Procès Verbal - 574594817aeb1

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Procès Verbal - 574594817aeb1 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 574594817aeb1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

République française

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 19 janvier 2016 2

Sommaire

19/01/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2015.

19/01/16 - 2 – Organisation municipale – Adoption de la Charte Informatique.

19/01/16 - 3 – Organisation territoriale – Point sur les avis des collectivités territoriales par rapport au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le Préfet des Côtes d’Armor.

19/01/16 - 4 – Organisation territoriale – Avis sur le projet de modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin.

19/01/16 - 5 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2016.

19/01/16 - 6 – Finances communales – Décision modificative au budget annexe du lotissement de Bellevue (exercice 2015).

19/01/16 - 7 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue de la Barrière et de la rue des Sœurs LEMARCHAND.

19/01/16 - 8 – Finances communales - Demande de subvention DETR pour le projet d’agrandissement et de rénovation du terrain d’honneur de football.

19/01/16 - 9 – Finances communales - Demande de subvention DETR pour le projet de travaux sur le patrimoine immobilier : partie de toiture de l’école élémentaire et mise en accessibilité de divers bâtiments.

19/01/16 - 10 – Finances communales - Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

19/01/16 - 11 – Finances communales - Demande de subvention du Comice Agricole du canton de Broons.

19/01/16 - 12 – Finances communales - Fixation d’un tarif pour fourniture de clés supplémentaires de la porte de service de la Trésorerie.

19/01/16 - 13 – Travaux et aménagements - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension, le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie.

19/01/16 - 14 – Eau et assainissement - Convention avec le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) du Conseil Départemental.

19/01/16 - 15 – Ressources humaines - Fixation du ratio « promus-promouvables » et modification du tableau des effectifs permanents.

19/01/16 - 16 – Ressources humaines - Changement de DHS - modification du tableau des effectifs permanents.

19/01/16 - 17 – Questions diverses. 3

République française

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 19 janvier 2016

Le mardi dix-neuf janvier deux mille seize, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Serge ROUXEL (Maire), Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, M. Jean- Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Roger HERVÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, M. Pascal BOUILLON, Mme Rachelle SERRANT, M. Cédric LANDEMAINE, Mme Sophie VILSALMON.

Absents : M. Denis LAGUITTON (pouvoir à M. Serge ROUXEL), Mme Céline ENGEL (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUVARY), Mme Valérie BRIEUC (pouvoir à M. Ronan KERRIEN).

M. Serge ROUXEL préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

19/01/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2015.

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2015 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

19/01/16 - 2 – Organisation municipale – Adoption de la Charte Informatique.

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que ce projet de charte informatique a été transmis avec la convocation du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 4

Vu la loi du 6 juillet 1978 sur l’accès des documents administratifs,

Vu la loi de 1985 sur la protection des logiciels,

Vu la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (article 26),

Vu la loi du 30 septembre 1986 portant sur la règlementation des télécommunications,

Vu la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française,

Vu la législation relative à la fraude informatique (articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal),

Vu la législation relative à la propriété intellectuelle,

Vu la législation en matière de cryptologie,

Vu les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en matière d’utilisation des outils téléphoniques et informatiques au sein des entreprises et des administrations,

Considérant qu’il convient de développer une culture informatique des agents et que chaque utilisateur doit contribuer à la sécurité générale du système d’informations, par l’application de règles de fonctionnement souhaitables pour s’assurer de l’utilisation normale des outils informatiques.

Considérant que le but de cette charte est d’indiquer à l’utilisateur la voie à suivre pour utiliser les ressources informatiques dans les meilleures conditions de sécurité et de performance ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vu l’avis favorable du 14 décembre 2015, délivré par le Comité Technique Départemental, sous réserve que la charte informatique soit étendue également aux élus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADOPTE la Charte Informatique applicable à l’ensemble des agents communaux et des élus de la commune de BROONS, dont le texte est annexé au présent rapport

 DÉCIDE de transmettre cette Charte Informatique à chaque agent et élu de la commune de BROONS qui utilisent un matériel informatique communal.

 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération.

19/01/16 - 3 – Organisation territoriale – Point sur les avis des collectivités territoriales par rapport au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le Préfet des Côtes d’Armor.

