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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02J3 publi)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n°
20250327D02]/3
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J3-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER, Aline
MARCHAND),
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
à
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
À
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
SURF
POUR
L'ANNÉE
2025
ET
PARTENARIAT
PLURIANNUEL
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
Le
siège
de
la
Fédération
française
de
surf
est
installé
dans
les
Landes
depuis
1977
et
à Soorts-Hossegor,
dès
1984.
Le
nombre
de
licenciés
en
constante
augmentation
et
la
structuration
de
la
filière
ont
permis
l'intégration
du
surf
aux
disciplines
des
JO
de
Tokyo
2020
et
de
Paris
2024,
ainsi
que
la candidature
du
handi-surf
aux
Jeux
Paralympiques
de
Los
Angeles
en
2028. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
none
du
27
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Délibération
n° 20250327D02]3
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J3-DE
La
présence
de
la
Fédération
française
de
surf
à Soorts-Hossegor
bénéficie
à
la
notoriété
du
territoire.
Elle
est
un
atout
pour
son
dynamisme
sportif,
économique
et social.
Elle est garante
de
la coordination
entre
les acteurs
locaux
de
la filière
surf.
Les
partenaires
institutionnels
ont
manifesté
la
nécessité
d’un
soutien
concerté.
À ce titre,
MACS
soutient
la Fédération
française
de
surf,
en
lien
avec
son
projet
de
territoire
au
travers
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2024-2028.
Cette
convention,
d’une
durée
de
4
ans,
précise
les
modalités
d’un
partenariat
durable
sur
l'ensemble
des
projets
de
la
Fédération
française
de
surf,
répondant
à des
enjeux
sportifs,
éducatifs,
économiques
et de
rayonnement
territorial.
Pour
2025,
la
subvention
concernera
:
-
le championnat
de
France
prévu
du
22
au
29
octobre
2025,
pour
l'axe
événementiel,
-
les
actions
éducatives
menées
en
marge
de
cette
manifestation,
en
lien
avec
la
promotion
du
sport
et
la
protection
de
l’environnement.
l'est
donc
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
22
000
€
: 20
000
€
pour
soutenir
le championnat
de
France
de
surf
et
2 000
€
pour
les
actions
éducatives
de
sensibilisation
au
sport-santé
(surf
et
paddle)
et
à l'environnement.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
circulaire
n° 5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2013
et du
27 juin
2017
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
sportives
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 janvier
2018
portant
sur la révision
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives,
de
clubs
de
haut
niveau
ou
d'écoles
de
sport
et l'approbation
des
règles
de
communication
applicables
aux
bénéficiaires
des
subventions
et aides
de
MACS
;
VU
Ja délibération
du
conseil communautaire
en
date
du 5 mai
2022
portant
sur la modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
de
manifestations
sportives,
de
clubs
de
haut
niveau
ou
d'écoles
de
sport ;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
1°
décembre
2022
et
applicable
depuis
le 1° janvier
2023
;
VU
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
2024-2028
entre
MACS
et la Fédération
française
de Surf ;
VU
la séance
de
l'atelier
« sport
» en
date
du
17 février
2025
portant
sur
les subventions
sportives
;
CONSIDÉRANT
le
projet
global
de
la
Fédération
française
de
surf,
impactant
favorablement
et
durablement
le
rayonnement
du
territoire ;
CONSIDÉRANT
le soutien
concerté
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
départemental
des
Landes,
MACS
et
les communes
de
Seignosse,
Capbreton
et Soorts-Hossegor
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n°
20250327D021/3
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J3-DE
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à
la
Fédération
française
de
surf
pour
l’année
2025
d’un
montant
total
de
22
000
€,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
Les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025,
article
65748.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 27
mars
2025
président,
Pierre
Frousÿe\ Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02J3-DE
S4
ne