Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20211214
Procès Verbal - 20221108pv
Procès Verbal - PV 20190625
Procès Verbal - pv 20181023
Procès Verbal - 20220503 pv
Procès Verbal - pv 20181211
Procès Verbal - 20230920pv
Procès Verbal - 20220719 pv
Procès Verbal - 20231122pv
Procès Verbal - 20220201 PV
Procès Verbal - 20220906pv
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220906pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 06 septembre 2022 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 06 septembre 2022
Membres en fonction : 17
Membres présents : 14
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Cédric DOCHTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ, Audrey SCHANDENE.
Les conseillers municipaux : Déborah HILS ; Gauthier KEMPF ; Alexia FREY ; Véronique METTEMBERG ; Luc HEINRICH ; Benoît PAULET ; Alexis WEISS ; Olivier KEMPF.
Membres absents excusés : 3
Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Olivier KEMPF)
Madame Anne-Marie GARRIGUE (procuration à Michel WIRA)
Madame Richarde KIENTZ (procuration à Déborah HILS)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h10 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Olivier KEMPF), Madame Anne-Marie GARRIGUE (procuration à Monsieur Michel WIRA) et Madame Richarde KIENTZ (procuration à Madame Déborah HILS).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Audrey SCHANDENE secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AOUT 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 août 2022 est adopté à l’unanimité (17 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Renouvellement de la licence anti-virus :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV INFO pour un montant de 161.00 € HT.
➢ 3.2. Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance informatique : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV INFO pour un montant de 1 309.35 € HT.
➢ 3.3. Matériel informatique pour l’école maternelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV INFO pour un montant de 2 635.38 € HT.
➢ 3.4. Achat d’écrans pour les postes informatique de la Mairie :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SERV INFO pour un montant de 736.00 € HT.
➢ 3.5. Achat de rideaux occultants pour l’école maternelle :
Cet achat va être réalisé auprès de l’entreprise EWAL STORES pour un montant de 2 362.00 € HT.
Arrivée de Monsieur Luc HEINRICH
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente - section 2 n°116 – 10 route de Scherwiller – d’une superficie totale de 00 ha 30a 14 ca et section 44 n°428/154 – Straengen – d’une superficie totale de 00 ha 02a 86 ca – bâti
▪ Vente - section 3 n°223/40 – 9 rue du Sanglier – d’une superficie totale de 00 ha 07a 79 ca – bâti
▪ Vente - section 25 n°324/51 – 11 rue du Domaine d’Orfeuil – d’une superficie de 01 ha 43 a 73 ca – bâti
▪ Vente - section 5 n°215/77 – 267/77 -269/77 – 290/77 – 2 B rue du Château – d’une superficie totale de 00 ha 09a 85ca – non bâti
▪ Vente - section 5 n°272 – 8 quai du moulin – d’une superficie totale de 15 a27 ca (appartement 73 m2 + cave + 2 parking)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 3
5) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
Pas d’attribution de marché de travaux et/ou fournitures et services.
6) CONVENTION POUR LA MISSION GESTION DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS ET INDEMNITES DES ELUS ET COTISATIONS SOCIALES PAR L’ATIP – Délibération n°20220906-1
La commune de Ebersheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 27 mars 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité Syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. Le comité syndical de l’ATIP a également acté en date du 18 février 2021 la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon.
Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP :
L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc).
La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission.
Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire.
Le montant de la contribution 2022 afférente à cette mission est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 4
Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.
La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.
Le forfait « reprise des données » lors de l’intégration des agents d’une nouvelle collectivité est fixé à 36,61 € par agent.
Par ailleurs, la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) vous permet, en cas d’indisponibilité passagère d’un(e) secrétaire de mairie, de vous tourner vers l’ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du Comité Syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes
Vu la délibération du 18 février 2021 du Comité Syndical de l’ATIP actant la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission Gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des
personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des
membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de
la prise en charge de la mission.
PREND ACTE du montant de la contribution 2022 relative à cette mission, à savoir :
Formule
Avec édition des
bulletins de paie
et des états*
Avec édition des
bulletins de paie* Sans édition*
Mise à disposition du logiciel 75 65 60
Paie à façon 135 125 120
Tarifs par an et par agent
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 5
DECIDE de choisir la formule paie à façon sans édition à partir du 1er janvier 2023.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP.
