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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1733927683449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-452
Marché publics - Accord-cadre Maintenance, entretien et
petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages
hydrauliques - 2022 - 2026 - Lot 1 "ouvrages hydrauliques et
automatismes" - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-452
Direction de l'Espace Public Marché publics - Accord-cadre Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et
des ouvrages hydrauliques - 2022 - 2026 - Lot 1
"ouvrages hydrauliques et automatismes" - Avenant
n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le patrimoine d’ouvrages d’art présent sur la Ville de Niort fait l’objet, dans le cadre de marchés de prestations :
- d’entretien et réparation des maçonneries et du génie civil afin d’en assurer la pérennité ;
- d’enlèvement de la végétation afin d’éviter l’altération des ouvrages ;
- de maintenance préventive et curative sur les ouvrages hydrauliques.
Le Conseil municipal du 14 décembre 2021 a approuvé l’accord-cadre à bons de commande pour la période 2022-2025, pour la mise en œuvre de la maintenance, de l’entretien et des petites réparations des ouvrages d’art et des ouvrages hydrauliques.
Dans le cadre de cet accord-cadre « Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d’art et des ouvrages hydrauliques – 2022-2026 », le lot 1 « ouvrages hydrauliques et automatismes » a été attribué à l’entreprise LA VERCHEENNE.
Il apparait nécessaire de modifier ce marché via un avenant, sur :
- la création d’une ligne au bordereau de prix unitaire (BPU) – intervention technique – précisant l’unité – pour un maximum de 16 500 euros HT sur la durée du marché.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE