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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66547c6752b77)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 5 mars 2024 2
Sommaire
05/03/24 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 février 2024
05/03/24 - 2 – Organisation municipale – Convention « Permanence de la Maison France Services à Broons »
05/03/24 - 3 – Travaux et aménagements – Attribution des marchés de travaux pour le réaménagement de la rue de la gare
05/03/24 - 4 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes
05/03/24 - 5 – Finances communales – Attribution d’une subvention à l’APE du collège Jean Monnet
05/03/24 - 6 – Finances communales – Attribution d’une subvention à l’Association ALASCA
05/03/24 - 7 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Foyer d'Accueil Médicalisé Les Rainettes
05/03/24 – 8 – Questions diverses 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 5 mars 2024
Le mardi cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT, M. Pierre RAMARÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, Mme Annie GUILLARD, Mme Christelle HAGUET, Mme Elise LECHEVESTRIER, Mme Christianne MACÉ, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Pascal MIRIEL.
Absents : M. Roger HERVÉ, M. Quentin RENAULT (pouvoir à M. Pascal MIRIEL), M. Patrick RODIER (pouvoir à M. Claude ERMEL), Mme Sophie VILSALMON (pouvoir à M. Pierre RAMARÉ), M. Jean-Pierre GOUVARY.
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.
05/03/24 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2024
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d’observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
05/03/24 - 2 – Organisation municipale – Convention « Permanence de la Maison France Services à Broons »
Une Maison France Services est ouverte à Caulnes depuis 2021.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Broons était également candidate pour accueillir la Maison France Services.
Une agente, à temps plein, Manon TEFFAINE, conseillère en économie sociale et solidaire, accompagne les citoyens dans leurs principales démarches administratives quotidiennes. Elle répond à leurs questions et les aide dans leurs démarches en ligne. 4
Les bénéficiaires de ce service sont principalement les habitants de Caulnes et des communes voisines.
Afin d’offrir ce même service aux Broonais et aux habitants des communes voisines, pour qui, il peut être difficile de se rendre à Caulnes, il est proposé de créer une permanence du dispositif à Broons, une demi-journée par semaine.
En moyenne, 5 personnes peuvent être reçues par demi-journée et bénéficier de l’accompagnement de l’agente formée à apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle.
Monsieur le Maire rappelle les modalités de la convention jointe à la présente délibération :
- Mise à disposition de l’agente intervenant à Caulnes, une demi-journée par semaine à Broons.
- Mise à disposition d’un bureau de confidentialité, d’une ligne téléphonique, d’un accès internet, d’un accès copieur, ainsi que tous les moyens nécessaires à l’accueil des usagers par la Mairie de Broons.
- Modalités financières : France Services Caulnes assurera une permanence gratuite dans les locaux de la Mairie de Broons, en contrepartie de la mise à disposition gratuite des moyens permettant le bon fonctionnement du service.
- Durée : prise d’effet à compter de la signature et conclue pour une durée d’un an. Si le bilan est positif, la convention sera reconduite.
Mme BARBÉ indique qu’il serait intéressant de réexpliquer les missions de la Maison France Service dans le bulletin d’informations de la commune.
M. RAMARÉ fait part de la nécessité que le bureau soit accessible aux PMR. M. le Maire lui répond que si des personnes à mobilité réduite se présentent, l’agente pourra exceptionnellement les recevoir dans le bureau dédié aux titres d’identité.
Il est précisé que la permanence à Broons aura lieu le jeudi après-midi et commencera à partir du mois d’avril, soit le 4 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec France services Caulnes.
05/03/24 - 3 – Travaux et aménagements – Attribution des marchés de travaux pour le réaménagement de la rue de la gare
La commune a lancé une consultation des entreprises afin d’engager les travaux de réaménagement de la rue de la Gare.
Le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Terrassements – voirie – bordures
- Lot 2 : Assainissement EU - EP - AEP
- Lot 3 : Plantations 5
Les plis ont été ouverts et l’analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre, le cabinet SETUR.
Les critères de classement des offres étaient les suivants :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 50 %
- Délai d’intervention : 10 %
Lot 1 : Terrassements – voirie – bordures
L’estimation des travaux selon le cabinet SETUR s’élevait à 515 752,60 € HT.
Le classement des 5 offres reçues :
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise COLAS, pour un montant de marché de 423 146,10 € HT.
Lot 2 : Assainissement EU - EP – AEP
L’estimation des travaux selon le cabinet SETUR s’élevait à 514 047,70 € HT.
Le classement des 3 offres reçues :
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise LESSART TP DINAN, pour un montant de marché de 565 148,80 € HT. 6
Lot 3 : Plantations
L’estimation des travaux selon le cabinet SETUR s’élevait à 51 731,80 € HT.
Le classement des 5 offres reçues :
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ALTHEA NOVA, pour un montant de marché de 43 889,80 € HT.