PREND ACTE de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.
PREND ACTE du montant du forfait « reprise des données » lors de l’intégration des agents d’une nouvelle collectivité est fixé à 36,61 € par agent.
PREND ACTE du montant de la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) qui permet, en cas d’indisponibilité passagère d’un(e) secrétaire de mairie, de se tourner vers l’ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe).
DIT QUE :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) AVENANT N°1 AU MARCHE « RESTAURATION DE L’ORGUE SAINT- MARTIN » - Délibération n°20220906-2
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la délibération autorisant la signature de l’avenant n°1 n’a pas été formalisée bien que ces travaux aient été évoqués et donc cela doit faire l’objet d’une régularisation.
Pour rappel, lors des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin d’Ebersheim, certains travaux supplémentaires étaient apparus nécessaires.
Conformément à l’article L2194-1 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a souhaité faire réaliser des prestations complémentaires nécessaires sans que ces dernières modifient la nature globale du contrat.
Formule
Avec édition des
bulletins de paie
et des états*
Avec édition des
bulletins de paie* Sans édition*
Mise à disposition du logiciel 75 65 60
Paie à façon 135 125 120
Tarifs par an et par agent
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 6
Voici ci-dessous les travaux qui ont été réalisés :
La dépose du podium pour placer la nouvelle console au sol et de bénéficier de plus de hauteur pour placer la mécanique des notes.
L’étendue des claviers afin de pouvoir utiliser les 56 touches de l’orgues (au lieu de 54).
Confection et pose d’un nasard 2 2/3 au grand orgue.
Le marché initial était de 121 280.00 € HT soit 145 536.00 € TTC. Les travaux supplémentaires se sont élevés à 8 325.00 € HT soit 9 990.00 € TTC. Suite à ces travaux supplémentaires et avant l’avenant n°2, le montant du marché était de 129 605.00 € HT soit 155 526.00 € TTC.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant n°1 du marché de travaux concernant la restauration de l’orgue de l’église Saint-Martin.
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°1.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
8) INTEGRATION DE LA PARCELLE SECTION 44 N°381 DANS LE DOMAINE PUBLIC - Délibération n°20220906-3
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la parcelle section 44 N°381 est propriété de la commune au regard du livre foncier mais également par le certificat de possession trentenaire du 20 juillet 2017 pour en avoir eu jouissance d’une façon continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.
Toutefois, il convient de l’intégrer au domaine public de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
▪ DECIDE d’intégrer la parcelle section 44 n°381 dans le domaine public de la commune
Adopté à l’unanimité (17 voix)
9) RETROCESSION DE TERRAIN RUE DES TISSERANDS - Délibération n°20220906-4
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une parcelle doit faire l’objet d’une rétrocession. En effet, un ensemble de sections appartiennent encore à des
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 7
propriétaires alors que ces terrains sont occupés par de la voirie. Il convient de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire précise que cette session se fera à l’euro symbolique.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
▪ ACCEPTE l’achat à un euro de la parcelle section 05 n°18 d’une contenance de 24m2.
▪ AUTORISE Maitre MOREAU de Châtenois d’établir l’acte de cession
▪ DESIGNE l’Adjoint Yves HOLZMANN comme représentant de la Commune pour signer l’acte de cession
▪ DECIDE de verser cette parcelle dans le domaine public de la commune
Adopté à l’unanimité (17 voix)
10) MISE A JOUR DEFINITIVE DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN - Délibération n°20220906- 5
Dans le cadre des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin, Monsieur Jean- Claude SCHLATTER, 1er adjoint, souhaite présenter le plan de financement définitif aux membres du conseil municipal.
Ce dernier se présente de la sorte :
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Maitrise d’œuvre 3 032.00 € Subvention DRAC 3 252.80 €
Travaux de relevage 136 733.85 € Subvention CEA Fonds du patrimoine 24 863.00 €
Subvention Fondation du
Patrimoine 10 000.00 €
Dons sur site Fondation
du Patrimoine 37 454.30 €
Fonds propres 64 195.75 €
TOTAL 139 765.85 € TOTAL 139 765.85 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 8
Monsieur le 1er adjoint rappelle que le projet a été réalisé en partenariat avec le conseil de fabrique d’Ebersheim.