Pour mémoire, avant le 15 décembre 2015, toutes les collectivités territoriales concernées devaient délibérer et émettre un avis sur le SDCI.5

Communes Population totale % Avis sur le SDCI

Broons 3 014 32,35 Défavorable – 15/8

Eréac 682 7,32 Favorable - unanimité

Lanrelas 837 8,98 Favorable - unanimité

Mégrit 792 8,50 Favorable – 9/6

Rouillac 396 4,25 Favorable - unanimité

Sévignac 1 156 12,41 Favorable

Trédias 509 5,46 Favorable – 7/6 et 1 abstention

Trémeur 714 7,66 Favorable – 14/1

Yvignac-la-Tour 1 218 13,07 Défavorable – 12/3

TOTAL 9 318 100

Soit le résultat suivant :

Favorable Défavorable

7 communes 2 communes

54,58 % de la population de l’EPCI 45,42 % de la population de l’EPCI

Monsieur le Maire observe que lors de ses vœux à la population, le samedi 09 janvier 2016, le Maire de Mégrit a préconisé l’alignement de sa commune sur Broons, bassin de vie du territoire, qui a demandé à être rattaché à Dinan Communauté.

Si le Conseil Municipal de Mégrit suivait la préconisation de son Maire, il y aurait alors 3 communes défavorables au SDCI représentant 53,92 % de la population de l’EPCI.

Au cours de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), du 18 janvier 2016, le Préfet a annoncé qu’il prendrait un arrêté le 30 mars 2016 pour définir le nouveau périmètre des huit EPCI du département.

Didier LECHIEN et Michel VASPART, présents à cette réunion, sont intervenus. Ils ont annoncé le dépôt, dans les jours qui viennent, d’un amendement collectif adressé à la CDCI demandant le rattachement à la nouvelle intercommunalité de Dinan, de Broons et d’Yvignac- la-Tour. En principe, cet amendement devrait être examiné lors de la prochaine séance de la CDCI, le 8 février 2016.

Monsieur GUITTON demande si d’autres communes peuvent changer d’avis sur le SDCI. Monsieur le Maire indique que chaque commune peut effectivement faire acte de « repentance » ...

Monsieur MIRIEL demande si le Préfet peut scinder le territoire.

Monsieur le Maire constate que le Préfet, lors de la séance de la CDCI, a affirmé qu’il ne souhaitait pas démanteler les blocs intercommunaux, mais en même temps, qu’il ne s’opposerait pas à la volonté des Conseils Municipaux.

De plus, Monsieur le Maire rappelle le pacte moral existant entre les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin, visant à préserver leur solidarité en conservant leur intégrité territoriale dans le regroupement futur. Toutefois, il fait remarquer6

que la solidarité peut aussi bien s’envisager à l’égard de Broons, bassin de vie des communes de l’EPCI.

Monsieur HERVE regrette que des communes comme Trémeur prennent une direction différente de Broons alors qu’il existe des liens très étroits (faible éloignement, bassin de vie commun, association commune de football ...).

Ces deux collectivités pourraient même former une commune nouvelle.

Monsieur le Maire conclut l’information en signalant que rien n’est définitif pour le moment. Le Préfet et la CDCI vont étudier les amendements qui vont leur être soumis.

19/01/16 - 4 – Organisation territoriale – Avis sur le projet de modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin.

L’Association Joachim FLEURY, gestionnaire d’un EHPAD de 100 lits, vient de commencer des travaux importants de modernisation de ses bâtiments afin d’offrir de meilleures conditions d’hébergement aux personnes âgées résidentes.

Le 22 septembre 2015, le Conseil Municipal lui a accordé une garantie financière sur un premier emprunt dit « Prêt Locatif Social » (PLS).

Ultérieurement, l’association a sollicité la garantie de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin, pour un deuxième emprunt correspondant à un prêt bancaire classique.

Afin de pouvoir répondre favorablement à cette demande, l’EPCI doit modifier ses statuts en ajoutant la mention suivante au paragraphe « développement économique - B – les actions de développement économique d’intérêt communautaire recouvrent » :

 « Garantie d’emprunt pour des projets qui concourent au développement économique et social du territoire, en complément de celle accordée par une collectivité publique compétente sur la commune d’implantation du projet. »

Chaque Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ÉMET un avis favorable à la modification envisagée des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin.

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes. 7

19/01/16 - 5 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2016.

A°) Budget Principal :

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget principal de la commune prévoyait, en 2015, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 2 139 003,07 €.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

Opérations Montant en euros

Acquisition de matériel 10 000

Travaux sur divers bâtiments 12 000

Ecole élémentaire publique 10 000

Gymnase du Chalet 5 000

Voirie Communale 110 000

Ecole maternelle publique 6 000

Opération Zone de la Planchette 30 000

Aménagement du centre bourg 20 000

Garderie Périscolaire 2 000

Opération Aménagement des abords

extérieurs du Collège

200 000

Poste Trésorerie 2 000

Atelier communal 30 000

Bassin de rétention les Grands Hauts 8 000

Mise en accessibilité de la Mairie 15 000

Aménagement Parking Bellevue 20 000

Terrain de football du Chalet 50 000

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 530 000 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.

B°) Budget Annexe Eau et Assainissement :

Le budget eau et assainissement de la commune prévoyait, en 2015, 1 314 071,04 € de dépenses d’investissement (déduction faite des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

Opérations Montant en euros

Réfection du réseau AEP - 053 100 000

Diagnostic et réfection du réseau d’eau

potable - 054 100 000

Réfection du réseau assainissement -

53 50 000

TOTAL BUDGET ANNEXE EAU

ET ASSAINISSEMENT 250 000

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.

19/01/16 - 6 – Finances communales – Décision modificative au budget annexe du lotissement de Bellevue (exercice 2015).

Monsieur le Maire expose que l’exécution budgétaire rend nécessaire une décision modificative concernant les sections de fonctionnement et d’investissement du budget lotissement de Bellevue. En conséquence, il est proposé de passer les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses - Chapitre 71 – Production stockée : + 270 000 €

 Recettes - Chapitre 71 – Production stockée : + 270 000 €

Section d’Investissement – Dépenses :

 Dépenses - Chapitre 33 – Constitution des stocks : + 270 000 €

 Recettes - Chapitre 35 – Stocks de produits – diminution : + 270 000 €

Il s’agit de prendre en compte les ventes effectives du lotissement de Bellevue pour permettre le passage des écritures de stocks, de section à section. 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la décision modificative n°2 au budget lotissement de Bellevue, telle que présentée ci-dessus.

19/01/16 - 7 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue de la Barrière et de la rue des Sœurs LEMARCHAND.

Pour le projet d’aménagement de la rue de la Barrière et de la rue des Sœurs LEMARCHAND, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le projet défini en octobre 2015 et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2016.

Pour mémoire, en ce qui concerne la rue de la Barrière, il s’agit d’aménager un boulevard urbain, dont la voirie est en mauvais état, avec plusieurs éléments à prendre en compte :  La présence de terrains à bâtir au lieu-dit l’Artillerie.

 La préservation des arbres existants sous réserve d’un diagnostic préalable attestant de leur bonne santé.

 La partie historique de la rue de la Barrière correspondant à une zone plus dense et plus urbaine.

En ce qui concerne la rue des Sœurs LEMARCHAND, les éléments à prendre en compte sont :

 La création d’un cheminement piétonnier vers le lieu-dit « La Métairie Neuve ».  La sécurisation du point de livraison de l’EHPAD Joachim FLEURY.

Les trois objectifs à atteindre dans ce projet global sont :

1. L’accessibilité (en faveur des personnes à mobilité réduite, des malvoyants, des malentendants ...).

2. La sécurité routière (grâce à des dispositifs permettant de réduire la vitesse des véhicules).

3. L’embellissement de l’ensemble à aménager.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Emplois (montants HT) Ressources

Maîtrise

d’œuvre et

études diverses

16 450 € Autofinancement 234 560 € 46,13 %

Travaux

d’aménagement 492 000 € DETR (demandé) 172 200 € 33,87 %

Département (demandé) 101 690 € 20,00 %

Total 508 450 € Total 508 450 € 100,00 % 10

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de la Barrière et de la rue des Sœurs LEMARCHAND.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2016), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 35% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 172 200 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2016.

19/01/16 - 8 – Finances communales - Demande de subvention DETR pour le projet d’agrandissement et de rénovation du terrain d’honneur de football.

Pour le projet d’agrandissement et de rénovation du terrain d’honneur de football, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le projet défini en septembre 2015 et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2016.

Pour mémoire, les travaux et les préconisations de la commission « Sports » ont porté sur la mise aux normes du terrain d’honneur de football (dimension, équipements ...) et sur la conservation de la piste d’athlétisme.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Emplois (montants HT) Ressources

Maîtrise

d’œuvre et

études diverses

6 500 € Autofinancement 160 500 € 70,86 %

Travaux

d’aménagement 220 000 € DETR (demandé) 66 000 € 29,14 %

Total 226 500 € Total 226 500 € 100,00 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’agrandissement et de rénovation du terrain d’honneur de football.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2016), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 30% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 66 000 €. 11

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2016.

19/01/16 - 9 – Finances communales - Demande de subvention DETR pour le projet de travaux sur le patrimoine immobilier : partie de toiture de l’école élémentaire et mise en accessibilité de divers bâtiments.

Pour le projet de travaux sur le patrimoine immobilier, partie de toiture de l’école élémentaire et mise en accessibilité de divers bâtiments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le projet défini en septembre 2015 (Ad’ap) et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2016.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Emplois (montants HT) Ressources

Toiture école

élémentaire 17 000 € Autofinancement 46 298 € 70,00 %

Travaux de

mise en

accessibilité

24 140 € DETR (demandé) 19 842 € 30.00 %

Toiture de

l’église 25 000 €

Total 66 140 € Total 66 140 € 100,00 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de travaux sur le patrimoine immobilier, partie de toiture de l’école élémentaire et mise en accessibilité de divers bâtiments.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2016), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 30% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 19 842 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2016.

19/01/16 - 10 – Finances communales - Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les créances irrécouvrables correspondent à des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, ou à un effacement de dettes prononcé par une décision du juge du Tribunal d'Instance lors d’une procédure de rétablissement personnel. Les créances irrécouvrables résultent de décisions définitives de justice qui s‘imposent à la collectivité12

comme au comptable. Dès lors, les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

Le comptable du Trésor (trésorière) vient de transmettre à la commune deux dossiers afférents à des créances irrécouvrables :

 Le juge du Tribunal de Commerce de Saint-Malo a clôturé la liquidation judiciaire de l’entreprise « Des Si Belles » – redevable de 173,89 €, pour le budget « eau et assainissement ».

 Le juge du Tribunal d’Instance de Saint-Malo a pris, en faveur du titulaire d’un dossier, une ordonnance conférant force exécutoire aux recommandations d’effacement des dettes préconisées par la Commission de Surendettement des Particuliers d’Ille et Vilaine, soit 1 007,81 € pour le budget « eau et assainissement » et 415,46 € pour le budget « principal ».

Le montant cumulé de ces effacements de dettes s’élève donc :

 Pour le budget « eau et assainissement », à 1 181,70 €

 Pour le budget « principal », à 415,46 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 1 181,70 euros pour le budget « eau et assainissement » et de 415,46 euros pour le budget « principal ».

19/01/16 - 11 – Finances communales - Demande de subvention du Comice Agricole du canton de Broons.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le comice agricole cantonal s’était déroulé à Broons, le samedi 05 septembre 2015.

Il avait été convenu que la commune participerait, à hauteur de 50%, au coût des prestations d’animation.

La facture s’élève à 1 680 € TTC. Il y a donc lieu d’attribuer une subvention de 840 €.

Par ailleurs, la commune a facturé diverses locations et prestations à l’association organisatrice :

Locations Détail Montant (en euros)

Bâtiment de convivialité 250,00

Podium 170,00

Montage et démontage podium 3h à 25€ 75,00

Barrières 60 x 1,20€ 72,00

Sous-total 567,00

Remise exceptionnelle 217,00

TOTAL 350,0013

En général, les communes qui accueillent le Comice ne facturent rien à l’association. C’est pourquoi, le président du Comice demande à ce que la commune verse, en plus, une subvention de 160 € (au total, 1000 € de subvention).

Monsieur KERRIEN rappelle que le Conseil Municipal avait fixé comme principe général, la facturation systématique de la mise à disposition du bâtiment de convivialité.

Madame BOTREL souhaiterait connaitre les comptes de l’association avant d’attribuer une subvention, car suivant les situations, il n’y a pas besoin de verser de l’argent.

Madame PREAUCHAT signale que la commune de Broons n’a jamais facturé la location de la salle du foyer rural au Comice, lors des précédentes éditions.

Monsieur le Maire conclut la discussion. L’évènement du Comice Agricole est organisé tous les neuf ans à Broons.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (21 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION) :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association du Comice Agricole du Canton de Broons.

19/01/16 - 12 – Finances communales - Fixation d’un tarif pour fourniture de clés supplémentaires de la porte de service de la Trésorerie.

En 2015, la commune a remplacé la porte de service du bâtiment de la Trésorerie pour assurer les conditions de sécurité du bâtiment (barre anti-panique). C’est une issue de secours pour la Trésorerie et La Poste.

La commune a gardé une clé et en a fourni deux à Mme BLEVIN.

Aujourd’hui, la Trésorerie souhaiterait recevoir trois clés supplémentaires.

Il est proposé de fixer le tarif de reproduction des clés à prix coûtant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE le tarif de reproduction des clés à prix coûtant. La facture sera annexée au titre de recettes.

19/01/16 - 13 – Travaux et aménagements - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension, le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure retenue est la procédure adaptée (articles 26.II-2, 28 et 74.II du code des marchés publics). L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 13 octobre 2015 et est paru dans le journal Ouest-France (éditions 22, 35) le 16 octobre 2015. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 16 novembre 2015 à 12h00.14

 Vingt-cinq dossiers de candidatures ont été remis dans les délais.

 Après un examen des références, des compétences/qualifications en matière technique et économique dans le domaine concerné et des moyens des candidats, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 24 novembre 2015, a retenu les cinq candidatures suivantes :

 Atelier GAUTIER-GUILLOUX – 1 bd Emile Combes – 35 200 – RENNES  Atelier GARCONNET – 3 rue de la Ville-Néant – 22 360 – LANGUEUX  COLAS-DURAND Architectes – 10 rue des Portes Plouais – 22 400 – LAMBALLE

 ATELIER DU PORT – 39 rue de la Madeleine – 22 100 – LANVALLAY  IC-AR Atelier d'architecture – 6 rue Louis Massignon – 22 590 - PORDIC

La CAO, élargie à deux élus de la Commission Travaux, s’est réunie à nouveau, le 12 janvier 2016, pour auditionner ces cinq candidats.

 Les auditions ont permis d’apprécier le regard que les candidats portaient sur le site et la façon dont ils appréhendaient l’opération. Chacun a fait état de réalisations portant sur des projets comparables.

 De plus, il a été indiqué le pourcentage des honoraires pour la mission de base loi MOP, pour la mission complémentaire de diagnostic et pour la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Avec l'aide de Mme Claude CHEREL-GIRAUD (CAUE), les élus ont réexaminé les différents dossiers des candidats auditionnés.

Les membres de la CAO, après délibération, à l’unanimité, proposent au Conseil Municipal de retenir l’Atelier GAUTIER-GUILLOUX (1 bd Emile Combes – 35 200 - RENNES), avec un taux de rémunération s’élevant à 9,90 % du coût prévisionnel des travaux.

Monsieur GUITTON précise aux élus que la motivation et la façon avec lesquelles ces architectes ont appréhendé le projet, ont véritablement séduit tous les élus de la commission.

Monsieur BOUILLON ajoute qu’ils ont été les seuls à avoir une réflexion sur le mobilier pour rendre fonctionnel l’espace.

Monsieur le Maire précise que ce cabinet dispose de nombreuses références intéressantes en matière de rénovation, de réaménagement et de mise en accessibilité de Mairie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 janvier 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’attribution du marché au cabinet Atelier GAUTIER-GUILLOUX (1 bd Emile Combes – 35 200 - RENNES), avec un taux de rémunération s’élevant à 9,90 % du coût prévisionnel des travaux, soit 42 372,00 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.15

19/01/16 - 14 – Eau et assainissement - Convention avec le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (S.A.T.E.S.E.) du Conseil Départemental.

Le S.A.T.E.S.E. assure le suivi et l’appui technique de notre installation de traitement des eaux usées, depuis sa mise en service.

La convention proposée comprend :

 L’assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif d’épuration des eaux usées et de traitement des boues ainsi que pour le suivi régulier de ces ouvrages.  La validation et l’exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages.

 L’assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations.

 L’assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestique aux réseaux.

 L’assistance pour la programmation des travaux.

 L’assistance pour l’élaboration des programmes de formation des personnels.

Le montant de la prestation est calculé à partir de la population communale DGF de l’année n-1 et d’un taux à l’habitant voté par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor (0,53 € sans TVA pour l’année 2016).

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, en remplacement de celle de 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental, dans les conditions précitées, pour la mission d’assistance technique pour l’assainissement collectif.

19/01/16 - 15 – Ressources humaines - Fixation du ratio « promus-promouvables » et modification du tableau des effectifs permanents.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant 2007, les avancements de grade dont pouvaient bénéficier les agents communaux de par leur ancienneté, étaient soumis à des quotas fixés par voie réglementaire.

Ces quotas ont été supprimés ; il appartient à la collectivité de déterminer les ratios d’avancement « promus-promouvables » pour chaque grade.

Ce dispositif convient certainement davantage aux grandes collectivités, qui ont souvent plusieurs agents promouvables à un même grade, qu’à notre commune où les agents remplissant les conditions d’avancement sont rarement plusieurs, par grade. Pour cette année, le grade d’avancement concerné est celui d’adjoint technique principal de deuxième classe. 16

Il est proposé de fixer à 100 % le ratio promus-promouvables pour le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Tout agent communal peut bénéficier d’une promotion de grade dans la fonction publique territoriale, dès lors qu’il remplit les conditions d’ancienneté exigées.

En application de ce principe à l’un de nos agents techniques, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de première classe qu’il occupait et de créer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe, à temps complet, à compter du 1er février 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE à 100% le ratio promus/promouvables pour le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe.

 DÉCIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er février 2016.

 DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er février 2016.

 DÉCIDE, en conséquence, de modifier le tableau des emplois permanents.

19/01/16 - 16 – Ressources humaines - Changement de DHS - modification du tableau des effectifs permanents.

Un agent du restaurant scolaire a bénéficié d’une mise en disponibilité pour 3 années, le 1er mai dernier.

Pour compenser ce départ, nous avons augmenté le nombre d’heures d’un agent titulaire, passant de 21,40 heures à 26,66 heures.

Le Maire indique qu’il a saisi par ailleurs le Comité Technique Paritaire (CTP) afin d’augmenter la DHS de cet agent.

Le CTP a émis le 14 décembre 2015 un avis favorable à cette augmentation.

Il est donc proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de deuxième classe, à temps non-complet de 21,40 heures hebdomadaires qu’il occupait et de créer un poste d’adjoint technique de deuxième classe, à temps non-complet de 26,66 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2015.

Vu l’avis favorable du CTP du 14 décembre 2015,17

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps non- complet de 21,40 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2015.

 DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps non-complet de 26,66 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2015.

 DÉCIDE, en conséquence, de modifier le tableau des emplois permanents.

19/01/16 - 17 – Questions diverses.

Monsieur RAMARE signale aux élus qu’il manque du remblai sur les accotements au niveau du nouveau collège Jean MONNET.

Monsieur GUITTON a déjà contacté Monsieur SERREAU-MORVAN, du Conseil Départemental à ce sujet. Celui-ci a reconnu le problème mais il ne dispose pas du budget nécessaire à ces travaux.

Le secrétaire général prendra contact avec Monsieur SERREAU-MORVAN pour apporter une solution.

Plusieurs élus indiquent qu’il y a de la boue au niveau de la Tospilais, où les chars pour le carnaval sont préparés. Les services techniques remblaieront les endroits concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.