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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02AG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02AG)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Industrie,
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE MARSEILLE 10EME ET 11EME ARRONDISSEMENTS
54 RUE LIANDIER
13285 MARSEILLE CEDEX 08
Affaire suivie par D, TOGNOTTI
Téléphone : 04.96.20.67.52,
Télécopie : 04.96.20.67.75.
Mél. : evelyne.marrou(@cp.finances.gouv.fr
Ligne directe : 04.96.20.67.53.
arseile, le 18 décembre 2008!
Le comptable du Trésor
Monsieur le Présidenr de La CUM MPM
Direction du Budget
BP 48014
13567 Marseille Cedex 2
OBJET : Demande de remise de Majoration et pénalité de retard.
REFERENCE : PC055056071ZRTUA.
Monsieur le Maire,
Je vous adresse sous ce pli, pour décision, la demande présentée par :
Monsieur Renaud CHERVET
qui sollicite la remise de la majoration et accessoires dûs au titre des taxes d’urbanisme
relatif à une construction située à : 30 Rue du Ruissatel — 13011 Marsdeille
Pour un montant de : 76 Euros pour les majorations ;
3 Euros pour les intérêts de retard.
Total : 79 Euros (au titre de la part de la Commune)
Cette demande recueille un avis
[] Favorable D Défavorable
de ma part.
Néanmoins, je vous rappelle que l’absence de réponse dans le délai de quatre mois vaut
décision implicite de rejet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations empressées.
COMMUNAUTEURBAIN
[van SELLE PROVENCE MerROPOLE pri DGGF le : Le
EACPOIES: Affaeté à
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DPi MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE lbGCB | DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ° du lundi au vendredi de 8h30 à 12h — 13h 16h avec ous sans rendez vous,
. La Charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées
sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur le site www.impots.gouv.fr et auprès de votre trésorerie NA
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