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Procès Verbal - pv 20181023
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20181023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 23 octobre 2018 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2018
Membres en fonction : 19
Membres présents : 15
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 4
M. Richarde KIENTZ (procuration à Mme Déborah HILS)
Mme Audrey SCHANDENE (procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER) Mme Isabelle SCHOTT (procuration à M. Cédric DOCHTER)
Mme Anna SCHAAL
Public : 0
La séance est ouverte à 20h06 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Richarde KIENTZ (qui donne procuration à Mme Déborah HILS), Mme Audrey SCHANDENE (qui donne procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER), Mme Isabelle SCHOTT (qui donne procuration à M. Cédric DOCHTER) et Mme Anna SCHAAL.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20181105-23101801-AR
Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Benoit HEINRICH, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 04 septembre 2018 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) PRESENTATION DU DISPOSITIF LINKY PAR ENEDIS
Monsieur le Maire a souhaité inviter M. Philippe GEOFFROY de l’entreprise Enedis afin de présenter le dispositif Linky aux élus du conseil municipal. Il remercie ce dernier d’être venu et lui donne la parole.
M. Philippe GEOFFROY de l’entreprise Enedis présente les points suivants : Dans le cadre de ses missions de gestionnaire de réseau de distribution, Enedis doit s’adapter et moderniser les infrastructures pour répondre aux nouvelles exigences de la société en matière d’énergie ainsi qu’aux évolutions réglementaires et technologiques. Le remplacement des 35 millions de compteurs existants par Linky doit permettre à Enedis :
o de s’adapter aux évolutions technologiques avec le développement des réseaux intelligents (autoconsommation, production décentralisée, etc.) ;
o d’être un soutien aux territoires pour la mise en place de la Transition Energétique ;
o de répondre aux évolutions réglementaires.
La présentation est suivie par des échanges au cours desquels les points suivants sont évoqués :
Respect de la vie privée et sécurisation des données :
o Réponse d’Enedis : Les données transmises par Linky sont une série de chiffres. L’ensemble de la chaîne de transmission est cryptée. Aucune donnée personnelle ne transite. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information réalise un audit tous les 6 mois.
La possibilité de refuser le compteur :
o Réponse d’Enedis : Le déploiement de Linky est une obligation légale, inscrite au code de l'énergie. Dans le cadre de sa mission de service public, Enedis est tenue d'assurer le renouvellement des compteurs. A savoir, en France, 1 millions de compteurs sont remplacé par an. Une commune ne peut pas s'opposer à l'arrivée de Linky. Ce n'est pas de son ressort mais de celui de l'Etat qui a inscrit le déploiement dans une loi et des décrets.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20181105-23101801-AR
Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 3
Monsieur le Maire indique que des supports de présentation sont disponibles en mairie pour les personnes qui souhaiteraient avoir davantage d’information sur le sujet. Il remercie M. Philippe GEOFFROY et les élus pour ces échanges qui permettront à chacun de se faire sa propre opinion sur le sujet.
4) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
4.1. Achat d’un siège ergonomique et d’un repose-pied – service administratif Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise Azergo pour un montant de 692,00 € HT et 64,00 € HT.
4.2. Achat de serrures anti-paniques pour la salle polyvalente
Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 592,00 € HT.
4.3. Achat de fournitures de signalisations diverses
Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise Gerner pour un montant de 1 158,94 € HT.
4.4. Relevé topographique – rue Rischmattweg
Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise Schaller-Roth-Simler pour un montant de 620,00 € HT.
4.5. Achat de réglettes en aluminium buts du terrain de football
Cette prestation a été commandée auprès de l’entreprise SATD pour un montant de 349,00 € HT.
5) ATTRIBUTIONS DE TRAVAUX ET SERVICES
N’ayant pas de point à traiter, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
6) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier fait le point sur l’actualité des travaux et des entreprises intervenant dans le cadre de ce projet. Une réunion va prochainement être programmée avec la maitrise d’œuvre au sujet du planning afin de prolonger les modules préfabriqués au-delà du 31 décembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20181105-23101801-AR
Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 4
7) AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE STATIONNEMENT - RUE RISCHMATTWEG
Monsieur le Maire rappelle aux élus du conseil municipal que la commune a acquis une maison ainsi qu’un terrain rue Rischmattweg afin de procéder à l’aménagement d’un espace de stationnement.
L’opération a pour but de proposer un service de stationnement public, avec 15 places de parking (dont une destinée aux personnes à mobilité réduite). L’accès en voiture à l’aire de stationnement se fait via la rue Rischmattweg.
Les deux constructions existantes de la parcelle seront démolies, excepté le mur de la maison qui longe la rue Quai des pêcheurs qui sera conservé partiellement à 1,30 mètre afin de garder l’alignement avec le bâti existant.
L’objectif est de libérer la vue depuis l’église et de renforcer les conditions de sécurité, notamment à l’angle de la rue dite Quai des pêcheurs et de la rue Rischmattweg.
Un cheminement piéton sera également mis en place afin de sécuriser le transit des élèves vers l’école élémentaire
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE M. Le Maire à déposer la demande de permis d’aménager pour l’espace de stationnement rue Rischmattweg
- AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) AFFAIRES FINANCIERES
8.1. Indice de fermage
Monsieur le Maire informe les élus du conseil municipal que l’indice de fermage 2018 permettant de calculer les loyers des terres et des chasses a été publié. La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de -3,04 %
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE d’appliquer, sur les loyers des terrains et des chasses, l’indice national des fermages fixé par arrêté, constaté pour 2018 à la valeur de 103,05
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 5
(base 100 en 2009), avec une variation de cet indice par rapport à l’année précédente de : -3,04 %.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8.2. Actualités financières
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint. Ce dernier présente l’évolution des dépenses du projet école. Il présente lot par lot les dépenses effectuées afin que les élus aient connaissance de l’avancement du chantier.
M. SCHLATTER précise que les modules préfabriqués de l’école élémentaire devront être prolongés afin jusqu’à ce que les travaux soient terminés.
9) AFFAIRES FONCIERES
9.1. Rétrocession de voirie : impasse des Charmes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une parcelle Impasse des Charmes doit faire l’objet d’une rétrocession. En effet, la voirie appartient encore à l’Association Foncière Urbaine de l’Aubach qui par courrier du 07 aout 2018 demande la rétrocession de la voirie à la commune. Il convient de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire précise que cette cession se fera à titre gratuit.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle Section 05 n°321 d’une contenance de 7a20ca « impasse des charmes »
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un acte administratif et à intervenir entre le propriétaire et la commune d’Ebersheim en qualité d’Officier Public
- DECIDE de verser cette parcelle dans le domaine public de la commune pour 109 mètres linéaires.
- DESIGNE Monsieur Benoît HEINRICH, 1er Adjoint, comme représentant de la commune pour signer l'acte.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
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Date de télétransmission : 05/11/2018
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9.2. Rétrocessions de voirie : Route Nationale
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que deux parcelles sur la route nationale doivent faire l’objet d’une rétrocession. En effet, ces 2 parcelles appartiennent encore à la SCI 52 route nationale qui a construit la résidence « Amaryllis ». Ces terrains font partie de la voirie. Il convient de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire précise que cette cession se fera à l’euro symbolique.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles Section 04 n°219 et la parcelle section 47 n°795 d’une contenance de 12m2 route nationale
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un acte administratif et à intervenir entre le propriétaire et la commune d’Ebersheim en qualité d’Officier Public
- DECIDE de verser cette parcelle dans le domaine public de la commune.
- DESIGNE l'Adjoint Benoît HEINRICH comme représentant de la commune pour signer l'acte.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9.3. Rétrocessions de voirie : rue du Cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une parcelle de la rue du Cimetière doit faire l’objet d’une rétrocession. Afin de respecter l’alignement existant, il convient de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire précise que cette cession se fera à l’euro symbolique.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle section 47 n° 870 de M. DROUOT Pierre, Mme ALEXANDRE Stéphanie, M. DAVID Vincent et de Mme BILGER Deborah, propriétaires, par la Commune d’une contenance de 48 m2 dans la rue du cimetière
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un acte administratif et à intervenir entre le propriétaire et la commune d’Ebersheim en qualité d’Officier Public
- DECIDE de verser cette parcelle dans le domaine public de la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20181105-23101801-AR
Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 7
- DESIGNE l'Adjoint Benoît HEINRICH comme représentant de la commune pour signer l'acte.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
10) AFFAIRES DE PERSONNEL
10.1. Création d’un poste au titre du parcours emploi-compétences
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un nouveau dispositif de contrat a été mis en place en 2018. Les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences: remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
L’employeur doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. Ce dernier doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans ;
Le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Monsieur le Maire explique que la commune a besoin d’embaucher une personne afin d’effectuer l’entretien de l’école élémentaire à partir de fin novembre 2018. Ce contrat serait conclu pour un an, renouvelable une fois, et porterait sur une durée de 20 heures par semaine. Le conseil départemental finançant 80 % de la rémunération, la somme restant à la charge de la commune sera minime.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de créer un poste à partir du 1er novembre 2018 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément une fois
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
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multiplié par le nombre d’heures de travail
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre ce recrutement dans le cadre du PEC
- L’AUTORISE à signer tout document relatif à ce recrutement
- L’AUTORISE à recevoir l’aide financière prévue.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
11) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier rappelle au conseil municipal que des travaux ont été réalisés sur la rue des Tilleuls afin de mettre en place des enrobés et de permettre le bon écoulement des eaux de pluie. Cet aménagement est désormais terminé.
D’autres opérations sur les réseaux et la voirie devront également être planifiées lors des prochains exercices.
12) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème adjointe, fait le point sur le déroulement de la rentrée scolaire et revient sur les dernières discussions au sujet des périscolaires de la Communauté de Communes de Sélestat.
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les élus du conseil municipal sur les prochains projets de la communauté de Communes de Sélestat.
13) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE
Commission de gestion Lundi 05 novembre 2018 à 20h00 Lundi 03 décembre 2018 à 20h00
Commission urbanisme Mardi 06 novembre 2018 à 20h00
Cérémonie centenaire Dimanche 11 novembre 2018 à 10h30
Conseil du CCAS Mercredi 14 novembre 2018 à 20h00
Commission finances Jeudi 29 novembre 2018 à 20h00
Collecte banque alimentaire Samedi 1er décembre 2018
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Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018 9
Conseil municipal Mardi 11 décembre 2018 à 20h00
Repas personnes âgées Dimanche 16 décembre 2018
14) DIVERS
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h57.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benoit HEINRICH Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20181105-23101801-AR
Date de télétransmission : 05/11/2018
Date de réception préfecture : 05/11/2018