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Arrêté - 2025 127
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Conseil Municipal - 127 d1684330862063
Conseil Municipal - 127 d1750254845879
Conseil Municipal - 127
Conseil Municipal - 127 d1702903122149
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 127 d1702903122149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-480
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin
Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Ajustements du projet -
Avenant n°5
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-480
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville -
Ajustements du projet - Avenant n°5
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal a approuvé lors de ses séances en date des :
- 14 décembre 2021, l’avant-projet d’aménagement de la place Martin Bastard et des rues avoisinantes ainsi que l’enveloppe prévisionnelle ;
- 31 janvier 2022, l’avenant fixant le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre et l’avenant actant la substitution de l’entreprise individuelle Charles VICARINI, cotraitant, par la SAS STUDIO VICARINI, pour l’exécution du marché ;
- 13 décembre 2022, l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre approuvant la mission complémentaire d’étude et de suivi des travaux ;
- 2 octobre 2023, l’avenant n°4 approuvant l’ajustement de la rémunération de l’agence PHYTOLAB.
Pour améliorer la qualité de réalisation, il a été décidé de changer des matériaux sur certaines rues.
Ces modifications nécessitent des reprises d’études, tant sur le plan technique que financier.
Considérant que le projet initial mené par le maître d'œuvre PHYTOLAB et son équipe nécessite une révision substantielle suite à l'observation de défauts dans sa phase initiale de réalisation ;
Considérant que les techniques initialement prévues pour la réalisation de certaines parties du projet se sont avérées en dehors de la maîtrise technique de l'entreprise EIFFAGE et de sa sous traitance mandatée pour les travaux ;
Considérant que pour assurer la continuité et la qualité du projet, il est devenu nécessaire d'adapter le plan de travail en fonction des capacités réelles de l'entreprise EIFFAGE et de sa sous traitance et de redresser les parties du projet affectées par des malfaçons ;
Il est proposé au Conseil d'examiner et de valider un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre. Cet avenant a pour objet de corriger les éléments du projet initial en tenant compte de la nouvelle orientation technique et de remédier aux défauts de réalisation constatés.
Il est également proposé que cet avenant définit clairement les responsabilités, les délais réajustés et les coûts associés à ces modifications, afin de garantir la bonne exécution.
C’est pourquoi il est demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre, le cabinet PHYTOLAB, de procéder aux modifications correspondantes.
Ainsi, il est nécessaire de passer un avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre, pour un montant
de 3 720,00 € HT soit 4 464,00 € TTC.
L'avenant est fondé sur l'article R.2194-2 du Code de la commande publique. Il représente + 1,55 % du marché initial. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 5 selon les dispositions évoquées ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE