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Arrêté - 1624887810 Arrete municpal relatif au bruit
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1624887810 Arrete municpal relatif au bruit)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU BRUIT
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du
voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h à 12h et de 14 h à 19 h 30
- Les samedis dd9hà12hetde15hà19h
- Les dimanches et jours fériés de 10hà12h
ARTICLE 2
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour
comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants
des immeubles concernés et du voisinage y compris par l’usage de tout dispositif
dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive et
d’empêcher leurs divagations.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Levroux pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vineuil, le 29 février 2016
Bernard BACHELLERIE