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Acte - DEL.37 2020
Acte - DEL.49 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.49 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 49 / 2020
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le Lundi 30 Novembre ,
En exercice : 27
De Présents : 26
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER JilieMne” BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ-Mcrylène-. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HEKAUD Jean-Fançois-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-me NICODEF3 À 10 Mélissia-Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrici-Af. SANTONT Jéaë-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M: T4SSY-Jcxques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DEPON.a Karine-Mme AURIOL Anne
Procurations :M. FRELIER Lau»ent donne:ssocuration à M. SANTONI
Jean-.
_Etaient absents excusés- néant.
Délibération octroyant une subvention exceptionnelle à l'association
l’Amicale des Sapeurs-pompiers de PIGNANS sur le budget primitif 2020
de la Commune .
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. BENEDETTO Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose que l’amicale des sapeurs-pompiers a pris en charge l’organisation de la prise
de commandement du nouveau chef de centre sur son propre budget, et ce dernier se trouve ainsi grevé
de cette dépense, le limitant dans ses actions dédiées. Une lettre a été adressée par le Président de
l’Amicale afin de solliciter une aide exceptionnelle de 500 € de la commune.
Au vu du budget actuel, cette aide exceptionnelle peut être octroyée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-d’octroyer un montant de 500 € à titre exceptionnel pour aider l’amicale des sapeurs-pompiers.
- de financer cette dépense sur le chapitre 65 article 6574 sur le budget primitif 2020 de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité d’octroÿer une aide exceptionnelle de 500
€ pour l’amicale des sapeurs-pompiers de PIGNANS sur le budget primitif 2020 de la Commune au
chapitre 65 , article 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS