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Arrêté - Arrete A 2026 02 Delegation de Signature a un Conseiller Municipal
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2026 02 Delegation de Signature a un Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ARRONDISSEMENT ANGRES
LENS
CANTON
BULLY-LES-MINES
ARRÊTÉ N°A-2026-02 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune d'ANGRES ;
Président du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu le renouvellement du Conseil d'Administration en date du 30/04/2026 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Aide Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°95-562 du 06/05/1995 relatif aux CCAS et notamment l'article 23 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame SAINT-MACHIN Annick, Maire de la commune d'ANGRES et Présidente du CCAS, porte délégation de signature à Monsieur BARLET Jean-Loup, conseiller municipal, en cas d'absence de Madame ROBILLART Pascale.
ARTICLE 2 :
Monsieur BARLET Jean-Loup est délégué suppléant pour signer tout acte se rapportant à la gestion et à l'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 3 :
La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur BARLET Jean-Loup rendra compte au Maire, sans délai de toute décision prise à ce titre.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la notification et pour la durée du mandat de BARLET Jean- Loup.
ARTICLE 5 :
Exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Madarne la Sous-Préfète de Lens ;
- Au trésorier ;
- A l'intéressé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- Recours gracieux,
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui concerne l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Fait à ANGRES, le 13/05/2026.
ÿ à à Le Maire
Acte rendu exécutoire après : ë |. 1 Annick SAINT-MACHIN - _ Dépôt en Préfecture le :.J3loS|2026
- Publication et notification le : {9 los] &tG
Le conseiller municipal ayant reçu sa
délégation )
REÇU EN PREFECTURE
le 13/65/2026
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CERTES