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Acte - DEL.71 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.71 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .71 / 2020
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le Lundi 14 Décembre ,
En exercice : 27
De Présents : 26
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUNFernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI. Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mire THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO -Laurence-W.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine=Mre AURIOL Anne.
Procurations : M. FRELIER Laurent donne procuration à M.-SANTON:
Jean-. , ‘ |
_Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant dénomination de deux voies privées.dans le cadre
de l’adressage sur la commune .
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 dûCode Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de deux voies privées : l’une est située dans la zone artisanale desservant JDS. Il est proposé de la dénommer Rue du commerce.
L’autre est située sur du domaine privé : depuis l’ancienne route de Toulon desservant des propriétés privées : Rue des Jasmins (proposition des riverains).
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur les deux dénominations ainsi proposées.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations, décide à l’unanimité d’adopter les propositions suivantes : -Rue du Commerce.
- Rue des Jasmins.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS