Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5fad1da44fec6
Procès Verbal - 574594817aeb1
Procès Verbal - 5e15a21759c92
Procès Verbal - 59c3673a9405f
Procès Verbal - 66547c6752b77
Procès Verbal - 674858b933e29
Procès Verbal - 60c3673f84dee
Procès Verbal - 5a300675ce01d
Procès Verbal - 628e05edb6a37
Procès Verbal - 58c1581c47a54
Procès Verbal - 65b7c1d009e6e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 65b7c1d009e6e)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
BROONS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
7 novembre
2023 Sommaire
07/11/23
- 1 —
Organisation
municipale
— Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
3 octobre
2023
07/11/23
- 2 —
Organisation
municipale
— Election
d’un
adjoint
aux
travaux,
à la
voirie
et
aux
affaires
rurales
07/11/23
- 3 -
Organisation
municipale
— Convention
de
partenariat
— Espaces
sans
tabac
_
Ligue
contre
le cancer
07/11/23
- 4 -
Travaux
et aménagements
— Ilot
1-3
rue
de
la gare
: avancement
de
l’étude
du
cabinet
Prigent
07/11/23
- 5 —-
Travaux
et aménagements
— Réfection
des
chemins
07/11/23
- 6 —
Affaires
immobilières
— Présentation
de
Poffre
d’acquisition
des
étages
situés
7 et
9 place
Du
Guesclin
07/11/23
- 7
— Finances
communales
— Point
sur
les
finances
07/11/23
- 8 —
Finances
communales
— Décisions
modificatives
- Budget
Principal
et Budget
Annexe 07/11/23
- 9 -
Finances
communales
— Fixation
d’un
tarif
pour
la vente
de
stères
de
bois
07/11/23
- 10
— Finances
communales
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à F AS
Broons
Trémeur
07/11/23
- 11
— Finances
communales
— Attribution
d’une
subvention
à lAssociation
Sportive
U.G.S.E.L
du
Collège
Notre-Dame
d’Espérance
07/11/23
- 12
— Finances
communales
— Avis
sur
la fixation
de
l'indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
pour
2022
07/11/23
- 13
— Finances
communales
— Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2023
07/11/23
- 14
— Ressources
Humaines
— Point
sur
le recrutement
du
Responsable
des
Services
Techniques
07/11/23
- 15
- Questions
diverses
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
BROONS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Mardi
7 novembre
2023
Le
mardi
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Broons,
régulièrement
convoqué,
a tenu
séance
à la
Mairie
de
Broons,
Département
des
Côtes
d’Armor.
Présents
: M.
Denis
LAGUITTON
(Maire),
M.
Ronan
KERRIEN,
Mme
Valérie
BOTREL,
Mme
Céline
ENGEL,
M.
Quentin
RENAULT,
Mme
Gwenola
BERHAULT,
M.
Pierre
RAMARÉ
Mme
Martine
BARBÉ,
Mme
Annie
GUILLARD,
M.
Claude
ERMEL,
M.
Jean-Pierre
GOUVARY,
Mme
Christianne
MACÉ,
M.
Patrick
RODIER,
Mne
Sophie
VILSALMON,
M.
Pascal
MIRIEL.
Absents
: M.
Roger
HERVÉ,
Mme
Nathalie
MAUDEZ
(pouvoir
à M.
Ronan
KERRIEN),
Mme
Christelle
HAGUET,
Mme
Elise
LECHEVESTRIER
(pouvoir
à Gwenola
BERHAULT).
M.
Denis
LAGUITTON
préside
la séance.
Mme
Céline
ENGEL
est
élue
secrétaire
de
séance.
07/11/23
- 1 —
Organisation
municipale
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 octobre
2023
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal. En
l'absence
d’observations,
ce
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
07/11/23
— 2
— Organisation
municipale
— Election
d’un
adjoint
aux
travaux,
à la
voirie
et
aux
affaires
rurales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
M.
Roger
HERVE
a démissionné
de
son
poste
d’adjoint
aux
travaux,
à la
voirie
et aux
affaires
rurales
et considère
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
ce
poste
d’adjoint
vacant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
26
mai
2020
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints, Considérant
la vacance
du
poste
de
3e
adjoint
au
maire
suite
à la
démission
de
M.
Roger
HERVE,
qui
a pris
effet
le 3
octobre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
:
> DÉCIDE
de
maintenir
le nombre
d’adjoints
à 6,
> DÉCIDE
que
le nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
de
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
vacant
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Il fait
part
de
la candidature
de
M.
Pierre
RAMARÉ
et demande
aux
conseillers
s’il
y a
d’autres
candidats
dans
l’assemblée.
Aucun
conseiller
ne
se
manifestant,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
VOTÉ,
À L’'UNANIMITÉ
:
> ÉLIT
Monsieur
Pierre
RAMARÉ.
Il est
proclamé
6Ÿ"*
adjoint
en
charge
des
travaux,
de
la voirie
et des
affaires
rurales
et il
est
immédiatement
installé.
Le
conseil
municipal
félicite
M.
Pierre
RAMARÉ,
M.
Pierre
RAMARÉ
a une
pensée
pour
M.
Roger
HERVÉ
et aurait
préféré
que
cette
nouvelle
élection
ne
soit
pas
nécessaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
M.
Jean-Pierre
GOUVARY
reste
conseiller
délégué
afin
de
l’accompagner. 07/11/23
- 3
— Convention
de
partenariat
— Espaces
sans
tabac-
Ligue
contre
le cancer
Monsieur
le Maire
introduit
le sujet
et indique
que
la commune
de
Broons
participe
activement
à
toutes
les
actions
mises
en
place
sur
le plan
local
ou
régional
visant
à protéger
les
populations
et
soutient
pleinement
la ligue
contre
le cancer.
Il rappelle
que
la ligue
nationale
est
une
association
reconnue
d’utilité
publique
qui
lutte,
au
moyen
d’actions
diverses
(information,
prévention,
promotion
du
dépistage,
etc.)
contre
le
cancer. Il rappelle
également
que
le tabagisme
reste
en
tête
de
toutes
les
causes
de
cancers,
loin
devant
les
autres
facteurs
de
risque
et qu’il
est
responsable
de
73
000
décès,
dont
45
000
par
cancer,
chaque
année
en
France.
L’instauration
d’espaces
sans
tabac
est
un
instrument
d’action
à disposition
des
communes
pour
participer
à cette
lutte
contre
le tabac.
Monsieur
le Maire
indique
que
la demande
d’instaurer
ces
zones
sans
tabac
émane
également
des
services
périscolaires
et de
l’école
publique
de
Broons
qui
ont
fait
part
de
ce
souhait
à la
Mairie. M.
MIRIEL
s'interroge
sur
la matérialisation
de
ces
zones
au
sol.
M.
le Maire
lui
répond
que
matérialiser
la zone
au
sol
pourrait
avoir
comme
effet
de
la limiter,
alors
que
naturellement
les
fumeurs
s’éloigneront
peut-être
davantage. Mme
BOTREL
ajoute
qu’à
la vue
du
panneau,
les
parents
devraient
se
responsabiliser
entre
eux
et que
les
enfants
pourront
également
faire
passer
le message
à leurs
parents.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
œuvre
des
espaces
sans
tabac
à proximité
des
écoles
maternelles
et primaires
et des
services
périscolaires
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ
:
> APPROUVE
la mise
en
œuvre
des
zones
sans
tabac
à proximité
des
écoles
primaires
et
maternelles
et des
services
périscolaires
de
la commune,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la Ligue
contre
le cancer,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
d'interdiction
de
fumer
sur
lesdits
espaces.
07/11/23
- 4
— Travaux
et
aménagements
— Ilot
1-3
rue
de
la
gare
: avancement
de
l’étude
du
cabinet
Prigent
Monsieur
le Maire
rappelle
l’historique
du
dossier.
Il rappelle
que
l’emprise
dédiée
au
projet
de
pharmacie
a été
réduite
par
rapport
au
souhaït
initial
des
porteurs
de
projet
et que
l’espace
ainsi
découpé
leur
convient.
