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Arrêté - arrete municpal nuisances sonores1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municpal nuisances sonores1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Lumbin
ARRETE
MUNICIPAL
Grésivaudan
REGLEMENTATION
DE
L'UTILISATION
DES
ENGINS
SONORES
Arrêté
N°2017-86
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lumbin,
VU
les
articles
L
1,
L
2,
L 48
et
L 49
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’article
L
131-13
du
Code
des
Communes,
VU
l’article
R
26-15
du
Code
Pénal,
VU
le
Décret
N°
73-502
du
21
Mai
1973
relatif
aux
infractions
à
certaines
dispositions
du
titre
1"
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Décret
N°
88-523
du
5
Mai
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
1°
du
Code
de
la
Santé
publique
et
relatif aux
règles
propres
à
préserver
la santé
de
l'homme
contre
les
bruits
du
voisinage,
VU
l'arrêté
du
5
Mai
1988
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène
en
date
du
1/02/1990,
CONSIDERANT
l'intensité
des
bruits
provoqués
par
les
outils
mécaniques
et
électriques
utilisés
pour
l'entretien
des
jardins
et
pelouses,
CONSIDERANT
que
ces
bruits
sont
une
gêne
pour
le
voisinage ;
ARRETE
Article
1%:
Les
travaux
nécessitant
l’utilisation
de
matériel
électrique
ou
mécanique
sonores,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
interdits
:
LES
DIMANCHES
ET
JOURS
FERIES.
Article 2
:
L'utilisation
des
engins
sonores
est
autorisée
:
du
Lundi
au
Vendredi
de
8H
à
12H
et
de
13H
à
19H.
Le
Samedi
de
8H30
à
12H
et
de
14H
à
19H.
Article 3
:
Cet
arrêté
modifie
et
remplace
l'arrêté
du
24/03/2010.
Article
4
:
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
du
Touvet,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin,
Le
13
Novembre
2017
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr