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Acte - DEL.71 2020
Acte - DEL.52 2020
Acte - DEL.66 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.66 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .66 / 2020
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le Lundi 14 Décembre ,
En exercice : 27
De Présents : 26
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUNFernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO. Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONTKarine-Mmz AURIOL Anne
Procurations :M. FRELIER Laurent donne procurañion Èè M. SANT.ONIs«
Jean-.
.Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant adoption de la décision modificative de crédits METRE , au budget primitif
2020. ‘
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Gode Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dañs le sein du conseil,
Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir cesfonctions qu'il a acceptées
Vu le CGCT,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de réaliser une décision modificative de
crédits n°02 au budget primitif 2020 de la commune de la façon suivante :
Fonctionnement- dépenses Fonctionnement- recettes
Chap.042- dotation amortissement :
Art.6811 : 0€ Chap.67 ; charges exceptionnelles : + 30 €
Art.6718 : + 30 €
Chap.020 : dépenses imprévues : - 30 €
Total : 0 €
Investissement -dépenses Investissement -recettes
Chap.21 : immobilisations : + 50 000 €
Art.2152 : + 50 000 €
Chap.23 : constructions
Art.2313 : - 50 000 €
Chap.040 : amortissement :
Art.192 : - 1351.20 €
Chap.024 : +1 351.20 €
Chap.040 :
Art.281561 : - 54 015.95 €
Art.2802 : 33 232,58 €
Art.28031 : 3 756 €
Art.28033 : 317,09 €
Art.28051 : 9 682,30 €
Art.281568 : 7 027,98 €
Total : 0 € Total : 0 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délidérations décide à à
l’unanimité d’adopter la décision modificative de crédits n°02 au budget priraitif 2020 de la-.
Commune telle que proposée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN NS