Il propose que le conseil municipal valide ce plan de financement définitif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le 1er adjoint et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement définitif des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin tel que présenté.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes publics et privés les subventions pouvant être perçues dans le cadre de ce projet.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
11) MISE A JOUR DEFINITIVE DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN - Délibération n°20220906-6
Depuis la dernière présentation en conseil municipal, les prévisions financières ont été amenées à évoluer.
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, présente donc la mise à jour définitive du plan de financement pour la restauration de l’église Saint-Martin.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Maitrise d’œuvre 47 216.15 € DRAC 80 495.20 €
Travaux 475 558.30 € CeA (ex.CD67 - fonds de solidarité communale) 97 500.00 €
SPS 1 260.00 € CeA (ex.CD67 - fonds pat. emblématique) 30 655.00 €
Contrôleur technique 1 300.00 € Région Grand-Est 50 000.00 €
Diagnostic amiante avant
travaux 680.00 € Fondation du Patrimoine 10 000.00 €
Travaux annexes :
Remplacement
paratonnerre
5 865.00 € Dons sur site Fondation du Patrimoine 41 905.20 €
Fondation de l’Art
Français 10 000.00 €
Etat (part exceptionnelle
DSIL) 42 554.00 €
Fonds propres 168 770.05 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 9
TOTAL 531 879.45 € TOTAL 531 879.45 €
Monsieur le 1er adjoint rappelle que le projet a été réalisé en partenariat avec le conseil de fabrique d’Ebersheim.
Il propose que le conseil municipal valide ce plan de financement définitif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le 1er adjoint et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux définitif tel que présenté au sein de la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes publics et privés les subventions pouvant être perçues dans le cadre de ce projet.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
12) AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-MARTIN – Délibération n°20220906-7
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux concernant l’église Saint-Martin ont été réceptionnés.
La présente délibération remplace la délibération n°20220719-04.
Suite aux différents avenants et aux révisions de prix du marché, le montant de l’opération a évolué à la hausse.
La convention et l’avenant précisent que la Commune et le Conseil de Fabrique assumeront ensemble, à part égales, financièrement l’opération déduction faite des subventions et des dons. Le coût des travaux (M.O, marché et travaux annexes) s’élève à 531 879.45 € HT soit 638 255.34 € TTC auquel il faut ajouter 36 656.40 € de travaux pris en charge par le Conseil de Fabrique pour des travaux annexes.
La subvention versée par le Conseil de Fabrique d’Ebersheim à la Commune d’Ebersheim se monte à 102 713.23 € au regard des subventions accordées à la commune et à l’issue de la collecte des dons.
Cependant, les travaux annexes qui ont été pris en charges par le Conseil de Fabrique pour un montant de 36 656.40 € devront être soustrait de la part versée par le Conseil de Fabrique.
Les modalités de versement de la subvention du Conseil de Fabrique à la Commune doivent également être modifiées au regard de la modification du montant de la subvention. En effet, la participation sera versée en trois fois :
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 10
o 24 000 € déjà versés.
o 24 000 € à la réception des travaux
o Le solde après la fin de la collecte des dons sur justificatif du plan de
financement définitif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat technique et financier avec le conseil de fabrique d’Ebersheim fixant la modification du montant et des modalités de versement de la subvention du Conseil de Fabrique à la Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à
l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
13) AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN - Délibération n°20220906-8
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux concernant le relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin ont été réceptionnés.
La présente délibération remplace la délibération n°20220719-5.
Certains travaux supplémentaires ont été réalisés, notamment la pose d’un tableau électrique pour un montant de 599.00 € HT soit 718.80 € TTC
De plus, une révision des prix du marché a été appliqué conformément au CCAP pour un montant de 6 529.85 € HT soit 7 835.82 € TTC.
Le coût des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin s’élevait à 129 605.00 € HT soit 155 526.00 € TTC.
Suite aux prestations supplémentaires et à la révision des prix, le coût de relevage de l’orgue s’élève désormais à 136 733.85 € HT soit 164 080.62 € TTC.
Pour rappel, le coût du maître d’œuvre sera pris en charge par la Commune.
La subvention versée par le Conseil de Fabrique s’élèvera donc à 136 733.85 € HT, auquel il faudra soustraire le montant total des subventions et dons touchées par la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 11
Les modalités de versement de la subvention du Conseil de Fabrique à la Commune doivent également être modifiées au regard de la modification du montant de la subvention. En effet, la participation sera versée en deux fois :
- 38 881.50 € HT qui ont déjà été versés.
- Le solde à l’issue de la réception des travaux et après la fin de collecte des dons sur justificatif du plan de financement définitif.
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, demande donc aux membres du conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec le conseil de fabrique concernant le relevage de l’orgue afin de modifier le montant et les modalités de versement de la subvention du Conseil de Fabrique à la Commune.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant n°2 de la convention avec le Conseil de Fabrique concernant les travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin fixant la modification du montant et des modalités de versement de la subvention du Conseil de Fabrique à la Commune
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°2
Adopté à l’unanimité (17 voix)
14) AFFAIRES FINANCIERES -
➢ 14.1. Décision modificative n°1 - Délibération n°20220906-9
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé des frais d’études pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de l’église. Ces frais ont été payés sur le compte 2031, les travaux de l’église étant terminés il convient maintenant de les intégrer avec les travaux sur le compte 2131, il propose la décision modificative suivante :
Compte Désignation Montant
Dépenses
041
2131 Constructions
bâtiments publics
35 354.08
Recettes
041
203 Frais d’études 35 354.08
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 12
- APPROUVE l’ouverture des crédits budgétaires.
Adopté à l’unanimité (17 voix)
➢ 14.2. Point sur l’évolution des charges de fonctionnement.
→ Évolution du prix du gaz
Le marché de fourniture de gaz vient d’être renouvelé dans le cadre d’un groupement de commande avec les communes de notre intercommunalité.
Pour Ebersheim la commune et la fabrique de l’église ont intégré ce groupement. Précisions sur l’évolution des prix : 16 € le MWH du 01/11/2020 au 30 /06/2022, 78 € le MWH en juillet et août 2022, 205 € le MWH (hors transport) du 01/09/2022 au 31/12/2022, 194 € le MWH (hors transport) en 2023, 152 € le MWH (hors transport) en 2024
Le coût annuel actuel est de 21-22 k€ (en 2021). Sur la base des consommations actuelles, nous estimons l’évolution de cette charge annuelle à plus de 100 K€ par an.
→ Évolution du prix de l’électricité
Les 3 lots d’électricité arriveront à échéance en 2023. Une hausse sensible des prix est à prévoir.
La hausse sensible du coût de l’énergie couplée à une inflation galopante entraine une augmentation sensible de nos charges de fonctionnement et nous amène à mener une réflexion sur une hausse maîtrisée de la fiscalité directe, un lissage des investissements mais également les possibilités de réduction de la consommation d’énergie.
15) AFFAIRES DE PERSONNEL -
➢ 15.1. Rapport social unique 2021 à réaliser avant le 31 octobre 2022.
➢ 15.2. Elections professionnelles en décembre 2022 : vote par voie électronique.
16) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 16.1. Mise en place des rideaux occultants à l’école maternelle courant octobre.
17) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ Fête des personnes âgées le 11 décembre 2022.
➢ Cérémonie du 11 novembre.
➢ Journal communal distribué fin septembre
17) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE
➢ Conseil CCAS Mercredi 23 novembre 2022 à 20h00
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 13
➢ Commission gestion Lundi 03 octobre 2022 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mercredi 14 septembre 2022 à 20h00
Mardi 04 octobre 2022 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Mercredi 12 octobre 2022 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Jeudi 13 octobre 2022 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 18 octobre 2022 à 20h00
Mardi 06 décembre 2022 à 20h00
➢ Commission bâtiment mairie à définir ultérieurement
18) DIVERS
➢ Nouvelle directrice à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2022-2023 : Madame Anne THIRION, nommée pour un an.
➢ Nouvelle directrice à l’école maternelle pour l’année scolaire 2022-2023 : Madame Chloé OTT.
➢ Vidéoconférence organisée par le SMICTOM pour présenter les changements qui auront lieu en 2023 et journée de présentation pour les élus le 1er octobre 2022.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h55.
Le secrétaire de séance Le Maire
Audrey SCHANDENE Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220906-22_00554-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022