Au global, le montant total des travaux de l’ensemble des lots s’élève à 1 032 184,70 € HT.
L’estimation du Maitre d’œuvre en juillet 2023 était de 1 081 532,10 € HT soit une différence de - 4.56%.
En effectuant ce choix, il faudra compter un délai global de près de 31 semaines, soit près de 8 mois de travaux y compris le mois de préparation.
Les travaux commenceront après le carnaval, soit le 22 avril.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à notifier lesdits marchés.
Mme BOTREL trouve dommageable pour la commune que les offres les moins-disantes ne puissent être retenues. M. RAMARÉ lui rappelle que certaines règles doivent être respectées, une offre qui semble trop basse peut ne pas prendre en compte l’ensemble des moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation des travaux. M. le Maire ajoute que d’autres critères sont également analysés et notamment la qualité du mémoire technique qui présente entre autres l’organisation du chantier et la prise en compte de la présence de riverains.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’analyse des offres,
Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution du lot 1 « Terrassements – voirie – bordures » à l’entreprise COLAS, pour un montant de marché de 423 146,10 € HT. 7
APPROUVE l’attribution du lot 2 « Assainissement EU – EP – AEP à l’entreprise LESSART TP DINAN, pour un montant de marché de 565 148,80 € HT.
APPROUVE l’attribution du lot 3 « Plantations » à l’entreprise ALTHEA NOVA, pour un montant de marché de 43 889,80 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier lesdits marchés.
05/03/24 - 4 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes
M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Le 8 février 2024, le Comité des fêtes de Broons, a sollicité le concours de la Commune de Broons à hauteur de 1 000 € dans le but de financer une partie des dépenses engendrées par l’organisation du Carnaval et notamment la location de la salle des fêtes pour deux soirées.
Le Comité des fêtes rappelle dans son courrier que le Carnaval est une manifestation d’ampleur qui contribue à faire connaître la commune dans un large secteur.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une aide financière de 1 000 € à l’Association du Comité des fêtes.
Céline ENGEL, faisant partie du Conseil d’administration de l’association ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’Association du Comité des fêtes.
05/03/24 - 5 – Finances communales – Attribution d’une subvention à l’APE du collège Jean Monnet
M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Le collège Jean Monnet a organisé un voyage scolaire du dimanche 14 au samedi 20 janvier 2024 permettant à des élèves de 4e de partir en classe de neige.
8 élèves du groupe concerné résident à Broons.
Le coût total de ce voyage est de 388 € par enfant.
L’APE du collège Jean Monnet a sollicité la commune, le 15 février afin de demander une aide au financement pour ce voyage.
M. KERRIEN rappelle que la règle établie par la commune de Broons est la suivante : une subvention de 30 € est attribuée par enfant de Broons, pour un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 240 € à l’APE de Collège Jean Monnet pour les élèves résidant à Broons.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : 8
ATTRIBUE une subvention de 240 € à l’APE de Collège Jean Monnet pour les élèves résidant à Broons.
05/03/24 - 6 – Finances communales – Attribution d’une subvention à l’Association ALASCA Rose
M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Le Comité des fêtes de Broons a confié à l’association ALASCA Rose l’organisation du bal disco qui se tiendra le 14 avril à Broons.
L’association ALASCA Rose est composée de 6 anciennes élèves scolarisées dans les collèges de Broons et elle a pour but de préparer un trek d’orientation dans le désert Marocain pour récolter des fonds et contribuer à la lutte contre le cancer du sein auprès de deux associations locales : la Sinoo à Saint-Malo et les Dragons Ladies à Dinan.
Le 22 février 2024, l’association, a sollicité le concours de la Commune de Broons dans le but de couvrir les frais engendrés par la location de la salle des fêtes pour l’organisation du bal disco.
Dans leur courrier, les membres de l’association expliquent que cette aide de la collectivité leur permettra d’obtenir plus de bénéfices pour aboutir à leur inscription au trek et aller au bout de ce projet solidaire.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’Association ALASCA Rose, une aide financière dont le montant reste à définir.
M. le Maire rappelle que les écoles primaires bénéficient d’une gratuité de la salle des fêtes une fois par an.
Mme LECHEVESTRIER pense qu’il faut a minima que la subvention couvre les frais de location de la salle et propose de verser une subvention de 300 €. Les élus partagent son avis.
Christelle HAGUET rappelle qu’une subvention avait été versée à un jeune homme qui avait réalisé un projet humanitaire en 2022.
Annie GUILLARD ajoute qu’il est important de pouvoir encourager ce type de démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention de 300 € à l’Association ALASCA Rose.
05/03/24 - 7 – Finances communales – Attribution d’une subvention au Foyer d'Accueil Médicalisé Les Rainettes
M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Le Foyer d’Accueil Médicalisé Les Rainettes de Broons, qui accueille des personnes présentant une épilepsie pharmaco-résistante avec des troubles et déficiences associés, souhaite créer un jardin sensoriel.
Le jardin sensoriel est un espace dédié au bien-être. 9
Il s’inscrit dans une démarche Snoezelen déjà mise en œuvre dans le foyer d’accueil (activité vécue dans un espace spécialement aménagé, éclairé d'une lumière tamisée, bercé d'une musique douce, espace dont le but est de recréer une ambiance agréable).
Le foyer souhaite mettre en place ce projet, afin de diminuer les tensions psychiques et physiques des personnes accueillies, pour un quotidien plus serein.
Le 20 février, le Foyer, par l’entremise de Mme Caroline OLIVIER, responsable de service, a sollicité la commune pour soutenir ce projet sous forme de dons. Une somme allouée, des végétaux ou bien des surplus de matériaux tels que des bordures bois, regards, pavés, clôtures- terrasses, sable, graviers, gaines, ciment, géotextile ou autres seraient une aide considérable dans la réalisation de leur projet.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer au Foyer d’Accueil Médicalisé Les Rainettes - Association Quatre Vaulx – Les Mouettes, une aide financière dont le montant reste à définir.
M. KERRIEN précise que le coût global du projet est de 10 000 €. Il préfèrerait verser une subvention plutôt que de proposer des matériaux qui pourraient ne pas être adaptés. M. le Maire détaille les matériaux nécessaires inscrits dans le projet.
M. ERMEL demande si la structure a réalisé des demandes de subventions auprès d’autres organismes ou collectivités. M. le Maire lui indique que le foyer recherche des financements auprès de plusieurs organismes.
Mme MAUDEZ propose de verser une subvention de 750 €. La majorité des élus partagent son avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention de 750 € au Foyer d’Accueil Médicalisé Les Rainettes - Association Quatre Vaulx – Les Mouettes.
05/03/24 – 8 – Questions diverses
Calendrier des réunions à venir
Réunion sur le Gymnase Jean Monnet avec le Département et la Direction du collège Jean Monnet, le mardi 12 mars à 9h00. Une visite de site sera également programmée.
Réunion avec l’ADAC pour échanger sur la programmation et le phasage du lotissement route de Sévignac : le mardi 12 mars à 18h00.
Prochain conseil municipal : vote des budgets le mercredi 27 mars à 19h00.
Informations
Les travaux du RTE (Réseau de Transport d’Électricité) sont en cours sur Broons :
Portion de la D712, au niveau de la Ville Ferron, interdite à la circulation – du 4 au 22 mars (selon les besoins du chantier).
Travaux de voirie du lotissement de l’Artillerie :
Le bureau d’études TECAM déconseille à la commune d’envisager les travaux de voirie définitive tant que le gros œuvre des derniers lots ne sera pas terminé ou bien entamé. Si les travaux des lots restants commencent au printemps, les travaux de voirie pourraient être 10
programmés à l’automne. Un empierrement avant l’hiver sur les parties les plus endommagées est également envisageable.
La Maîtrise d’œuvre des travaux de déconstruction de l’ancien collège a été confiée à Anteagroup :
L’ingénieure Démolition Déconstruction Désamiantage a réalisé une visite de site mercredi 28 février.
L’analyse des diagnostics existants, est en cours.
La réalisation du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) est en cours.
Le rapport d’analyse sera remis à la commune dans les jours à venir.
Gymnase du Chalet :
La Maîtrise d’œuvre relative aux travaux du Gymnase du Chalet a été confiée au bureau d’études B2EB :
Les premiers diagnostics ont été réalisés le vendredi 1er mars.
Effacement des réseaux rue de Trédias
Les avant-projets concernant la basse tension et l'éclairage public de la rue de Trédias ont été réalisés par le SDE.
Une réunion sur site a eu lieu le lundi 4 mars avec la commune et le SDE afin de valider les avant-projets.
Aménagements des abords de la piscine
Une réunion a eu lieu sur site le lundi 4 mars avec le SDE pour définir l’éclairage public nécessaire autour de la piscine. M. RAMARÉ indique que le cheminement piéton sécurisé n’aura pas besoin d’être éclairé, son usage se faisant en journée.
GAEC de Péviers
M. RAMARÉ indique que le GAEC de Péviers lui a fait part d’une vente de terrain avec la commune qui n’est toujours pas finalisée.
Route de Linée
M. ERMEL indique qu’un panneau est cassé route de Linée. Il est nécessaire de le remplacer.
Sens interdit place Du Guesclin
M. MIRIEL indique que le panneau sens interdit et l’obligation d’aller vers la droite sur la place Du Guesclin ne sont pas toujours visibles, certains véhicules se stationnant devant. Des automobilistes se retrouvent alors en sens interdit. M. le Maire propose d’installer des plots amovibles qui pourront être retirés les jours du marché.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.