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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D6 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 30/06/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL93-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D6
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 \ REZ
Publié en ligne le 30/06/2025 U
ID : 040-244000865-20250624-DEL93-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D6
M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE.
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Attribution de subventions complémentaires au titre de la politique sportive pour l’année 2025 - club Elite
Rapporteur : Monsieur Benoit DARETS
Cette demande vient en complément des attributions votées lors du Conseil communautaire du 27 mars 2025. Le rapporteur propose l’attribution de la subvention suivante au titre du dispositif club « Elite » :
CLUB NIVEAU SAISON 2024-2025 MONTANT
RUGBY
Marsacq XV Régional 1 / masculin 5 000 €
TOTAL 5 000 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 30/06/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL93-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D6
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les délibérations du conseil communautaire en dates des 12 décembre 2013, 27 juin 2017, et 25 janvier 2018 portant sur la révision du règlement d’attribution des subventions en matière de manifestations sportives, de clubs de haut niveau ou d’écoles de sport et l’approbation des règles de communication applicables aux bénéficiaires des subventions et aides de MACS ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 5 mai 2022 portant sur la modification du règlement d’attribution des subventions en matière de manifestations sportives, de clubs de haut niveau ou d’écoles de sport ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2022 et applicable depuis le 1er janvier 2023 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025 portant attribution de subventions aux clubs Elite, au titre de la politique sportive pour l’année 2025 ;
VU la séance de l’atelier « sport » en date du 19 mai 2025 portant sur les subventions sportives ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver l’attribution, dans les conditions mentionnées ci-dessus, de la subvention d’un montant
5 000 € au club de rugby masculin Marsacq XV,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente,
• Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2024, article 65748 et 657348.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025
Le président,
Pierre Froustey Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 30/06/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL93-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D6