Il ajoute
qu’une
étude
de
sol
sera
réalisée
pour
en
connaître
la nature.
Monsieur
ERMEL
indique
que
la terre
retirée
lors
de
la construction
du
marché
aux
affaires
était
de
bonne
qualité.
M.
MIRIEL
demande
comment
se
feront
les
livraisons
sur
le bâtiment
existant.
M.
RENAULT
indique
qu’un
accès
est
existant
par
la rue
de
Dinan
à l’arrière
du
bâtiment.
Le
Maire
ajoute
qu’il
est
primordial
de
conserver
l’espace
à l’avant
pour
sécuriser
les
déplacements
des
piétons.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le bâtiment
existant
est
disponible
pour
d'éventuels
porteurs
de
projet.
Il indique
également
la nécessité
de
reprendre
contact
avec
les
propriétaires
de
l’emprise
foncière
sur
laquelle
se
trouve
le Marché
aux
affaires
afin
que
la traversée
entre
la rue
de
la gare
et la
rue
du
Bellouard
ne
se
fasse
plus
sur
leur
emprise
foncière.
07/11/23
- 5 —
Réfection
des
chemins
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
RAMARÉ.
M.
RAMARÉ
indique
que
deux
devis
ont
été
demandés
à l’entreprise
LESSARD
TP.
Le
premier
concerne
les
deux
chemins
qui
partent
de
part
et d’autre
de
la placette
de
l’impasse
Jacques
BREL.
Ils
sont
très
abîmés,
voire
impraticables
par
les
personnes
à mobilité
réduite.
Il
ajoute
qu’ils
sont
difficiles
à entretenir,
notamment
du
fait
de
leur
étroitesse. Il indique
que
le devis
à 18
527,
55
€ HT
comprend
un
enrobé
de
Sem
d’épaisseur
sur
l’ensemble
des
deux
chemins.
Mme
VILSALMON
demande
si la
création
de
ces
chemins
était
prévue
au
budget.
M.
RAMARE
lui
indique
que
leur
réfection
entre
dans
l’enveloppe
consacrée
à la
réfection
des
chemins. Le
deuxième
devis
concerne
la réfection
de
trottoirs
rue
Charles
SANGAN
pour
un
montant
de
17
777,
56
€ HT.
Il est
précisé
que
ce
montant
ne
comprend
pas
la réfection
de
la totalité
des
trottoirs.
Un
devis
complémentaire
serait
nécessaire.
M.
GOUVARY
estime
qu’il
serait
préférable
d’attendre
que
les
travaux
de
la rue
de
la gare
soient
réalisés
pour
traiter
l’ensemble
des
trottoirs
de
la rue
Charles
SANGAN.
Les
travaux
seraient
plus
qualitatifs
: pas
de
raccord,
et moins
coûteux
: présence
des
engins
sur
site.
M.
RODIER
aurait
préféré
que
les
trottoirs
soient
réalisés
prioritairement,
car
il craint
qu’ils
ne
soient
réalisés
tardivement.
Il ajoute
également
que
les
riverains
attendent
la réfection
de
ces
trottoirs
depuis
longtemps
et il
craint
qu’ils
ne
soient
pas
satisfaits
de
ce
délai
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
s’interroge
sur
l’intérêt
de
l’ilot
dans
la rue
Charles
SANGAN,
Mme
ENGEL
indique
qu’il
a un
rôle
de
ralentisseur
et qu’il
faut
le conserver.
Mme
VILSALMON
indique
que
les
constats
d’huissier
sont
obligatoires
sinon
l’entreprise
n'intervient
pas
et précise
que
certains
constats
d’huissier
se
font
même
en
format
vidéo.
M.
le Maire
évoque
également
la création
d’un
nouveau
chemin
piéton
vers
l’ouest
qui
rejoindrait
le lotissement
de
Bellevue.
Le
conseil
municipal
se
prononce
pour
que
les
travaux
des
deux
chemins
piétons
soient
réalisés
en
priorité.
07/11/23
- 6
— Affaires
immobilières
— Présentation
de
l’offre
d’acquisition
des
étages
7 et
9
place
Du
Guesclin
Monsieur
le Maire
présente
l’offre
d’achat
de
Mme
ROUAUL
au
prix
de
73
200
€, en
précisant
que
l’offre
est
arrivée
à échéance
au
1°”
novembre.
Il fait
part
des
conditions
suspensives
qu’elle
a mentionnées
:
> l’obtention
des
autorisations
pour
réaliser
4 logements
indépendants,
> l’obtention
d’un
prêt
bancaire
comprenant
les
montants
du
bien
et des
travaux,
> la
remise
aux
normes
de
la toiture
par
la copropriété,
> l’absence
de
servitude
qui
affecterait
l’occupation
des
lieux
ou
son
usage.
Il ajoute
également
que
son
offre
est
moins
importante
que
son
offre
précédente.
Mme
BARBÉ
rappelle
que
la première
offre
avait
été
rejetée
du
fait
de
l’ensemble
des
conditions
suspensives
présentées.
M.
RODIER
précise
qu’il
n’y
a pas
de
servitudes
à l’arrière
du
bâtiment.
M.
RODIER
s'interroge
sur
ce
que
Mme
ROUAULT
entend
quand
elle
parle
de
la copropriété.
Parle-t-elle
de
la copropriété
telle
qu’elle
existe
actuellement,
uniquement
composée
de
la Mairie
et du
propriétaire
du
bar
ou
s’intègre-t-elle
dedans
comme
3%
copropriétaire.
Il se
demande
si
elle
souhaite
que
la toiture
soit
réalisée
avant. La
toiture
est
dans
un
très
mauvais
état
et
nécessiterait
d’être
entièrement
refaite.
Dans
un
premier
temps,
la collectivité
pourrait
s'engager
à remettre
la toiture
aux
normes,
c’est-
à-dire
s’assurer
qu’il
n’y
ait
plus
d’infiltrations,
sans
refaire
la totalité
de
la toiture.
Avant
de
s'engager,
la collectivité
doit
disposer
des
éléments
chiffrés
relatifs
à la
réfection
de
la
toiture
qu’elle
a demandés
à un
prestataire.
M.
KERRIEN
ajoute
que
si les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
en
amont,
cela
peut
freiner
des
acheteurs
d’entrer
dans
une
copropriété
car
cela
engendre
des
délais
supplémentaires
et la
peur
que
des
travaux
ne
soient
pas
acceptés.
Du
fait
de
l’absence
d’éléments
chiffrés
concernant
la réfection
de
la toiture
et sans
s’avoir
si
l'offre
de
Mme
ROUAULT
est
toujours
d’actualité,
le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
sur
la vente
de
ce
bien.
x
Si Mme
ROUAULT
est
toujours
intéressée
par
ce
bien,
elle
devra
à nouveau
faire
une
proposition
d’achat.
07/11/23
- 7 —
Finances
communales
— Point
sur
les
finances
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
KERRIEN,
adjoint
aux
finances.
Il présente
une
vue
d’ensemble
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
arrêtées
au
31
octobre
2023.
Il précise
certains
éléments
:
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
e Certaines
sont
déjà
payées
pour
l’année
complète
d’où
les
dépassements
qui
peuvent
être
observés
lorsqu’on
proratise
le budget
prévu
pour
l’année
2023
au
31
octobre
2023.
e L'augmentation
du
coût
de
l’énergie
et des
denrées
alimentaires
avait
bien
été
anticipée.
Le
bouclier
tarifaire
pour
l'électricité
a permis
de
limiter
les
impacts
financiers
pour
la
collectivité,
l’enveloppe
attribuée
aux
achats
non
stockables
sera
donc
suffisante
pour
l’année.
Les
dépenses
d’alimentation
au
restaurant
scolaire
sont
en
augmentation
du
fait
de
l'inflation
subie.
e Concernant
les
services
extérieurs
: la
collectivité
a fait
appel
à de
nombreux
intervenants
extérieurs,
l’enveloppe
est
donc
consommée
pour
l’année.
Les
assurances
et la
majeure
partie
des
contrats
de
maintenance
ont
été
payées
en
début
d’année
pour
la totalité
de
l’année.
e Les
charges
exceptionnelles
ne
sont
jamais
comptabilisées
dans
le budget
primitif,
il est
donc
normal
d’observer
un
dépassement.
e Les
dotations
aux
amortissements
sont
comptabilisées
pour
l’année
complète.
Les
exécutions
budgétaires
sont
conformes
aux
prévisions.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
e Au
chapitre
70
: les
encaissements
sont
supérieurs
aux
prévisions,
ils
correspondent
notamment
aux
recettes
liées
aux
services
périscolaires. e Au
chapitre
73,
les
taxes
du
mois
d’octobre
2023
ne
sont
pas
encore
comptabilisées.
e Au
chapitre
74,
dotations,
participations
et subventions,
certaines
recettes
sont
déjà
perçues
pour
l’année.
A l’inverse,
d’autres
qui
concernent
le mois
d’octobre,
ne
sont
pas
encore
comptabilisées.
Il reste
difficile
de
faire
une
comparaison
avec
les
années
précédentes
car
il manque
les
derniers
mouvements
de
fin
d’année,
cependant,
la conformité
entre
le budget
prévisionnel
et les
réalisations
est
observée.
Concernant
la
section
investissement
:
e Contrairement
à ce
qui
avait
été
prévu,
il n’y
pas
eu
d’acquisition
foncière
en
2023.
M.
KERRIEN
rappelle
qu’elles
se
font
en
fonction
des
opportunités
à venir
et
M.
le Maire
ajoute
que
l’acquisition
des
terrains
dans
le secteur
de
l’ancien
collège
a été
confiée
à l’'EPF.
e Les
dépenses
en
aménagement
de
voirie
communale
ont
également
été
modestes
cette
année,
notamment
du
fait
du
retard
pris
dans
le lancement
des
travaux
de
la rue
de
la
gare.
o L’année
2023
a davantage
été
consacrée
aux
études
ce
qui
entrainera
de
nombreux
travaux
dans
les
années
à venir.
M.
KERRIEN
conclue
en
indiquant
que
la fin
de
l’année
peut
s’envisager
sereinement.
07/11/23
- 8
— Finances
communales
— Décisions
modificatives-
Budget
Principal
et
Budget
Annexe Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
KERRIEN,
adjoint
aux
finances.
Il indique
qu’il
convient
de
prendre
certaines
décisions
modificatives.
Il rappelle
qu’il
s’agit
de
mouvements
de
crédits
au
sein
d’un
même
chapitre
afin
d’ajuster
les
crédits
destinés
à régler
les
dépenses
engagées. BUDGET
PRINCIPAL
e Une
anomalie
a été
constatée
sur
la reprise
du
résultat
2022
en
lien
avec
une
opération
de
remboursement
de
la TVA
Transfert
de
crédits
à prévoir
- 6 372,13
€ au
compte
7067
+6
372,13
€ au
compte
002
e L’annulation
d’un
titre
émis
en
2022
relatif
au
loyer
payé
par
Free
alors
que
la commune
n’était
pas
propriétaire
de
la parcelle
sur
laquelle
est
positionnée
l’antenne.
Transfert
de
crédits
à prévoir
- 1 650
€ au
compte
611
+ 1
650
€ au
compte
673 e Le
reversement
de
la Taxe
Foncière
à Dinan
Agglomération.
Pour
rappel
la Taxe
Foncière
2022
a été
versée
en
2023
avec
un
dépassement
de
crédit
de
544
€ et
la Taxe
Foncière
2023
s’élève
à 35
914
€.
Transfert
de
crédits
à prévoir
- 36
458
€ au
compte
60612
+36
458
€ au
compte
739215
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
e Reversement
de
la taxe
de
séjour
à Dinan
Agglomération:
les
crédits
affectés
au
reversement
de
cette
taxe
avaient
été
sous-estimés
par
rapport
à l’augmentation
de
la
fréquentation
du
camping.
Transfert
de
crédits
à prévoir
+200
€ au
compte
6588
- 200
€ au
compte
611
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
:
> APPROUVE
les
décisions
modificatives
au
budget
principal,
telles
que
présentée
ci-
dessus.
> APPROUVE
la décision
modificative
au
budget
annexe
du
camping,
telle
que
présentée
ci-dessus.
07/11/23
- 9
—- Finances
communales
— Fixation
d’un
tarif
pour
la
vente
de
stères
de
bois
Monsieur
le Maire
indique
que
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
a fait
part
à la
commune
qu’il
reste
20
à 25
stères
de
bois
de
chauffage
dans
le bois
de
Linée
qui
appartient
à la
commune.
Ce
bois
est
propriété
de
la commune
dans
le but
de
préserver
la ressource
en
eau.
Afin
de
vendre
ces
stères,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le prix
du
stère
à 25
€ pour
2023-2024.
Monsieur
KERRIEN
rappelle
que
le prix
était
précédemment
fixé
à 20€.
Il rappelle
également
que
l'ONF
se
charge
de
la gestion
du
bois
et que
la collectivité
rémunère
cette
prestation
à travers
un
contrat
de
frais
de
gardiennage.
M.
ERMEL
estime
que
25
€ le
stère
est
coûteux,
d’autant
que
ce
n’est
pas
du
chêne
et que
l’acquéreur
doit
débiter
le bois
avant
de
pouvoir
l'emmener.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ
:
> FIXE
le prix
d’un
stère
de
bois
à 25
€ 07/11/23
- 10
— Finances
communales
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'AS
Broons
Trémeur
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
travaux
de
rafraîchissement
du
foyer
entrepris
par
l’Association
Sportive
BROONS
TREMEUR
afin
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
de
ses
licenciés.
Il précise
que
les
dépenses
d’achat
de
fournitures
pour
ces
travaux
s’élèvent
à 371,57
€ et
que
l’ensemble
des
justificatifs
a été
transmis
à la
commune.
Il propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Sportive
BROONS
TREMEUR
afin
de
couvrir
les
sommes
engagées.
Monsieur
KERRIEN
ajoute
que
des
subventions
ayant
le même
objet
ont
déjà
été
versées
à
d’autres
clubs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ
:
> ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ à
l’Association
Sportive
BROONS
TREMEUR.
07/11/23
- 11
— Finances
communales
— Attribution
d’une
subvention
à l’
Association
sportive
U.G.S.E.L
du
collège
Notre-Dame
d’Espérance
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
KERRIEN.
Il indique
que
le 31
octobre
2023,
le collège
Notre-Dame
de
L’Espérance
a sollicité
la commune
de
Broons
pour
l’attribution
d’une
subvention
permettant
de
soutenir
l’Association
sportive
U.G.S.E.L
qui
organise
plusieurs
activités
planifiées
sur
l’ensemble
de
l’année
scolaire.
Cette
demande
de
subvention
arrivée
tardivement,
n’a
pas
pu
être
traitée
en
même
temps
que
les
autres
demandes
de
subventions.
Il précise
également
que
chaque
année,
depuis
2020,
la commune
verse
une
subvention
200
€ à
l'association. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
attribution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
:
> ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l’Association
sportive
U.G.S.E.L.
du
collège
Notre-Dame
d’Espérance.
07/11/23
- 12
— Finances
communales
— Avis
sur
la
fixation
de
l’indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
pour
2022
Après
avoir
consulté
le Conseil
Départemental
de
l’éducation
nationale
le 16
février
2023,
la
Préfecture
des
Côtes-d’
Armor
informe
la Ville
que
le barème
de
l’indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
ne
bénéficiant
pas
d’un
logement
de
fonction
est
maintenu
pour
l’année
2022,
à savoir
:
1-2
213
€ le
montant
de
l’IRL
revenant
aux
instituteurs
célibataires,
2-
2 765
€ le
montant
de
l’IRL
revenant
aux
instituteurs
mariés
ou
célibataires
avec
enfant(s)
à charge.
