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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02C1 publi)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002C1
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés:
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH a
donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaélIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KeIly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
SPORTIVE
POUR
L’ANNÉE
2024
-
CLUBS
«
ÉLITE»
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
Le
dispositif
«
Elite
»,
valable
pour
les
seuls
sports
collectifs,
est
basé
sur
un
barème
tenant
compte
de
la
participation
de
l’équipe
fanion
aux
championnats
de
haut
niveau
amateur. Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002C1
CLUB
SAISON2O23/2024
MONTANT
RUGBY
us
Tyrosse
Rugby
Fédéral
1-National
2 I
masculin
35
000
€
AS
Soustons
Rugby
Fédéral
2 I
masculin
13
000
€
Capbreton-Hossegor
Rugby
Régional
1/
masculin
5 000
€
FOOTBALL
Soustons-Capbreton-Seignosse
Football
Régional
2 I
masculin
13
000
€
BASKET
Labenne
OSC
Basket
Pré
national
I féminin
7 000
€
Labenne
OSC
Basket
Régional
2 I
masculin
5 000
€
Basket
Océan
Côte
Sud
Régional
2 I
masculin
5 000
€
HANDBALL
Union
Sportive Tyrosse
Handball
National
3 I
féminin
7 000
€
TOTAL
90000€
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
du
1Juillet
1901
relative au
contrat
d’association;
vu
la
loi
n’
2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée;
vu
le
décret
n
2001-495
du
6juin
2001 pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques;
vu
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendufinancier
prévu
par
l’article
10 de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
circulaire
n
5811-SG
du
29
septembre
2015 relative
aux nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2013
et
du
27juin
201
7 portant
modification
du
règlement
d’attribution
des
subventions
sportives;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25janvier
2018
portant
sur
la
révision
du
règlement
d’attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives, de
clubs
de
haut
niveau
ou
d’écoles
de
sport
et
l’approbation
des
règles de communication
applicables
aux
bénéficiaires
des
subventions
et
aides
de
MACS;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
mai
2022
portant
sur
la
modification
du
règlement
d’attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives, de
clubs
de
haut
niveau
ou
d’écoles
de
sport;
vu
le
règlement budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
1eJanvier
2023;
2 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars 2024
Délibération
n
20240328002C1
vu
la
séance
de
l’atelier
« sport
» en
date
du
11
mars
2024
portant
sur
les
subventions
sportives;
CONSIDÉRANT
que
les
actions organisées
à l’initiative
des
associations
précitées
participent
pleinement
du
développement
de
l’offre
sportive
de
la
pratique
du
haut
niveau
amateur
sur
le
territoire
intercommunal;
décide,
après
en avoir
délibéré,
par
53
voix
pour
et
3
non-participations
au
vote
de
Messieurs
Pierre
Laffitte,
Jérôme
Petitjean
et
Philippe
Sardeluc
.
d’approuver
l’attribution,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
des
subventions
aux
(<
clubs
élites
»
pour
la
saison
sportive
2023-2024,
pour
un
montant
total
de
90
000
€,
.
de
prendre
acte
de
la
conclusion,
suivant
décision
du
président,
de
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Les
sommes nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024,
article 65748.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
PierrJ
3