avril 2026
- dépôt en Préfecture le 24.194
- publication et notification le …2
12226
k] 202 6 Le Maire,
Annick SAINT MACHIN
L'Adjoint ayant reçu la délégation :
REÇU EN PREFECTURE
le 21/84/2825 L ppt cn ane E pie Lo 3
48 AU- RRETE