10 Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
son
avis
sur
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
précise
que,
seul
un
instituteur
a continué
de
bénéficier
de
ce
dispositif
en
2022.
Les
instituteurs
ayant
été
progressivement
remplacés
par
les
professeurs
des
écoles,
ne
bénéficient
plus
des
mêmes
compensations.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’état
verse
directement
l’indemnité
aux
agents
concernés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA
MAJORITÉ
(1 abstention)
:
> PREND
ACTE
du
barème
de
l’indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
07/11/23
- 13
— Finances
communales
— Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
KERRIEN,
adjoint
aux
finances.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le 22
mai
2023
afin
d’acter
le transfert
de
charges
correspondants
aux
transferts
suivants
:
e Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
e Centre
de
loisirs
de
Caulnes,
Créhen
et Plumaudan.
Le
rapport
de
la CLECT,
annexé
à la
délibération,
a été
adopté
par
la CLECT
et par
le Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération.
La
loi
précise
que
l’adoption
du
rapport
de
la CLECT
par
les
communes
se
fait
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
transmission,
à la
majorité
qualifiée
d’au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population,
ou
d’au
moins
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
M.
KERRIEN
indique
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’ensemble
du
rapport
de
la
CLECT
même
si les
attributions
de
compensations
sont
propres
à chaque
commune.
Il précise
que
la commune
de
Broons
perçoit
une
attribution
de
compensation
positive
et présente
les
éléments
chiffrés
ci-dessous.
_ BROONS
qui
a une
AC
positive
:
(+) AC
2022
384
920,00
€
(+)
AC
Eaux
pluviales
- 64
562,00
€
(=)
AC
2023
320
358,00
€
Impact
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la commune
:
Recettes
de
fonctionnement
2022
2023
ch
73
- Attribution
de
compensation
384
920,00
€
320
358,00
€
ch
70
- Convention
eau
pluviale
- €
64
562,00
€
| Bilan
Global
384920,00€
| 384
920,00
€
NEUTRALITE
11 Vu
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
créant
le mécanisme
d’attribution
de
compensation,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2321-1,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
22
mai
2023
en
annexe
de
la délibération,
Vu
la délibération
n°CA-2023-149
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
du
23
octobre
2023,
adoptant
le rapport
de
la CLECT
2023
et fixant
les
attributions
par
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’'UNANIMITÉ
:
> ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
du
22
mai
2023
en
annexe
de
la délibération,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
07/11/23
- 14
- Ressources
Humaines
— Point
sur
le
recrutement
du
Responsable
des
services
techniques
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
que
le nouveau
responsable
des
services
techniques,
Arnaud
THOMINIAUX,
intégrera
la collectivité
le 11
décembre
2023.
07/11/23
- 15
— Questions
diverses
e Monsieur
le Maire
fait
part
du
renouvellement
du
Label
Territoire
Bio
Engagé
pour
le
restaurant
scolaire
et félicite
l’équipe
du
restaurant,
régulièrement
sollicité
pour
faire
part
des
bonnes
pratiques
qui
sont
mises
en
œuvre.
e Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
que
la campagne
de
désinsectisation
des
frelons
asiatiques
sera
clôturée
au
15
novembre
2023.
Les
élus
ont
regardé
une
émission
les
informant
que
les
frelons
résistent
de
mieux
en
mieux
à l’hiver
et estiment
qu’il
faudrait
continuer
de
les
détruire
pendant
cette
période.
Mme
BARBÉ
indique
que
les
nids
sont
cependant
vides
et qu’il
est
compliqué
de
traiter
les
frelons
résistants
de
façon
individuelle.
e M.
ERMEL
indique
que
pour
la cérémonie
du
11
novembre,
la fanfare
Rance
Musik
se
rendra
directement
au
monument
aux
morts,
puisqu'elle
sera
présente
dans
une
autre
commune
avant.
e Monsieur
le Maire
indique
que
la tempête
CIARAN,
entre
le mercredi
1%
et le
jeudi
2
novembre,
n’a
pas
fait
trop
de
dégâts
sur
Broons.
Tous
les
broonnais
avaient
retrouvé
l'électricité
le samedi
4 novembre
en
début
d’après-midi.
e Monsieur
le Maire
appelle
à la
vigilance
concernant
les
nombreux
cambriolages
qui
ont
récemment
eu
lieu
sur
la commune.
Mme
BOTREL
ajoute
que
dans
certains
quartiers
les
habitants
ont
créé
un
groupe
sur
l’application
Whatsapp
pour
s'informer
lorsqu'ils
observent
des
personnes
ou
véhicules
suspects
dans
leur
quartier.
Ces
groupes
ont
d’ailleurs
permis
de
s’entraider
après
la tempête
lorsque
certains
foyers
n’avaient
pas
encore
retrouvé
l'électricité.
12 M.
RENAULT
indique
que
la collectivité
pourrait
se
munir
de
l’application
mobile
PanneauPocket,
dont
sont
déjà
équipées
les
communes
d’Yvignac-la-Tour
et Trémeur.
Cette
application
permet
à la
commune,
de
transmettre,
aux
citoyens
qui
le souhaitent,
différentes
informations
en
cas
d’urgence.
e Monsieur
le Maire
indique
que
les
illuminations
de
noël
seront
identiques
à celles
de
l’année
dernière.
Le
lancement
aura
lieu
le vendredi
8 décembre
entre
18h30-20h.
Mme
BERHAULT
indique
que
le conseil
municipal
des
enfants
organisera
un
défilé
costumé.
Mme
BOTREL
ajoute
qu’une
collecte
de
jouets
organisée
par
le Secours
Populaire
ou
par
le Secours
Catholique
pourrait
compléter
l’évènement.
Mme
ENGEL
va
également
solliciter
une
chorale.
Les
commerçants
pourraient
également
être
sollicités
pour
la
distribution
de
vin
chaud.
e La
Société
de
Chasse
sollicite
la collectivité
pour
disposer
d’un
bac
d’équarrissage.
Dinan
Agglomération
a été
sollicitée
pour
connaître
le fonctionnement
sur
les
autres
communes
et savoir
qui
prend
en
charge
les
coûts
d’équipement
et d’enlèvement
?
e M.
GOUVARY
indique
qu’une
tranchée
pour
la fibre
a été
réalisée
rue
du
Pilaga.
Il faut
veiller
à ce
que
les
entreprises
qui
interviennent
fassent
les
réfections
à l’identique
en
utilisant
les
mêmes
matériaux
qui
sont
employés
sur
le reste
de
la chaussée
concernée.
Mme
VILSALMON
constate
que
l’ensemble
des
réfections
tardent
à être
faîtes.
e M.
MIRIEL
indique
qu’il
a été
contacté
par
les
organisateurs
d’un
loto
car
il n’y
avait
pas
de
chauffage
dans
la salle
des
fêtes.
Il faut
vérifier
que
le numéro
de
l’entreprise
COCHERILL
est
bien
affiché
dans
la salle
des
fêtes.
e M.
GOUVARY
souhaite
que
soit
fait
l’inventaire
des
routes
à refaire
l’année
prochaine.
Il faut
repartir
de
l’inventaire
existant.
e M.
le Maire
indique
qu’un
chemin
allant
vers
le lieudit
de
Kermélin
a été
abîmé
par
des
travaux
de
coupe
et abattage
d’arbres.
Il est
nécessaire
de
trouver
le responsable
afin
qu’il
remette
le chemin
en
état.
e Le
stationnement
d’un
véhicule
d’entreprise
est
constaté
dans
le lotissement
de
l’Artillerie
et représente
un
stationnement
gênant.
Le
propriétaire
va
être
contacté
pour
lui
faire
part
de
ce
désagrément
rapporté
par
les
riverains.
e Des
plateformes
servant
à accueillir
des
bacs
de
tri
sont
encore
en
place
dans
plusieurs
endroits
de
la commune.
Ils
n’ont
plus
d’utilité
et peuvent
être
gênants,
voire
dangereux.
Dinan
Agglomération
a été
contactée
pour
les
faire
retirer.
—
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le mardi
5 décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée